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Procès Verbal - PV CM 04092023 signe
Procès Verbal - PV signe CM 05122022
Procès Verbal - PV signé 23062016
Procès Verbal - PV signé CM 11072019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM 11072019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
juillet
2019
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL.
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
JP.
LEMMO,
S.
MARTY,
L.
BAUD,
Y.
DIEULESAINT,
F.
LE
GUERN,
C.
BURKI,
D.
SIMONEAU.
Absents
excusés
: A.
CASTAGNA
(pouvoir
F.
DELUCINGES),
S. DUFRENE
(pouvoir
$S. MARTY),
F.
FELISAZ,
E.
JOVILLAIN,
N.
TOUREILLE,
R.
VIELLARD,
V.
MOUCHET
(pouvoir
D.
SIMONEAU).
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05.07.2019
Procès-Verbal
n°
05-2019
- Publié
le
13
septembre
2019
Ltbdt
tit
tit
tt
tte
tt
tt
tt
tt
tt
dt
LI
LT
LE
LL
A
LA
DLL
ltd
tt
tt
tttt
dédttttttttttttttt
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Pascal
Diethelm
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du jour
modifié
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur la convocation
du
5 juillet 2019.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
13 juin
2019.
En
l'absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
Décision
2019-28
: Validation
de
l’avenant
N°3
en
plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
—
lot 04 — Charpente/Couverture/Zinguerie
: 2.500
€ HT
Décision
2019-29
: Validation
de
l’avenant
N°1
en
plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
—
lot
06-
Menuiseries
extérieures
—
aluminium
- métallerie
: 10.749,00
€
HT.
Décision
2019-30
: Validation
de
l’avenant
N°1
en plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
—
lot 03
— Pierre
de
taille — enduits
traditionnels
- chaux
: 1.900
€ HT.
Décision
2019-31
: Validation
de
l’avenant
N°1
en plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
—
lot
01-
VRD
: 6.457,50
€ HT.
Décision
2019-32
: Autorisation
de passation
des
avenants
relatifs
à la fusion
absorption
de
Barbaz
SATP
par
Sogea
Rhône-Alpes
au
marché
de
groupement
de
commandes
voirie-réseaux
divers-enrobés
et
marquage
au
sol.
Décision
2019-33
: Validation
de
l’avenant
N°2
en
moins-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
—
lot 06-
Menuiseries
extérieures
— aluminium
— Métallerie
: - 25.000
€ HT.
Décision
2019-34
: Validation
de
l’avenant N°1
en plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
—
lot
11
—
Chauffage
-plomberie-sanitaire
: 1.051,32
€ HT.
5-
Autorisation
signature
de
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et d’entretien
avec
le conseil
départemental
pour
l'aménagement
sécuritaire
de
la RD183
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’afin
de
sécuriser
la route
départementale
183,
la
commune
va
faire procéder
à des
travaux
d'aménagement
en
plusieurs
phases
en
aval
du
Chef-Lieu
entre
sil la limite
de
la commune
de
Cranves-Sales
et l’entrée
du
hameau
de
Chez
Dégradaz
sur un
linéaire
de
1300
ml.
L'objectif de
l’opération
est l’amélioration
de
la sécurité
sur
ce
tronçon
de
la RD
183.
Le
ralentissement
des
véhicules
sera
nécessaire
sur
l’ensemble
des
secteurs,
ainsi
que
la prise
en
compte
des
besoins
en
cheminement
piétons
et l’aménagement
d’une
aire
de
dépose
de tri sélectif.
La
maîtrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
de
l’opération
est assurée
par
la commune.
Le
coût
prévisionnel
de
Popération
s’élève
à 488.400
€ TTC
réparti
comme
suit :
-
Secteur
1 — Tranche
optionnelle
1
74,160
€
TTC
-
Secteur
2 — Tranche
ferme
153.600
€ TTC
-
Secteur
2 — Tranche
optionnelle
1
100.080
€ TTC
-
Secteur
3 - Tranche
optionnelle
1 et tranche
ferme
160.560
€ TTC
Le
financement
fera
l’objet
de
convention
de
financement
ultérieurs
par
secteur.
L’emprise
de
ces
travaux
se
situant
le long
de
la route
départementale
183,
il convient
de
conclure
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
une
convention
d’autorisation
de
voirie
et d’entretien
dont
le projet
est
joint
en
annexe.
Madame
Christine
Burki
interroge
sur
le démarrage
des
travaux.
