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Conseil Municipal - 2025 07 24 D Protocole Qassemyar
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 24 D Protocole Qassemyar)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE À
Nombre de conseillers...…...43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance...…......28
Pouvoirs........................ 10
RO res emenmeenus 04
ADS... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025
N°2025-07-24 : APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT SERVITUDE D’ECHELLE SUR LE TERRAIN DES EPOUX QASSEMYAR
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
Excusés :
BONINI Bruno
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie ADLANI Myriam
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
GUIMARAES Odette DI IORIO Rina
CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
JOLY Nathalie RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00-F.0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-24-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.
423-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 24 juin
2025 ;
Considérant que la Ville a engagé des travaux d'extension de l'école maternelle et de
construction d’un centre de loisirs sis 32-36 avenue Vauban ;
Considérant que la bonne exécution des travaux implique l'établissement d'une
servitude d'échelle sur le terrain limitrophe des époux Qassemyar ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il convient d'établir par convention les
règles de cette servitude ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Autorise le maire à signer le présent protocole d'accord portant établissement d’une servitude d'échelle entre la Commune et les Epoux Qassemyar, ci-annexé, ainsi que tous les documents, avenants où procédures y afférents ;
Article 2: Dit que l'ensemble des dépenses est inscrit au budget de la commune.
Annexe 1: Protocole transactionnel portant accord amiable de servitude d'échelle au 40 avenue Vauban.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 3 juillet 2025.
2-PierreYVes MARTIN
7 Mairè-dé Livry-Gargan
= ‘Conseillé épaitemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnnnsu au ue murueun uarrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-24-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication : le 11/07/2025 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
SERVITUDE DE TOUR D’ECHELLE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
LA COMMUNE de LIVRY-GARGAN, représentée par son Maire en exercice, Monsieur
Pierre-Yves MARTIN, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville sis 3 place François
Mitterrand à 93190 LIVRY-GARGAN, dûment habilité à l’effet des présentes par
délibération du Conseil Municipal,
Ci-après dénommée « La Commune »
ET D'AUTRE PART :
Madame QASSEMYAR, né le 25 août 1981 à Kaboul (Afghanistan), de nationalité
française, demeurant 40, avenue Vauban à Livry-Gargan (93190),
Monsieur QASSEMYAR, né le 29 mai 2000 à Kandahar (Afghanistan), de nationalité
afghane, demeurant 40, avenue Vauban à Livry-Gargan (93190),
Ci-après dénommés ensemble les « Epoux
QASSEMYAR »
Ci-après dénommées « Les Parties »
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 EN PREAMBULE, IL À ÉTÉ RAPPELÉ CE QUI SUIT:
Les Epoux QASSEMYAR sont propriétaires d’une maison située 40 avenue Vauban à LIVRY-
GARGAN (93046) (Ci-après « la Propriété »).
En décembre 2023, la Ville de Livry Gargan, maître d'ouvrage, a entrepris un projet de travaux
portant sur l’extension de l'Ecole maternelle « VAUBAN » sise 32-36 avenue Vauban et sur la
construction d’un Centre de loisirs devant être édifié sur une parcelle constituant le numéro
38 de l'avenue Vauban, soit sur le fonds contigu à celui des Epoux QASSEMYAR (Ci-après « les
Travaux » ou « le Chantier »).
En cours de chantier, il est apparu nécessaire pour la Commune, de procéder à l'installation
d’un échafaudage métallique fixe sur le terrain des Epoux QASSEMYAR afin, d’une part, de
permettre la poursuite et l'achèvement des Travaux, et d'autre part, à l’effet de diminuer les
nuisances subies par les Epoux QASSEMYAR.
A cet égard, il est précisé que les Epoux QASSEMYAR ont notifié à plusieurs reprises à la
Commune être victimes de troubles liés à la réalisation du Chantier.
Les Parties conviennent cependant que les griefs exprimés par les époux QASSEMYAR dans le
cadre du Chantier, et notamment les troubles de jouissance résultant de l'exécution des
Travaux, font l’objet de discussions distinctes et ne sauraient être considérés comme réglés
par le présent Protocole.
Ainsi, le présent Protocole a uniquement pour objet de régler les conditions de mise en place
et d'indemnisation de la servitude de tour d'échelle demandée par la ville de Livry-Gargan
pour la réalisation de ses Travaux.
CECI ÉTANT RAPPELÉ, LES PARTIES SE SONT RAPPROCHÉES
ET ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET
Le présent protocole a pour objet de régler les modalités et conditions dans lesquelles les
Epoux QASSEMYAR accordent, à titre exceptionnel, précaire et temporaire, un accès à la
Commune, sur leur Propriété, pour l'installation d’un échafaudage sur leur terrain, dans le
cadre de l’exécution des Travaux en cours.
Cette autorisation est strictement limitée dans son objet, aux seuls Travaux susmentionnés,
dans le temps, mais également dans l’espace (zone d'implantation limitée) et est donnée sous
réserve de la parfaite exécution des obligations définies ci-après par la Commune et en
contrepartie d’une indemnité dont le montant et les modalités de règlement sont fixés par le
présent protocole.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Le présent protocole ne confère ni ne crée aucune servitude réelle à la Commune ni ne lui
confère aucun droit acquis.
ARTICLE 2 - CONCESSIONS DES EPOUX QASSEMYAR -SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE
Sous réserve du respect de ses obligations par la Commune, prévues par le présent Protocole
à l’article 3, les Epoux QASSEMYAR consentent à grever temporairement leur fond d’une
servitude de tour d'échelle dans les conditions définies aux présentes.
2.1. Droit d'accès et installations autorisées
Les Epoux QASSEMYAR autorise la Commune et toute entreprise mandatée par elle, dans le
cadre du projet de Travaux, à installer sur une bande d’une largeur de 1,60 en limite
séparative, sur le terrain de leur Propriété :
- Un échafaudage, conformément à la méthodologie annexée au présent Protocole
(annexe n°1 : Méthodologie),
- Une échelle;
- Tous matériels utiles à la réalisation des Travaux ;
- Les dispositifs de protection déterminés à l’article 3.2 (i) ci-après ;
(Ci-après « les Installations »),
Les Epoux QASSEMYAR s'engagent à permettre à la Commune, ses agents, ou aux entreprises
mandatées par elle dans le cadre des Travaux, à pénétrer temporairement sur leur Propriété,
pour permettre la mise en place et le retrait des Installations ainsi que le nettoyage de leur
terrain dans les conditions déterminées ci-après.
