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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 045 du 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 045 du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2022-045
PUBLIÉ LE 17 MARS 2022 Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-02-17-00002 - AP 1-SPB-17-02-2022 portant nomination commission
de contrôle Mandres-Mesnil Rousset-Plasnes-Thuit de l'Oison-Cormeilles (4
pages) Page 3
27-2022-02-21-00005 - AP 2-SPB-21-02-2022 portant nomination
commission de contrôle Haye St Sylvestre-Illeville sur
Monfort-Caumont-Appeville (4 pages) Page 8
27-2022-02-25-00008 - AP 3-SPB-25-02-2022 nomination commission de
contrôle Manneville la Raoult-Boissey le Chatel (3 pages) Page 13
27-2022-03-07-00004 - AP 4-SPB-07-03-2022 nomination commission de
contrôle Plasnes (3 pages) Page 17
2 Préfecture de l'Eure
27-2022-02-17-00002
AP 1-SPB-17-02-2022 portant nomination
commission de contrôle Mandres-Mesnil
Rousset-Plasnes-Thuit de l'Oison-Cormeilles
Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-17-00002 - AP 1-SPB-17-02-2022 portant nomination commission de contrôle Mandres-Mesnil Rousset-Plasnes-Thuit de l'Oison-Cormeilles 3 EE 5 Sous-préfecture de Bernay # Pôle des relations avec les collectivités locales
PRE FET et les élus
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1/SPB/17/02/2022 pôle des relations avec les collectivités locales et les élus portant modification des membres de la commission de contrôle char-
gés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondisse-
ment de BERNAY
Le préfet,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-
préfète de Bernay ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2022-08 du 15 février 2022 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de Bernay ;
Vu l'arrêté n° 1/SPB/09/12/2020 pêle des relations avec les collectivités locales et les élus portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay; :
Vu la désignation des délégués par Madame la présidente du tribunal judiciaire du département ;
Vu la démission de Mme Laura HAYE, suppléante ;
Vu la proposition de Mme le maire de Mandres.
Vu la démission de Mme Valérie L'HOMME, suppléante ;
Vu la proposition de M. le maire de Mesnil Rousset.
Vu les démissions de Mme Laure BENARD, Mrs. Sébastien FERON, Etienne RACINET et de Mmes Alexandra BRUNET et Erica MILLE ;
Vu la proposition de M. le maire de Plasnes.
Vu la démission de M. Gaëtan LESUEUR;
Vu la proposition de M. le maire du Thuit de l'Oison.
Vu le décès de Mme Martine TREVET ;
Vu le proposition de M. le maire de Cormeilles.
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bernay:
Sous-Préfecture de Bernay 3 rue de la sous-préfecture BP 796 27307 Bernay-cedex Tél. 02 32 46 76 87 - sp-bernay@eure.gouv.fi - Wwweure gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-17-00002 - AP 1-SPB-17-02-2022 portant nomination commission de contrôle Mandres-Mesnil Rousset-Plasnes-Thuit de l'Oison-Cormeilles 4 ARRÊTE
Article 1: pour les communes de Mandres, Mesnil-Rousset, Plasnes, le Thuit de l'Oison et de Cormeilles, l'annexe de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 est modifiée comme dans le tableau ci-après.
Article 2: Le présent arrêté abroge toute modifications antérieures et toutes dispositions contraires à celui-ci.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
PS ou. : Be. Bernay, le 17 février 2022
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Sous-Préfecture de Bernay - 3 rue de la sous-préfecture - BP.796 - 27307 Bernay-cedex
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Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-17-00002 - AP 1-SPB-17-02-2022 portant nomination commission de contrôle Mandres-Mesnil Rousset-Plasnes-Thuit de l'Oison-Cormeilles 5 4
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Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-17-00002 - AP 1-SPB-17-02-2022 portant nomination commission de contrôle Mandres-Mesnil Rousset-Plasnes-Thuit de l'Oison-Cormeilles 7 Préfecture de l'Eure
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AP 2-SPB-21-02-2022 portant nomination
commission de contrôle Haye St
Sylvestre-Illeville sur Monfort-Caumont-Appeville
Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-21-00005 - AP 2-SPB-21-02-2022 portant nomination commission de contrôle Haye St Sylvestre-Illeville sur Monfort-Caumont-Appeville 8 E 5 Sous-préfecture de Bernay ue
Pôle des relations avec les collectivités locales
PREFET et les élus
DE L’EURE
Liberté
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Arrêté n° 2/SPB/21/02/2022 pôle des relations avec les collectivités locales et les élus portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement
de BERNAY
Le préfet,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure :
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-
préfète de Bernay ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2022-08 du 15 février 2022 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de Bernay
Vu l'arrêté n° 1/SPB/09/12/2020 pôle des relations avec les collectivités locales et les élus portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay ;
VU la désignation du délégué par Madame la présidente du tribunal judiciaire du département
Vu la démission de Mme Chantal CARIOU
VU la proposition de Mme le maire de la Haye Saint Sylvestre ;
Vu la démission de M. Romain BAER
VU la proposition de M. le maire de Illeville sur Montfort ;
VU la démission de Mme Marion BRION
Vu la proposition du maire de Caumont;
VU les décès de Mme Eliane LEBEL et de M. André TOUZE
Vu les propositions de Mme le maire de Appeville dit Annebault :
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bernay ;
