Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mai 2022 2

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mai 2022 2 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mai 2022 2)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Investissement et développement économique, 01-

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TN

LIT

Säinte-C_jemmes-sur- | oire

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Une convocation a été adressée le jeudi 28 avril 2022 aux membres du Conseil Municipal pour la

réunion du jeudi 5 mai 2022 à la Mairie, Salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022

Finances - Budget commune — Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2021 -—

Décision

Finances - Budget « Activités Economiques » — Approbation du compte de gestion du receveur de

l’exercice 2021 — Décision

Finances - Budget « Irrigation » — Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021- Décision

Finances - Budget « Le Moulin Carré » — Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice

2021 -— Décision

Finances - Budget commune — Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 -— Décision

Finances — Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2021-

Décision

Finances — Budget « Irrigation » - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021 - Décision

Finances — Budget « Le Moulin Carré » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 -

Décision

Finances — Budget « commune » — Résultats de l’exercice 2021 -— Affectation des résultats sur l'exercice

2021- Décision

Finances - Budget « Activités Economiques » — Résultats de l’exercice 2021- Affectation des résultats

sur l’exercice 2022 — Décision

Finances - Budget « Irrigation » — Résultats de l'exercice 2021- Affectation des résultats sur l’exercice

2022 — Décision

Finances- Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d'exécution au 31 décembre

2021

Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 - Information

Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport — Ecole privée Dominique SAVIO — Contribution

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SEANCE DU JEUDI 5 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le cinq du mois de mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil

Municipal, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, Mme

Christine COURRILLAUD, M. Louis-Luc BELLARD, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Mme

COCHELIN Stéphanie, Adjoints au Maire.

Etaient présents: M. ROBERT Sébastien, M. TOUZANNE Jean-Claude, M. PAPILLON Pascal, Mme DE

BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, M. LOPPIN Jérôme, Mme HENNEKAM Ashley, M. DAGUIN

Stéphane, Mme BOUCHER Marina, M. ORY Bernard, Mme OUVRARD Hélène, M. FABER Noël, M.

SAULAIS Christophe, Conseillers Municipaux.

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir

écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire :

Mme LE LAN Christelle pouvoir à Mme DE BARMON Florence

Mme BEAUJEAN Marie-Françoise pouvoir à Mme BRODU Cécile

M. LEBLONG Loïc pouvoir à M. SAULAIS Christophe

M. EON Benoît pouvoir à Mme OUVRARD Hélène

Arrivée de M. ORY Bernard à 20h02 au point n° 11.

Le Conseil a nommé secrétaire, M. TOUZANNE Jean-Claude, Conseiller Municipal.

01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022

Vote à l’unanimité

02 - Finances - Budget commune -— Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice

2021 -— Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2021, le compte administratif de l'exercice 2021, le

compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

approuve le compte de gestion du budget « commune » dressé pour l'exercice 2021 par le receveur.03 - Finances - Budget « Activités Economiques » — Approbation du compte de gestion du receveur

de l’exercice 2021 -— Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2021, le compte administratif de l’exercice 2021, le

compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité, des présents et représentés ;

approuve le compte de gestion du budget « Activités Economiques » dressé pour l'exercice 2021 par

le receveur.

04 - Finances - Budget « Irrigation » — Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021-

Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

approuve le compte de gestion du budget « Irrigation » dressé pour l'exercice 2021 par le receveur.

05 - Finances - Budget « Le Moulin Carré » — Approbation du compte de gestion du receveur de

l'exercice 2021 — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2021, le compte administratif de l'exercice 2021, le

compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

approuve le compte de gestion du budget « Le Moulin Carré » dressé pour l'exercice 2021 par le

receveur.