La servitude consentie n'autorise aucunement le passage des ouvriers, des représentants des
entreprises mandatées ou des agents de la Commune sur la Propriété des Epoux QASSEMYAR,
en dehors des jours nécessaires pour la mise en place et le retrait des Installations ou encore
pour le nettoyage prévu.
La servitude consentie n'autorise pas non plus le passage d'engins sur la Propriété des Epoux
QASSEMYAR.
2.2 Consistance de la servitude — Zone d'implantation
La servitude consentie grèvera la Propriété des Epoux QASSEMYAR sise 40 avenue Vauban,
parcelle cadastrée section À n°5384, au profit de la Commune de Livry-Gargan dans les
conditions déterminées ci-après.
L’emprise qui en résultera sur la Propriété des Epoux QASSEMYAR est définie comme suit :
- Côté piscine : 3m de long x 1.60m de large (à l'arrière de la Propriété) ;
= Côté rue : 5m de long x 1.60m de large (à l'avant de la Propriété).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 2.3 Durée de la servitude
(i) Périodeinitiale
La servitude est consentie pour une durée totale de deux mois et quatre jours, incluant deux
jours qui seront nécessaires pour l'installation de l’échafaudage et deux autres jours pour le
démontage et le nettoyage en fin de travaux.
Ce délai prendra effet à compter de la date d'installation qui sera notifiée aux Epoux
QASSEMYAR conformément à l’article 3.1 des présentes.
Pour leur bonne information, les services de la Commune confirmeront aux Epoux
QASSEMYAR dans les mêmes formes l'installation de l’échafaudage au plus tard le lendemain
de cette installation.
(ii) Renouvellement et libération effective
La présente servitude n’est ni renouvelable de plein droit ni prorogeable tacitement.
A l'issue de la période initiale convenue, la Commune devra avoir entièrement libéré la
Propriété des Epoux QASSEMYAR de toutes les Installations, équipements ou déchets.
La libération effective de la Propriété s'entend du retrait de toutes les Installations, de la
remise en état et nettoyage du terrain. Elle sera constatée par un commissaire de justice dans
les conditions déterminées à l’article 4.2 des présentes.
(iii) Prorogation
En cas de nécessité de prolongation au-delà de la durée initiale convenue, pour cause de
retard de chantier, la Commune devra informer par LRAR les Epoux QASSEMYAR, puis par
courriel dont copie aux conseils respectifs des Parties, de cette situation et formuler une
demande de prorogation, et ce à minima, 5 jours avant la date de fin initiale.
Le contenu de cette lettre est explicité à l’article 3.1 (ii) ci-après.
Les Installations ne pourront être maintenues que sous réserve d’un accord express et écrit
des Epoux QASSEMYAR lesquels prendront toutes dispositions à l’effet de répondre dans les
plus brefs délais, soit directement, soit par l'intermédiaire de leur conseil, à la demande de la
Commune. Un éventuel refus ne pourra être opposé que pour un motif légitime.
ARTICLE 3 — CONCESSIONS DE LA COMMUNE
En contrepartie de la servitude de tour échelle consentie par les Epoux QASSEMYAR, la
Commune s'engage à respecter les obligations suivantes.
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 3.1 Informations données par la Commune
(i) Date d'installation de l’échafaudage
La Commune s'engage à informer par courriel les Epoux QASSEMYAR à l'adresse :
draassemyar@gmail.com, dont copie aux conseils des Parties, dans un délai de 15 jours
suivant la signature du Protocole par les Parties de la date d'installation prévue pour la mise
en place de l’échafaudage, étant entendu que l'information devra parvenir aux Epoux
QASSEMYAR au minimum 8 jours avant la date d’installation projetée pour leur permettre de
prendre toutes dispositions en temps utiles.
La notification sera également faite par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf si
les Epoux QASSEMYAR accusent réception du courriel reçu dans les 24h.
La Commune communiquera également dans ce même courriel :
- Le nom des entreprises qu’elle aura désignées pour la réalisation des Travaux faisant
l’objet de la servitude ainsi que celui de toutes personnes ou entreprises devant
intervenir pour la mise en place des Installations et le nettoyage du terrain, cette
information pouvant être complétée ultérieurement ;
- La date de convocation pour l’état des lieux contradictoire « avant installation » dans
les conditions déterminées à l’article 4.1 ci-après ;
- La date prévisionnelle de retrait des Installations conformément au délai ci-avant fixé
et consécutivement celle retenue pour l’état des lieux contradictoire « après
installation » dans les conditions déterminées à l’article 4.2 ci-après.
(ii) Demande de prorogation
En cas de nécessité de prolongation au-delà de la durée initiale convenue, pour cause de
retard de chantier, la Commune devra informer par LRAR les Epoux QASSEMYAR, puis par
courriel dont copie aux conseils respectifs des Parties, de cette situation et formuler une
demande de prorogation, et ce à minima, 5 jours avant la date de fin initiale.
Aux termes de cette lettre, la Commune informera notamment les Epoux QASSEMYAR de :
- La durée de prorogation souhaitée ;
- La nouvelle date prévue pour le retrait des Installations et consécutivement celle
retenue pour l’état des lieux contradictoire « après installation » dans les conditions
déterminées à l’article 4.2 ci-après.
(ii) Informations générales — Evolution du Chantier
La Commune s'engage à communiquer par écrit aux Epoux QASSEMYAR, en toutes
circonstances et à toute époque, de bonne foi, toute information en lien avec l'exécution des
Travaux, et notamment toute évolution, aléa, évènement (etc.) qui pourrait survenir en cours
de Chantier. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 3.2 Mesures de protection et engagements de la Commune
(i) Mesures de protections et engagements pendant la servitude
La Commune s'engage à mettre place les mesures suivantes destinées à limiter les nuisances
générées par les Travaux :
Installation avant la pose de l’échafaudage d’un film polyane de protection destiné à
couvrir la surface du sol autour de l’échafaudage et ainsi éviter les salissures et
l'endommagement du sol (annexe n°2 : Caractéristiques techniques du film polyane
de protection) ;
Installation d’un filet pare-gravats couvrant l’échafaudage permettant d'empêcher les
chutes de matériaux ou d'outils professionnels, de limiter la propagation de poussière
et contenir les gravats, éclats ou déchets légers (annexe n°3: Caractéristiques
techniques du filet pare-gravats) ;
En outre, la Commune prend l'engagement notamment de :
Ne mettre en place sur la Propriété des Epoux QASSEMYAR que les seules Installations
autorisées ;
Ne pas stocker des matériaux, gravats ou déchets sur la Propriété des Epoux
QASSEMYAR ;
Faire procéder par des entreprises et prestataires qu’elle aura désignés à un nettoyage
quotidien à 17h00 ;
Faire respecter les horaires légaux des travaux ;
Ne pas porter atteinte aux clôtures, plantations, ouvrages ou équipements ou toutes
autres installations, objets ou équipements se trouvant sur la Propriété des Epoux
QASSEMYAR.