Monsieur
Stéphane
Marty
indique
que
les premiers
travaux
du
secteur
2 - tranche ferme
commenceront
dans
le courant
de
cette
automne,
l’appel
d'offre
ayant
déjà
été lancé.
Il précise
que
les travaux
de
sécurisation
du
virage
de
Chez
Degradaz
devraient
avoir
lieu pour
la fin
du
mois
d'août,
les riverains
ayant
été
consultés
auparavant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
>
Approuve
la convention
d'autorisation
de
voirie
et d’entretien
avec
le Département
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dossier
ainsi
que
les conventions
de
financement
à venir
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
l’attribution
de
subventions.
6- Régularisation
de
Pacquisition
foncière
des
parcelles
1116b
et
ÉE1S8b
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la
route
du
Feu
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la route
du
Feu,
un plan
de
délimitation
définitif de
l’emprise
des
travaux
a été réalisé par
Le Cabinet
Carrier.
Il convient
dorénavant
de
régulariser
les emprises
foncières
sur
le propriétaire
concerné,
selon
le
tableau
suivant
:
Nom
du
N°
de
Surface
N°
cession
|
Contenance
N°
surplus
|
Contenance
propriétaire
parcelle
cadastrale
parcelle
cédée
Mme
1116
732
m2
1116b
61
m2
1116a
671
m2
GUINAMAND
|1118
2462
m2
1118b
39
m2
1118a
2423
m2
et M. LERICHOMME Total
parcelles
cédées
par
les
propriétaires
100
m2
à la commune Il propose
d’acquérir
ces
parcelles
au prix
de
15€
le mètre
carré
qui
est le tarif habituel
d’acquisition
de
terrain
dans
le cadre
d’opération
de
voirie
routière.
Il précise
de
plus
que
l’ensemble
des
frais de
géomètre
et de
rédaction
des
actes
seront pris
en
charge
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L
1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements,
ainsi
qu’aux
établissements
publics,
d’acquérir
à
l'amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
;
-2- Considérant
qu’il
est nécessaire
d'acquérir
les parcelles
désignées
ci-dessus
pour
régulariser
les
emprises
foncières
de
la route
du
Feu
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
>
Décide
d'acquérir
Les parcelles
1116b
et
1118
b au
prix
de
15
€ le mètre
carré,
soit un
montant
total
de
1.500,00
euros
;
Décide
que
les
frais
et accessoires
sont
à la charge
de
la commune
;
Décide
d’incorporer
la totalité
des
emprises
dans
le domaine
public
communal
;
Donne
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce dossier.
VNVVY
7-
Approbation
du
plan
de
financement
du
Svane
—
travaux
éclairage
publique
passages
piéton
—
Place
de
la
Vignule
/ RD
183
Le
Syndicat
des
Energies
et de
l’Aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
(SYANE)
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2019,
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
« Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
— Place
de
la Vignule
», tels
qu’ils
figurent
sur
le tableau
qui
sera
annexé
à la présente
délibération,
D’un
montant
global
estimé
à TTC
5.825
€
Avec
une
participation
financière
de
la commune
de
3.414 €
Et
des
frais
généraux
s’élevant
à
175
€
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
des
travaux,
il convient
que
la
commune, * approuve
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe
et notamment
la
répartition
financière
proposée
;
* s'engage
à verser
au
SYANE
Haute
Savoie,
sa participation
financière
à cette
opération.
Madame
Patricia
Charrière
suggère
que
les peintures
des passages piéton
soient phosphorescentes
afin
que
ceux-ci
soient plus
visibles.
Monsieur
Stéphane
Marty
répond
qu'il
ne
connaît pas
ce procédé,
toutefois
les
tavaux
sur
une
route
départementale
doivent
être
réglementaires.
Actuellement
le montant prévisionnel
des
travaux
est de
9.700
euros
avec
le marquage
au
sol ei les flashs
de signalisation.
Madame
France
Le
Guern
attire
l'attention
sur
la peinture
utilisée
qui
ne
doit pas
être glissante,
notamment
pour
les
deux
roues.
Monsieur
Stéphane
Marty prend
note
et indique
qu'il se renseignera
sur
la peinture
utilisée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
>
Approuve
le plan
de
financement
et sa répartition
financière
—
D'un
montant
global
estimé
à TTC
5.825
€
—
Avec
une
participation
financière
de
la commune
de
3.414
€
—
Et des
frais
généraux
s’élevant
à
175
€
>
S’engage
à verser
au
SYANE
Haute-Savoie,
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers,
soit
140
€ sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
Pémission
du
décompte
final
de
Fopération.
