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Compte-Rendu - crcm20170222
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20170222)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
- ARRONDISSEMENT
DE
LURE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Février
2017
Compte-rendu
sommaire
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
27.02.2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-deux
février,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipai
de
la
Commune
de
FOUGEROLLES,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 février
2017
Date
de
publication
: 27
février
2017
Présents
: MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Angélique
LEPAUL,
MM.
Michel
GROSJEAN,
Jean-François
GROSJEAN,
Mmes
Nicole
LABORIE,
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Christiane
GROSJEAN,
Isabelle
GROSJEAN,
M.
Florent
VILLEMIN,
Florent
NURDIN,
Mmes
Marie-France
RAPENNE,
Annie
BARRET
et
M.
Alain
DAMIDAUX
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M.
Michel
DAVAL
pouvoir
à
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Nadine
LANAUD
pouvoir
à
Mme
Isabelle
GROSJEAN,
Mme
Véronique
NURDIN
pouvoir
à
Mme
Nicole
LABORIE,
Mme
Catherine
PHEULPIN
pouvoir
à
Mme
Véronique
GROSMAIRE,
M.
David
LEUVREY
pouvoir
à
M.
Benoît
MIEGE,
M.
Sylvain
GROSJEAN
pouvoir
à
Mme
Christiane
OUDOT,
Mme
Flore
GIRARD
pouvoir
à
M.
Michet
ANDREUX,
M.
Kévin
GRANDMOUGIN
pouvoir
à
M.
Fiorent
NURDIN,
M.
Gilbert
DIEUDONNE
pouvoir
à
Mme
Annie
BARRET
Absent
non
excusé
: Néant
Absente
excusée
: Mme
Simone
LARRIÈRE
Secrétaire
: Mme
Marie-France
RAPENNE
Monsieur
le
Maire
demande
à assemblée
d'ajouter
les
points
suivants
à
l'ordre
du
jour
:
Délibération
n°2017-01-13
: Adhésion
à
l'association
pour
la
défense,
le
maintien
et
l'amélioration
de
la Maternité
de
Remiremont
Compte
rendu
de
la séance
précédente :
Le
compte-rendu
de
la séance
du
8 décembre
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire :
Conformément
aux
articles
L.2212-22
et
L.2212-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
par
délibérations
des
18
décembre
2014
et
19 janvier
2016 :
-__
Création
d'une
régie
de
recettes
propre
aux
affouages,
-
Réalisation
d'un
emprunt
de
100
000
€
pour
les
travaux
d'accessibilité
en
cours
(budget
communal)
-
Réalisation
d'un
emprunt
de
60
000
€
au
niveau
du
service
des
eaux
pour
les
travaux
en
cours
de
réalisation
au
Sarcenot.
Délibération
n°2017-01-01
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
—
Budgets
de
la
Commune,
de
la Forêt,
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2312-1,
Considérant
que
dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
22
février 2017
-
Séance
2017-01
-
Compte-rendu
1 Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
et
les
budgets
annexes
de
la
forêt,
du
service
de
l'eau
et
du
service
d'assainissement. Délibération
2017-01-02-a
: Aménagement
qualitatif
de
sécurité
dans la traversée
du
village
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d'aménagement
qualitatif
de
sécurité
envisagé
dans
la
traversée
du
village,
Rue
de
Fontaine,
Rue
du
Champ
Caillou,
Rue
de
Blanzey,
Rue
de
Fontaine
et
lieudit
«
Les
Chavannes
»
pour
un
montant
de
71
136
€ T.T.C
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif 2017
— section
investissement
Le
concours
financier
de
l'Etat
est
sollicité
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
30%
du
montant
H.T
des
travaux,
à savoir
59
280
€.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
2017-01-02-b
: Assainissement
Réseau
de
transport
— Tranche
2017
—- Demande
de
subventions
Etat
—
Département
— Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le programme
de
travaux
d'assainissement
suivant
:
Le
secteur
6 - Avenue
des
Bois
et Cité
des
Pins
pour
146
141
€
HT
Le
secteur
7 -
Rue
des
Genêts
pour
51
997.50
€
HT
Le
secteur
8 — Avenue
du
Bois
et
Rue
de
la Californie
pour
95
861.00
€
HT
Le
secteur
9 —
Rue
de
la
Motte
pour
51
296.50
€
HT
Le
secteur
11-
Rue
des
Pins
pour
47
727.50
€
HT
soit
un
montant
total
de
522
688.04
€
H.T
(maîtrise
d'œuvre
comprise)
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif
2017
«
assainissement
»,
L'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
sur
le
montant
H.T
de
l'opération,
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d'assainissement,
est
sollicitée.
