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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de juillet signe 1)
Thèmes du document : Logement, Famille, Libertés publiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq le trois juillet à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle
du conseil municipal.
Date de convocation : 27 juin 2025 | Nombre de conseillers en exercice : 17
Date d'affichage : 27 juin 2025 | Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : BETTAL Khalil, MILLET Béatrice, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, MOREAU
Géraldine, RIVOAL Philippe, CERVEAUX Nicolas, DAUCÉ Didier, FAUCHEUX Brigitte, NEVEU
Cyril, PEU Christian, Guyon Jean-Yves, RIVOAL Gwénola.
Absents excusés : ESNEAULT Philippe donne pouvoir à Martine LE COZ
Absents : JOUHIER Zofia, MARTIN Sonia.
Cyril NEVEU a été élu secrétaire de séance.
Début de séance à 19H12.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
N° 25 — 40 CENTRE DE LOISIRS - AVENANT N° 1 À L'ACTE D’ENGAGEMENT
(Rapporteur : B.MILLET, 1°"® adjointe)
Par délibération n° 23 - 81 du 23 octobre 2023, la commune a attribué, en groupement de
commande avec la commune de Clayes, à l’association Familles Rurales la concession pour la
gestion de leurs centres de loisirs, à compter dé l’année 2024.
Le contrat de concession et ses annexes ont été conclus pour une durée de 2 ans,
renouvelable deux fois pour une année supplémentaire, jusqu’à la limite du 31 décembre
2027. |
L'acte d'engagement initial prévoyait pour l’année 2024 :
- 1427 journées enfants à Clayes ;
- 3125 journées enfants à Parthenay-de-Bretagne ;
- un coût de la journée enfant d’un montant de 12,13 € à la charge des communes. La fréquentation réellement constatée en 2024 est substantiellement inférieure aux
prévisions initiales.
Afin d’équilibrer le budget prévisionnel 2025, il convient de modifier par avenant l'acte
d'engagement initial, selon les données suivantes :
- 1232 journées enfants à Clayes ;
- 2191 journées enfants à Parthenay-de-Bretagne ;
- Un coût de la journée enfant d’un montant de 13,00 € à la charge des communes.
Le conseil municipal est invité à approuver l'avenant n° 1 à l'acte d'engagement, annexe au
contrat de concession, et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'avenant n° 1 à l'acte
d'engagement, annexe au contrat de concession, et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.
N° 25-41 — ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUBVENTION AMIS DE LA
GENDARMERIE | |
(Rapporteur : Khalil BETTAL, maire)
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il a été sollicité par l'association « Amis
de la Gendarmerie » dans le cadre d’une demande de versement de subvention. L'objectif
de cette association est de « faire connaître, faire apprécier et soutenir la Gendarmerie
nationale au sein de la société civile ». La commune a la possibilité d’adhérer en tant que
« Membre bienfaiteur » contre une cotisation de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 13 voix pour, 1 voix contre :
- accepte d’adhérer en tant que Membre bienfaiteur de l'association Amis de la Gendarmerie
- décide de verser exceptionnellement à l'association Amis de la Gendarmerie une subvention
de 100 € en guise de cotisation 2025
— autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
25-42 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - COORDINATION
DES PERIODES DE FERMETURE ET CONVENTION INTERCOMMUNALE DE
PARTICIPATION AU FINANCEMENT
(Rapporteur B.MILLET, 1°® adjointe)
Par délibération N° 23-92 du 04 décembre 2023, le conseil municipal s’est engagé dans la
démarche d'élaboration d’une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF. À cet effet,
un document a été signé avec la CAF, le SYRENOR et les communes de Pacé, Montgermont,
La Chapelle des Fougeretz, Parthenay de Bretagne et Clayes. Il mentionne un programme d'actions en vue d’une diversité de services aux familles dans les domaines tels que la petite p
enfance, l'enfance, la jeunesse, la vie sociale, l’accès aux droits, ou la parentalité.
Dans le cadre de l'animation de cette convention par les professionnels et les élus locaux, il
est apparu le besoin d’une coordination intercommunale des périodes annuelles de
fermeture des ALSH afin que les familles du territoire de la CTG puissent bénéficier d’une
continuité de service tout au long de l’année.
