unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 7 juillet 2021

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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 7 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 7 juillet 2021)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques, Gss Anoua evennes

N°99/2021

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Pour :

Contre :

Abstention :

Obiet: Décision modificative

Investissement

Nombre de Conseillers en exercice :

Nombre de Conseillers présents :

Nombre de suffrages exprimés :

28

18

23

23

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe -- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

budgétaire 2021 N°1 «Budget Météosite» - Section

Vu le budget 2021 « Météosite Mt Aigoual ».

Vu la délibération N°50/2021 du 13 avril 2021 adoptant le budget « Météosite Mt Aigoual » 2021.

Considérant la remarque de la trésorerie du Vigan constatant une anomalie budgétaire concernant les opérations d’ordres qui ne sont pas équilibrées.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2021 « Météosite Mt Aigoual » par une

décision modificative en section d’investissement.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :

° Décide de modifier le budget 2021 «Météosite Mt Aigoual » de la section d'investissement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant 21 2135 14 Travaux aménagement stockage boutique | +0.64 €

CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant 040 31 OPFI Opération financière +0.64 €Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infome que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmw.telerecours.frN°100/2021

: DEPARTEMENT : GARD

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evennes héñns + ébdnss

EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : 18

||

Nombre de suffrages exprimés : 23 |

| PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

. Suppléants présents : MONTEILS Hervé. | P sous 22 Absents : AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN

Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - Contre : 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 1 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Obiet : Etat des produits irrécouvrables — Budget Principal — Exercices 2015, 2016 et 2017

Vu l’état des produits irrécouvrables du 1° mars 2021 dressé par le Trésorier du Vigan portant sur les années 2015, 2016 et 2017 du budget principal.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été menées avec

diligence par le Trésorier du Vigan dans les délais légaux et règlementaires.

Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report les sommes qui ne pourront être recouvrées. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’annulation de ces créances.

Après délibération, le Conseil Communautaire avec 22 voix pour et 1 abstention :

- _ Accepte d'admettre en non-valeur une partie des sommes figurants sur l’état dressé par le

Trésorier du Vigan et s’élevant à la somme de 57 950 €;

- Dit que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget principal de l’exercice en cours au compte 6541.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZE

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 moi: présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°101/2021

4 DEPARTEMENT : GARD

(ausses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

| Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour: 23 Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - Contre : 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - | . BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Etat des produits irrécouvrables — Budget « Déchets » — Exercices 2016, 2017, 2018 et 2019

Vu l’état des produits irrécouvrables du 25 février 2021 dressé par le Trésorier du Vigan portant sur les années 2016, 2017, 2018 et 2019 du budget « Déchets ».

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été menées avec diligence par le Trésorier du Vigan dans les délais légaux et règlementaires.

Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report les sommes qui ne pourront être recouvrées. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’annulation de ces créances.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Accepte d’admettre en non-valeur les sommes figurants sur l’état dressé par le Trésorier du Vigan et s’élevant à la somme de 772,83 € ;

- Dit que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget « Déchets » de l’exercice en cours au compte 6541.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°102/2021

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —

| BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - EVESQUE Christian - Nombre de Conseillers présents: 18 | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MALAIZE ° | Françoise —- MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard Le - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN Nombre de suffrages exprimés : 23 | bETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. | Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Pour : 23 Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN | Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - Contre : 0 | BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - . BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Etat des produits irrécouvrables —- Budget « SPANC » — Exercices 2017 et 2018

Vu l’état des produits irrécouvrables du 25 février 2021 dressé par le Trésorier du Vigan portant sur les années 2017 et 2018 du budget « SPANC ».

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été menées avec

diligence par le Trésorier du Vigan dans les délais légaux et règlementaires,

Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu'il est inutile de faire figurer en report les sommes qui ne pourront être recouvrées. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’annulation de ces créances.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Accepte d'admettre en non-valeur une partie des sommes figurants sur l’état dressé par le Trésorier du Vigan et s’élevant à la somme de 481,36 €;

- Dit que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget « SPANC » de l’exercice en cours au compte 6541.

Aüïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZE

MR

D … : ONCE .