Voté
à l'unanimité
Délibération
2017-01-02-c
: Extension
du
mur
d'escalade
du
gymnase
Charton
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
présenté
considérant
l'importance
de
l'ouverture
d'une
classe
sport-étude
pour
l'avenir
du
Collège
des
Combelles,
et
retient
la
proposition
de
SPORT
2000
dont
le montant
s'élève
à 30
536.40
€ T.T.C.
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif 2017
— section
investissement.
Le
concours
financier
de
l'Etat
est
sollicité
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
30%
du
montant
H.T
des
travaux,
soit 25
447.00
€.
Voté
à l’unanimité
Délibération
2017-01-02-d
: Rénovation/agencement
de la
salle
de
spectacle
et
acoustique
salle
de
convivialité
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
rénovation
de
l'agencement
de
la
salle
de
spectacle
dont
l'estimation
s'élève
à
147
900
€
H.T
soit
177
480
€
T.T.C,
qui
serait
réalisée
en
régie
communale, il
approuve
également
la
réalisation
des
travaux
d'amélioration
de
l'acoustique
dans
la
salle
de
convivialité,
qui
serait
réalisée
par
IMAGE
et
CALCUL
de
BESANCON
pour
un
montant
estimé
de
16
360
€
HT
soit
19
632€
T.T.C
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif 2017
— section
investissement
Le
concours
financier
de
l'Etat
est
sollicité
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
30%
du
montant
H.T
des
travaux,
à savoir
164
260
€,
sachant
que
le solde
sera
financé
par
un
emprunt.
Voté
à
l'unanimité
Délibération
2017-01-02-e:
Voie
verte
-
Aménagement
d'espaces
publics
—
Demande
de
DETR Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
les
parcelles
constituées
par
l’ancienne
voie
ferrée
seraient
acquises
dans
le courant
2017.
Par
ailleurs,
il informe
des
travaux
routiers
envisagés
par
le
Département
sur
la
RD
83
dès
la fin
du
premier
semestre.
Cette
départementale
bordant
la
future
voie
verte,
il
semble
opportun
d'envisager
de
réserver
l'espace
nécessaire
pour
les
usagers
de
celle-ci,
avant
réalisation
des
travaux
de
voirie
par
le Département.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
22
février 2017
—
Séance
2017-01
—
Compte-rendu Aussi,
une
étude
globale
d'aménagement
d'espaces
publics
a
été
confiée
au
bureau
d'études
ECA.
Il indique
que
le
montant
des
honoraires
pour
cette
prestation
s'élève
à
3
200
€
HT.
Monsieur
le
Maire,
présente
l’avant-projet
sommaire
des
travaux,
qui
ferait
l'objet
d'un
programme
pluriannuel,
ainsi
qu'il
suit
:
-
2017
:aménagement
espace
voie
verte
le
long
de
la
RD
83
:57
717.42
€
H.T
(en
raison
de
l'impossibilité
de
traverser
la
propriété
FERS
Et
METAUX
ainsi
que
Les
Grandes
Distilleries
PEUREUX
classées
site
SEVESO).
-
2017-2018
:
aménagement
d'espaces
publics
et
place
de
retournement
en
partant
de
la
Rue
de
la
Gare
en
direction
du
Val
d’Ajol
:67
796.65
€
H.T
-
2018-2019:
aménagement
d'une
aire
réservée
aux
camping-cars,
aire
de
jeux
et
aménagements
paysagers
:170
572.90
€H.T
Le
montant
global
HT
de
ce
projet
s'élève
à
337
219.24
€
H.T
et
comprend
l'étude
de
faisabilité
précitée,
le
relevé
topographique
et
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
soit
un
montant
total
T.T.C
de
404
663.09
€.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'impact
économique
et
touristique
de
ce
projet
pour
la
commune
de
Fougerolles
approuve
le
programme
indiqué
ci-dessus
pour
un
montant
total
HT
de
337
219.24
€
H.T
et
décide
de
la
réalisation
des
travaux
sur
les
exercices
2017-2018-2019,
sous
réserve
de
l'obtention
des
aides
financières
escomptées.