A titre d'exemple, l'ALSH de Parthenay de Bretagne est traditionnellement fermé lors de la |
dernière semaine du mois de juillet, les deux premières semaines du mois d'août et d’une
semaine entre Noël et le jour de l'an. Sur ces périodes, des familles en recherche de
solutions de garde pour leurs enfants, pourraient ainsi trouver un service équivalent sur les
communes de Pacé ou de La Chapelle des Fougeretz dont les structures restent ouvertes.
L'organisation des ALSH relevant de la compétence des communes, la tarification est propre à
chacune d'elles. Aussi, il est proposé que les tarifs appliqués à la famille, dont le ou les
enfants fréquenteraient un ALSH hors commune sur une période de fermeture, soient
identiques à ceux appliqués par sa commune de résidence. La différence serait alors prise en
charge par cette dernière. | |
Une convention entre la commune d'accueil et la commune de résidence permettra de
procéder au règlement des sommes dues.
l'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le principe d’une coordination des périodes annuelles de fermeture entre
ALSH des communes du SYRENOR, |
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer avec les communes concernées la convention de
participation au financement des coûts des temps extrascolaires des centres de loisirs pour
les enfants non domiciliés sur la commune de résidence des familles.
Après avoir délibéré, conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le principe d’une coordination des périodes annuelles de fermeture entre ALSH
des communes du SYRENOR,
- autorise Monsieur Le Maire à signer avec les communes concernées la convention de
participation au financement des coûts des temps extrascolaires des centres de loisirs pour
les enfants non domiciliés sur la commune de résidence des familles. N°25 - 43 COUT DES SEJOURS ESPACE JEUNES ÉTÉ 2025
(Rapporteur : Béatrice MILLET, 1° Adjointe)
Après avoir exposé :
- la durée du premier séjour (10-12 ans) de 4 jours et 3 nuits et la durée du second
séjour (12 ans et plus) de 5 jours et 4 nuits
- au camping Manoir de Ker An Poul, 1 route de la grée à SARZEAU (56)
- le coût premier séjour est de 192 € (transport, activités, emplacements et salaires
animateurs), le coût second séjour est de de 240 € (transport, activités, emplacement et
salaires animateurs),
Madame MILLET propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles à
192 € pour le premier séjour et à 240 € pour le deuxième séjour.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la participation des familles au séjour organisé par l'Espace Jeunes à 192€ et 240€ par
enfant.
N°25 - 44 projet plan partenarial de gestion de la demande de logement
social | |
(Rapporteur : B.FAUCHEUX, conseillère déléguée au logement)
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la délibération n° C 17.021 du 19 janvier 2017 adoptant définitivement le plan partenarial de gestion de la
demande de logement social et d'information des demandeurs après avis des communes et de Monsieur le
Préfet d'Ille et Vilaine ;
Vu la délibération n° C 23.175 du 21 décembre 2023 approuvant l'engagement de la procédure de révision du
plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs ;
Vu la délibération n° C 25.050 du 15 mai 2025 approuvant le projet de plan partenarial de gestion de la
demande de logement social et d'information des demandeurs.
Exposé
Préambule
Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
(PPGDID) fixe les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement
social et à satisfaire le droit à l'information en fonction des besoins exprimés et des circonstances
locales.
Ces orientations portent principalement sur :
— Le principe d'un droit à l'information pour tout demandeur ou toute personne susceptible de
demander un logement social,
— Le dispositif de gestion partagée des demandes de logement social, — _Le service d'accueil et d'information au niveau intercommunal,
- Le système de cotation de la demande de logement social.
Pour la mise en œuvre de ces orientations, le PPGDID détermine les actions auxquelles sont associées
les organismes bailleurs, l'Etat et les autres réservataires de logements sociaux. Le cas échéant,
d'autres personnes morales intéressées sont également associées.
La mise en œuvre du PPGDID doit se traduire par des conventions opérationnelles signées entre
l'EPCI et ses partenaires.