06 — Finances - Budget commune — Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 -

Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Le Compte Administratif du budget « commune » de l'exercice 2021 est présenté par chapitre, ainsi

qu'il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

Atténuation de

011 Charges à caractère général 880 726,79 013 charges 29 801,12

012 Charges de personnel 1 203 366,70 70 Produits des services 344 069,13

014 Atténuation de produits 124 623,00 73 Impôts et taxes 2 387 436,57Autres charges de gestion

65 courante 467 977,27 74 Dotations et participations 634 258,27

66 Charges financières 17 103,95

Autres produits de gestion

67 Charges exceptionnelles 7 189,96 75 courante 49 563,99

042 Opérations d'ordre entre sections 238 623,56 77 Produits exceptionnels 42 365,72

Opérations d'ordre entre

042 sections 4 748,37

Total des dépenses de fonctionnement 2 939 611,23 Total des recettes de fonctionnement 3 492 243,17

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

204 subventions d'équipement 0,00 Subventions

versées 13 d'investissement 50 073,45

Chapitres réels votés par

20-21-23 opérations 1 101 870,31

Investissement sous mandat Investissement sous

Dépenses fonctionnement Voirie mandat fonctionnement

458111 Eaux pluviales 106 228,57 458211 Voirie Eaux pluviales 172 816,03

Investissement sous mandat Investissement sous

Dépenses investissement Voirie mandat investissement

458112 Eaux pluviales 142 407,14| 458212 Voirie Eaux pluviales 152 694,00

Investissement sous mandat Investissement sous

Dépenses investissement Voirie mandat investissement

458113 Quai bus 162,00 458213 Quai bus 49 520,52

Dotations fonds divers et

10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 10 réserves 515 685,65

Autres immobilisations

27 financières 520 000,00

Emprunts et dettes

16 Emprunts et dettes assimilées 171 666,68 16 assimilées 600 000,00

Opérations d'ordre entre

040 Opérations d'ordre entre sections 4 748,37 040 sections 238 623,56

041 Opérations patrimoniales 102 520,70 041 Opérations patrimoniales 102 520,70

Total des dépenses d'investissement 1 629 603,77 Total des recettes d'investissement 2 401 933,91

Résultats à la clôture de l’exercice 2021

COMMUNE

Fonctionnement Investissement TOTAUX

Résultat de l'exercice 552 631,94 772 330,14 1 324 962,08

Résultats reportés de l'exercice 758 579,02 190 643,02 949 222,04

précédent

Restes à réaliser -55 822,77 -55 822,77

Résultats cumulés avec restes à réaliser 1 311 210,96 907 150,39 2 218 361,35

Résultats cumulés hors restes à réaliser 1 311 210,96 962 973,16 2 274 184,12LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

1. approuve le compte administratif 2021 du budget « commune »,

D reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

07 — Finances — Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de

l'exercice 2021- Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Le Compte Administratif du budget « Activités Economiques » de l'exercice 2021 est présenté par

chapitre, ainsi qu'il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

011 Charges à caractère général 25 611,76 70 Produits PETUICES, : 0,00 domaine et ventes div.

65 Autres charges de gestion 0,00 75 Autres produits de 5 052,00

courante gestion courante

67 Charges exceptionnels 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00

042 Opérations d'ordre entre 0,00 042 Opérations d'ordre 0,00

sections entre sections

Total des dépenses

de fonctionnement 25 611,76 | Total des recettes de fonctionnement 5 052,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

21 Immobilisations Corporelles 0,00 040 Opérations d'ordre

entre sections 0,00

16 Emprunts et dettes Opérations assimilées 0,00 041 . |

patrimoniales 0,00

Total des dépenses

d'investissement 0,00 | Total des recettes d'investissement 0,00

Résultats à la clôture de l’exercice 2021

ACTIVITES ECONOMIQUES

Fonctionnement Investissement TOTAUX

Résultat de l’exercice hors restes à réaliser - 20 559,76 0,00 - 20 559,76

Résultats reportés de l'exercice précédent 56 210,89 33 290,47 89 501,36

Restes à réaliser

Résultats cumulés avec restes à réaliser 35 651,13 33 290,47 68 941,60

Résultats cumulés hors restes à réaliser 35 651,13 33 290,47 68 941,60

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

1. approuve le compte administratif 2021 du budget « activités économiques »,

2. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.08- Finances — Budget « Irrigation » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 -

Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Le Compte Administratif du budget « Irrigation » de l’exercice 2021 est présenté par chapitre, ainsi

qu'il suit :

Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

011 Charges à caractère général 4 940,20 75 Autres produits de gestion 154 991,37 courante

65 Autres charges de gestion courante 2 709,73 77 Produits exceptionnels 0,00

042 Opérations d'ordre entre section 31 458,08

Total des dépenses

d'exploitation 39 108,01 Total des recettes d’exploitation 154 991,37

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 Dotations fonds divers et réserves 0,00

de ae Opérations d'ordre entre 21 Immobilisations corporelles 0,00 040 sections 31 458,08

