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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+23+05+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an deux mille
vingt,
le
vingt-trois
mai,
à
10
heures,
les
membres
du
conseil municipal
de
la
commune
de
Septeuil proclamés par
le
bureau
électoral
à
la
suite des
opérations
des
élections
du
quinze
mars
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Foyer
rural sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée par
Monsieur Dominique
RIVIERE, maire
sortant.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Date
de
la
Convocation
:
19
mai
2020
Nombre
de
présents
: 19
Date
de
l’affichage
:
19
mai
2020
Nombre
de
votants:
19
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
DUJARDIN
Didier,
GUILBAUD
Pascale,
RIVIERE
Julien,
DEMOERSMAN
Sophie,
TUALLE
Damien,
LUChER
Bérénice,
ROUSSEAU
Franck,
MULLEMAN
Ingrid,
MORICE
Nicolas,
NICOLAS
Cendrine,
BRIE
Jean
Claude,
CIBOIRE
Corinne,
TENESI
Yannick,
LEPORE
Sadia,
ROUFFIGNAC
Michèle,
SIEBERT
Jean-Jacques,
PETIN
Nathalie
Conformément
à
l’article
L.2 121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal:
Bérénice
LUChER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code la
séance
a
été
publique.
Toutefois,
en
raison
de
la
crise sanitaire, cette séance
a été
ouverte
au
public
dans
la
limite
de
5
personnes maximum
afin
de
faciliter
le
respect
des
mesures barrières (article
10
de
l’ordonnance
2020-562
du
13
mai
2020).
Les
conseillers
présents
peuvent
délibérer,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à
10h05
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE, maire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
10
de
la
loi
O
2020-290
modifiée
par
l’article
1
de
l’ordonnance
n°
2020-562
prévoit
que,
pendant
la
durée
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
le
tiers
de
ses
membres
en
exercice
est
présent.
Chaque
conseiller
municipal peut
par
ailleurs
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
Installation
du
Conseil municipal
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
19
L’appel
a été
réalisé.
Le
maire
sortant
rappelle
les
résultats
constatés
sur
le
procès-verbal
des
élections
du
conseil
municipal.
Les
opérations électorales
auxquelles
il
a
été
procédé
le
quinze
mars
deux
mille vingt,
ont
donné
les
résultats suivants
Nombre
d’électeurs
inscrits
1595
Nombre
de
votants
831
Nombre
de
nuls
12 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Nombre
de blancs
14
Nombre
de
suffrages exprimés
805
Total
des
suffrages
obtenus
par
chaque
liste
Liste
1 «SEPTEUIL
2020
»
conduite
par
M.
Dominique RIVIERE
: 486
Liste
2 «UNIS
POUR
SEPTEUIL
DEMAIN
»
conduite
par
Mme
Michèle
ROUFFIGNAC:
319 Majorité
absolue
=
403
Attribution
des
sièges
à
la
représentation proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
avec
prime
majoritaire
accordée
à la
liste arrivée
en
tête
(art.
L260
et
suivants
du
Code
électoral)
Liste
1 «SEPTEUIL
2020
»
conduite
par
M.
Dominique
RIVIERE:
16
sièges.
Liste
2
«UNIS
POUR
SEPTEUIL DEMAIN
»
conduite
par
Mme
Michèle
ROUFFIGNAC
: 3
sièges.
M.
Dominique
RIVIERE,
maire
sortant, après
l’appel
nominal
et la
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections,
a
déclaré
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux: RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
DUJARDIN
Didier,
GUILBAUD
Pascale,
RIVIERE
Julien,
DEMOERSMAN
Sophie,
TUALLE
Damien,
LUCHIER
Bérénice,
ROUSSEAU
Franck,
MULLEMAN
Ingrid,
MORICE
Nicolas,
NICOLAS
Cendrine,
BRIE
Jean-Claude,
CIBOIRE
Corinne,
TENESI
Yannick,
LEPORE
Sadia,
ROUFFIGNAC Michèle,
SIEBERT
Jean
Jacques,
PETIN
Nathalie.
