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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27+05+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
202
1/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
27
triai
2021
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique
RIVIERE,
Maire.
En
raison
de
la
crise
sanitaire, cette séance
s’est
déroulée
au
Foyer
rural,
afin
de
faciliter
le
respect
des
mesures
barrières.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 21
mai
2021
Nombre
de
présents
:
14
Date
de
l’affichage
: 21
mai 2021
Nombre
de
votants
:
18
Sont
présents:
RIVLERE
Dominique, TETART SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GULLBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
MORICE
Nicolas,
LUCHIER Bérénice, ROUFFIGNAC
Michèle,
SOEBERT
Jean-Jacques,
PETIN
Nathalie,
GILARDEAU Emmanuelle.
Ont donné
pouvoir:
BRIE
Jean-Claude
à RIVIERE Dominique.
NICOLAS
Cendrine
à RIVIERE
Julien.
CIBOIRE
Corinne
à TUALLE
Darnien.
DEMOERSMAN
Sophie
à GUILBAUD
Pascale.
Absent
excusé
: TENESI
Yannick.
Conformément
à l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Pascale
GUILBAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.212l-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2l21-17
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La
séance
est
ouverte
à
20h12
Une
minute
de
silence
est
observée
à
la
mémoire
de
Madame
Sadia
LEPORE conseillère municipale
et
de
Madame Odette CREPIN
ancienne conseillère municipale,
décédées
à Septeuil.
PROCES-VERBAL
D’INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Conformément
à
l’article
L
270
du
Code Electoral,
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque cause
que
ce
soit
».
Conformément
aux
articles
L228
à
L0236-l
du
Code
électoral
listant
les
Conditions
d’éligibilité
et
inéligibilités,
le
candidat
doit
être
électeur
de
la
commune
concernée
ou
inscrit
au
rôle
des
contributions
directes
de
la
commune concernée.
Considérant
que
Monsieur
Dominique
JEGOU
suivant
immédiat
sur
la
liste
dont
faisait
partie
Madame
Sadia
LEPORE
lors
des
dernières
élections
municipales
n’est
plus
inscrit
sur
la
liste
électorale
et
n’a plus
d’attache fiscale
avec
la
commune,
-
Madame
Emmanuelle
GILARDEAU,
suivante
de
liste,
est
installée
en
qualité
de
Conseillère
Municipale. Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du 02
avril
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est signé. 2021/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
DEcIsloNs
DU
MAIRE
Le Conseil Municipal, Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire pour
le
représenter
et
traiter
certaines affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2021-06
du
21
avril
2021:
louer
le
logement communal
situé
23
rue
Maurice
Cléret,
en
l’état,
au
tarif
en
vigueur
(délibération n°2021-14
du
02
avril
2021),
de
640.49
€
(six
cent
quarante euros
et
quarante-neuf
centimes)
à Monsieur Vasile RODRIGUEZ
et
Mmc
Aurélie AMOURET, domiciliés
26
rue
Maurice Cléret
à SEPTEUIL.
N°2021-07
du 29
avril
2021:
attribuer
la
réalisation
des
relevés topographiques
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
des
aménagements
de
sécurité
sur
les
routes
départementales
RD
li
et
RD42
à la
société
Etudis
Aménagement,
24
rue
Lafouge
—
94250 GENTILLY
Pour
un
montant
de
2430,00
HT
soit
2916,00
TTC.
N°2021-08
du 30
avril
2021
: confier
la
réalisation
de
la
clôture
à la
société
SN
VIBRO
VALLOT
CLOTURES
domiciliée
600
avenue
de
la
Mauldre
à EPONE
(78680)
Pour
un
montant
de
7
603.52
HT soit
9
124.21
TTC.
N°2021-09
du
05
mai
2021
: adopter
l’avant-projet
«
Réalisation
d’allées
et
création
d’un
point
d’eau
dans
le
cimetière»,
pour
un
montant
de
12
199.50
euros
HT
soit
14
639.40
euros
toute
taxe
comprise
(TTC) et
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2021;
N°2021-10
du
05
mai
2021
adopter
l’avant-projet
«
Remplacement
de
la
chaudière
au
centre
périscolaire
et
changement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
»,
pour
un
montant
de
28
965
euros
HT
soit
34758
euros
toute
taxe
comprise
(TTC)
et présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2021
OODODDODØDDODODDDDDØDDDDQDD
202
1-20
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
-
ANNÉE
2022
6.4
Sont
tirés
au
sort
-
Mmc
Béatrice
SARREMEJEAN
-
M.