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente déllbèr. is ut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°103/2021

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de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt el un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise —- MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey —- THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN

| Nombre de Conseillers en exercice : 28

| Nombre de Conseillers présents : 18

| Nombre de suffrages exprimés: 23 | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. . Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

LP ue 23 Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - | Contre : 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - | . BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON | Abstention : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Marché de maitrise d’œuvre : Création d’un centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques de l'Observatoire de l’Aigoual — lot 2

Vu le code de la commande publique ;

Vu le marché de maitrise d’œuvre de création d’un centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques de l’Observatoire de l’Aigoual lot 2 d’un montant initial de 100 000 € du 7 juin 2017

Considérant qu’un premier avenant avait été notifié dans le cadre d’une nouvelle répartition des tâches entre le lot 1 et le lot 2 de la maitrise d’œuvre pour la création du centre d’interprétation et de sensibilisation aux changement climatique de l’Observatoire de l’ Aigoual

Considérant que dans le marché initial la rédaction des textes présents dans l’exposition devaient être rédigé par le conseil scientifique. Dans un souci d’harmonisation des discours, ce travail revient désormais à la maitrise d'œuvre.

Considérant que l’avenant proposé par la maitrise d’œuvre est d’un montant de 2 500€ HT.

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :

- Accepte la proposition d’avenant

- Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZ

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente déllbér l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la

présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°104/2021

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

| . . Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — Nombre de Conseillers en exercice: 28 | BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — EVESQUE Christian - | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise —- MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard | | - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN | Nombre de suffrages exprimés : 23 | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

|

| Nombre de Conseillers présents : 18

L Ours 23 Absents : AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - | Contre : 0 | BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON | Abstention : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Labellisation de la MSAP de Lasalle en Maison France Service

Considérant que la mise en place du réseau France Services par le Gouvernement est de rapprocher le service public des usagers. Les Maisons France Service vont permettre de simplifier la relation des usagers aux services publics. L'objectif est d’améliorer le dispositif existant des Maisons de Services au Public (MSAP) et de les labelliser.

Considérant que l’Etat et ses partenaires contribueront au fonctionnement de chaque maison à hauteur de 30 000 € par an.

Considérant que la MSAP de Lasalle peut prétendre à cette labellisation. Des modifications au niveau du fonctionnement des jours d’ouverture ainsi que de la présence du personnel en binôme seront nécessaires.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

e De demander la labellisation de la MSAP de Lasalle en Maison France Service.

e De tout mettre en place pour permettre la labellisation de la MSAP de Lasalle avant la fin 2021.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZE

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibérallôh péut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frca (ausses ’

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N°105/2021

DEPARTEMENT : GARD

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Nombre de Conseillers en exercice :

Nombre de Conseillers présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour :

Contre :

Abstention :

28

18

23

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

| Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Renouvellement Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu l’exposé de Monsieur le Président relatif à la convention d’adhésion de la Communauté de Communes à l’ Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Communauté de Communes à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière,

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

“ _ D’approuver les statuts de l’ Agence Technique Départementale du Gard.

“ D’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes à l’ Agence Technique Départementale du Gard.

" D’autoriser le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Communauté de Communes au sein des organes délibérants de l’ Agence.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZ Causes

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télerecours.frN°119/2021

L DEPARTEMENT : GARD

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise —- MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

| Nombre de Conseillers en exercice : 28

| Nombre de Conseillers présents : 18

|| Nombre de suffrages exprimés : 23

| Pour : 23 Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN | . Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - | Contre : 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - . BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Demande de subvention 2021 DRAC -— Extension Ouverture Médiathèque de Lasalle

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire, que pour permettre de continuer à financer l’extension d’horaires d’ouverture de la Médiathèque de Lasalle, il y a lieu de faire une demande de renouvellement de subvention de fonctionnement auprès des Services de la DRAC.

Le montant de la subvention demandée pour l’année 2021 est de 4.177,91 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès des Services de la DRAC pour l’exercice 2021 d’un montant de 4.177,91 €,

- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président, .

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par _le site internet www.telerecours.frN°106/2021

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de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —

BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : MONTEILS IIervé.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23 Absents : AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - Contre : 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - . BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Berirand).