M.
Dominique
RIVIERE,
maire
sortant, rappelle
que
la
loi
N°
2013-403
du
17
mai
2013
établit
de
nouvelles
règles
en
matière
électorale s’appliquant
depuis
le
scrutin
de
mars
2014.
Les
conseillers
communautaires
sont
élus
en
même
temps
que
les
conseillers
municipaux, pour
la
même
durée
que
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
renouvelés
intégralement
à
la
même date que
ceux-ci
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.227
du
code
électoral. M.
Le
Maire
sortant
a
ensuite
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
pour
les
conseillers
communautaires.
Le
conseil
communautaire
doit
être
composé
de
quatre
membres.
L’attribution
des
sièges
est
réalisée
à
la
représentation proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
avec
prime
majoritaire
accordée
à
la
liste
arrivée
cii
tête
(art.
L260
et
suivants
du
Code
électoral).
Liste
1 «SEPTEUIL
2020
»
conduite
par
M.
Dominique RIVIERE
3
sièges.
Liste
2
«UNIS
POUR
SEPTEUIL
DEMAIN
»
conduite
par
Mmc
Michèle
ROUFFIGNAC:
1 siège.
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE Julien et
ROUFFIGNAC Michèle
sont
désignés
conseillers
communautaires titulaires
et
représenteront
la
commune
de
Septeuil
au
sein
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais.
Ils
déclarent accepter
l’exercice
de
cette
fonction
Sophie
DEMOERSMAN
et
Nicolas
MORICE
sont
désignés
conseiller
communautaire
suppléant
ou
remplaçant
et
représenteront
la
commune
de
Septeuil
au
sein
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais.
Ils
déclarent accepter
l’exercice
de
cette
fonction.
M.
Dominique
RIVIERE, maire
sortant,
remercie
les
anciens
élus et
le
personnel
communal.
La présidence
de
la
séance
est
passée
au
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal,
Jean-Claude
BRIE. Conseil
municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
2 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Discours
du
doyen
d’âge:
Moi,
Jean-Claude
BRIE,
79
printemps,
doyen
de
ce
nouveau conseil
municipal,
et 23
années
de
Mairie
à Septeuil
de
1995
à 2020.
Je
suis
double
doyen.
Je
souhaite
la
bienvenue aux
nouveaux
élus
et
aussi
aux
anciens, ensemble
nous
allons
travailler
avec
enthousiasme
pour
notre
village
où
il fait
bon
vivre,
agissons
ensemble
avec
notre
nouveau et
ancien
Maire.
Bon
courage
à tous
pour
les
6 années
à venir.
Un
doyen à
votre
service
et
maintenant
au
travail.
J.C.
Brie
2020-22
ELECTION
DU
MAIRE
5.1 Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix-neuf
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du 23
mars 2020
était
remplie
(tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal).
Il
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
Maire.
Il
a rappelé qu’en
application
des
articles L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil municipal.
Si,
après
deux tours
de
scrutin, aucun
candidat
n’a obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
eu
lieu
à
la
majorité
relative.
En cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il
est
alors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Le
président
désigne
deux
assesseurs
pour
les
opérations
de
vote
: Julien
RIVIERE
et
Jean-Jacques
SIEBERT.
1er
tour
de
scrutin
Le
président
procède
à l’appel
à candidatures
à la
fonction
de
Maire.
Monsieur
Dominique
RIVIERE
présente
sa
candidature.
Madame
Michèle
ROUFFIGNAC
présente
sa
candidature.
Il
est
alors procédé au
vote
et
chaque conseiller
municipal
est
appelé
à
déposer
dans
l’urne,
une
enveloppe
fermée contenant
son
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
procédé au
dépouillement.