La Commune s'engage encore à:
(ii)
Restituer les lieux dans l’état exact dans lequel ils se trouvaient lors de la mise en place
des Installations et tel que constaté dans les conditions fixées à l’article 4.1 des
présentes ;
Remettre à l’état initial le terrain des Epoux QASSEMYAR, à la fin des Travaux.
Engagements après le retrait des Installations
Dans l'hypothèse où le constat réalisé dans les conditions fixées à l’article 4.2 des présentes
révélait des différences par rapport au constat initial et notamment des dégradations ou
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 désordres quelconques sur la Propriété des Epoux QASSEMYAR, la Commune s'engage à
effectuer, à ses frais exclusifs, et procèdera sans délai, à toutes les réparations requises.
3.3 Indemnisation de la servitude
(i) Indemnité de base
En contrepartie de la servitude de tour d'échelle, la Commune s'engage à verser aux Epoux
QASSEMYAR une indemnité d'occupation temporaire destinée à compenser la privation de
jouissance de la Propriété durant la période de servitude.
L'indemnité est fixée forfaitairement à la somme de 4.950 euros TIC.
Cette indemnité sera versée par la Commune dans un délai de 30jours suivant la signature du
présent Protocole par les Parties, aux époux QASSEMYAR, par virement sur le compte bancaire
dont ils auront préalablement indiqué les coordonnées à la Commune (annexe n°4 : RIB des
époux QASSEMYAR).
En toutes hypothèses, le versement devra intervenir en une seule fois, avant la mise en place
des Installations OÙ au plus tard le 15 septembre 2025.
A défaut de paiement intégral dans le délai et les conditions susvisés, le présent protocole
sera réputé caduc et sans effet, sans qu'il soit besoin d’une mise en demeure préalable.
(ii) Indemnité complémentaire en cas de prorogation autorisée
Dans l'hypothèse d’un maintien des Installations, régulièrement autorisé par les Epoux
QASSEMYAR, au-delà de la durée initialement prévue à l'article 2.3 (i) du présent Protocole,
une indemnité complémentaire de 100 euros par journée supplémentaire d'occupation sera
due aux Epoux QASSEMYAR et versée dans un délai de 30 jours suivant le constat établi dans
les conditions fixées à l’article 4.2.
(ii) Indemnité complémentaire en cas de prorogation non autorisée
Il est rappelé ici que la durée de la servitude est fixée à deux mois et deux jours maximum, à
compter de la notification faite par les services de la Commune dans les conditions ci-avant
fixées tandis que la libération effective s'entend du retrait de toutes les Installations, remise
en état et nettoyage du terrain. Elle sera constatée par un commissaire de justice dans les
conditions déterminées à l’article 4.2 des présentes.
A défaut de libération effective dans le délai initialement convenu, la Commune sera
considérée en situation d’occupant sans droit ni titre et tenue de régler une indemnité
d'occupation de 200 euros par jour de dépassement, et ce jusqu’à libération effective des
lieux. Cette indemnité complémentaire sera versée dans un délai de 30 jours suivant le constat
établi dans les conditions fixées à l’article 4.2.
3.4 Responsabilité Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 La mise en place des Installations interviendra sous la seule responsabilité de la Commune, à
ses frais, risques et périls.
La Commune est seule responsable de son Chantier et partant du comportement de toutes
personnes agissant pour son compte (ouvriers, entreprises de travaux, entreprises de
nettoyage, agents de la ville, etc.).
Elle devra s'assurer que tous les intervenants agissant pour son compte respectent les
conditions fixées par les présentes et notamment les horaires, l’assiette autorisée, etc.
La Commune s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de protection nécessaire
(balisage, ruban de chantier, signalisations, etc.).
Elle devra vérifier et s'assurer avant toute installation de l’absence de danger, de gêne ou de
toutes difficultés pouvant compromettre la mise en place des Installations.
Elle s'engage à réparer où indemniser tous dommages ou dégradations causés, directement
où indirectement à la Propriété des Epoux QASSEMYAR, aux biens ou aux tiers et qui
pourraient survenir du fait des opérations liées à la présente servitude et interventions sur la
Propriété des Epoux QASSEMYAR. Elle répondra de toutes conséquences juridiques, civiles ou
pénales en cas d'accidents ou sinistres.
En aucun cas, les Epoux QASSEMYAR ne pourront être tenus pour responsables des
évènements ou incidents quels qu'ils soient, qui pourraient survenir du fait des opérations
liées à la présente servitude et interventions sur leur Propriété.
ARTICLE 4 —- CONSTAT PAR UN COMMISSAIRE DE JUSTICE
4.1 Etat des lieux avant la mise en place des Installations
Un premier constat contradictoire sera réalisé préalablement à toute intervention et mise en
place des Installations sur la Propriété des Epoux QASSEMYAR.
Le constat sera établi par un commissaire de justice mandaté par la Commune et devra être
réalisé au plus tard 48h avant la mise en place des Installations.
Ce constat aura pour objet notamment de:
- Constater l’état du terrain (clôture, plantations, sols, murs, haies, mobilier, objets et
équipements situés sur le terrain à l'avant et à l’arrière de la Propriété, etc.) ;
- Constater les abords immédiats de la zone d'implantation de l’échafaudage.
4.2. Etat des lieux après retrait des Installations
Un deuxième constat sera réalisé par un commissaire de justice mandaté par la Commune, au
plus tard le lendemain suivant le retrait des Installations et libération effective de la Propriété
des Epoux QASSEMYAR. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 La Commune prendra toutes les dispositions à l’effet d'organiser ce constat. Elle devra
informer les Epoux QASSEMYAR, dans un délai raisonnable et minimum trois jours avant, de
la date effective retenue pour l'établissement de ce dernier, et ce par courriel, avec copie aux
conseils des Parties.
