Procès Verbal - 07.09.2018

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Convocation - 06.03.2015 01

Déliberation - 04.04.2014

Procès Verbal - 07.09.2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Marcellus. Lien du pdf (Procès Verbal - 07.09.2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales, 2018/24

Commune de MARCELLUS

Procès-verbal de séance du 7 Septembre 2018

ARRONDISSEMENT : MARMANDE.

Nombre de Conseillers

En exercice : 14 L'an deux mille dix-huit

Présents : 08 Le : 7 Septembre

Votants : 09 Le Conseil Municipal de la Commune de MARCELLUS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE, sous la Présidence de Mr DERC Jean- Claude, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 30.08.2018

Présents : DERC Jean-Claude, REYNAUD Bernard, MARTIN Sandrine, BAZAS Jean-Marie, DIO Bernard, DUBOURDIEU Leslie, FRECCHIAMI François, CAIN Marie-Dominique. Pouvoir : CASTETS Joël à CAIN Marie-Dominique.

Secrétaire de séance : Sandrine MARTIN.

M. le Maire demande aux élus présents s’ils acceptent de délibérer sur les dossiers 8, 9 et 10, dossiers complémentaires à l’ordre du jour. A l’unanimité les membres acceptent.

Compte rendu du 12.07.2018 : approuvé.

I - Dossier n° 1 : Délibération n° 34 : convention pour installation équipement techniques reliés à des réseaux de télécommunications avec FREE.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande faite par l’opérateur FREE. En effet cette société souhaite installer une armoire de dégroupage sur une parcelle communale afin d’apporter le haut débit sur la commune. L’emplacement choisi serait la parcelle sise « Au Bourg » et cadastrée section AH numéro 50 d’une superficie de 2,21m². L’installation de cet équipement nécessite une convention entre la commune et la société FREE.

Les membres présents approuvent à l’unanimité de passer convention avec la société FREE.

II - Dossier n° 2 : Délibération n° 35 : désignation d’un délégué Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) convention avec le CDG47.

Suite à l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018 et à l’obligation de mise en place d’un délégué à la protection des données (DPD), le Centre de Gestion 47 a mis en œuvre un service au profit des collectivités du Lot- et-Garonne. Celui-ci se décompose en deux niveaux d’intervention :

- un accompagnement à la mise en œuvre de cette règlementation et à un partage de moyens avec le DPD nommé par la collectivité (forfait Conseil et Moyens DPD),

- une mutualisation d’un DPD, agent du CDG 47, au profit des collectivités intéressées (Forfait DPD mutualisé). L’adhésion à ce service sera mise en place au travers d’une convention.

Les membres présents souhaitent, à l’unanimité, adhérer au service » RGPD et délégué à la protection des données » et choisissent le forfait DPD mutualisé avec le CDG47.2018/25

III -Dossier n° 3 : délibération n° 36 : indemnité du receveur municipal suite au départ de M. Abénia.

M. le Maire rappelle aux élus présents que M. Abénia José, percepteur de Marmande a quitté ses fonctions le 31 mai 2018. Pour lui succéder, deux personnes ont été désignées à deux périodes différentes. Afin d’attribuer les indemnités règlementaires à ces agents, il convient de délibérer de la façon suivante :

- accorder l’indemnité de conseil au taux de100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à :

M. Philippe BOURGAREL, gérant intérimaire, pour la période du 1er mai au 30 juin 2018, Mme Laurence SAGE, receveur municipal, à compter du 1er juillet 2018,

- d’accorder également à Mme Laurence SAGE l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73 euros.

Les membres présents approuvent et votent à l’unanimité la répartition des indemnités telles que présentées ci-dessus.

IV - Dossier n° 4 : délibération n° 37 : rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés du territoire de Val de Garonne Agglomération.

Monsieur le Maire fait lecture du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

V - Dossier n° 5 : délibération n° 38 : achat mallette de tests d’évaluation pour psychologue scolaire.