Comptage
du
nombre
d’enveloppes:
19
Dépouillement
des
bulletins
de
vote:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants:
Nombre de conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
O
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
19
Conseil
municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
3 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
O
Nombre
de
suffrages blancs
O
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
Majorité
absolue
10
Ont
obtenu: NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
lettres
RIVIERE
Dominique
16
Seize
ROUFFIGNAC
Michèle
3
Trois
Monsieur
Dominique
RIVIERE
a obtenu
la
majorité absolue
soit
seize
voix.
Le
Président
proclame
le
conseiller
Monsieur
Dominique
RIVIERE
élu
maire
qui
est
immédiatement
installé, Monsieur
Dominique
RIVIERE
déclare
accepter
cette
fonction.
Le
Maire
prend
la
présidence
du
Conseil.
Discours
prononcé par
le
Maire
Mesdames,
Messieurs,
chers
amis,
Le
moment
que
nous
vivons
aujourd’hui
est
un
moment
fort
et
singulier.
C’est
d’abord
une
émotion
personnelle.
Maire,
c’est
le
plus
beau
mandat.
Celui
de
la
proximité,
du
contact,
de
l’action
concrète,
des
réalisations
qui
se
voient.
Je
vous
remercie
pour
la
confiance
que
vous
m’accordez
en
m’élisant
Maire
pour
la
deuxième
fois.
Ce
mandat
commence
pour
nous
tous
dans
des
conditions
difficiles
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Notre
mode
de
vie
a changé
depuis
le
17
mars
et
il n
‘est
pas sûr
qu’il
revienne à
l’initial
un
jour.
Cette
période
fait
réfléchir
chacun
à
son
utilité
sociale.
La
municipalité
a dû
prendre
des
initiatives
et
être
inventive
pour faire
face
de
la
meilleure
façon
au
grand
défi
qu’est
le
covid-19.
Ce
dernier
a permis
à l’équipe
Septeuil
2020
de
travailler
ensemble
pour
l’achat
et
la
distribution
des
masques,
la
confection
de ces
derniers
par
les
couturières masquées.
Des
membres
de
ce
conseil
en
font
partie.
L’assistanat
aux
personnes
les
plus
fragiles
(courses
et
médicaments)
ainsi
qu’une
veille
téléphonique
qui
perdurent
encore
aujourd’hui.
Ces
événements
ont
permis
Conseil
municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
4 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
d’établir
que
les
Septeuiliais
pourront,
sans
aucun
doute,
compter
sur
votre
dévouement
et
votre
bienveillance
à leur égard.
Lors
de
la
campagne
des
municipales
nous
avons
établi
un
projet
pour
Septeuil
en
concertation
avec
les
habitants.
lisera
flot
refeuille
de
route
pour
cette mandature.
Depuis
plus
de
six
ans
nous
sommes
au
service des
Septeuillais
dans
une
grande
proximité
et
nous
continuerons
pour
les
prochaines
années.
Je
vous
souhaite
à tous
un
mandat
constructif
avec
le
plus
de
solidarité possible
et
que
l’on
soit
digne
de
la
confiance
qu’ont
placé
en
nous
les
électeurs
Septeuillais.
Dominique
Rivière.
2020-23
FIXATION
DU
NOMBRE D’ADJOINTS
AU
MAIRE
5.1 Sous
la
Présidence
de
M.
Dominique
RIVIERE
élu
Maire,
le
conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à
la
fixation
du
nombre
d’adjoints
au
maire.
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-l
et
L.
2122-2
du
CGCT, la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30% de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
FIXE
à quatre
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de ces
décisions.
2020-24
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
5.1 Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt, auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux que
d’adjoints
à
désigner.
Conseil municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
5 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
A
l’issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
deux
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
M.
le
Maire
propose
la
liste
1 avec
les
personnes
suivantes:
1-
TETART
SALMON
Valérie
2-
RIVIERE
Julien
3-
GUILBAUD
Pascale
4-
TUALLE
Damien
Mme
Rouffignac
propose
la
liste
2
avec
les
personnes suivantes:
1-
ROUFFIGNAC
Michèle
2-
SIEBERT
Jean-Jacques
3-
PETIN
Nathalie
Il
est
alors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Le
président
désigne
deux
assesseurs
pour
les
opérations
de vote
: Laetitia
MASSEL
et
Yannick
TENESI.
