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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib convention de location de salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préegure
le
02102028
République
Française
Raçu en
préfeeure
le
02/10/2026
Département
de
la GIRONDE
Arrondi|
Puis
SO
1
020
2101280 0600282028
0290-DE
Commune de CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération n°2026-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
du 28 septembre 2026
Le 28 septembre 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune
|
NOMBRE DE MEMBRES :
dûment
convoqué
en
date
du
21
septembre
2026
s’est
réuni
en
re à la mairie sous la présidence de Monsieur Florian
|
En exercice : 15 Présents
:13
Présents : BASSO Séverine, BOULOT Frédéric, CLABAUX Olivier, DELAS |
Exprimés
:13
Nathan,
DENOYEL Sabine, DUMAS Florian, GABORIT Sylvie, GIRARD
Annie, GRACIA
Marguerite,
GRIMARD
Alexander,
GUILLOT |
Pour :
13
Aurore, HUSTACHE Cédric, MATHE Françoise.
Contre : 0 Abstention : O
Absents excusés : EVRAUD Jean-Luc, MOTARD Nicolas Secrétaire de séance : BOULOT Frédéric
CET
Modification des conventions de locations de salles communales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Considérant que
les
conventions
de locations
de la
salle
des fêtes et de
la
salle des
associations
actuelles prévoient de régler par chèque ; Considérant la décision de la Direction Générale des Finances Publiques d'abandonner l'utilisation du chèque
à
échéance
été
2027
;
Considérant le nouveau protocole de
paiement des locations de salles, décrites dans les nouvelles
conventions
;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, A L'UNANIMITÉ, les modifications sur les
conventions de locations de salles communales.
Fait à CIVRAC DE BLAYE, le 28 septembre 2026 Pour extrait certifié conforme délibéré le 28 septembre 2026
Le secrétaire de séance, F. BOULOT
Le Maire, Florian DUMAS
SE Le Maire,
Ceriñi sous sa responsabilé le caractère exécutoire de cel acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité. Informe que la présente déibération peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Bordeaux,
dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication et de sa réception,