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Procès Verbal - 24.06.19
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Marcellus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.06.19)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
2019/17
Commune de MARCELLUS
Procès-verbal de séance du 24 Juin 2019
ARRONDISSEMENT : MARMANDE.
Nombre de Conseillers
En exercice : 13 L'an deux mille dix-neuf
Présents : 08 Le : 24 Juin
Votants : 08 Le Conseil Municipal de la Commune de MARCELLUS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE, sous la Présidence de Mr DERC Jean- Claude, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 17.06.2019.
Présents : DERC Jean-Claude, MARTIN Sandrine, DUBOURDIEU Leslie, REYNAUD Bernard, BAZAS Jean-Marie, DIO Bernard, CASTETS Joël, LAFITTE Frédéric.
Secrétaire de séance : BAZAS Jean-Marie.
M. le Maire demande aux membres présents s’ils acceptent d’inscrire à l’ordre du jour le dossier n° 7 : approbation convention de servitudes entre la commune et le SDEE 47 lieu-dit « Mativat ». Les élus acceptent de délibérer à l’unanimité.
Compte rendu du 17 mai 2019 : approuvé.
I - Dossier n° 1 : Délibération n° 13 : modification du RIFSEEP.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu’il a été décidé ultérieurement de revaloriser l’IFSE et de mettre en place le CIA. Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire, il convient désormais d’entériner les décisions suivantes :
Montants annuels maximum par agent pour l’IFSE : groupe B1 : 4 000 ; groupe C1 : 2 000 Montant annuels maximum par agent pour le CIA : groupe B1 : 2 380 ; groupe C 1 : 1 260 Ces montants seront mis en place au 1er juillet 2019. Le conseil municipal entérine et vote les montants ainsi définis.
II - Dossier n° 2 : Délibération n° 14 : participation à la protection sociale complémentaire du personnel communal.
Le Maire rappelle qu’il a saisi le comité technique paritaire (CTP) sur la base d’un projet de participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents sur la base du décret n°2011-1474. La collectivité souhaite participer sur le risque prévoyance sur la base de contrats et règlements labellisés issus de la liste publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Il propose que la participation financière mensuelle de la collectivité soit modulée dans un but d’intérêt social de la façon suivante au titre du risque prévoyance avec une proratisation en fonction du temps de travail, soit :
Temps complet : 10 € ; de 35 h à 17h30 : 8 € ; moins de 17h30 : 5 €
Le comité technique paritaire ayant émis un avis favorable, le conseil municipal entérine la participation financière telle qu’établie ci-dessus. La mise en place sera effective au 1er juillet 2019. 2019/18
III - Dossier n° 3 : Délibération n° 15 : création d’un poste d’adjoint technique territorial Principal de 2ème Classe.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 28 mai 2019, il convient de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps complet à compter du 1er octobre 2019. Le conseil municipal émet un avis favorable.
IV - Dossier n° 4 : Délibération n° 16 : choix entreprise pour restauration toiture des vestiaires du stade.
Monsieur le Maire présente le devis concernant la réfection de la toiture des vestiaires du stade établi par la SARL CELESTIN, pour un montant de 9 278 € H.T. soit 11 133,60 € T.T.C. Il présente également un devis pour la toiture du club house. Le conseil municipal accepte le devis concernant la toiture des vestiaires du stade.
V - Dossier n° 5 : Délibération n° 17 : tarifs cantine scolaire 2019-2020. M. le Maire propose d’augmenter de 2 % les tarifs actuels de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2019-2020, à savoir :
- repas enfant : 2,50 €
- repas agents communaux : 3,30 €
- repas personnes extérieures à la collectivité : 4,86 €
Les membres présents votent les tarifs tels que décidés ci-dessus.
VI - Dossier n° 6 : Montage de l’abri bus.
Bernard Reynaud se charge de l’installation.
VII - Dossier n° 7 : Délibération n° 18 : approbation convention de servitudes entre la commune et le SDEE 47 au lieu-dit « Mativat ».
Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle cadastrée section AN chemin rural de Mativat, au bénéfice du SDEE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre du renforcement du réseau aérien par création d’un poste à Mativat.
Le conseil municipal accepte cette convention de servitude.
- Questions diverses :
M. le Maire présente le rapport d’expertise établi par l’assureur Groupama, concernant les vitraux de l’église. Le montant pris en charge par l’assureur s’élève à 4 704 euros, vétusté déduite.
M. le Maire informe :
- qu’il a reçu du directeur régional de VNF une réponse concernant le désensablage du siphon du Sérac ; les travaux se feront début juillet.
- que des devis ont été demandés auprès de l’entreprise Colas pour les chemins de Curguet et du Muscat.
- que l’enquête publique du PLU et de l’abrogation de la carte communale est terminée.
- Travaux aux logements :
M. le Maire fait le point sur les travaux à effectuer dans les logements communaux. 2019/19
La séance est levée à 21h30.
N° délibération OBJET N° page 13 Modification du RIFSEEP 17 14 Participation à la protection sociale complémentaire du
personnel communal
17
15 Création d’un poste d’adjoint technique territorial Principal de 2ème Classe
17
16 Choix entreprise pour restauration toiture des vestiaires du stade
18
17 Tarifs cantine scolaire 2019-2020 18 18 Approbation convention de servitudes entre la
commune et le SDEE 47 au lieu-dit « Mativat
18