1er
tour
de
scrutin
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau.
Chaque
conseiller
municipal
est
appelé
à
déposer
dans
l’urne,
une
enveloppe
fermée
contenant
son
vote
écrit
sur
papier
blanc
(l
prénomlnom
de
la
liste
choisie).
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
procédé
au
dépouillement.
Comptage
du
nombre
d’enveloppes
:19
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
O
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
O
Nombre
de
suffrages
blancs
O
Nombre
de
suffrages exprimés
19
Majorité
absolue
10
Ont
obtenu:
Conseil
municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
6 LISTE
(dans
l’ordre
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
alphabétique)
En
chiffres
En
lettres
ROUFFIGNAC
Michèle
3
Trois
TETART
SALMON
Valérie
16
Seize
2020/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés,
les
candidats
suivants
de
la
liste
1 qui
ont
pris
rang
dans
l’ordre
ci-dessous:
1er
adjoint
: TETART
SALMON
Valérie
2ème
adjoint:
RIVIERE
Julien
3ème
adjoint
: GUILBAUD
Pascale
4ème
adjoint
: TUALLE
Damien
Mme
Valérie
TETART,
M.
Julien
RIVIERE,
Mme
Pascale
GUILBAUD,
M.
Damien
TUALLE,
adjoints
au
maire,
ont
déclaré
accepter
cette
fonction.
ARTICLE
L2121-7
du
CGCT:
«
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal, immédiatement
après
l’élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à l’article
L
1111-1
-1
du
CGCT.
Le
maire
remet
au
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
du
chapitre
III
du
présent
titre
CHARTE
DE
L’ELU LOCAL
ARTICLE
L
1111-1-1
du
CGCT:
«Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
fis
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l’élu
local 1.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt général,
à l’exclusion
de
tout intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et le
vote.
4.
L’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l’exercice
de son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres fins.
5.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
Conseil municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
7 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
7.
Issu
du
suffrage universel,
l’élu
local
est et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
2020-25
INDEMNITES
DE
FONCTION ALLOUEES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
7.10
ET
AUX
CONSEILLERS
DELEGUES
Le
Conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, Vu le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil Municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et
de
quatre
adjoints,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
que
pour
une
commune
de
2372
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51.6
%
Considérant
que
pour
une
commune
de
2372
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut dépasser
19.8
%
Considérant
que
pour
une
commune
de
2372
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
conseiller
délégué
en
pourcentage
de
l’indice brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
6
%.
Considérant
que
le
total
des
indemnités
ne
peut
pas
dépasser
l’enveloppe
maximale
qui
se
calcule
sur
la
base
de
l’indice
brut terminal,
le
taux
maximal
et
en
multipliant
par
le
nombre d’adjoint
prévu
pour
la
ligne
des
adjoints.
Il
vous
est
proposé
la
répartition
de
l’enveloppe
maximale
suivante:
Concernant l’indemnité
de
fonction
du
maire,
il
est
proposé
un
taux
de
43.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Concernant l’indemnité
de
fonction
des
adjoints,
il
est
proposé
un
taux
de
16.50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Concernant l’indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués,
il
est
proposé
un
taux
de
5.45
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
pour
la
durée
du
mandat
de
la
manière
suivante:
indemnité
du
maire
à hauteur
de
43.00
%
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Conseil
municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
8 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
indemnités
des
adjoints
à hauteur
de
16.50
%
de
l’indice brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
indemnités
des
conseillers municipaux délégués
à hauteur
de
5.45
%
de
l’indice brut
terminal
de
l’échelle indiciaire
de
la
fonction
publique.
PRECISE,
dans
un
tableau
annexé
à la
présente
délibération,
le
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
aux
délégués
STIPULE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction subira
au
cours
du
mandat
les
mêmes
évolutions
que
les
traitements
de
la
Fonction Publique
Territoriale.