Ce constat aura pour objet notamment de :
-___Attester la date effective de retrait de toutes les Installations et libération du terrain ;
- Constater la remise en état des lieux ;
-_ Constater l’état du terrain et l'existence éventuelle de dégradations et réparations à
effectuer.
4.3. Frais et honoraires
Les frais et honoraires du commissaire de justice seront à la charge exclusive de la Commune.
ARTICLE 5 — SIGNATURE
La signature du présent Protocole pourra intervenir soit lors d’une réunion de signature, soit
par échange de lettres recommandées avec demande d'avis de réception, soit par échange de
courriers électroniques entre les conseils des Parties dont ils devront le cas échéant accuser
réception avec la mention officielle.
Il est rappelé que la signature du Protocole par le représentant de la ville de Livry-Gargan ne
pourra intervenir qu'après délibération de son Conseil municipal l’y autorisant, dûment
transmise au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 - EFFET ET VALEUR TRANSACTIONNELLE DU PROTOCOLE
Le présent Protocole portera ses effets après signature par les Parties.
Il constitue une transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil, et en
conséquence a autorité de la chose jugée en dernier ressort entre les Parties.
En conséquence, et sous réserve de la parfaite exécution des présentes et de toutes les
conditions fixées, les Parties renoncent définitivement et irrévocablement à toute demande,
réclamation, instance, recours ou action, l’une à l'encontre de l’autre se rapportant à l'objet
défini par le présent Protocole.
Il forme un tout indivisible, de sorte que nulle partie ne pourra se prévaloir de l’une de ses
stipulations isolément et l’opposer à l’autre indépendamment du tout.
Les Parties rappellent ici que les autres griefs exprimés par les époux QASSEMYAR dans le
cadre du Chantier, et notamment les troubles de jouissance, font l’objet de discussions
distinctes et ne sauraient être considérés comme réglés par le présent Protocole.
Les Parties s'engagent à exécuter de bonne foi et sans réserve le présent accord.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITE
Les parties reconnaissent le caractère strictement confidentiel du présent protocole, sans
préjudice toutefois des obligations de publicité de la Commune et aux droits d’information
des élus et des citoyens, notamment en matière d'accès aux documents administratifs.
En conséquence, les Parties s'engagent à n’effectuer aucune communication du présent
protocole et à conserver la plus stricte confidentialité sur son existence et son contenu, et ce
sous réserve des obligations légales et fiscales éventuelles.
En revanche, le présent protocole pourra être produit devant les tribunaux en cas de
contentieux qui pourrait survenir entre les Parties à propos de sa validité ou de son exécution.
ARTICLE 8 — ANNEXES
Les annexes suivantes font partie du présent Protocole :
Annexe 1 : Méthodologie ;
Annexe 2 : Caractéristiques techniques du film polyane de protection
Annexe 3 : Caractéristiques techniques du filet pare-gravats ;
Annexe 4 : R.I.B des Époux QASSEMYAR
Fait à LIVRY-GARGAN,
Le 93 JUL 20%
(en trois exemplaires originaux)
Pour la Commune de LIVRY-GARGAN! Pour les ÉPOUX QASSEMYAR?2
1 La signature des Parties sera précédée de leur nom, prénom et de la mention manuscrite « Bon pour transaction et renonciation à tout
recours », Toutes les pages seront paraphées.
2 Ibid.
10
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 CS CC Extension de l’école Vauban - Construction du centre de loisirs NE 32-36 avenue Vauban, 93190 Livry-Gargan D
Construction du centre de loisirs au 32-36 Avenue Vauban, 93190 Livry-
Gargan
METHODOLOGIE D’INTERVENTION POUR POSE D’ECHAFAUDAGE
Xe Maitre d’ouvrage
Ville de Livry-Gargan
Adresse : 3 PI. François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan
VILLE DE y
y LA 3
+
Entreprise
CISCO Bâtiment — entreprise générale de bâtiment
4 rue joseph et Etienne de Montgolfier — Rosny-Sous-Bois 93110
01.45.28.80.88
Accusé de réception en préfecture
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Table des matières
OBJET DU DOCUMENT sen een a ee BE o O SET EN SEE ES NU ER ere 3
AO CROP EP LR ER nronnenenemenonemenmennen-nanens crane 3
1. Pose de l'échafandaiéssssssnsssssessnnrmeerenmemnannnennnremnunnenerenrerneuue 3
2 Film polyane de protection contre les salissures..…..….....................…......….….…....................….….….….….… 3
3. Filét pare-gravats couvrant l'éthafaudagé ssisscssnsssnsisnssrerersemenennsreeneesennernss 4
4 Dispositions supplémentaires... ses 5
Figure 1: Exemple du système d'échafaudage à réaliser + protections par film polyane et filet pare-
Dravals à AOC sssssmananrnenessrenmeneneserennenenseeremnanennsssrnserannsenis rennes 3
Figure 2 : film de protection polyane à poser sur la surface du so... 4
Figure 3 : sol voisin recevant l'échafaudage à protéger avant les travaux 4
Figure 4 : filet pare-gravats à installer sur échafaudage "VV ss 4
Figure 5 : Plan d'installation de l'échafaudage avec limite séparative entre l'école et la cour voisine. 5
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Pass ls 43 Extension de l’école Vauban - Construction du centre de loisirs +
32-36 avenue Vauban, 93190 Livry-Gargan
OBJET DU DOCUMENT
c+o architectes tstros lite aie | Roue
Le présent document concerne les travaux d'extension de l’école maternelle Vauban ainsi que la
construction d’un centre de loisirs. Il fait suite à la réunion de conciliation qui s'est tenue le 12
décembre 2024 au 40, avenue Vauban (90190), au domicile de Monsieur QUASSEMYAR.
Cette réunion avait pour objectif de définir les mesures nécessaires à la mise en œuvre de
l’'échafaudage, permettant de garantir la sécurité des travailleurs et des riverains, tout en préservant
la propreté des lieux. Les dispositions proposées dans ce document visent à sécuriser le chantier,
maintenir la propreté des lieux et permettre le déroulement des travaux dans un climat favorable.
DISPOSITIONS MISES EN PLACE
1. Pose de l’échafaudage
Afin de garantir la sécurité des travaux, un échafaudage métallique fixe, entretoisé et contreventé sera
installé dans la cour voisine. Celui-ci permettra de faciliter la réalisation des travaux de ravalement,
ainsi que ceux de charpente et de couverture du chantier. L'installation sera effectuée conformément
aux règlements de police et de sécurité.
2. Film polyane de protection contre les salissures
Avant la pose de l’échafaudage, nous mettrons en place un film polyane pour couvrir la surface du sol
autour de l’échafaudage. Cela permettra d'éviter que des débris ou des projections ne salissent ou
n’endommagent le sol ainsi que les ouvrages environnants.
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Figure 3 : sol voisin recevant l'échafaudage à protéger avant les travaux
3. Filet pare-gravats couvrant l’échafaudage
Un filet épais de protection de type pare-gravats sera installé afin de protéger l’environnement autour
de l’échafaudage. Ce filet assurera les fonctions suivantes :
e _Empêcher la chute de matériaux ou d'outils susceptibles de blesser les usagers.
e Limiter la propagation de poussière.
e Contenir les gravats, éclats ou déchets légers pour éviter leur dispersion.
4 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250710-2025-07-24-AU Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 LC ts eo Extension de l’école Vauban - Construction du centre de loisirs 32-36 avenue Vauban, 93190 Livry-Gargan c+o architectes eyes 54 ; 4 ivr
Dispositions supplémentaires
Un nettoyage quotidien du site sera effectué par les équipes du chantier.
Les dégradations survenues en cours de montage, démontage de l’échafaudage ou en cours
des travaux seront réparées.
Annexe : Le plan d'installation de l’échafaudage est joint en annexe à ce présent document.
Clôture
séparative
Emprise du
bâtiment
existant
Echafaudage
_ de j
BAT 1. Figure 5 : Plan d'installation de l'échafaudage avec limite séparative entre l'école et la cour voisine
5
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 fs” FlexirUb
3 rue du Châtelet - Parc d'activités Le Châtelet - 35310 Saint-Thurial (France) Le
Tél : +33 (0)2 99 85 41 41 - Fax : +33 (0)2 99 85 41 42
Email : info@flexirub.com
p wWWwW.flexirub.com
Valeurs techniques :
CARACTERISTIQUES GENERALES
Matière première Polyéthylène et Copolymère Recyclés Couleur Translucide
CARACTERISTIQUES MECANIQUES
Norme Unité Valeurs
Epaisseur DIN 53370 mm 0,050 – 0,500 Largeur GKV mm 3000 - 6000 Densité DIN 53479 - env 0,92 Point de fusion DIN EN ISO 1133 g/10min 0,3 – 1,5 SP
Résistance à la traction
ST
DIN EN ISO 527-3 N/mm² >/=14
>/=12
SP
Allongement à la rupture
ST
DIN EN ISO 527-3 % >/=200
>/=250
Résistance à la déchirure au clou
(Dart Drop Test) ASTM D 1709 g/μm >/=1,0
Coefficient de friction DIN EN ISO 8295 - 0,20 – 0,60
SP : Sens Principal / ST : Sens Transversal
NR : Non Renseigné
Tolérance : +/- 10%
Certifications : Code douanier : 39201089
Conditionnement :
Code article Désignation Conditionnement BA03001 FILM DE PROTECTION TYPE 150 - 6 m x 57,5 m Palette de 46 rouleaux BA03002 FILM DE PROTECTION TYPE 150 - 6 m x 27,5 m Palette de 60 rouleaux BA03003 FILM DE PROTECTION TYPE 150 - 3 m x 25 m Palette de 100 rouleaux BA03006 FILM DE PROTECTION TYPE 200 - 6 m x 20 m Palette de 60 rouleaux BA03010 FILM DE PROTECTION TYPE 200 - 6 m x 41 m Palette de 46 rouleaux BA03011 FILM DE PROTECTION TYPE 300 - 6 m x 27 m Palette de 46 rouleaux BA03013 FILM DE PROTECTION TYPE 150 - 3 m x 115 m Palette de 46 rouleaux BA03023 FILM DE PROTECTION TYPE 150 - 3 m x 55 m Palette de 60 rouleaux
Description
générale
C’est un film standard adapté à tous les travaux de protection. Utilisable sous blister ou en rouleaux avec un format adapté à tous les besoins.
Utilisation Idéal pour tous les travaux de protection. C’est un film non adapté au sous-dallage.
FILM DE PROTECTION
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 RE RE EE RE D MTS
ne I LT LE De DE Te D. du,
Alphatex .
ste _ ef SAINT 020 6e FRÈRES
SAT
CONFECTION
133
(OÒPHQWVGHSURWHFWLRQ
BÂCHES ET FILETS
LES BÂCHES ET LES FILETS SONT UTILISÉS POUR ASSURER LA PROTECTION, SOIT :
- sur des échafaudages (bâches armées et filets),
- sur des toitures (bâches couvreur),
- sur des structures ou potelets (filets de sécurité).
Il existe dans chaque type de bâches et de filets, plusieurs choix de dimensions et
grammages possibles afin de pouvoir s'adapter à toutes les configurations qui peuvent
se présenter.
/HVğOHWVDYHFLPSUHVVLRQQXPÒULTXH peuvent véhiculer également l'identité
visuelle de votre entreprise.