>
S’engage
à verser
au
SYANE
Haute
Savoie
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers,
soit
2.731
€.
Le
règlement
de
la première
annuité
interviendra
le
1 janvier
2020
aux
conditions
fixées
par
le Syane
et au
vu
du
plan
de
financement
estimatif.
Aucun
remboursement
anticipé
ne
sera
accepté.
>
Le
règlement
du
solde
de
la participation
(20%)
sera appelé
lors
du
décompte
définitif de
Popération,
et sera
réglé
par
la commune
sur ses
fonds
propres.
-3e >
S’engage
à verser
au
SYANE
Haute
Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres
la participation
(hors
frais
généraux)
à la charge
de
la commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la réception
par
le
SYANE
de
la première
facture
de
travaux
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
: 2.731
€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
8-
Avis
sur
le
projet
de
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
matériaux
solides
et
boisements
des
berges
des
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la
Menoge
Dans
le cadre
de
l’instruction
du
dossier
de
déclaration
d’intérêt
général
(DIG)
de
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
matériaux
solides
et boisements
des
berges
des
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la
Menoge,
une
enquête
publique
est actuellement
en
cours
depuis
le 28 juin jusqu’au
fundi
29 juillet 2019
inclus
dans
les
communes
d’Arthaz
Pont
Notre
Dame,
Boëge,
Bogève,
Bonne,
Burdignin,
Cranves-Sales,
Faucigny,
Fillinges,
Habère-Lullin,
Habère-Poche,
Lucinges,
Marcellaz,
Peillonnex,
Saint-André
de
Boëge
Saint-Jean
de
Tholome,
Saxel,
La
Tour,
Vétraz-Monthoux,
Villard,
Ville
en
Sallaz
et Viuz
en
Sallaz.
Les
documents
de
l’enquête
sont
accessibles
sous
le lien
suivant
: www.haute-savoie.gouv.fr.
Conformément
à Particle
R.181-38
du
Code
de
l'Environnement,
les communes
concernées
par
cette
enquête
doivent
transmettre
leur avis
sur
ce
dossier
au plus
tard
15 jours
après
la clôture
de
l’enquête
publique. Monsieur
le Maire
informe
que
cette
DIG
permettra
notamment
d'intervenir plus
rapidement
sur les
travaux
en
rivière
situés
sur
des
terrains privés.
La
taxe
Gemapi
a donné
des
moyens
supplémentaires
aux
syndicats
de
rivière.
Toutefois
ceux-ci
ont
besoin
de
moyens
conséquents pour
assurer
la prévention
et la défense
contre
les
inondations.
Madame
Christine
Burki
demande
qui sera
en
charge
de
relever
et repérer
tous
les cours
d'eau.
Elle
s’inquièle
dans
le cas
où
certains
ruisseaux
ne
seraient pas
recensés
sur
les cartes préfectorales
car
ils
ne
seraient
alors plus protégés
contre
les pesticides
qui pourraient
être
épandus
au plus
près
des points
d’eau. Monsieur
Le
Maire
précise
que
le travail
de
recensement
a déjà
été fait selon
les compétences
géographiques,
même
si la liste n'est toutefois pas
exhaustive.
Il indique
de plus
que
le Syndicat
Mixte
de
l'Aménagement
de
l'Arve
et de
ses Affluents
(SM3À)
n'est pas
compétent
sur
loutes
les décharges,
les
travaux
se font
plutôt
en
amont
qu'en
aval
mais
plusieurs
actions
vont
être
entreprises.
Madame
Patricia
Charrière
demande
si les syndicats
de
rivière pourront
agir
auprès
de
certains
propriétaires
qui ne
respectent pas
leurs
obligations
d'entretien,
parfois
dépassés par
l'ampleur
du
travail
à entreprendre.
Monsieur
Le Maire
le confirme
dans
le cas
où
ils ont un
intérêt public
à intervenir.
Monsieur
Pascal
Diethelm
note
que
s'il y a un
intérêt général
à agir
sur certaines propriétés,
cela pourra
donner
lieu
à une
servitude
d'accès.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
si l'enjeu
est
important,
la puissance publique peut
être
autorisée
à
réaliser
des
travaux
sur
des
terrains privés.
Quand
un
ruisseau
traverse
une propriété,
il faut
être
conscient
qu'un
certain
entretien
doit être
réalisé
; ainsi
le propriétaire
devra
laisser faire
les travaux
dans
le cadre
de
la DIG.
