Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2021 09 21 09 Rapport de la CLECT
Déliberation - DEL 2022 09 27 03 rapport activites 2021 CCA tampo
Déliberation - DEL 2021 05 11 08 Demande de fonds de concours CCA
Déliberation - DEL 2021 09 21 10 Rapport sur les cessions et acqu
Procès Verbal - PV 2021 09 21 conseil municipal
Déliberation - DEL 2021 09 21 02 Decision modificative budget pri
Déliberation - DEL 2021 06 29 08 Rapport execution marches public
Conseil Municipal - DEL 2021 09 21 17 Rapport de la delegation du cons
Déliberation - DEL 2021 09 21 15 Plan de formation du personnel c
Déliberation - DEL 2021 09 21 04 Modification de la demande de fo
Déliberation - DEL 2021 09 21 08 Rapports dactivites 2020 de CCA
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 09 21 08 Rapports dactivites 2020 de CCA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092108-DE
lregunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
21
septembre
2021
21/09/2021-08 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2020
DE
CONCARNEAU
Nombre
de
présents
20
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
21
septembre
2021
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—- DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Michel
TANGUY
à Valérie
VOISIN
Véronique
LESCA
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Paul
DADEN
à Yannick
SELLIN
Baptiste
DENIEL
à Olivier
BELLEC
Jean-Paul
KRAUS
à
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Nicolas
JOUSSET
à
Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
Absents Dominique
DERVOUT
Nicolas
DAGORN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
Yves
ROBIN
27/09/2021 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092108-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L 1411-3,
L 2143-3,
L224-5
et
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
Président
d’EPCI
doit
adresser
chaque
année,
à ses
communes
membres,
un
rapport
d'activités
de
son
établissement.
C'est
dans
ce
cadre
que
sont
présentés
les
rapports
d'activité
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA).
Le
rapport
général
d'activités
2020
était
joint
à
la
note
de
synthèse
et
tous
les
autres
rapports
étaient
consultables
en
mairie.
ECONOMIE : L'année
2020
a été
marquée
dans
le domaine
foncier
et
immobilier
d'entreprises
par
la
mise
en
place
d’un
schéma
directeur
des
zones
et
locaux
d'activités,
la
commercialisation
des
zones
d'activités
et
la
gestion
et travaux
liés
à la signalétique.
Dans
le domaine
accompagnement
des
entreprises,
animation
et
promotion
économique
par
la
mise
en
place
du
service
public
d'accompagnement
des
entreprises,
la
promotion
économique
et
attractivité,
les
mesures
de
soutien
pour
faire
face
aux
conséquences
liées
à la crise
sanitaire,
l'exonération
de
la redevance
spéciale
des
déchets,
le dégrèvement
de
la CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises),
la
contribution
aux
fonds
COVID-Résistance
Bretagne
et
la
modification
de
l’échéancier
de
remboursement
des
avances
remboursables.
AMENAGEMENT
NUMERIQUE :
- Travaux
de
la
seconde
tranche
de
la
phase
1
du
programme
BTHD
(Bretagne
Très
Haut
Débit)
sur
Rosporden
Nord
et Tourc’h
Sud
Lancement
de
la
phase
2 de
Bretagne
Très
Haut
Débit
sur
l’ensemble
du
territoire,
- Finalisation
du
déploiement
SFR
FTTH
(Fibre
To
The
Home)
pour
la
zone
d'investissement
privé
et
concernant
la ville
de
Concarneau.
TOURISME : - Lancement
d’une
étude
pour
la
réalisation
d’un
schéma
d'accueil
et
d'aménagement
de
camping-
cars
en
Cornouaille,
- Participation
au
projet
d’un
schéma
pôles
de
services
vélo
de
la
Région
- Poursuite
de
l'étude
d'opportunité
et
de
potentialité
pour
une
caractérisation
du
site
de
la Trinité
à
Melgven. MUSEES
:
Les
musées
de
Pont-Aven
et
de
la
pêche
à
Concarneau
ont
présenté
diverses
expositions
et
face
à
la
crise
sanitaire,
ont
su
adapter
leurs
médiations
au
format
numérique.
MEDIATHEQUES
:
Adaptation
à
la crise
sanitaire
en
développant
un
service
de
retrait
déployé.
Les
chantiers
d’Elliant
et
de
Tourc’h
ont
démarré
et
la médiathèque
de
Névez
a été
rénovée.
E-BUS
ET
ESPACE
NUMERIQUE
:
Des
ateliers
d'initiation
au
numérique
pour
les adultes
et
pour
les jeunes
ont
été
mis
en
place
ainsi
que
des
ateliers
de
création
numérique
pour
adultes.