Sous-Préfecture de Bernay - 3 rue de la sous-préfecture - BP 796 - 27307 Bernay-cedex Tél. 02 32 46 76 87 - sp-bernay@eure.gouv.fr - wWwweure.goUv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-21-00005 - AP 2-SPB-21-02-2022 portant nomination commission de contrôle Haye St Sylvestre-Illeville sur Monfort-Caumont-Appeville 9 ARRÊTE
Article 1 : les arrêtés n° 1/SPB/04/02/2022 pôle
des relations avec les collectivités locales et les
élus portant nomination des membres de la Commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement
de Bernay est modifié ;
Article 2: Pour les communes de la Haye Saint
Sylvestre, Illeville sur Montfort, Caumont et | t Annebault l'annexe
de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020
est modifié comme
Article 3: la secrétaire générale de la préfecture
de l'Eure et les maires des communes Concernées sont chargés, chacun
en Ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Eure. ‘
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Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-21-00005 - AP 2-SPB-21-02-2022 portant nomination commission de contrôle Haye St Sylvestre-Illeville sur Monfort-Caumont-Appeville 12 Préfecture de l'Eure
27-2022-02-25-00008
AP 3-SPB-25-02-2022 nomination commission de
contrôle Manneville la Raoult-Boissey le Chatel
Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-25-00008 - AP 3-SPB-25-02-2022 nomination commission de contrôle Manneville la Raoult-Boissey le Chatel 13 E M Sous-préfecture de Bernay z Pôle des relations avec les collectivités locales
PRÉFET et les élus
DE L’EURE
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Arrêté n° 3/SPB/25/02/2022 pôle des relations avec les collectivités locales et les élus portant modification des membres de la commission de contrôle char- gés de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondisse- ment de BERNAY
Le préfet,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous- préfète de Bernay ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2022-08 du 15 février 2022 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de Bernay
Vu l'arrêté n° 1/SPB/08/12/2020 pôle des relations avec les collectivités locales et les élus portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay :
Vu la désignation du délégué par Madame la présidente du tribunal judiciaire du département
Vu la démission de M. Denis GUERARD
Vu la proposition de M. le maire Manneville la Raoult ;
Vu la proposition de M. le maire de Boissey le Châtel de désigner des suppléants |
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bernay ;
ARRÊTE
Article 1: Pour les communes de Manneville la Raoult et Boissey le Châtel, l'annexe de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 est modifié comme ci-après :
Sous-Préfecture de Bernay 3 rue de la sous-préfecture - BP 796 - 27307 Bernay-cedex Tél. 02 32 46 76 87 - 50-bernay@eure.souv.fr - wwweure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-25-00008 - AP 3-SPB-25-02-2022 nomination commission de contrôle Manneville la Raoult-Boissey le Chatel 14 Article 3: la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bernay et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
En. Bernay, le 25 février 2022
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Corinne BLANCHOT-PROSPER
Sous-Préfecture de Bernay - 3 rue de la sous-préfecture - BP 796 - 27307 Bernay-cedex
Tél, 02 32 46 76 87 - sp-bernay@eure gouv.fr - WWWEUTE.SOUV.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-25-00008 - AP 3-SPB-25-02-2022 nomination commission de contrôle Manneville la Raoult-Boissey le Chatel 15 JJ'ANOS
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Préfecture de l'Eure - 27-2022-02-25-00008 - AP 3-SPB-25-02-2022 nomination commission de contrôle Manneville la Raoult-Boissey le Chatel 16 Préfecture de l'Eure
27-2022-03-07-00004
AP 4-SPB-07-03-2022 nomination commission de
contrôle Plasnes
Préfecture de l'Eure - 27-2022-03-07-00004 - AP 4-SPB-07-03-2022 nomination commission de contrôle Plasnes 17 EE 5 | Sous-préfecture de Bernay z Pôle des relations avec les collectivités locales
PREFET et les élus
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 4/SPB/07/03/2022 pôle des relations avec les collectivités locales et les élus portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de BERNAY
Le préfet,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 15 janvier. 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous- préfète de Bernay;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2022-08 du 15 février 2022 portant délégation de signature en matière administrative à Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de Bernay
Vu l'arrêté n° 1/SPB/09/12/2020 pôle des relations avec les collectivités locales et les élus portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay ;
Vu l'arrêté N° 1/SPB/17/02/2022 pôle des relations avec les collectivités locales et les élus portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de ia régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay ;
Vu la désignation du délégué par Madame la présidente du tribunal judiciaire du département
Vu la proposition de M. le maire de Plasnes, suite aux élections municipales partielles complémen- taires
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bernay ;
Sous-Préfecture de Bernay — 3 rue de la sous-préfecture - BP 796 - 27307 Bernay-cedex Tél. 02 32 46 76 87 - sp-bernay@eure.gouv.fr - wwweure.gouv.fr
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Article 1: Pour la commune de Plasnes,
modifié comme ci-après : |
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne
ARRÊTE
l'annexe de l'arrêté préfectoral du 17 février 2022
est
, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Eure.
Bernay, le 7 mars 2022
La sous-préfète,
Corinne BLANCHOT-PROSPER
Sous-Préfecture de Bernay - 3 rue de la SOUS-préfecture
- BP 796 - 27307 Bernay-cedex Tél. 02 32 46 76 87 - sp-berna
EUTE.£OUV.fr - wwweure gouv.fr
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