Monsieur le Maire présente aux membres présents la demande de la commune de Sainte- Bazeille pour le renouvellement de la convention intercommunale pour l’aide au fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté (RASED). En effet le matériel actuel de la psychologue scolaire étant obsolète, il convient de le renouveler. La dépense afférente à cette acquisition est répartie entre les quinze communes du secteur et au prorata des élèves.

Les membres présents approuvent et votent à l’unanimité l’adhésion à cette convention.

VI - Dossier n° 6 : Demande de l’ASMC pour traçage au stade.

M. le Maire présente la demande de l’ASMC pour l’achat de la peinture de traçage au stade. Après débat le vote est : pour : 3, contre : 2, abstentions : 4.

Marie-Dominique Cain émet les conditions suivantes : que l’ASMC participe aux manifestations organisées par la municipalité sinon la subvention annuelle sera supprimée l’année suivante.

VII - Dossier n° 7 : Point sur le PLU.

M. le Maire informe les élus que suite à la réunion avec la responsable du service urbanise de VGA, Emilie Da Ros, de légères modifications ont été apportées au PLU. Un conseil municipal sera programmé très prochainement pour arrêter le projet d’élaboration du PLU qui sera ensuite transmis aux personnes publiques associées.

Suite à cela, l’enquête publique aura lieu début 2019.2018/26

VIII - Dossier n° 8 : délibération n° 39 : demande de subvention exceptionnelle pour « la Joyeuse Pétanque ».

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’association la Joyeuse Pétanque a souhaité l’installation d’un abri en bois pour les soirées pluvieuses lors de leurs manifestations. Afin d’acquérir ce matériel la commune avait décidé de participer en accordant une subvention exceptionnelle.

Pour faire suite à cette demande M. le Maire propose d’accorder un montant de 1200 euros. A l’unanimité les membres présents votent cette subvention exceptionnelle.

IX - Dossier n° 9 : délibération n° 40 : décision modificative pour association la Joyeuse Pétanque.

Suite au vote de la subvention exceptionnelle pour l’association La Joyeuse Pétanque, il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :

6574 : + 1200 ; 615232 : - 1200

Les membres présents votent à l’unanimité ces crédits.

X - Dossier n° 10 : délibération n° 41 : demande d’aide auprès du comité consultatif d’aide sociale pour un administré.

Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande de Mme Monique Duplan pour une aide financière exceptionnelle suite aux inondations du mois de mai dernier. Le conseil municipal décide de lui accorder une aide exceptionnelle de 100 euros afin de régler sa dernière facture d’électricité.

- Questions diverses.

- Octobre Rose :

La commune participera le samedi 6 octobre 2018.

- Joël CASTETS :

1) Est ce que La commune a fait une demande écrite à VGA pour faire avancer le dossier du transfert du fossé à BUROS ? (demande faite à VNF depuis le 12 juin suite à réunion sur site à BUROS)

2) Sachant que depuis les événements du 30 mai dernier plusieurs intervenants ont été reçus à la mairie , à quelle date est programmée la remise en état du sérac sur le territoire de Marcellus ?

Si Aucune date n'est connue à ce jour, la mairie peut-elle demander aux syndicats de le faire, suite à ma communication au mois de juin de l'article 215-15 du code de l'environnement, qui prévoit que la remise en état des cours d'eau (enlèvement d'embacles et atterrissements) peut être faite sans procédure préalable ?

M. le Maire répond que le fossé appartient à VNF. Il réitère les informations qu’il a transmises par mail les 24 août et 7 septembre 2018 :

« Le Sous-Préfet a rencontré M. le Maire le 14 août et ils ont suivi le canal depuis l’Ecluse des Bernès jusqu’à l’Ecluse de la Teinture à Montpouillan. Le seul déversoir du canal existant est à l’Ecluse des Bernès pour se déverser dans le Bacqueyron.