ENSEIGNEMENT
ET
PRATIQUES
ARTISTIQUES
ainsi
que
des
projets
culturels,
en
complément
des
écoles
de
musique
et
de
danse,
ont
pu
être
organisés.
ESPACES
AQUATIQUES :
Création
d’un
pass
santé
et
lancement
d’une
nouvelle
activité.
27/09/2021 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092108-DE
PETITE
ENFANCE
:
Le
RAM
a fonctionné
malgré
la crise
sanitaire
SANTE
ET
PREVENTION
:
Nombreuses
actions
liées
à
la
crise
sanitaire
et
poursuite
de
mesures
de
prévention
dans
le
cadre
du
harcèlement
et
de
l’écoute.
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
s'est
intensifiée
par
le
maintien
d’un
service
d'accueil
durant
le
confinement,
la
diffusion
d'informations
de
proximité,
l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives
et
numériques
ainsi
que
la
prévention
de
la
violence.
Tout
comme
pour
les
personnes
âgées,
la
continuité
du
service
a été
assurée
durant
le
confinement.
HABITAT
et
CADRE
DE
VIE :
Par
le
biais
du
service
HOME
HABITAT,
des
logements
ont
été
rénovés
dans
le
cadre
HOME
TRAVAUX
et
l'accueil
des
gens
du
voyage
a été
maintenu
malgré
la crise
sanitaire.
URBANISME : Impact
de
la crise
sanitaire
sur
le service
pour
l'instruction
des
autorisations
du
sol.
ENVIRONNEMENT
:
Maintien
des
actions
d'éducation
à
l’environnement,
de
gestion
de
la
fourrière
animale
et
de
la
lutte
contre
les frelons
asiatiques.
La
transition
écologique
s'est
également
poursuivie
par
la
finalisation
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
l'accompagnement
des
projets
d'énergie
renouvelable,
les
rendez-vous
« écopôle
» notamment.
La
lutte
contre
les
algues
vertes
s’est
poursuivie
ainsi
que
la
restauration
des
milieux
aquatiques.
Il en
va
de
même
pour
la
prévention
des
risques
d’inondations,
la
sensibilisation
auprès
du
grand
public
et
des
scolaires.
De
nombreuses
actions
ont
été
déployées
sur
l’ensemble
de
CCA
pour
préserver
les
ressources
en
eaux
et
le
cadre
de
vie
des
usagers.
ORDURES
MENAGERES :
12
263
tonnes
d'ordures
ménagères
ont
été
collectées
en
2020,
4
072
tonnes
triées,
3
094
tonnes
de
verre.
351
composteurs
individuels
ont
été
vendus
et
458
élèves
du
territoire
ont
été
sensibilisés
à
la
prévention
et
au
tri.
TRANSPORT
ET
MOBILITE
:
190
trajets
sont
proposés
par
les
habitants
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
CORALIE
covoiturage.
22
000
€
de
fonds
de
concours
ont
été
versés
aux
communes
pour
les
actions
accessibilité
et
d'aménagements
vélos.
560
élèves
ont
été
transportés
pour
des
sorties
pédagogiques
vers
des
équipements
communautaires
(musées,
sorties
nature...)
240
personnes
adhèrent
au
service
HEP’CO
(service
pour
les
personnes
à mobilité
réduite).
RESSOURCES
HUMAINES :
CCA
emploie
280
agents.
28
agents
ont
été
recrutés
en
2020.
SERVICE
INFORMATIQUE
:
Mobilisation
au
début
de
la crise
du
COVID
pour
permettre
la
mise
en
place
du
télétravail.
27/09/2021 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092108-DE
COMMUNICATION
:
Le
service
communication
s’est
mobilisé
également
lors
de
la crise
sanitaire
par
le
renforcement
de
la
communication
numérique.
29
000
exemplaires
du
magazine
«
passerelle
» ont
été
diffusés.
Une
Augmentation
de
15
%
des
connections
au
site
de
CCA
a été
enregistrée
ainsi
que
45
%
à l'intranet.
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
POTABLE
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a lancé
en
2020
un
schéma
directeur
Eau
Potable.
Cette
étude
permettra
de
prioriser
les
travaux
et
les
investissements
pour
les
20
prochaines
années.
Les
chiffres
clés
:
5,6
millions
d'euros
ont
été
réalisés
en
investissement.
33
236
abonnés
au
service
eaux
potable
1 180
km
de
réseaux
d’eau
potable
et
360
km
de
réseaux
d'assainissement
7,8
km
ont
été
renouvelés
Le
coût
moyen
pour
l’eau
potable
est
2,25
€ et de
2,55
€
pour
une
consommation
de
120
m3.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
d'activités
2020
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
2À
septembre
2021
LE
MAIRE
OlivielIBELLEC
27/09/2021