Madame
Patricia
Charrière
demande
s'il ne
serait pas plus
simple
de
racheter
les berges
des
ruisseaux.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ce ne
seraït pas plus
simple
(pose
le problème
de
l'accès
aux parcelles),
mais plus
coûteux.
Il précise
que
la DIG
sera
opérante
au
mois
d'octobre.
Ensuite
un
travail
considérable
devra
être
entrepris,
qui prendra
du
temps.
Le
conseil
municipal,
entendu
lexposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
DDT-2019-937
du
7 juin
2019
;
Considérant
que
le plan
de
gestion
des
boisements
de
berge
vise
à la restauration
et à l’entretien
de
ripisylves
fonctionnelles
sur les cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la Menoge
;
Considérant
le rôle
essentiel
des
boisements
de
berges
dans
le fonctionnement
des
cours
d’eau
:
hydraulique,
tenue
des
berges,
systèmes
écologiques,
qualité
et température
de
Peau.
-4- Considérant
que
leur
état,
leur
composition,
leur
évolution
sont
susceptibles
très rapidement
d’avoir
une
incidence
sur des
enjeux
humains
et écologiques
;
Considérant
que
la restauration
et l’entretien
visent
donc
à rétablir ou
maintenir
les fonctions
conformément
à ce
que
nécessitent
les enjeux
en
présence
;
>
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
matériaux
solides
et boisements
des
berges
des
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la Menoge.
9- Approbation
du
Schéma
directeur
de
la
randonnée,
de
l'inscription
et la
modification
des
sentiers
au
PDIPR
Monsieur
le Maire
rappelle
:
eo
D'après
l'article
L 361-I
et suivants
du
code
de
l’environnement
qui
indique
que
le Département
de
la Haute-Savoie
est compétent pour
élaborer
le Plan
Départemental
des Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
e
D'après
la délibération
n°CG-2013-347
en
date
du
10
décembre
2013
dans
laquelle
l'Assemblée
Départementale
a décidé
des
orientations
stratégiques
d'une
nouvelle politique
randonnée
et du
déploiement
du
PDIPR.
Placé
au
centre
du
dispositif,
le randonneur
doit avoir
accès
à la
diversité
d’une
offre
de
sentiers
qualitatifs,
inscrits
au
PDIPR.
e
D'après
cette
même
délibération,
l’Assemblée
Départementale
a défini
un
cadre pour
la mise
en
place
des
Schémas
directeurs
de
la randonnée
à l'échelle
intercommunale
et portés
par
les
intercommunalités.
Monsieur
le Maire
précise
:
Le
Schéma
Directeur
de
la Randonnée
d’ Annemasse
Agglo
:
Véritables
outils
de
stratégie
territoriale
et de
développement
touristique
en
matière
de
randonnée
pédestre,
VTT
et équestre,
les
Schémas
directeurs
de
la randonnée
ont pour
principaux
objectifs
de
:
—
Renforcer
la place
de
l’offre
randonnée
et contribuer
à la découverte
des
espaces
naturels
et au
développement
économique
du
territoire.
—
Planifier pour
5 ans
l’aménagement,
le balisage
et l’entretien
des
sentiers.
—
Inscrire
les
sentiers
au
PDIPR
selon
la nouvelle
classification
départementale
: Sentier
d’intérêt
départemental
de
niveau
1 et 2 (SIDI
et SID2),
et Sentier
d’intérêt
local
(SIL).
Le
Schéma
directeur
de
la randonnée
est valable
5 ans
et détaille
:
—
L'état
des
lieux
du
réseau
de
sentiers
de
l’intercommunalité.
—
Le
projet
du
territoire
en
matière
de
randonnée
et les
sentiers
inscrits
au
PDIPR,
leur
modification
ainsi
que
les projets
d’inscription
au PDIPR.
—
Les
modalités
de
gestion
du
réseau
de
sentiers.
—
Les
interventions
et projets
de
création
de
nouveaux
sentiers
pour
les cinq
années
à venir.
—
Une
fiche
identitaire
par
sentier
(cartographie
et informations
techniques
et patrimoniales
relatives
au
sentier).
Le
Schéma
Directeur
d’ Annemasse
Agglo,
validé
au
Conseil
Communautaire
du
05 juin
2019,
indique
8
sentiers
existants
et inscrits
au
PDIPR
(cf.