23 Immobilisations en cours 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses

d'investissement 0,00 Total des recettes d'investissement 31 458,08

Résultats à la clôture de l’exercice 2021

IRRIGATION

Exploitation Investissement TOTAUX

Résultat de l’exercice hors restes à réaliser 115 883,36 31 458,08 147 341,44

Résultats reportés de l'exercice précédent 116 206,41 342 969,47 459 175,88

Restes à réaliser -45 500,00 -45 500,00

Résultats cumulés avec restes à réaliser 232 089,77 328 927,55 561 017,32

Résultats cumulés hors restes à réaliser 232 089,77 374 427,55 606 517,32

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

1. approuve le compte administratif 2021 du budget «irrigation »,

2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.09 - Finances — Budget « Le Moulin Carré » - Approbation du compte administratif de l’exercice

2021 — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Le Compte Administratif du budget « le Moulin Carré » de l'exercice 2021 est présenté par chapitre,

ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

Produits des

services, ventes

011 Charges à caractère général 547,50 70 diverses 0,00

Autres charges de gestion Autres produits de

65 courante 18 579,22 75 gestion courante 0,50

Autres produits

77 exceptionnels 0,00

Opérations d'ordre entre

042 Opérations d'ordre entre sections 156 492,08 042 sections 0,00

Total des dépenses de fonctionnement 175 618,80| Total des recettes de fonctionnement 0,50

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

Opérations d'ordre entre

16 Emprunts et dettes assimilées 520 000,00 040 sections 156 492,08

Total des dépenses d'investissement 520 000,00 Total des recettes d'investissement 156 492,08

Résultats à la clôture de l’exercice 2019

Le Moulin Carré

Fonctionnement Investissement TOTAUX

Résultat de l'exercice -175 618,30 -363 507,92 -539 126,22

Résultats reportés de l'exercice 175 618,30 363 507,92 539 126,22

précédent

Résultats cumulés 0,00 0,00 0,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité, des présents et représentés :

1. approuve le compte administratif 2021 du budget « Le Moulin Carré »,

2. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

Ce budget est totalement clôturé au 31 décembre 2021, les comptes en dépenses

est en recettes sont soldés (délibération du 16 décembre 2021).

10 - Finances — Budget « commune » — Résultats de l’exercice 2021 — Affectation des résultats sur

l'exercice 2021- Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 s'élève à

Le résultat d'investissement à la clôture de l'exercice 2021 s'élève à

Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2020 s’établissent à :

+1 311 210,96 €

+ 962973,16 €

55 822,77 €En conséquence il vous est proposé l'affectation des résultats :

Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte RO02 pour un montant de

758 580,96 €;

- À l'article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » en recette

d'investissement pour un montant de 552 630 €.

Pour le résultat d'investissement :

Au financement de la section d'investissement en résultat reporté au compte ROO1 pour un montant

de 962 973,16 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

11- Finances - Budget « Activités Economiques » — Résultats de l’exercice 2021- Affectation des

résultats sur l’exercice 2022 — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2021 s'élève à : 35 651,13 €

Le résultat d'investissement à la clôture de l'exercice 2021 s'élève à : 33 290,47 €

En conséquence il vous est proposé l'affectation des résultats :

Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte R0O02 pour un montant de 35 651,13 €

Pour le résultat d'investissement :

- En excédent d'investissement reporté au compte R0O01 pour un montant de 33 290,47 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

12 - Finances - Budget « Irrigation » — Résultats de l'exercice 2021- Affectation des résultats sur

l'exercice 2022 - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Le résultat d'exploitation à la clôture de l'exercice 2021 s'élève à : 232 089,77 €

Le résultat d'investissement à la clôture de l’exercice 2021 s'élève à : 374 427,55 €

Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2021 s’établissent à : 45 500,00 €

En conséquence il vous est proposé l'affectation des résultats :

Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte RO02 pour un montant de

32 089,77€;

- À l'article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » en recette

d'investissement pour un montant de 200 000 €.

