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Arrêté - Arrete 20 au 21 06 place du Bourg de Merlia
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20 au 21 06 place du Bourg de Merlia)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE ET REGLEMENT ATION DU STATIONNEMENT
PLACE DU BOURG DE MERLIA
ARRETE N°25-06-005
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 6 juin 2025 de l'association « Batterie Fanfare Orgelet », représentée par sa Présidente,
Madeleine REUTER, pour occuper le domaine public salle de la grenette, à Orgelet, au niveau du parking, à l'occasion
de la fête de la musique, du vendredi 20 juin à midi au samedi 21 juin 2025 midi ; |
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur le parking devant la salle de la Grenette, afin de permettre le bon déroulement en toute sécurité de la fête de la musique ;
ARRÊTE
Article 1° : Du vendredi 20 juin midi au samedi 21 juin 2025 midi, une emprise sur le domaine public, et,
une interdiction de stationner sur la totalité du parking devant la salle de la Grenette, seront accordées à
la Batterie Fanfare, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de la
Batterie Fanfare ;
Article 3 : La Batterie Fanfare occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ; |
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre
précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
Le présent arrêté sera notifié à la batterie Fanfare, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers
de la Police Intercommunale.
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com —— Sud Jura }