C'est un document évolutif appelé à être révisé en fonction de l'avancement de la politique
intercommunale de gestion de la demande de logement social et des attributions et en lien avec le
PLH. |
Le contexte de révision du PPGDID
En 2015, dans le cadre de la réforme et pour poursuivre sa stratégie visant à garantir à la fois le droit
au logement et la mixité sociale, Rennes Métropole a entrepris une refonte de son système
d'attribution des logements sociaux. Cela l’a conduite à adopter, le 19 janvier 2017, un Plan
partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID).
Le 21 décembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le lancement de la procédure de révision
de ce plan. Cette révision s'inscrit dans la continuité du nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH),
adopté à la même date, et s'appuie notamment sur la fiche action n°18, "Assurer le droit au logement
et la mixité sociale”, ainsi que sur l'orientation stratégique n°3, "Protéger les plus vulnérables et le
patrimoine commun”.
Aujourd’hui, l'accès au logement social est confronté à une tension sans précédent. Au 1er janvier
2025, près de 29 990 ménages sont en attente d’une attribution, tandis qu’en 2024, seulement 4 192
attributions ont été réalisées, poursuivant ainsi la tendance à la baisse.
Cette situation allonge les délais d'attente et perturbe l’ensemble des dispositifs d'accès au logement,
y compris ceux destinés aux situations d'urgence.
Face à ces défis, Rennes Métropole doit réaffirmer, à travers ses dispositifs, la vocation généraliste de
son parc social.
Quatre axes d'intervention sont ainsi définis et déclinés en actions concrètes :
— Garantir le droit au logement en renforçant l’équité d'accès,
— Favoriser la mixité sociale en luttant contre la ségrégation et en veillant à l'attractivité
économique des logements,
— Fluidifier l'accès et le parcours résidentiel des locataires du parc social,
— Mieux accompagner les demandeurs dans l'expression et le suivi de leur demande.
Les partenaires de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) ont été impliqués dans
l'élaboration de ce plan révisé, en tenant compte des recommandations du Préfet formulées dans son
porter à connaissance. | Les actions phares de ce nouveau plan
— La révision de la cotation de la demande de logement social
La cotation des demandes de logement social de Rennes Métropole évolue afin de s'adapter aux
évolutions réglementaires (lois ELAN et 3DS) et contextuelles. Mise en place au début des années
2000 et déjà modifiée en 2015, cette nouvelle évolution vise à préserver la vocation généraliste du
parc social tout en conciliant mixité sociale et droit au logement.
Comme l’ancienne, la nouvelle cotation s'applique uniformément aux 43 communes de la Métropole.
À Rennes, elle concerne uniquement les demandeurs de logement social qui ne sont pas encore
locataires du parc social (« nouveaux entrants »). En revanche, dans les 42 autres communes de la
Métropole, elle s'adresse à la fois aux nouveaux entrants et aux ménages déjà locataires du parc
social. | |
À Rennes Métropole, la cotation s'applique à toutes les files d'attente de la filière communale
constituées pour chaque nouveau logement disponible à la location. Ces files d'attente sont gérées
via Imhoweb, l'outil de gestion du fichier partagé de la demande locative sociale. Ce système de files
d'attente, propre à Rennes Métropole, permet declasser les demandes de logement social selon des
critères liés à la situation des ménages et à l'ancienneté des demandes de logement.
La communication auprès des demandeurs sur cette évolution est en cours d'élaboration par les
groupes techniques de la CIL. |
IN EC NAT | ù À
logement 4 | | Violences …
pérenne ee | Ù
mr LL | familiales (sis (aie EtTa | | Lol sels
fonctiondes = | HAVE a
situations n |
Ancienneté À Précarité
ET moe LR md ane )(o LE 10):
de0à52pts, domicile a ele etc 30335%:4
CEE : AE El tissage :4 Faro Taies demandessans 4 Tele rstta ee Fais lg a Te AIT EE
propositionen Chômage :8 35% :6 points
DAL | points
Conditions | Situation
de | "Quartile (er
ressources orne séparation
GES eat | nes sie
. Noueauxcrires
- La mise en place du système de location choisie
Du point de vue du demandeur, la location choisie représente un changement majeur dans son
parcours d’accès au logement social. Ce dispositif permet au demandeur d’être acteur de sa
recherche en exprimant ses préférences résidentielles avant que le logement ne lui soit proposé, contrairement à la procédure actuelle où il peut uniquement refuser une proposition de logement qui
lui est faite quand vient son tour.