Pour le résultat d'investissement :

Résultat reporté au compte RO01 pour un montant de 374427,55€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.13— Finances- Information sur l'exécution des marchés soldés ou en cours d'exécution au 31

décembre 2021

Monsieur le Maire expose.

En application de l’article 133 du code des marchés publics, il vous est présenté la liste des marchés

conclus en 2021 ainsi que le nom des attributaires.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et affichée en mairie.

Il est proposé de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation de cette liste.

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

14 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 - Information

Monsieur le Maire expose.

En application de l’article 11 de la loi du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations

de service public, il est présenté chaque année au Conseil Municipal un bilan des acquisitions et

cessions réalisées durant l’année écoulée (article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

15 — Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport — Ecole privée Dominique SAVIO -— Contribution

communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2022 -— Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Par délibération en date du 15 mai 2006, le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande

de transformation du contrat simple dont bénéficiait l’école Dominique Savio en contrat

d'association. Le contrat d'association a été signé le 8 janvier 2007 entre l'Etat et l’école.

Au vu de la législation et de ce contrat, la participation de la commune prend en compte les frais de

fonctionnement :

* _ L’entretien et le nettoyage des locaux affectés à l’enseignement,

* Les frais de chauffage, d'énergie, d'abonnements et de communication, de petit

matériel, de fournitures de petit équipement, fournitures scolaires et

pédagogiques, de transport,

* La rémunération des agents territoriaux de services des écoles maternelles et

des intervenants extérieurs.

Le coût moyen d’un élève de l’école publique (référence année N-1) en 2021 est de 1712,75 € en

classe préélémentaire et 496,04 € en classe élémentaire. En 2020, ce coût moyen était

respectivement de 1 370,24 € et 467.23 €.

Les effectifs annoncés de l’école privée au 1°’ janvier 2022 font état de 149 élèves. Les effectifs étant

de 57 élèves en classes préélémentaires dont 40 domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-

Loire et de 92 élèves en classes élémentaires dont 73 domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-

sur-Loire. La subvention prévisionnelle annuelle calculée en fonction des coûts 2021 s'élève donc au

montant de 104 720,92 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- décide de contribuer aux frais de fonctionnement de l’école privée Dominique Savio au titre

de l’année 2022 pour un montant de 1 712,75 € pour un élève en classe préélémentaire etde 496,04 € pour un élève en classe élémentaire. Uniquement les élèves domiciliés sur la

commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont pris en compte,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux

conditions de versement de cette participation.

16 — Instauration tarification sociale restauration scolaire - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre du plan pauvreté. Avec

la mise en place de la « cantine à 1 € », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas

équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

71 % des communes de 10 000 à 100 000 habitants ont mis en place une tarification sociale de la

restauration scolaire, alors que seulement 31 % des communes de moins de 10 000 habitants l'ont

mise en place. C'est pour réduire cette inégalité sur l'ensemble du territoire que l'Etat s'est engagé à

l'accompagner plus particulièrement dans les territoires ruraux (communes de moins de 10 000

habitants). Le 16 mars 2021, le ministre des Solidarités et de la santé a annoncé l'élargissement de la

mesure aux communes éligibles à la DSR péréquation dont Sainte Gemmes-sur-Loire est bénéficiaire.

Une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro

ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une tarification

sociale.

L'aide financière du gouvernement sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à

3 tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1€. Le nombre de

repas servis devra être déclaré et l’aide de l'Etat s’élèvera quant à elle à 3 € par repas facturé à la

tranche la plus basse.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de

l’enseignementpublic précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles

maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la

collectivité territoriale qui en a la charge ;

Vu la délibération n° 2016-030 du 5 mai 2022 approuvant les tarifs de la restauration scolaire

applicables au 1°" septembre 2022;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le

cadre du plan de relance ;

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser

la mixité sociale ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale. -_ Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; valide

l'application d’une tarification sociale, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :

Quotient familial Tarif

0 — 600 1.00 €

10et décide :

- de fixer la tarification sociale selon le tableau ci-dessus.

- de dire que cette tarification sociale est applicable à compter du 1° septembre 2022

pour une durée illimitée (jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne modifier la

tarification).

-_ d’autoriser, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents

afférents au dossier.

