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Acte Administratif - A 312 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de l Illustration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 312 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de l Illustration)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ) Bobigny GRAND PARIS N° A312-25
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue de l'Tllustration.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment lés articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R.|411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des opérations de livraisons par grue du chantier de la nouvelle école Pont de Pierre effectuées par la société OBM, il convient de réglementer
la circulation et le stationnement avenue de l'Illustration.
Article 1: Du 24 novembre 2025 au 31 décembre 2025, avenue de FIllustration, au droit du chantier susmentionné :
- La circulation générale est interdite en direction de l'avenue de la Division Leclerc.
- Des déviations sont mises en place vers rue Racine, avenue de la Convention et rue Balzac
pour les automobilistes provenant de la rue de Chablis.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation
publique au sens de l'article R.417-10 du code de la route, au niveau de quatre places de
stationnement.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, le cas échéant dévié vers le trottoir opposé.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires Seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société OBM.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le! concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Oo ur le Maire, par dé
le directeur général adjoint des services,
Date de publication : 24/11/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwi.telerecours.fr