Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 159 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 159 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 014 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 126 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 128 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 061 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 101 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 160 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 061 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 159 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 159 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-159
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-12-02-00025 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Moulin de
Laurent Savignac (2 pages) Page 3
09-2025-12-02-00026 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Pré Lombard
Tarascon (2 pages) Page 5
09-2025-12-02-00027 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Remi BERDIE La
Bastide-sur-l'Hers (2 pages) Page 7
09-2025-12-02-00028 - AP AUTO vidéoprotection 290925 SAS Boulangerie
BG Dreuilhe (2 pages) Page 9
09-2025-12-02-00029 - AP AUTO vidéoprotection 290925 SAS BRASS-JESS
Mirepoix (2 pages) Page 11
09-2025-12-02-00030 - AP MODIF vidéoprotection 290925 SARL LRQ
Laroque (2 pages) Page 13
2EH CABINET PREFET DIRECTION DES SÉCURITÉS DE L'ARI ÈGE Bureau de la sécurité intérieure Liberté Affaire suivie par Robin TEDESCO Égalité Tél : 05 61 02 10 89
Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protection
Le Moulin de Laurent à Savignac-les-Ormaux (09110)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement
Le Moulin de Laurent, situé Les Fangassis à Savignac-les-Ormaux (09110), présentée le 21 mai 2025
par Monsieur Aurélien LAURENT, gérant de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 29 septembre 2025 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Aurélien LAURENT, gérant de l'établissement Le Moulin de Laurent, situé Les Fangassis à
Savignac-les-Ormaux (09110), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer 13 caméras intérieures et 18 caméras extérieures de
vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le N° 20250103.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00025 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Moulin de Laurent Savignac 3Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de
30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 9 2 DEC. 202)
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00025 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Moulin de Laurent Savignac 4En CABINET PREFET DIRECTION DES SÉCURITÉS DE L'’ARI ÈGE Bureau de la sécurité intérieure Liberté Affaire suivie par Robin TEDESCO Égalité Tél : 05 61 02 10 89
Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protection
Camping Le Pré Lombard à Tarascon-sur-Ariège (09400)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement
Camping Le Pré Lombard, situé avenue de l'Ayroule à Tarascon-sur-Ariège (09400), présentée le 4
août 2025 par Monsieur Simon MIONI, directeur de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 29 septembre 2025;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Simon MIONI, directeur de l'établissement Camping Le Pré Lombard, situé avenue de
l'Ayroule à Tarascon-sur-Ariège (09400), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure et 7 caméras extérieures de
vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le N° 20250120.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00026 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Pré Lombard Tarascon 5Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de
30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.25241 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le f} ? DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00026 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Pré Lombard Tarascon 6E CABINET PREFET DIRECTION DES SÉCURITÉS DE L'ARIEGE Bureau de la sécurité intérieure Liberté Affaire suivie par Robin TEDESCO Égalité Tél : 05 61 02 10 89
Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection
Rémi BERDIE à La Bastide-sur-l’Hers (09600)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéo-protection pour l'établissement
Rémi BERDIE, situé 1 place de la Liberté à La Bastide-sur-l'Hers (09600), présentée le 29 juillet 2025
par Monsieur Rémi BERDIE, gérant de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 29 septembre 2025 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Rémi BERDIE, gérant de l'établissement Rémi BERDIE, situé 1 place de la Liberté à La
Bastide-sur-l'Hers (09600), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-
protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée
sous le N° 20250119.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* _ Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00027 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Remi BERDIE La Bastide-sur-l'Hers 7Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une
signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de
30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.2524 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
9 DEC. 2025 Fait à Foix, le (
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabipet:;
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00027 - AP AUTO vidéoprotection 290925 Remi BERDIE La Bastide-sur-l'Hers 8E = CABINET
PREFET DIRECTION DES SÉCURITÉS
DE L’ARI ÈGE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Affaire suivie par Robin TEDESCO Égalité Tél : 05 61 02 10 89
Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection
SAS Boulangerie BG à Dreuilhe (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement
SAS Boulangerie BG, situé zone d'activité à Dreuilhe (09300), présentée le 18 juillet 2025 par
Madame Marie BLACHERE, directrice de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 29 septembre 2025;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Marie BLACHERE, directrice de l'établissement SAS Boulangerie BG, situé zone d'activité à
Dreuilhe (09300), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection
dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N°
20250714.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00028 - AP AUTO vidéoprotection 290925 SAS Boulangerie BG Dreuilhe 9Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
s
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de
30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix,
le Ü 2 DEC,
2925
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
ZÆ Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00028 - AP AUTO vidéoprotection 290925 SAS Boulangerie BG Dreuilhe 10E CABINET PREFET DIRECTION DES SÉCURITÉS
DE L'ARI ÈGE Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Affaire suivie par Robin TEDESCO
Égalité Tél : 05 61 02 10 89
Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéo-protection
SAS BRASS-JESS à Mirepoix (09500)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéo-protection pour l'établissement
SAS BRASS-JESS, situé 9 place du Maréchal Leclerc à Mirepoix (09500), présentée le 27 juin 2025 par
Monsieur David VILLA, gérant de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 29 septembre 2025 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur David VILLA, gérant de l'établissement SAS BRASS-JESS, situé 9 place du Maréchal Leclerc
à Mirepoix (09500), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-
protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée
sous le N° 20250110.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : O5 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00029 - AP AUTO vidéoprotection 290925 SAS BRASS-JESS Mirepoix 11Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une
signalétique appropriée : d
x
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de
30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le ( ? DEC, 2029
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00029 - AP AUTO vidéoprotection 290925 SAS BRASS-JESS Mirepoix 12CABINET
E | DIRECTION DES SÉCURITÉS PRÉ FET Bureau de la sécurité intérieure S Affaire suivie par Robin TEDESCO 7 DE L'ARIEGE Tél : O5 61 02 10 89
Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection
SARL LRQ à Laroque d'Olmes (09600)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection pour l'établissement SARL LRQ, situé avenue du 11 novembre 1918 à Laroque
d'Olmes (09600) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 14 avril 2025 par
Monsieur Stéphane PIOT, gérant de SARL LRQ ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1:
Monsieur Stéphane PIOT, gérant de SARL LRQ, situé avenue du 11 novembre 1918 à Laroque d'Olmes
(09600) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-
protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°
20170088 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 susvisé.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex -— Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00030 - AP MODIF vidéoprotection 290925 SARL LRQ Laroque 13Article 2 :
Les modifications portent sur l’ajout d'une caméra intérieure (2 caméras intérieures et 7 caméras
extérieures).
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
+ Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol;
+ Secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 susvisé et renouvelé à
plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le Û 2 DEC, 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
es
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-02-00030 - AP MODIF vidéoprotection 290925 SARL LRQ Laroque 14