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Compte-Rendu - CR CM 15 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à
la salle du conseil municipal :
Date de convocation : 10/12/2025 Nombre de conseillers en exercice : 17
Date d'affichage : 10/12/2005 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 15
Présents : BETTAL Khalil, MILLET Béatrice, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, MOREAU
Géraldine, RIVOAL Philippe, CERVEAUX Nicolas, DAUCE Didier, ESNEAULT Philippe, FAUCHEUX
Brigitte, NEVEU Cyril, PEU Christian, RIVOAL Gwenaëlle.
Absents excusés : BUGUEL Jean-Marc (donne pouvoir à Nicolas CERVEAUX), GUYON Jean-
Yves(donne pouvoir à Philippe ESNEAULT)
Absents : MARTIN Sonia, JOUHIER Zofia.
Géraldine MOREAU a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/11/25, à l'unanimité.
N°25-80 — Autorisation de signature devis pour le remplacement de deux
portes de secours de la salle BREHAT
(Rapporteur: P.RIVOAL)
Monsieur Philippe RIVOAL indique que deux portes latérales, de secours de la salle Bréhat ne
sont plus fonctionnelles.
La réparation sur ces portes n'étant pas possible, le changement s'impose.
L'entreprise GLASREN de Pacé qui a remplacé la porte principale propose un devis de 8
614.41€ HT
* soit 10 337.29 € TTC.
Le Conseil Municipal est invité à :
- Accepter l'offre de l’entreprise GLASREN,
-_ Autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise retenue à et tout document afférent.
- Autoriser le Maire inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte l'offre de l’entreprise GLASREN pour un montant de 8 614.41€ HT soit 10
337.29 € TTC.
- Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise retenue à et tout document
afférent.
- Autorise le Maire inscrire les crédits correspondants au budget. N° 25-81 — Autorisation de signature devis pour l'éclairage de la Coulée Verte
(Rapporteur : D.DAUCE, conseiller)
Monsieur le Maire indique que la commune doit procéder à l'installation d’éclairages
solaires le long du cheminement piéton de la coulée verte.
Cette solution durable permettra un éclairage 100 % autonome, une solution sécurisante,
une démarche environnementale. L'entreprise NOVEA a fait parvenir un devis en mairie d’un
montant de 19 751.83 € HT soit 23 702.20 € TTC maximum. La proposition consiste à
installer un éclairage adapté. Ceux-ci s’allumeront automatiquement par détection avec une
coupure entre 22h45 et 6h30.
Le projet a été transmis à Rennes Métropole ce qui permettra d'obtenir un fonds de
concours pour aider au financement à hauteur de 30 % de la dépense réelle avec un
maximum de 25 131€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise NOVEA et tout document
afférent.
Une demande de Mme MILLET : mettre un éclairage similaire au Reuvre afin de sécurisé les
trajets piétons.
N° 25-82 Domaine des Chaumes - CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES LOTS
(Rapporteur : L Thouvenin, 2ème adjoint)
Soucieuse de maîtriser le développement de son territoire et dans le cadre du Programme
Local de l'Habitat (P.L.H.) de Rennes Métropole, la commune de Parthenay-de-Bretagne a
souhaité aménager un lotissement au nord du secteur de la Croix-Cornillé.
La commune de Parthenay-de-Bretagne souhaïte ainsi favoriser la création de logements
pour permettre l'accession à la propriété des jeunes ménages.
La commission d’« attribution des lots » instaurée par le Conseil Municipal du 03 mai 2021,
par la délibération N° 21-52 et lors de sa réunion du 18 novembre 2025a établi le présent
règlement afin de détailler la procédure d'attribution des 29 lots dits libres. La procédure d'attribution des lots se déroulera selon 4 étapes :
1 Publicité
2 Dépôt de candidature
3 Analyse des candidatures
4 Décision d'attribution
La commune souhaite favoriser en priorité :
Les personnes en primo accession.
Les jeunes ménages.
Le public senior de 60 ans et plus pour la construction d’une résidence
principale.
Les critères sont définis et pondérés selon une grille d'évaluation.
Suite à l'attribution des lots par la commission, une Promesse Unilatérale de Vente devra être
signée auprès de Maître NAUT Notaire à Pacé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir la procédure
d'attribution des 29 lots.
N° 25-83 Visite du Sénat - participation des familles au transport
(Rapporteur : Béatrice MILLET, 1°" Adjointe)
Après avoir exposé :
Le mercredi 03 décembre 2025, le Conseil Municipal des Jeunes était invité par la sénatrice à
visiter le SENAT et à assister à une séance. La journée s’est poursuivi par des visites de parcs
monuments et musée.
!
Le transport des 5 jeunes qui font déjà partis du CM] est pris en charge par la commune.
Pour les 7 nouveaux élus, une participation sera demandée aux familles.
Madame MILLET propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles à 45 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la participation des familles à 45 € par enfant.
Questions diverses :
1) K.B : Budget de la commune maîtrisé, l'AUDIAR notifie que la commune est dans les
meilleurs gestionnaires.
2) B.F : Bilan de la commission des crèches à prévoir
3) KB : Syrénor : administration vit une gestion catastrophique. Mme JACQUETTE est en arrêt
longue maladie et la DGS Marina MICHEL a quitté le Syrénor pour une nouvelle affectation.
Le sujet sera évoqué à nouveau le 19/01/2026. Fin de la séance 20 H 42
Khalil BETTAL le Maire Géraldine MOREAU La secrétaire