L'aide
financière
de
l'Etat
est
sollicitée
au
titre
de
la
DETR,
sur
le
montant
H.T
de
l'opération,
sachant
que
le
solde
de
cette
opération
sera
financé
par
un
emprunt.
Voté
à
l'unanimité
Délibération
2017-01-02-f:
Périmètres
de
protection
des
captages
d'alimentation
en
eau
potable
—-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
programme
de
périmètres
de
protection
autour
des
captages
d'alimentation
en
eau
potable,
pour
un
montant
total
H.T
de
22
270
€
H.T
(frais
de
géomètre
compris)
:
-
Sources
des
Deuilles
où
sont
situés
7
ouvrages
de
captage
et
quatre
ouvrages
de
collecte
-
Sources
du
Bois
du
Calvaire
:composées
de
2
ouvrages
de
captage
et
d’un
ouvrage
de
jonction
constitué
d’une
zone
de
décantation
et
d'un
réservoir
de
20
m°
-
Source
de
la
Milaine
:composée
d'un
unique
ouvrage
constitué
d'une
zone
de
décantation
et
d’une
zone
d’adduction.
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif
2017
« eau
».
L'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
sur
le
montant
H.T
de
l'opération,
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
Nationale,
sachant
que
le
solde
de
cette
opération
sera
autofinancé,
est
sollicitée.
Voté
à
l'unanimité
Délibération
2017-01-02-g
:Assainissement
—
Extension
du
réseau
de
transport
—-
Route
de
Luxeuil
—-
Demande
de
subventions
Etat
—
Département
—
Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
programme
d’assainissement
—
extension
du
réseau
route
de
Luxeuil
pour
un
montant
total
H.T
de
30
857.50
€
H.T
(maîtrise
d'œuvre
comprise)
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif
2017
« assainissement
»,
L'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
est
sollicitée
sur
le
montant
H.T
de
l'opération,
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d'assainissement. Voté
à
l'unanimité
Délibération
n°2017-01-03
: Report
d’autorisation
budgétaire
investissement
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à faire
l’application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
-__
Budget
général
Chapitre
Compte
Autorisation
2016
avant
vote
du
budget
23
2315
12
300
€
(bornes
Wifi
et matériel
informatique
école
des
Fougères
et
PIETO)
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
22
février 2017
—
Séance
2017-01
-
Compte-rendu -__
Budget
forêt
Chapitre
Compte
Autorisation
2016
avant
vote
du
budget
21
2117
650
€
(acquisition
de
2
parcelles
boisées
au
Quatrau)
Voté
à
l'unanimité
Délibération
n°2017-01-04
: Tarif
des
concessions
au
cimetière
communal
Suite
à
une
erreur
matérielle,
les
tarifs
de
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
votés
lors
de
la séance
du
8 décembre
2016,
sont
remplacés
comme
suit
:
Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
Tarif
30
ans
Simple
100,00
€
Double
200,00
€
50
ans
Simple
160,00
€
Double
300,00
€
Les
autres
tarifs
votés
lors
de
la séance
du
8 décembre
2016
restent
inchangés.
Délibération
n°2017-01-05
: Tarif
de
location
des
barnum
Suite
à
l'acquisition
de
barnum,
le
Conseil
Municipal,
fixe
comme
suit
le
tarif
de
location
des
barnum.
Location
des
barnum
Tarif
(par
week-end)
Particulier
80,00
€
par
barnum
Associations
extérieures
50,00
€
par
barnum
Caution
800,00
€
par
barnum
La
caution
sera
également
demandée
à
tous
les
utilisateurs,
y
compris
les
associations
fougerollaises. Délibération
n°2017-01-06
: Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Afin
que
le
CCAS
puisse
régler
les
factures
afférentes
au
repas
des
anciens,
le
Conseil
municipal
décide
de
verser
un
acompte
de
subvention
de
6
000,00
€
au
CCAS
et
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
la Commune
2017,
chapitre
65,
compte
657362.
Délibération
2017-01-07
: Adhésion au groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
larégion
Bourgogne
Franche
Comté
en
tant
que
membre
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre.
il
autorise
l'adhésion
de
Fougerolles
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
et
accepte
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif.