Lorsque le demandeur est suffisamment bien positionné dans la file d'attente pour se voir attribuer
un logement, le dispositif de location choisie lui permet de consulter en ligne les logements
disponibles et de formuler ses vœux, tout en respectant les principes d'équité et de transparence qui
fondent le modèle métropolitain, en particulier le respect de la cotation. Ce système n'annule pas ces
principes mais les complète, en offrant plus de transparence et d'autonomie aux demandeurs.
Les études de préfiguration de cette nouvelle démarche ont débuté avec la création d’un groupe de
travail réunissant des partenaires de la CIL qui sont en charge de la gestion des demandes et des
attributions. L'objectif de ce groupe de travail technique est d'examiner les conditions nécessaires à
la réussite du dispositif et de définir les grandes lignes de sa mise en œuvre.
Ces travaux ont permis de rassembler les éléments nécessaires à la rédaction du cahier des charges
pour déployer techniquement (et informatiquement) cette démarche, prévue pour l'année 2026.
Par ailleurs, le service d'information et d'accueil des demandeurs de logement social, qui sera
significativement renforcé, ainsi que le traitement des demandes de mutations, feront l'objet de
deux conventions de mise en œuvre du plan distinctes.
La suite de la procédure d'élaboration
Le 15 mai 2025, le Conseil métropolitain a délibéré sur le projet du nouveau PPGDID.
La révision du PPGDID suit la même procédure que pour une première élaboration, l'ensemble des
communes de l'EPCI sont sollicitées, via leur conseil municipal, pour émettre un avis sur ce projet de
plan, au plus tard le 30 septembre 2025. Passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.
À l'issue de cette phase d'élaboration, le plan sera adopté par délibération du Conseil métropolitain
de Rennes Métropole.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
_- d'émettre un avis favorable au projet de Plan partenarial de gestion de la demande de
_ logement social et d'information des demandeurs.
N°25-45 : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et
l'extension du restaurant scolaire — Validation de l’enveloppe financière
prévisionnelle des travaux
Rapporteur: Monsieur K.BETTAL, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°21-66 relative à la proposition contractuelle de la société ACR pour l'étude de
faisabilité du projet d'extension scolaire ;
Vu la délibération n°21-87 relative au lancement du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension du
restaurant scolaire ; Vu la délibération n°21-115 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension du
restaurant scolaire ; |
Vu la délibération n°23-70 relative au marché d'extension du restaurant scolaire ;
Vu la délibération n°25-32 portant déclaration sans suite du marché d’extension/construction du restaurant scolaire ;
Vu la délibération n°25-36 relative à la résiliation du marché de maïtrise d'œuvre conclu avec le
groupement PETR Architectes pour la restructuration et l'extension du restaurant scolaire ;
Vu la réunion de la commission extra-municipale "restaurant scolaire” en date du 25 juin 2025.
_ Exposé :
À la suite de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet PETR Architectes, le Conseil
municipal a souhaité poursuivre le projet de réhabilitation et d’ extension du restaurant scolaire avec
un nouveau cabinet. La commission extra-municipale "restaurant scolaire" a été mandatée pour
suivre cette mission, dans la continuité du projet initial.