Patrice
RENOUF
-
M.
Julien
VAL
-
M.
Philippe
TORO
-
Mmc
Claire
FRITSCH
(GILLARD)
-
Mmc
Odile
PELLETIER
(DESILLE)
2021-21
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
2.1
D’URBANISME
REVISE
Après
en
avoir
délibéré,
QUINZE POUR
et
TROIS
ABSTENTIONS
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
Conseil
municipal
dujcudi
27
mai
2021
Page
2 2021/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
présenté
: aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n’ayant
été
relevées,
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure, ARRETE
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
révisé
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération, PRECISE
que
le
projet
de
révision
du
PLU
arrêté
sera
notifié
pour
avis:
I.
conformément
aux
articles L153-16
à L153-18:
•
aux
personnes
publiques associées,
•
aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
le
projet,
•
à
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF) prévue
à l’article
Li
12-l-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
2.
conformément
à
l’article
R153-6
du
code
de
l’urbanisme,
à
la
chambre
d’agriculture,
de
l’institut
national
des
appellations
d’origines
(1NAO)
et
du
centre
national
de
la
propriété
forestières
(CNPF).
3.
INFORME
que
les
personnes
publiques mentionnées
aux
articles
L132-12
et
L132-13 pourront
en
prendre
connaissance
si
elles
le
demandent.
DIT que
conformément
à l’article
L 153-19
du
code
de
l’urbanisme,
le
dossier
du
projet
de
révision
du
PLU
tel
qu’arrêté
par
le
conseil municipal,
est tenu
à la
disposition
du
public.
DIT
que
conformément
à l’article
R
153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
2021-22
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
VENTE
POUR
3.5
LA
REPRISE
DES
BASSINS
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DU
LOTISSEMENT
DES
CORMIERS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés
(17
VOIX)
le
Conseil
municipal,
DECIDE - d’approuver
l’acquisition
gratuite
des
parcelles
cadastrées
ZB
640
—
ZB
655
—
ZB
672
et
ZB
673
comprenant
les
bassins
de
rétention
du
lotissement
des
Cormiers (suivant
le
plan
annexé).
-
d’approuver
leur
intégration
au
domaine public
communal;
DIT
que
toute
dépense
résultant
de
cette
intégration
et
acquisition
par
la
Commune
(notamment
les
frais
de
notaire)
seront
à la
charge
de
l’AS
L
Les
Cormiers.
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
procédure
de
reprise
de
ses
parcelles. 2021-23
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
A
LA
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
de
la
compétence
Organisation
de
la niobilité.
APPROUVE
les
modifications statutaires
de
la
CCPI-I,
portées
par
la
délibération
n°11/2021
du
29
mars
2021
et
intégrant
la
compétence
Organisation
de
la
mobilité.
Conseil municipal
du
jeudi
27
mai
2021
Page
3 CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2021/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2021-24
ELECTION
DU
DELEGUE
COMMUNAL
A
LA
COMMISSION CLET
DE
5.3
LACCPH
Monsieur
Dominiqite
RIVIERE
est
proclamé,
à
l’unanimité,
délégué
de
la
Commission
d’évaluation
de
transfert
de
charges
(CLET)
de
la
Communauté
de
Communes
2021-25
ATTRIBUTION
DES
AIDES
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D’AIDE
EXCEPTIONNELLE
7.5
COMMUNALE
VISANT
LE
SOUTIEN
AU
TISSU
COMMERCIAL
-
SOLLICITATION
DU
REFINANCEMENT
DE
CETTE
AIDE
AU
DEPARTEMENT
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
CE
DISPOSITIF
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
l’attribution
d’un
financement
à
hauteur
de
5771€
au
titre
du
dispositif
d’aide
communale
aux
commerces
et
à
l’artisanat
à l’ensemble
des
établissements bénéficiaires
figurant
dans
la
liste
exhaustive
en
annexe
de
la
présente délibération.
SOLLICITE
le
refinancement
de
cette
aide
auprès
du
Département
des
Yvelines
au
titre
de
la
seconde
phase
de
son
dispositif
d’aide
départemental
d’urgence
au
soutien
du
bloc
communal
et
autorise Monsieur
le
Maire
déposer
une
demande
.
cet
effet
pour
un
montant
de 5771
€.