Voté
à
l'unanimité
Délibération
n°2017-01-08
: Procédures
de
rétablissement
personnel
avec
effacement
de
la
dette Le
Tribunal
d'instance
de
Lure
a
prononcé
le
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
de
deux
Fougerollais.
Cette
ordonnance
entraîne
l'effacement
des
dettes
pour
les
créances.
La
force
exécutoire
conférée
à ce jugement
l'impose
aux
créanciers.
Par
conséquent,
il
convient
d'exécuter
le
jugement
par
lémission
de
mandats
à
l'article
6542
{créance
éteintes)
pour
un
montant
de :
Budget
Eau
:
85,27
€
448,90
€
Budget
Assainissement
:
54,78
€
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
cette
décision.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
22
février 2017
—
Séance
2017-01
-
Compte-rendu Délibération
_n°2017-01-09
:
Déclassement
d’un
terrain
situé
dans
le
domaine
public
communal Le
Conseil
Municipal
décide
de
déclasser
du
domaine
public
communal
une
parcelle
de
182
m°
cadastrée
section
F
lieudit
Les
Besses,
en
bordure
de
la
Rue
du
Stade,
et
reclasser
ladite
parcelle
dans
le
domaine
privé
communal.
Délibération
_n°2017-01-10
:
Acquisition
d’un
terrain
à
la
SCI
Champ
le
Malade
à
La
Germenain Le
Conseil
Municipal
décide
de
l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
F
n°2495,
lieudit
La
Germenain,
d'une
contenance
de
68
centiares,
propriété
de
la
SCI
Champ
le
Malade
dont
le
siège
est
4
La
Germenain
représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
POURRIER,
au
prix
de
100
euros.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
rédiger
l’acte
administratif
de
vente
correspondant.
Délibération
_n°2017-01-11
:
Echange
de
terrains
Rue
du
Stade
avec
Madame
Sandrine
OUGIER Le
Conseil
Municipal
décide
de
céder
une
parcelle
cadastrée
section
F
n°2493
lieudit
Rue
du
Stade,
d'une
contenance
de
12
centiares
à
Madame
Sandrine
OUGIER,
demeurant
24
Rue
du
Stade.
En
échange,
l'intéressée
cède
à
la
Commune
de
Fougerolles,
une
parcelle
cadastrée
section
F
n°2492
lieudit
Rue
du
Stade,
d’une
contenance
de
18
centiares.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
rédiger
l'acte
administratif
d'échange
correspondant.
Délibération
n°2017-01-12
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Considérant
les
raisons
de
services
et
l'accroissement
d'activité,
le
Conseil
Municipal
modifie
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°
mars
2017.
Suppression
de
poste
Création
de
poste
Adjoint
technique
: 25/35ème
Adjoint
technique
: 26/35ème
Délibération
_n°2017-01-13
:
Adhésion
à
l’association_
pour
la
défense,
le
maintien
_et
l'amélioration
de
la
Maternité
de
Remiremont
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
à
l'Association
pour
la
défense,
le
maintien
et
l'amélioration
de
la
Maternité
de
Remiremont
afin
de
soutenir
son
action.
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l'assemblée :
-
Qu'en
partenariat
avec
le
Pays
des
Vosges
Saûnoises,
une
balade
thermographique
aura
lieu
le jeudi
2
mars
à
18h.
Cette
balade
sera
l'occasion
de
se
rendre
compte
des
déperditions
énergétiques
d’une
maison
grâce
à
une
caméra
thermique
et un
bureau
d'études
spécialisé,
- __
Qu'en
partenariat
avec
l'Association
de
défense
de
la
maternité
de
Remiremont,
une
réunion
publique
en
faveur
du
maintien
de
la
maternité
de
Remiremont
aura
lieu
à
la Salle
des
Fêtes
de
Fougerolles
le
vendredi
24
mars
2017
à
18h00,
-
Que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
organise
une
conférence
publique
de
sensibilisation
et
d’information
sur
le
« Zéro
Phyto
»
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Fougerolles
le jeudi
30
mars
2017
à
20h00,
Enfin
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil,
que
suite
aux
problèmes
de
ramassage
des
ordures
ménagères
durant
les
mois
de
décembre et
janvier,
que
le SICTOM
a fait
le nécessaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
22
février
2017
—
Séance
2017-01
—
Compte-rendu
5