À cet effet, la commission s’est réunie à trois reprises avec le groupement CRESTO INGENIERIE , qui a
mené une étude approfondie et proposé une organisation du projet en trois phases : |
1. Phase 1 : Réaménagement et réhabilitation des deux salles de restauration;
2. Phase 2 : Extension comprenant la création de nouveaux sanitaires et vestiaires pour le
personnel ;
3. Phase 3 : Aménagement paysager des abords extérieurs du restaurant.
Le cabinet a présenté trois scénarios d'extension. À l'issue des échanges, la commission a retenu le
scénario dit "2C" comme base de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
° Attribue le marché de maîtrise d'œuvre au groupement CRESTO INGENIERIE ;
° Valide le scénario d'extension dit « 2C » présenté par le maître d'œuvre ;
° _Approuve l'estimation prévisionnelle de l'Avant-Projet Définitif (APD) à hauteur de 309
428,63 € HT, assortie d’un aléa technique de 5 %, soit 15 471,43 €HT;
° Valide le montant des honoraires du maître d'œuvre à hauteur de 38 628,60 € HT;
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
N° 25 — 46 Organisation d’une vente de livre
(Rapporteur : K.BETTAL, Maire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1,
Considérant que la bibliothèque doit effectuer régulièrement l'élimination des documents obsolètes
et défraîchis de ses collections pour les retirer du circuit du prêt,
Considérant que certains de ces documents présentent un état physique correct et peuvent donc
bénéficier d’une seconde vie,
Considérant que l’usage de ces documents dans la bibliothèque ayant modifié leur apparence
(couverture plastifiée, tampons, cotations...), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence
sur le marché du neuf, ni même celui de l'occasion, | Considérant que la recette de cette vente se fera par l'intermédiaire de la Régie de recettes >ervicese à
la Population,
Le conseil municipal est invité à
“autoriser le déclassement et la vente des documents suivants provenant de la bibliothèque
(documents en mauvais état, documents au contenu obsolète, documents ne correspondant plus à la
demande des usagers de la bibliothèque, documents en exemplaires multiples).
- fixer le prix de vente à 1 € pièce.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le déclassement et la vente des
documents suivants provenant de la bibliothèque et fixe le prix de vente à 1 € pièce.
N°25 - 47 : Marché Livraison de repas pour la cantine
(Rapporteur : K.BETTAL, maire)
Considérant :
1. Le marché de livraison de repas pour la cantine a été renouvelé trois fois, atteignant ainsi sa durée
maximale dans le cadre de la réglementation du code de la commande publique.
2. Un certain nombre de projets ont pris du retard lié à la crise sanitaire que nous avons connue :
c'est notamment le cas pour la création du nouveau lotissement, associé aux exigences récentes
concernant la réserve incendie de ce futur lotissement ; tout ceci a eu pour conséquence de retarder
la venue potentielle attendue de nouveaux élèves pour notre école. De plus la conjoncture actuelle
qui se caractérise par une baisse significative de la démographie scolaire: Toutes ces raisons ont
entrainé une utilisation du marché de livraison de repas bien inférieure aux prévisions initiales qui
avaient été communiquées à notre prestataire actuel lors de sa candidature.
3. La commune de CLAŸES, commune voisine, qui terminera son marché de livraison de repas dans un
an, représente une opportunité pour envisager un éventuel groupement de.commandes, permettant
ainsi de bénéficier d'économies d'échelle en accédant à des tarifs meilleurs que si nous sommes seuls,
et aussi d'améliorer la qualité du service offert.
4. Les tarifs proposés par notre prestataire actuel pour la prochaine année scolaire sont
particulièrement avantageux et raisonnables (+ 3% par rapport à 2024-2025), offrant un bon rapport
qualité-prix qui bénéficieà nos élèves et à leurs familles.
5. Prolonger ce marché serait également un geste significatif envers notre prestataire. Dans un
environnement où la concurrence est croissante, maintenir de bonnes relations est essentiel pour
garantir un service de qualité. Ce geste pourrait renforcer la confiance et favoriser un climat de
coopération, bénéfique pour l’ensemble de notre communauté.
6. Il est important de souligner que ce délai supplémentaire, le prolongement d’un an de ce marché,
permettra aux futurs élus, lors des élections de mars 2026, de réfléchir sereinement aux options
disponibles pour l'avenir de notre service de restauration scolaire. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le prolongement d’un an du marché de livraison de repas pour la cantine.
2. D'autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le prolongement d’un an du
marché de livraison de repas pour la cantine et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette délibération.
Fin de la séance à 20h55
LE MAIRE Khalil BETTAL LE SECRETAIRE Cyril NEVEU