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Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 COMPTE ADMINISTRATIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil d'Administration
REPUBLIQUE FRANCAISE REÇU LE
2 8 JUIN 2923
Séance ordinaire du 14 Juin 2023
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
POUS-PREFECTURE de ROANNE
CENTRE COMMUNAL LE PRESIDENT CERTIFIE 42-02-71
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration
en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la
délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux 2023.16 du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 Juin 2023 et qu'il
n'a pas été présenté d'observations ;
OBJET :
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de
15 sur lesquels il y avait 12 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN Madame Suzanne KELLER Madame Isabelle BERTHELOT Monsieur Gilles CONVERT Madame Christiane PERROTON Madame Annie FASSOLETTE Monsieur Cédric SCHÜNEMANN Madame Catherine REMY-MENU
Compte administratif 2022 Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN Monsieur Daniel BARRET Madame Chantal LACOUR
Secrétaire élu pour la durée de la session :
nennenenesnneeneeeneeneesnene sense ennnnnnne A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, cnnnneenen ere eennnensnernennennnennnee le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la nn ere nenneennnnne een ee rennes séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de
l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Monsieur Daniel BARRET Madame Isabelle BERTHELOT
Madame Chantal LACOUR Madame Martine SCHMÜCK
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. Conseil d'Administration du CCAS du 14 Juin 2023
Vote du Compte Administratif de 2022
Le Conseil d'Administration réuni sous la présidence de Madame Isabelle BERTHELOT, vice- présidente du CCAS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Luc CHERVIN, président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1°) à l'unanimité - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes LIBELLE !
J ' Dépenses ou Dépenses | Recettes ou
Dépenses ou |Recettes ou
ou déficit | excédents | ou déficit | excédents déficit excédent
Résultats
reportés 12 332,20 41 928.89 0.00 54 261.09
Opérations d rocriee | 64837141
| 66715820 | 20835735 | 14574157 856 728 76 812 899 77
TOTAUX 648 371.41 679 490.40 208 357.35 187 670.46 856 728.76 867 160.86
Résultats de
clôture 31 118.99 20 686.89 20 689.69 31 118.99
Engagements
Fan er 68 233.71 100 000.00 68 233.71 100 000.00
TOTAUX
CUMULES 81 118.99 88 920.60 100 000.00 88 923.40 131 118.99
RESULTATS
DEFINITIFS 31 118.99 11 079.40 42 198.39
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
3°) Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'action sociale et des familles :
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 21 juin 2023
Jean-Luc CHER