DIT
que les
crédits
nécessaires
au
financement
de
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
pendant
tout
le
mandat.
DIT
que
l’indemnité,
qui
est
liée
aux
fonctions
exercées,
sera
payée
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
à l’adjoint
ou
au
conseiller
délégué,
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2020-26
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
5.4
MUNICIPAL
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code général
des
collectivités
territoriales (article
L
2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(16
voix
pour
et
3
abstentions)
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations suivantes
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
De
fixer,
sans
limite,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière générale,
des
droits prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère fiscal
ces
droits
et
tarifs pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de l’utilisation
de
procédures dématérialisées
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
1,5
Million
d’€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L 1618-2
et
au
a de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
duc
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Par
exemple:
Il
s’agit
également
de
-
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
refinancement
d’emprunts
à
rembourser
par
anticipation
et
de
toutes indemnités
qui
seraient
dues
à l’occasion
de
ces
remboursements,
-
la
réalisation,
dans
le
cadre
de
l’exercice
budgétaire
et
dans
les
limites
des
autorisations
budgétaires
ouvertes pour
le
paiement
de
la
dette,
de
toutes opérations
de
paiement
anticipé
d’annuités
par
rapport
aux
dates
normales
d’échéances
fixées
aux
contrats
de
prêts
et
de
signer
avec
les
établissements
prêteurs
tous
actes
nécessaires
à
la
concrétisation
de
ce
type
Conseil
municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
9 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
d’opérations
et
à
mandater
les
sommes afférentes,
et
passer,
à
cet
effet,
les
actes
nécessaires
avec
les
prêteurs
institutionnels
et
privés,
-
de
procéder
aux
opérations
de
réaménagement
de
dette
(remboursement
par anticipation,
renégociation contractuelle)
et
aux
opérations
de
marché
tels
les
contrats
de
couverture
de
risques
de
taux
d’intérêt
et
de
change,
40
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
40
000
€ HT
pour
les
marchés
et
15%
pour
les
avenants
50
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage de
choses
pour
une
durée
n’excédant pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance ainsi
que d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
90
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
100
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens mobiliers jusqu’à
4
600
euros;
110
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
13°
De
décider
de
la
création
de
classes dans
les
établissements
d’enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption définis
par
le
code de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions prévues
à l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
LL-3de
ce
même
code
sans
limite.
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
défense comme
en
demande,
au
fond
ou
dans
le
cadre
de
référés, quel
que
soit
le
mode
d’intervention
à l’instance
(sur
assignation, mise
en
cause
ou
appel
à garantie,
dans
le
cadre
d’une intervention
volontaire
ou
d’une
constitution
de
partie
civile
etc...),
tant
devant
les
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
que
de
l’ordre
administratif
et
quel que
soit
le
degré
de
juridiction
(1
instance,
appel,
cassation),
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
garantir
les
intérêts
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
40
000
€ par
sinistre;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L
32—L
I du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement public
foncier
local
Conseil
municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
10 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
190
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième alinéa
de
l’article
L
3 I
I -4du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-
II-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour voirie
et
réseaux;
200
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal fixé
à
100
000
€ par
année
civile;
21° D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
larticle
L.
214-l-l
du
code
de l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
50
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
2 14-l
du
même
code
22°
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
21U-l
L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes articles,
sans
limite; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux articles
L.
523-4
et
!:du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune;
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
600
euros
par
adhésion;
25°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation pour
cause
d’utilité
publique prévu au
troisième alinéa
de
l’article
L.
I 5
I -37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne; 26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
sans
limite,
l’attribution
de
subventions
27°
De
procéder,
sans
limite
de
montants,
au
dépôt
de
toutes
demandes d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux;
28°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351 du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation.
29° D’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par voie
électronique prévue
au
I de
l’article
L
123-19
du
code de
l’environnement.
La
séance
est
levée
à
11h17.
Septeuil,
le
25
Conseil
municipal
du
samedi
23
mai
2020
Page
11