17-— Actualisation du prix du repas en restauration scolaire, en fonction du quotient familial —

Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Régulièrement, le prix du repas en restauration scolaire est réactualisé par délibération du conseil

municipal, afin de tenir compte de l’évolution des charges de la collectivité.

Une réflexion a été menée sur les tarifs de cantine en fonction des quotients familiaux, en effet

l'analyse des besoins sociaux avait révélé que, les tarifs appliqués pouvaient mettre en difficultés les

familles aux revenus les plus modestes :

Tarifs actuels | Proposition de nouveaux tarifs |

QUOTIENTS TARIF QUOTIENTS | TARIF Commune | TARIF Hors commune

0/336 1,32 € 0/336 1€ 1€

337/500 2,27€ 337/600 1€ 1€

501/700 3,04 € 601/850 2,95 € 3,17 €

701/850 3,58 € 851/1000 3,58 € 3,68 €

a/c 850 3,78 € 1001/1250 3,8 € 3,9 €

Adulte 4,73 € 1251/1500 3,9 € 4 €

1501/2000 4,1 € 4,2 €

a/c2000 4,2 € 4,3 €

sans QUOTIENT 4,3 € 4,3 €

Droit de "

panier" 1€ 1€

Adulte 5 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2022 et jusqu’au vote d’une nouvelle

délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

1118- Marchés Publics — Restauration scolaire —- Marché de fournitures — Confection et livraison des

repas en liaison froide - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Par délibération du 2 juillet 2019, le conseil municipal a autorisé le Maire ou son représentant à

signer le marché, avec la SPL « Angers Loire Restauration » qui porte sur la préparation et la livraison

des repas en liaison froide pour les différents sites de restauration scolaire de la commune.

Ce marché signé pour un an à compter de la date de rentrée de l’année scolaire 2019/2020 à partir

de sa notification est reconductible trois fois dans les conditions définies à l’article 3.2 du cahier des

charges. Il arrive à échéance au 31 août 2021.

Le marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration

scolaire de la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire est reconduit pour l’année 2022/2023.

Le délai d'exécution des prestations commencera le 1°’ jour de l’année scolaire 2022/2023 jusqu’au

31/08/2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la reconduction du marché de

fournitures, confection et livraison des repas en liaison froide avec la SPL jusqu’au 31 août

2023,

- décide l’imputation des dépenses liées à ce marché à l’article 6042 « Achat de prestations de

services »

19- Finances — Décision modificative n° 01- Budget principal — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Par décision du 7 février 2022, la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole pour l'entretien

et le renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux a approuvé le

montant des appels de fonds de concours auprès de ses communes membres pour 2020 et 2021.

Le fonds de concours appelé pour la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire est à hauteur de

27 870,30 € en prestations de fonctionnement.

La somme de 27 870,30 € doit être versée à Angers Loire Métropole. Pour la mise en œuvre de cette

décision il y a lieu d’ajuster le budget de fonctionnement 2022 par la décision modificative n° 01

suivante :

Budget Principal Recettes de Dépense de

fonctionnement | fonctionnement

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante -

Article 752 Revenus des immeubles (loyers multi-accueil) — + 28 000 €

Fonction 64 Crèches et garderies

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 657351 Subventions GFP de rattachement + 28 000 €

Fonction 814 Eclairage public

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

1220 -Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux - Appel

de fonds de concours -Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Par décision du 7 février 2022, la Commission Permanente a approuvé le montant des appels de

fonds de concours auprès de ses communes membres pour 2020 et 2021.

Le règlement financier du Syndicat Intercommunal de l'Energie du Maine-et-Loire (SIEML) impacte le

financement, par Angers Loire Métropole, des travaux réalisés sur les communes qui perçoivent la

TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Il prévoit, notamment en

fonctionnement, des frais supplémentaires d'accès au service et un surcoût de frais d'entretien et en

investissement, une participation diminuée.

Le fonds de concours appelé pour la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire est à hauteur de

27 870,30 € en fonctionnement et 0£ en investissement.

l'est calculé à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole (hors dépannages et

réparations), les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant

réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

* approuve le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un

montant de 27 870,30 € en fonctionnement et 0€ en investissement,

* autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondants,

* impute les dépenses sur le budget concerné de l'exercice 2022 et suivants.