Objet : Renouvellement de la convention Parcours Land-Art « Les Balcons de l’Aigoual »

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes CAC-ts accompagne la Filature du Mazel dans le développement de son offre de pleine nature « le Parcours Land-Art, les Balcons de l’Aigoual » situé sur la voie de découverte et les sentiers inscrits au Réseau local d'Espaces Sites et Itinéraires.

Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre du programme « Pôle de pleine nature 4 saisons » et se traduit par les actions suivantes :

- L’aménagement d’une voie de découverte interdisant l’accès aux véhicules motorisés, - L’aménagement d’équipements et haltes paysagères sur ledit parcours, - La pose d’une signalétique spécifique, au printemps 2021, sur la boucle Land-Art liant Prat Peyrot à l’Observatoire de l’Aigoual.

Le développement de cette activité se fait conformément à la convention éponyme qui indique ; - un accord quadripartite entre la Communauté de communes CACts, le Parc national des Cévennes, l'Office National des Forêts ainsi que la Filature du Mazel,

- que l’action est portée par la Communauté de communes CAC-ts,

- que le partenariat est fixé à 3 ans à partir de la date de la signature, renouvelable 1 fois par tacite reconduction

Monsieur le Président propose de renouveler la convention.Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité:

e Autorise le Président à signer la convention citée en objet

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Président certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frAN°107/2021

À. DEPARTEMENT : GARD

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'un deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —

BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard oo . - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN Nombre de suffrages exprimés : 23 PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. . Suppléants présents : MONTEILS Hervé. Pour : 23 Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN

Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) -

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : 18

Contre : 0 | BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) -

Ab nn. BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON

stention : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) -

MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet: Signature d'unc Entente des EPCI et Syndicats du Gard pour l'optimisation de la gestion et de l'élimination des déchets ménagers

Le Conseil de Communauté,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le consensus issu de la réunion des EPCI du Gard s'étant tenue le 27 avril 2021 à

Uzès, pour travailler tous ensemble afin optimiser la gestion et l'élimination des déchets ménagers sur le Département,

Considérant lc contexte d'un impact financier contraint, lié à la hausse programmée de la TGAP,

Considérant l'établissement prochain d'un état des lieux préalable de la situation en matière de gestion et élimination des déchets sur ces différentes structures,

Considérant que ce travail en commun s'exercera dans le cadre d'une Entente, dont la création a été jugée nécessaire, pour pouvoir peser ensemble davantage sur l'évolution et l'avenir des modalités de collecte et des filières de traitement des déchets ménagers sur le Gard,

Considérant que la déclinaison opérationnelle des actions de ladite Entente sera retracée ultérieurement dans une convention spécifique, précisant le rôle de chaque partie et les modalités de financement,

Considérant que la contribution des membres aux actions réalisées au titre de l’Entente sera définie dans une convention spécifique à intervenir, et que le montant de la contribution pourra notamment être établi en fonction des capacités financières, de la population et du bénéfice attendu par chaque partie ou à partir des tonnages d'ordures ménagères résiduelles produites annuellement sur leur territoire respectif,Considérant l'intérêt de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes de siéger et d'être représentée au sein de cette Entente,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET L’UNANIMITE,

DÉCIDE

D'autoriser le Président à signer l' Entente des EPCI du Gard pour l'optimisation de la gestion et de l'élimination des déchets ménagers

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°108/2021

FA DEPARTEMENT : GARD

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise —- MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre,

Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Nombre de Conseillers en exercice: 28

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23 Absents : AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - Contre : 0 | BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - . BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Contrats d'Assurance contre les Risques Statutaires

Le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires expose :

- L’opportunité pour la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui résultera,Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL: décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité.