b y M u l t i m a i l l e s
p. 134 Bâche pour couvreurs
p. 135 Filets antichute et filets de manutention
p. 136 Filets de sécurité et filet étancheïstes
p. 137 Filets pour échafaudages
p. 138 Filets trompe l'oeil
p. 139 Filets impression numérique / Kakémono
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 hi
SET
RU
RE
EN
AR
IR
RE
UT EURE
LU
EAU
RE
ENTUR
134
%ÁFKHSRXUFRXYUHXUV
BÂCHE POUR COUVREURS
BÂCHES ET FILETS
B ÂCHE EN TOILE ENDUITE ( SUPPORT
FIL POLYESTER -E NDUCTION PVC)
C ONFECTION :
S OUDURE HAUTE FRÉQUENCE
O URLET DE 5cm COUSU SUR LE
PÉRIMÈTE
O EILLET TOUS LES 0,50m
P RINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
LA TOILE :
M ASSE :
650gr/m²
R ÉSISTANCE DÉCHIRURE SANS
CHAINE :
250kg
T ENUE À LA TEMPÉRATURE :
DE -30° À + 70 ° C
T ENUE À LA LUMIÈRE :
6 À 8 ( MAXIMUM )
É PAISSEUR : 5/10 ÈME DE mm
T ABLEAU RÉFÉRENCES ET DÉSIGNATIONS
références Désignation Taille
004929 Bâche couvreur verte 2x6m
004905 Bâche couvreur verte 2x8m
004913 Bâche couvreur verte 4x6m
004914 Bâche couvreur verte 5x7m
004906 Bâche couvreur verte 6x5m
004927 Bâche couvreur verte 6x10m
004911 Bâche couvreur verte 7x8m
004912 Bâche couvreur verte 8x6m
004928 Bâche couvreur verte 8x10m
009823 Bâche couvreur verte 4x8m
003975 Bâche couvreur verte 10x12m
004928 Bâche couvreur verte 8x10m
001155 Bâche couvreur bleu 6x8m
* Pour information :
Dorénavant les bâches couvreurs
pourront être équipées (en option)
dans leur partie centrale de deux
passefils permettant de réaliser deux
points de fixation dans le centre
de celles-ci. Ceci évitera l’effet de
voile lorsqu’elle est installée sur une
toiture.
D’autres dimensions sont possibles
sur demande.
O PTION SUPPLÉMENT
POUR 2 PASSE FIL *
réf : 004922
P HOTOS NON CONTRACTUELLES
%e&+($50v(3285v&+$)$8'$*(6
B ÂCHE ARMÉE A RMATEX 170
réf : 004920
L ONGUEUR : 20m
L ARGEUR : 3,2m
C OULEUR : B LANC
M ODE DE FIXATION : BOUTONNIÈRES
M ATIÈRE : P OLYÉTHYLÈNE H AUTE
D ENSITÉ (PE HD) IMPUTRESCIBLE
À L ’ EAU
M AILLE : R ECTANGULAIRE T RAITEMENT ANTI -UV
F ABRICATION :B ÂCHE T ISSÉE
ENDUITE DE POLYÉTHYLÈNE
G RAMMAGE : 170 G /m²
E FFICACITÉ : 100 % BRISE - VENT 25 %
D ’ OMBRAGE
F INITION : B ANDE DE RENFORT
DOUBLE D ' UN CÔTÉ , SIMPLE DE
L ' AUTRE ET DOUBLE AU MILIEU AVEC
PRÉ - TROUS
ARMATEX
Idéale pour une utilisation dégageant des
projections de type enduits.
Réduction de 75% environ.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-24-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 #.
m7 HUIT NUTTAIGA LEP. 7 Æ
(à placer tous les 2m minimum)
135
)LOHWVDQWLFKXWHHWğOHWVGHPDQXWHQWLRQ
FILET DE SÉCURITÉ ANTICHUTE HORIZONTAUX
F ILET EN POLYAMIDE 4,75mm
MAILLES 100mm.
R ALINGUE POLYAMIDE 12mm BORDÉE
SUR LE PÉRIMÈTRE .
C ARACTÉRISTIQUE DU FIL :
TRESSE POLYAMIDE 130m/kg
R ÉSISTANCE : 360kg/m²
C ARACTÉRISTIQUE DU FILET :
POIDS 205g/m²
CMU : 360kg/m²
CMR : 3600kg/m²
T ESTÉ PAR LE CEBTP N ° B
262-8-079 CONFORME EN
1263-1 TYPE A2 POUR SYSTÈME S
( RÉSISTANCE 6,5 kj)
FIL DIAM 4,75 mm MAILLE 100 mm
MUNIS D ’ UN CORDAGE DE RENFORT
CONFORME EN 1263-1
TYPE K POUR SYSTÈME S
BÂCHES ET FILETS
Réf. Longueur Largeur
009756 4,00m 5,00m
002167 10,00m 5,00m
002172 13,00m 8,00m
002260 20,00m 5,00m
002261 20,00m 6,00m
002228 9,00m 6,00m
002227 12,00m 6,00m
001305 20,00m 10,00m
002657 6,00m 3,00m
T ABLEAU RÉFÉRENCES ET DIMENSIONS
ACCESSOIRES DE FIXATION
FILETS DE MANUTENTION
ESTROPE EN POLYAMIDE
Ø12mm LONGUEUR 0,5m
réf : 002130
CONFORME À LA NORME
DE FIXATION NF EN
1263-2
M OUSQUETON DE
SÉCURITÉ BTP Ø 10mm
réf : 002131
CONFORME À LA NORME
DE FIXATION NF
EN 1263-2
FILET EN POLYMIDE 4.75mm
M AILLES 50mm
Ralingue nylon 16mm bordée
sur perimètre munie
de 4 mailles de levage 16mm
1 2
1
2
P HOTOS NON CONTRACTUELLES
/RWGHHVWURSHVPRXVTXHWRQV ½SODFHUWRXVOHVPPLQLPXP
réf : 004107
Dimensions sur mesure
NOUS CONSULTER
3RVVLELOLWÒG DMRXWHUXQHGRXEOXUHSDUHJUDYDWHQPRQRğOSRO\HWK\OHQHJPš
Réf. Dimension CMU
005282 2 x 2 m 500 Kg
005283 3 x 3 m 1000 Kg
T ABLEAU RÉFÉRENCES ET DIMENSIONS
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-24-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 D
.
«
RANSNAQRNNNN
LUN
136
)LOHWVGHVÒFXULWÒHWğOHWSRXUÒWDQFKHåVWHV
FILETS POUR ÉTANCHÉISTES CONFORME À LA NORME EN 1263-1
FILETS POUR ÉTANCHÉISTES CONFORME À LA NORME NF P93.355
BÂCHES ET FILETS
F ILET EN POLYAMIDE 4,75mm
CONFORME EN 1263-1
MAILLES 100mm.
R ALINGUE POLYAMIDE 12mm
BORDÉE SUR LE PÉRIMÈTRE .
C ARACTÉRISTIQUES DU FIL :
- TRESSE POLYAMIDE : 130m/ KG
- RÉSISTANCE : 360 KG /m²
C ARACTÉRISTIQUES DU FILET :
- RUPTURE : 3600 KG /m²
- UTILISATION : 360 KG /m²
F ILET EN POLYAMIDE 4,75mm
CONFORME EN 1263-1
MAILLES 100mm.
R ALINGUE POLYAMIDE 12mm
BORDÉE SUR LE PÉRIMÈTRE .
D OUBLÉ D ’ UN MONOFIL EN
POLYÉTHYLÈNE HAUTE DENSITÉ ,
TISSÉ , 50g/m², INDEMAILLABLE ,
DOUBLE TRAME , TRAITE ANTI UV
F ILET EN POLYAMIDE 4mm
CONFORME NF P93.355
MAILLES 100mm.
R ALINGUE POLYAMIDE 8mm
SURJETÉE SUR LE PÉRIMÈTRE .
C ARACTÉRISTIQUES DU FIL :
- TRESSE POLYAMIDE : 180m/ KG
- RÉSISTANCE : 252 KG /m²
C ARACTÉRISTIQUES DU FILET :
- RUPTURE : 2520 KG /m²
- UTILISATION : 252 KG /m²
F ILET EN POLYAMIDE 4mm
CONFORME NF P93.355
MAILLES 100mm.
R ALINGUE POLYAMIDE 8mm
SURJETÉE SUR LE PÉRIMÈTRE .
D OUBLÉE D ’ UN MONOFIL EN
POLYÉTHYLÈNE HAUTE DENSITÉ ,
TISSÉ , 50g/m², INDEMAILLABLE ,
DOUBLE TRAME , TRAITE ANTI UV
Réf. Longueur Largeur
002440 10,00m 1m
009197 10,00m 1,50m
009198 20,00m 1,50m
Réf. Longueur Largeur
003625 10,00m 1m
002173 20,00m 1m
003626 10,00m 1,50m
003627 20,00m 1,50m
Réf. Longueur Largeur
003691 10,00m 1,50m
003866 20,00m 1,50m
Réf. Longueur Largeur
009199 10,00m 1,50m
009202 20,00 m 1,50m
1
1
3
4
4
3
2
2
P HOTOS NON CONTRACTUELLES
&HVÞOHWVVRQWWHVWÆVSRXUÇWUH
XWLOLVÆVVXUGHVWUDYDX[GHWRLWXUHV
SODWHVRXLQFOLQÆHVDYHFXQHSHQWH
LQIÆULHXUH½
&HVÞOHWVVRQWWHVWÆVSRXUÇWUH
XWLOLVÆVVXUWRXVW\SHVGHWUDYDX[
HQWRLWXUH
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-24-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 NRA
:
1 M | |
dort
RAIN
nn NRNRRANN ann F fre) Â
EE
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EG Réaction au feu ivE
137
)LOHWVSRXUÒFKDIDXGDJHV
),/(763$5(*5$9$76
F ILET PARE - GRAVATS LONGOREX
F ILET TRICOTÉ MICRO MAILLES EN MONO FILS À MAILLE
RECTANGULAIRE SERRÉ RIGIDE ET
OCCULTANT DE 100 GR / M ²
D ISPONIBLE EN BLANC , BLEU ET
VERT / NOIR ; O CCULTATION 45%
L ARGEUR DE 2 ET 3 M
F ILET D ’ ÉCHAFAUDAGE À MAILLE
RECTANGULAIRE RIGIDE ET
OCCULTANTE .
I DÉAL POUR UNE POSE RAPIDE
SUR ÉCHAFAUDAGE ET POUR LES
CHANTIERS DE MOYENNE DURÉE
SALISSANTS , SOLIDE ET
RÉUTILISABLE .
F ILET PARE - GRAVATS CONSOREX
F ILET TRICOTÉ MICRO - MAILLE EN
MONOFIL À MAILLE RECTANGULAIRE
RIGIDE ET PEU OCCULTANT DE
50 GR / M ².
F ILET DE RAVALEMENT DE FAÇADE
LE PLUS COURANT , IDÉAL POUR UNE
POSE RAPIDE SUR ÉCHAFAUDAGE .
D ISPONIBLE EN BLEU , BLANC , VERT ,
JAUNE , ROUGE OU BLEU / BLANC /
ROUGE ; O CCULTATION 25%
L ARGEUR DE 1, 1.09, 1.57,
2.07, 2.50, 3, 3.07, 4, 5 ET 6 M
AVEC BOUTONNIÈRES LATÉRALES .
F ILET PARE - GRAVATS EDITIS
F ILET DE 130 GR / M ² FORTEMENT
BRISE VENT ET PROTÈGE DES
INTEMPÉRIES .
I DÉAL POUR PEINTURE INDUSTRIELLE ,
HYDROGOMMAGE ET SABLAGE .
D ISPONIBLE EN BLANC , GRIS , VERT
ET BLANC M1.
L ARGEUR EN 1.09, 1.57, 2.07,
2.57 ET 3.07 M .
F ILET PARE - GRAVATS SUPRATEX F ILET À MAILLE TRIANGULAIRE TRÈS
SERRÉ ET TRÈS OCCULTANTE À 70%
DE 150 GR / M ².
P OUR SABLAGE , HYDROGOMMAGE ,
CHANTIER VENTEUX ET IMPRESSION
NUMÉRIQUE .
D ISPONIBLE EN BLANC ET VERT
L ARGEUR DE 2.50 ET 3 M
F ILET PARE - GRAVATS ONETEX FILET EN PEHD SANS MATIÈRE
RECYCLÉ POUR LES CHANTIERS DE
RAVALEMENT AVEC 20%
D ’ OCCULTATION ET UNE MAILLE
TRIANGULAIRE AÉRÉE COMME UNE
MAILLE RECTANGULAIRE .
L E MEILLEUR RAPPORT QUALITÉ
PRIX DU MARCHÉ !
D EUX BONNES RAISONS DE LE
DÉCOUVRIR , IL NE SE DÉCHIRE PAS
CONTRAIREMENT À SES
CONCURRENTS , IL A UNE BONNE
TENUE AUX UV.