21- Aménagement du territoire — Urbanisme et aménagement urbain — Réserves foncières

communales — Vente d’un ensemble immobilier 2 Route de la Roche Morna - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle

Urbanisme et Finances.

Dans le cadre d’un projet à vocation touristique, Angers Loire Métropole et la commune de Sainte

Gemmes-sur-Loire ont acquis en indivision, par acte du 26 octobre 2016, en ensemble immobilier

comprenant un château et divers bâtiments, situé à Sainte Gemmes-sur-Loire, 2 route de la Roche

Morna, édifié sur les parcelles cadastrées section AO n° 182, 183, 184, 185 et 186 d’une superficie

totale de 24 938 m°, au prix de 800 000 € (à hauteur de 50 % chacune, soit 400 000 €). Tous les frais

liés à cette acquisition ont été pris en charge par la commune.

Depuis, après mise en concurrence menée par la commune, la société P2i a fait part de son intérêt

pour acquérir ledit bien et a signé le 9 décembre 2021 une promesse unilatérale d'achat, moyennant

le prix de 1 000 000 £, engendrant ainsi une plus-value de 200 000 £ par rapport aux prix d'achat par

les deux collectivités (soit pour chacune, une plus-value de 100 000 €. Ce prix est conforme à

l'évaluation de la Direction Immobilière de l'Etat en date du 20 octobre 2021.

Le versement du prix de 1 000 000 € au profit de deux collectivités d’effectuera à hauteur de 50 %

chacune, soit 500 000 €.

Conformément au règlement des réserves foncières, dans le cas d’une revente à un prix supérieur au

coût de la réserve foncière, la commune devra préciser sur quelle réserve foncière elle souhaite

réimputer la plus-value d'Angers Loire Métropole de 100 000 €. Aussi, cette dernière a fait part de

son choix d’affecter l'excédent sur la réserve foncière objet de la présente vente. Par conséquent,

13Angers Loire Métropole reversera à la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire le montant de la plus-

value perçue, soit 100 000 €.

La réitération par acte authentique de la vente de cet ensemble immobilier est soumise notamment

à la réalisation préalable de la condition suspensive d'obtention, au plus tard le 15 septembre 2023,

d’un permis de construire.

Les autres conditions et modalités de cette offre d'achat sont détaillées dans ladite promesse.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,

Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL-2020-130 du conseil de communauté du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil

de communauté donne délégation d’attributions à la commission permanente,

Vu la délibération du conseil de communauté du 2 mai 2022 par laquelle le conseil de communauté

approuve la vente à la société P2i, approuve le versement à la commune de Sainte Gemmes-sur-

Loire le versement de 100 000 £ et autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’acte

notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de la vente,

Considérant le règlement des réserves foncières,

Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l'Etat du 20 octobre 2021,

Considérant la promesse unilatérale d’achat signée le 9 décembre 2021 par la société P2i,

Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 avril

2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

* approuve la vente à la société P2i, ou à toute personne physique ou morale s’y substituant,

de la moitié indivise de l’ensemble immobilier (constitué d’un château et de divers bâtiments

situés à Sainte Gemmes-sur-Loire, 2 route de la Roche Morna, édifiés sur les parcelles

cadastrées section AO n° 182, 183, 184, 185 et 186), au prix de 500 000 £ et aux conditions

indiquées,

* approuve le versement, d'Angers Loire Métropole, de la plus-value d’un montant de

100 000 £, à la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire,

* autorise, le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires

à la conclusion de la vente,

* impute la recette sur le budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.

22 - Marchés Publics - Avenant n° 2 au marché de services sociaux pour la gestion et d'animation

de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE), du club jeunes et du conseil municipal des jeunes

passé avec la Fédération des Œuvres Laïques du Maine-et- Loire (FOL49) - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Par décision du 3 juillet 2018, le conseil municipal a décidé d'attribuer le marché de gestion et

d'animation de l'Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE), du club jeunes et du conseil municipal des

jeunes à la Fédération des Œuvres Laïques du Maine-et-Loire (FOL49).

Le marché a débuté le 1° septembre 2018, pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois pour un an

pour un montant affiché en 2018 à 124 992.00 €.