DIT que
les
crédits seront
imputés
au
chapitre
74
article
7473
du
budget
communal.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
départemental
des
Yvelines
et
D’URGENCE
AU
BLOC
L’ARTISANAT
».
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
entre
le
Conseil
la
Commune
sur
le
«DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
D’AIDE
COMMUNAL
POUR
SOUTENIR
LE
COMMERCE
ET
2021-26
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
7.1 SECTION
D’EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre/Compte
Libellé
Chap.
011,
61521
Entretien
et
réparations
3160.00
022
Dépenses
imprévues
-3160.00
Opé./Compte
Libellé
Opé.
7
chap.
2313
Constructions
-33
721.62
Opé.
2
chap.
2156
Matériel
spécifique
d’exploitation
+33
72
1.62
total
dépenses
d’exploitation
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DE
PEN
SES
total
dépenses
d’exploitation
0.00
Conseil
municipal
du
jeudi
27
mai
2021
Page
4 2021-27 7.1 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article 6512 6574 60632 023
total
dépenses
de
autres Fourniture
de
petits
équipements
Virement
à
la
section
d’investissement
fonctionnement
6
836.40
5
771.00
-3
676.56
5
779.16
14
710.00
RECETTES
Article 7473 73111 7411
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DE
PEN
S ES
Aide
Départementale
Impôts
directs
locaux
DG
F
5
771.00
11
792.00
-5
434.00
14
7 10.00
020
Dépenses imprévues
6
481.80
2051
opé
1
Concessions
et
droits
-6
609.60
2184
opé
2
Mobilier
4
074.56
21312
opé
3
Ecole
4
818.40
total
dépenses
d’investissement
8
765.16
Article
Libellé
1322
opé
3
Subvention
Région
2
986.00
021
Virement
provenant
de
la
section
de
fonctionnement
5
779.16
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°1.
2021-28
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
L’ENTRETIEN
DE
1.1
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
ACCEPTE
le
principe
d’une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
conformément
au
code
des
marchés
publics pour
le
renouvellement
de
l’éclairage public
et
l’exploitation,
la
maintenance
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET COMMUNE
2021/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Libellé
Droits
d’utilisation-informatique
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
Libellé
total
recettes 74121
DSR
2
581.00
Article
Libellé
RECETTES
total
recettes
d’investissement
8
765.16
Conseil municipal
du
jeudi
27
mai
2021
Page
5 202
1/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
et
l’entretien
de
l’éclairage
extérieur
des
espaces
publics (terrains
sportifs
et
illuminations
festives) PRECISE
que
le
marché
est
un
accord
cadre.
Une
partie
est
forfaitaire
pour
la
maintenance
et
à bons
de
commande
pour
les
travaux
et
autres
réparations.
Les
prestations
feront
l’objet
de
bons
de
commande
émis
au
fur
et
à mesure
des
besoins.
DIT
que
le
marché
sera
passé
en
procédure
adaptée,
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à une
mise
en
concurrence
après
les
études,
la
rédaction
du
cahier
des
charges
et
du
règlement.
2021-29
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D’OEUVRE
—
TRIENNAL
VOIRIE
1.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
voirie
2021
présenté
en
annexe, dans
le
cadre
du
programme
départemental
20202022
d’aides
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à lancer
un
marché
de
maîtrise
d’oeuvre pour l’ensemble
du
triennal
voirie
soit une
première
tranche
en
2021
telle
que
présentée
en
annexe
et
une
deuxième
tranche
en
2022
qui
portera
sur
le
réaménagement
de
la
place
de
la
Mairie.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
DIT
que
les
dépenses
dans
la
limite
du
montant
estimé
sont prévues
au
BP
2021.
2021-30
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D’OEUVRE
—
CONSTRUCTION
D’UNE
1.1
SALLE
MULTISPORT
ET
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
CANTINE
Après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
-
La
construction
d’une
salle
multisports
estimée
à 400
000
€HT
(prévu
en
2021)
-
La
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
estimée
à 760
000
€HT
(prévu
en
2022).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à lancer
un
marché
de
maîtrise
d’oeuvre pour
ces
deux
opérations.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécutiojLde-Ja
présente
délibération
et
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
DIT
que
les
dépenses
5(
La
séance
est
h
,le
28
mai
2021
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Conseil
municipal
du
jeudi
27mai2021
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