F ILET D ' ÉCHAFAUDAGE
35 GR / M ² M AILLE TRIANGULAIRE
T RICOTÉ - 20% BRISE VENT
20% D ' OCCULTATION
D ISPONIBLE EN BLANC ET VERT
L ARGEUR DE 2.50 ET 3 M
O PTION LIEN PLASTIQUE
BÂCHES ET FILETS
3/86,(856&28/(8563266,%/(6 5
6
7
8
9
P HOTOS NON CONTRACTUELLES
LONGOREX
CONSOREX
SUPRATEX
ONETEX
EDITIS
6
6
8
8
7
7
5
5
Réf. Longueur Largeur Couleur
5SMR106132 50,00m 3,00m blanc
5SMR106135 20,00m 3,00m vert/noir
Réf. Longueur Largeur Couleur
5SMR055140 20,00m 3,00m blanc
5SMR055142 100,00m 3,00m blanc
5SMR055143 20,00m 3,00m vert
5SMR055144 20,00m 3,07m bleu
5SMR055145 100,00m 3,00m bleu
5SMR055146 100,00m 3,00m vert
5SMR055149 100,00m 3,00m jaune
5SMR055150 100,00m 3,00m rouge
Réf. Longueur Largeur Couleur
5WXR140630 50,00m 3,07m blanc M1
5WXR140830 50,00m 2,07m blanc
5WXR140851 50,00m 3,07m blanc
5WXR140851X5 50,00m 3,07m blanc
5WXR140863 20,00m 3,07m blanc
5WXR140863X5 20,00m 3,07m blanc
Réf. Longueur Largeur Couleur
5SMT150154 50,00m 3,00m vert
5SMT150155 50,00m 3,00m blanc
Réf. Quantité
5ACPCOL030 par 100
5ACPCOL031 par 1000
Réf. Longueur Largeur Couleur
5SMT035002 50,00m 3,00m blanc
5SMT035002X16 50,00m 3,00m blanc
5SMT035003 50,00m 3,00m blanc
5SMT035003X16 50,00m 3,00m blanc
9
9
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OPTION LIEN PLASTIQ
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-24-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 138
)LOHWVLPSUHVVLRQQXPÒULTXH
BÂCHES ET FILETS
P HOTOS NON CONTRACTUELLES
FILET TROMPE L'ŒIL
FILET TROMPE L'ŒIL
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS SUR
CE PRODUIT , VEUILLEZ CONTACTER
VOTRE RESPONSABLE COMMERCIAL
SECTEUR .
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-24-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 OGOTYPE
DIATEX 150g/m2
LOGOTYPE DU CLIENT
ET MEDIATEX 150G/M2
LOGOTYPE DU CLIENT
245G/NP
139
)LOHWVLPSUHVVLRQQXPÒULTXH
BÂCHES ET FILETS
P HOTOS NON CONTRACTUELLES
FILETS MEDIATEX 150g/mš
/RJRW\SHIRXUQLGHOłHQWUHSULVHVDQVDXFXQ
surcoût :
- Fichier en forme vectoriel (illustrator .ai ou .eps)
- Fichier en forme image (photoshop.psd, .eps ou .pdf)
- Format jpg si échelle 1/10ème à 720 DPI (haute
qualité)
Nous traitons les couleurs de façon quadrichromique.
Nous n’imprimons pas les tons directs ou toute autre
couleur issue d’un nuancier
(ex: Pantone, RAL). Elles seront
toujours traduites en quadrichromie (4 couleurs
primaires).
Il peut apparaitre des différences de couleurs ou de
tons.
3URGXLWXWLOLVÒ 0HGLDWH[ ğOHWGłÒFKDIDXGDJHJPš
Place du vieux Marché - Rouen (76)
IMPRESSION NUMÉRIQUE DE /2*27<3(
DU CLIENT SEUL SUR FILET MEDIATEX 150g/mš
RÉF. 009395 : 1 FILET 3 X 10m
2 LOGOS
RÉF. 009396 : 5 FILETS 3 X 10m
2 LOGOS
RÉF. 009397 : 10 FILETS 3 X 10m
2 LOGOS
RÉF. 009398 : 20 FILETS 3 X 10m
2 LOGOS
RÉF. 009399 : 1 FILET 3 X 20m
4 LOGOS
RÉF. 009407 : 5 FILETS 3 X 20m
4 LOGOS
RÉF . 009408 : 10 FILETS 3 X 20m
4 LOGOS
RÉF . 009410 : 20 FILETS 3 X 20m
4 LOGOS
RÉF . 001306 : 1 FILET 3 X 10m
2 LOGOS
RÉF . 001307 : 1 FILET 3 X 20m
4 LOGOS
RÉF . 009410 : 20 FILETS 3 X 20m
4 LOGOS
FILETS MEDIATEX 150g/mš
/RJRW\SHIRXUQLGHOłHQWUHSULVHVDQVDXFXQVXUFRďW
- Fichier en forme vectoriel (illustrator .ai ou .eps)
- Fichier en forme image (photoshop.psd, .eps ou .pdf)
- Format jpg si échelle 1/10ème à 720 DPI (haute qualité)
Nous traitons les couleurs de façon quadrichromique. Nous
n’imprimons pas les tons directs ou toute autre couleur issue
d’un nuancier
(ex: Pantone, RAL). Elles seront
toujours traduites en quadrichromie (4 couleurs primaires).
Il peut apparaitre des différences de couleurs ou de tons.
Produit utilisé : Mediatex
Chantier de la Poste - Rouen (76)
IMPRESSION NUMÉRIQUE DE /2*27<3('8&/,(17
/2*27<3($/75$' SUR FILET 0(',$7(;*0š
FILET MEDIAMESH 245g/mš
RÉF . 001496 :
10 KAKÉMONOS 0,80 X 1,60m
1 LOGOS
/RJRW\SHIRXUQLGHOłHQWUHSULVHVDQVDXFXQVXUFRďW
- Fichier en forme vectoriel (illustrator .ai ou .eps)
- Fichier en forme image (photoshop.psd, .eps ou .pdf)
- Format jpg si échelle 1/10ème à 720 DPI (haute qualité)
Nous traitons les couleurs de façon quadrichromique. Nous
n’imprimons pas les tons directs ou toute autre couleur issue
d’un nuancier
(ex: Pantone, RAL). Elles seront
toujours traduites en quadrichromie (4 couleurs primaires).
Il peut apparaitre des différences de couleurs ou de tons.
Produit utilisé : Mediamesh
Chantier à Paris (75)
IMPRESSION NUMÉRIQUE DE /2*27<3('8&/,(17
SEUL SUR FILET 0(',$0(6+*0š
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-24-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025