Ils ont suivi le fossé le long du canal ainsi que les deux siphons (celui du fossé et celui du Sérac). Un courrier a été fait et envoyé au Directeur Régional de V.N.F.2018/27

Jeudi 22 août, M. le Maire a rencontré le Président National de VNF, le Sous-Préfet, Daniel Benquet et Sylvain Thierry. Un point a été fait afin que les conventions soient exécutées le plus rapidement possible. Le Président National de VNF a confirmé qu’il s’en occupait personnellement et a transmis ces données au Directeur Régional de VNF (également présent).

M. le Maire a rencontré Etienne Carretey, Directeur du Syndicat de l’Avance, ainsi que Florent Crépeau (Directeur de Gemapi) à l’Ecluse des Bernès. Il a été conclu avec VNF, Gemapi et le Syndicat de l’Avance que la digue, derrière chez M. Alain Commeny, allait être refaite avec de la terre adaptée qui sera importée et également d’abaisser le niveau de terre où se trouvait le Moulin des Bernès afin d’augmenter le volume d’eau stockée. Une convention est en cours afin d’exécuter ces travaux.

La participation de VNF sera de 60 %, le reste réparti entre Gemapi et le Syndicat de l’Avance.

Le fossé sera nettoyé par l’entreprise Laulan, mandatée par VNF. Le Syphon sera nettoyé par une entreprise mandatée par VNF et en aval à la charge de Gemapi, en amont à la charge du Syndicat de l’Avance.

Le fossé longeant le canal appartient bien à VNF sur toute sa longueur. Il reste le seul exploitant.

Concernant la voirie qui passe sur le domaine de VNF au lieu-dit « Laroche », VGA demande la convention de superposition du fait du transfert de ce chemin rural à VGA.

Ce jour, 7 septembre 2018, le faucardage du fossé appartenant à VNF le long du canal sera effectué aujourd’hui.

Le curage de ce fossé sera effectué par M. Sacriste la semaine prochaine ».

- Réparations trottoirs et fossé :

M. le Maire présente les factures de ces travaux : entreprise Vega : 3 600 ; Peyraud S : 3 452,40. Les factures de M. Sacriste sont en attente de réception.

- Devis tête de pont sur le Bacqueyron entre Marcellus et Cocumont au lieu-dit « Pistolet » : M. le Maire présente deux devis : Eurovia : 5 420 ; Peyraud : 3 240, à partager avec la commune de Cocumont.

- Travaux à l’école :

Bernard Dio informe les membres que les dalles (à préciser) de l’école sont à changer. Il présente un devis de l’entreprise Mora pour 5 188 euros. Les membres présents demandent à négocier ce devis et s’il est envisageable d’effectuer les travaux en deux phases.

- Travaux au stade :

Bernard Dio informe les élus que des devis sont attente pour refaire la toiture du stade.

- Jeux multisports :

M. le Maire informe les élus que le » city parc » est terminé. Les traçages au sol ont été réalisés au groupe scolaire pour les jeux : marelle, couloirs de course, et terrain de basket.2018/28

- Rentrée scolaire :

Sandrine Martin informe les élus que la rentrée des classes s’est bien passée : l’effectif est de 65 élèves. Une réunion des parents/enseignants est prévue le 13 septembre 2018.

La séance est levée à 23h30.

N° délibération OBJET N° page 34 Convention pour installation équipement techniques reliés à des réseaux de télécommunications avec FREE

24

35 Désignation d’un délégué Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD) convention avec le CDG47

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36 Indemnité du receveur municipal suite au départ de M.

Abénia

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37 Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés du territoire

de Val de Garonne Agglomération

25

38 Achat mallette de tests d’évaluation pour psychologue

scolaire

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39 Demande de subvention exceptionnelle pour « la Joyeuse Pétanque »

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40 Décision modificative pour association la Joyeuse Pétanque 26 41 Demande d’aide auprès du comité consultatif d’aide sociale pour un administré

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