Lors de la mise au point du marché, l'article 11.2.2 du cahier des charges a été rédigé de la manière

suivante : «Il est prévu une clause de revoyure annuelle pour apprécier le montant du prix payé par

la collectivité. Le montant du prix payé par la collectivité chaque année est estimé dans le cadre

14estimatif fourni par le titulaire. Ce montant pourra varier à la baisse ou à la hausse selon la

fréquentation, les aides de la CAF, et la participation des familles, les évolutions de la

réglementation, en fonction du compte de résultat annuel prenant en compte l’ensemble des

charges et des produits affectés à l’action prévue au marché.

La commune modifiera annuellement le prix de son marché par avenant, sans pour autant en

bouleverser l'équilibre économique. »

Le prix indiqué lors de la remise des offres a été calculé sur la fréquentation 2016/2017. Pour

l'exercice 2019/2020, il convient donc d'appliquer la clause de revoyure au regard de la

fréquentation 2019/2020, conformément à l’article ci-dessus. En effet, la fréquentation est passée

de :

- 2016/2017 : 39426 heures de présence enfants

- 2017/2018 : 52217 heures de présence enfants

- 2018/2019 : 56623 heures de présence enfants

- 2019/2020 : 59096.55 heures de présence enfants

Soit une augmentation de 49.90% entre 2016/2017 et 2019/2020.

La participation de la commune passerait pour l’année 2019/2020 de 145 190.17 £, à 152 367.52 €,

soit une augmentation de 21.90 % du montant initial du marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 au marché de services sociaux pour la

gestion et d'animation de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAËE), du club jeunes et du conseil

municipal des jeunes passé avec la Fédération des Œuvres Laïques du Maine-et-Loire.

23- Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement

numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes e-primo — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

L’adhésion à ce groupement de commandes traduit la volonté commune du rectorat de l'académie

de Nantes et des collectivitésterritoriales adhérentes au groupement de poursuivre le partenariat,

initié en 2013, relatif au déploiement d’un environnement numérique de travail (ENT) pour les

écoles situées sur tout ou partie de leur territoire.

Cet ENT, nommé e-primo, vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative un point

d'accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en

tout temps et tout lieu depuis n’importe quel terminal relié à l'internet.

L'ENT du premier degré de l’académie de Nantes constitue la déclinaison locale d’un projet

national, piloté par le Ministère de l'Éducation nationale qui en a fixé le périmètre à travers la

rédaction d’un Schéma Directeur des Environnements de Travail qui en est aujourd’hui à sa sixième

version (SDET V6.4).

Ce projet vient en prolongement du projet e-lyco, ENT du second degré, lancé en 2009 en

partenariat entre le rectorat, la région et les 5 départements de l'académie. Cet ENT, généralisé à

tout le territoire académique, pour l’ensemble des collèges et lycées, publics ou privés, ainsi que

certains établissements agricoles, concerne, depuis 2014, plus de 650 établissements et plus d’un

million d'utilisateurs.

15Aujourd’hui 62% des élèves de l’enseignement primaire public de l'académie bénéficient d’e-primo

dans plusde 1090 écoles utilisatrices. Ce nouveau marché répond également à la volonté de diffuser

encore plus largement la solution e-primo sur le territoire académique.

Cette adhésion a pour objet de constituer un groupement de commandes et d’en définir les

modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce groupement de commandes passera un marché

public dont la finalité sera de mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités

membres duditgroupement, une solution unique d'environnement numérique de travail.

Ce groupement de commandes sera constitué conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du

code de la commande publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'adhésion à ce groupement de

commandes.

24 — Finances — Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé au titre de l’exercice

2022 - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe en charge du pôle culture,

tourisme et communication

Compte tenu de son investissement lors de la Journée du Patrimoine, l'association de boule de fort

Plaisance demande une subvention exceptionnelle pour proposer une animation typique du

patrimoine ligérien.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

décide d’allouer une subvention exceptionnelle à la société de boule de fort Plaisance de 200 €.

25- Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article 12122-22

du code général des collectivités territoriales — Délibération du 27 mai 2020 - Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 1°' avril 2022

AT TT

"Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

TT TT

OT Investissement ur

Date TT Objet-de la décision Tiers TT Montant HT

IT TT

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

Séance levée à 21h30

Le Maire

Paul HEULIN

16