- Agents IRCANTEC, de droit public: accident du travail, maladie professionnelle,

maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 3 ans

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3: La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure

de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.frN°109/2021 4, — DEPARTEMENT : GARD

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — | ‘ BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard Loc. - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN | Nombre de suffrages exprimés : 23 | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

| Nombre de Conseillers présents : 18

| Pour : 23 Absents : AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN | Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - | Contre: 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - |Abstention : 0 BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON | ° Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Création 35 h Adjoint Administratif Principal 1°" Classe / Suppression Adjoint

Administratif Principal 2è"° Classe suite à avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité technique pour la suppression de poste,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1*"° Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, en raison d’un avancement de grade,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

> de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe à temps complet à compter du 01/08/2021,> de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2" classe à temps complet dont bénéficiait l’agent promouvable

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.frN°110/2021

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —

BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN

Nombre de Conseillers en exercice: 28

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23 | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. . Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Pour : 23 Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN | Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - | Contre: 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - | 5 BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet: Création 30 h Adjoint Animation Principal 1°" Classe / Suppression Adjoint Animation Principal 2°" Classe suite à avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité technique pour la suppression de poste,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint d'Animation Principal de 1** Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint d’ Animation Principal de 2°" classe, en raison d’un avancement de grade,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

> de créer un emploi d’Adjoint Animation Principal de 1** classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 01/08/2021,> de supprimer l’emploi d’Adjoint Animation Principal de 2°" classe à temps non complet à

raison de 30 heures hebdomadaires, dont bénéficiait l’agent promouvable

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°I11/2021 Æ£ DEPARTEMENT : GARD

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EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —

BERTIHEZENE Gilles - BOISSON Christophe —- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise —- MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey —- THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

| Nombre de Conseillers en exercice : 28

| Nombre de Conseillers présents : 18

| Nombre de suffrages exprimés : 23

| Pour : 23 Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - | Contre: 0 | BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - . BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON | Abstention : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet: Création 35 h de deux éducateurs jeunes enfants de classe exceptionnelle / Suppression de deux éducateurs de jeunes enfants suite à avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité technique pour les suppressions de poste,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Educateur Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle et de supprimer deux emplois d’Educateur de Jeunes Enfants, en raison de deux avancements de grade,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

> de créer deux emplois d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle à temps complet à compter du 01/08/2021,> de supprimer deux emplois d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet dont

bénéficiaient les deux agents promouvables

AUTORISE Le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.lelerecours.frGùss

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N°112/2021

DEPARTEMENT : GARD

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe -- EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey —- THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23 PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : MONTEILS Hervé. Pour : 23

Absents : AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - Contre : 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) -

| BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILILAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet: Création 23 h Adjoint Technique Principal 2?" Classe / Suppression Adjoint Technique suite à avancement de grade

Vu le code pénéral des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité technique pour la suppression de poste,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint Technique, en raison d’un avancement de grade,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

> de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires à compter du 01/08/2021,

> de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires dont bénéficiait l’agent promouvableAUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..frN°113/2021 LL DEPARTEMENT : GARD

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe — EVESQUE Christian - . . GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MALAIZE Nombre de Conseillers présents : 18 Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard

- REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis —- VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Absents : AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN | Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - ; BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) -

MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN

Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

| Contre : 0

Objet: Création 35 h Adjoint Technique Principal 1° Classe / Suppression Adjoint Technique Principal 2È"° Classe suite à avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité technique pour la suppression de poste,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1°" Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, en raison d’un avancement de grade,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

> de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1%° classe à temps complet à compter du 01/08/2021,> de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet dont

bénéficiait l’agent promouvable

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°L14/2021 DEPARTEMENT : GARD

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Nombre de Conseillers en exercice: 28 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — | ° BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - EVESQUE Christian -

. . | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE Nombre de Conseillers présents : 18 | Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. Nombre de suffrages exprimés : 23 D pour : 23 | Suppléants présents : MONTEILS Hervé. | Our : Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN | c | Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - [| Contre 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - | Abstention : 0 | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON

| Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : Création 22 h Adjoint du Patrimoine Principal 2°"° Classe / Suppression Adjoint du Patrimoine suite à avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité technique pour la suppression de poste,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe et

de supprimer un emploi d’Adjoint du Patrimoine, en raison d’un avancement de grade,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

+ de créer un emploi d’Adjoint du patrimoine Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 01/08/2021,

> de supprimer l’emploi d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires, dont bénéficiait l’agent promouvableAUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérécours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°116/2021

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Nombre de Conseillers en exercice: 28 | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —

‘ | BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - EVESQUE Christian -

Nombre de Conseillers présents: 18 | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE P ‘ | Françoise —- MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard

| - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN

PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. Nombre de suffrages exprimés : 23

| | Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Pour : 23 | Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN

| Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) - 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

|

| Contre :

Abstention :

Objet : Création d’un emploi permanent de Responsable d’établissement d’accueil de jeunes enfants

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le départ à la retraite de la responsable actuelle,

Considérant que le bon fonctionnement du service Petite Enfance implique la création d’un emploi permanent de Responsable d'établissement d’accueil de jeunes enfants à temps complet,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,DECIDE de créer un emploi permanent de Responsable d’établissement d’accueil de jeunes enfants,

- à partir du 15 novembre 2021,

- à temps complet,

- de catégorie À

- dans le cadre d’emploi des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants ou dans le cadre d’emploi des puériculteurs, accessible selon les conditions de qualification définies par leur statut respectif pour exercer les fonctions de responsable d’établissement d’accueil de jeunes enfants pour assurer la direction d’un multi accueil de 18 places pour des enfants de 0 à 6 ans.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26

janvier 1984 :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de

recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire des Educatcurs territoriaux de jeunes enfants ou des puériculteurs, le supplément familial et les primes le cas

échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire

l'objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°117/2021

1 DEPARTEMENT : GARD

né Soual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN (auss

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du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise —- MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey — THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN | PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

| Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23 | Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN

Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) -

Contre : 0 BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) -

Ab . | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON stention : 0

| Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : CDD saisonnier 17 h 30 - Agent de crèche Espérou

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu l’accroissement saisonnier d’activité liée à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à la Micro-crèche de l’Espérou durant le mois de juillet,

Considérant le besoin de créer un emploi saisonnier en contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste temporaire d’Agent de crèche :

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 I 2° de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 pour accroissement saisonnier d’activité,

- à compter du 5 juillet 2021 jusqu’au 30 juillet 2021,- à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires,

- de catégorie C, au grade d’Agent social, accessible selon les conditions de qualification

définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social pour assurer les missions

suivantes :

Accueil des enfants et des familles

Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants O

O0

0

00

- Avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 354, indice majoré 332

correspondant au 1° échelon du grade d’agent social, les heures complémentaires et les

primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet muw.lelerecours.frN°118/2021 A DEPARTEMENT : GARD

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EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Lanuéjols, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — | BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe —- EVESQUE Christian - Nombre de Conseillers présents : 18 | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MALAIZE

| | Françoise - MAURIN Florence - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard Nombre de suffr imés : 23 | - REMOND Audrey - THION Raymond - VALGALIER Régis — VAN SMDTE CE SUIITASES EXPTIMES : PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : MONTEILS Hervé.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Pour : 23 | Absents: AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN

| | Florence) - BENEFICE Patrick (procuration à ANGELI Laurette) -

Contre : 0 | BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à BERTHEZENE Gilles) -

. BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Abstention : 0 |

Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à MALAIZE Françoise) - MACQUART Bernadette - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - ROLAND Dominique - ZANCHI Jocelyne (procuration à VAN PETEGHEM Bertrand).

Objet : CDD 12 heures - Agent de crèche - Lasalle

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu l’accroissement temporaire d’activité liée à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis au Multi-accueil Lou Péquelou à Lasalle,

Considérant le besoin de créer un emploi temporaire en contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste temporaire d’Agent de crèche :

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d'activité,

à compter du 1% septembre 2021 pour une durée de 4 mois, jusqu’au 31 décembre 2021,- à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires,

- de catégorie C, au grade d’Agent social ou au grade d’Auxiliaire de puériculture

principal 2% classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut

pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial pour

assurer les missions suivantes :

o Accueil des enfants et des familles

Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation

privilégiée

Oo

Oo

O0

©

- Avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 354, indice majoré 332

correspondant au 1‘ échelon du grade d’agent social ou basée sur l'indice brut 356,

indice majoré 334 correspondant au 1° échelon du grade d’Auxiliaire de puériculture

territorial principal 2°" classe ; les heures complémentaires et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

17

S St Hat

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr