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Arrêté - Arrete 20 au 21 06 place du Bourg de Merlia 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20 au 21 06 place du Bourg de Merlia 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT PLACE DU BOURG DE MERLIA
ARRETE N°25-06-006
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 6 juin 2025 de l'association « Batterie Fanfare Orgelet », représentée par sa Présidente,
Madeleine REUTER, pour occuper le domaine public place du Bourg de Merlia, à Orgelet, à l’occasion de la fête de la
musique, du vendredi 20 juin à 16 heures au samedi 21 juin 2025 à 2 heures ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement place du Bourg de Merlia, afin de
permettre le bon déroulement en toute sécurité de la fête de la musique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du vendredi 20 juin à 16 heures au samedi 21 juin 2025 à 2 heures, une emprise sur le domaine
public, et, une interdiction totale de circuler et de stationner sur la place du Bourg de Merlia, seront
accordées à la Batterie Fanfare, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de la
Batterie Fanfare ;
Article 3 : La Batterie Fanfare occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants
expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre
précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de
l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur;
Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à la batterie Fanfare, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers
de la Police Intercommunale.
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET NUE Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Sud Jura