SDR
ci-joint) : Classement
PDIPR
(fixé par
le CD74)
Longueur CCHE
ÉGnEson
Chemin
du
SIL
chu
Foron/Suisse
Pour
tous
ces
sentiers
sauf
le
Chemin
du
Foron
et
le
Cheminement
Léman-Mont
Blanc,
le
Schéma
Directeur
propose
qu’ Annemasse
Agglo
devienne
compétente
pour
la gestion
des
sentiers,
c’est-à-dire
:
- P’état
des
lieux
annuel
du
balisage
et des
sentiers,
- l'entretien
du
sentier,
- la remise
en
état ponctuel
du
balisage
et des petits
aménagements
(passerelles,.…),
- le contrôle
des
installations
sécurité
si ils existent
(mains
courantes,.…).
Remarque
: lorsqu’un
sentier
passe
sur une
route
revêtue
(voirie
communale),
le randonneur
n’étant
pas
Putilisateur principal,
entretien
du
cheminement
sur ces
portions
reste
une
compétence
communale.
Concernant
le Chemin
du
Foron
et le
Cheminement
Léman-Mont
Blanc,
Annemasse
Agglo
ne
gèrera
que
le balisage
(état des
lieux
réguliers,
remise
en
état ponctuel
du
balisage).
En
effet,
la gestion
de
ces
sentiers
reste
de
la compétence
du
Syndicat
Mixte
de
l’ Aménagement
de
l’Arve
et de
ses Affluents
(SM3A)
: état
des
lieux
annuels
du
sentier,
entretien
du
sentier,
contrôles
des
installations
de
sécurité,
travaux
d'aménagement,
négociations
avec
les propriétaires
si agrandissement
ou
modification.
Le
Schéma
Directeur
de
la Randonnée
a également
été l’occasion
de
planifier
un
certain
nombre
de
projets
de
sentiers
sur
le territoire
d’ Annemasse
Agglo
(cf.
SDR
ci-joint)
:
Projets
sur
5 ans
Réponse
CD74
LOE
Bud
deoe
dou nt
rien
SID 2
LOS
Boucle
de
Lossy
Hors
PDIPR,
annulé
LECE
Liaison
Foron/Cave
aux
Fées
création
SIL
Pour
ces
nouveaux
projets
(sauf Chemin
du Foron),
Annemasse
Agglo
sera
chargé
:
- de
l'élaboration
des
plans
de
balisage
- des
négociations
avec
les propriétaires
privés
si nécessaire
- de
la commande
du
matériel
et du
suivi
administratif
- de
la réalisation
des
travaux
de pose
du
matériel,
et des
travaux
d'aménagement
- de
l’état
des
lieux
annuel,
de
l’entretien
du
sentier
et du
balisage,
du
contrôle
des
installations
de
sécurité
une
fois
que
le sentier
est créé.
Concernant
les
modifications
et agrandissement
du
Chemin
du
Foron,
les
travaux
de
création
du
sentier
(négociations
avec
les propriétaires,
travaux
d’aménagements,.…)
et d’entretien
du
sentier
une
fois
créé
(état des
lieux
du
sentier,
entretien,
contrôle
des
installations
de
sécurité.)
seront
à la charge
du
SM3A.
Annemasse
Agglo
sera
cependant
compétente
pour
:
:Ëz - l’élaboration
des
plans
de
balisage,
- la commande
du
matériel
de
balisage
et
du
suivi
administratif
;
- la réalisation
des
travaux
de pose
de
ce
balisage,
- l’état
des
lieux
annuel
et
l’entretien
du
balisage.
La
convention
cadre
du
déploiement
du
réseau
L’approbation
du
Schéma
directeur
de
la randonnée
fait l’objet
d’une
convention
cadre
du
déploiement
du
réseau
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
précisant
les engagements
du
Département
envers
Pintercommunalité,
et Le cadre
relatif pour
:
—
Respecter
des
procédures
de
demandes
de
subvention.
—
Gérer
le foncier.
—
Respecter
la Charte
départementale
de
balisage.
—
Réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
sentiers.
—
Réaliser
un
panneau
d’accueil.
—
Réaliser
un
plan
de
balisage.
—
Acheter
le matériel
de
balisage
charté.
—
Poser
le matériel
de
balisage
charté
et réceptionner
les sentiers.
—
Entretenir
les sentiers
inscrits
au
PDIPR.
Le
matériel
de
signalétique
des
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
doit
être
conforme
à la charte
départementale
de
balisage
et
son
achat
est
assuré
par
:
—
Le
Département
de
la Haute-Savoie
pour
les
SIDI.
—
La
collectivité
gestionnaire
de
Pitinéraire
pour
les
SID2
et les
SIL.
Dans
cette
convention,
Annemasse
Agglo
s'engage,
en
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR,
à accompagner
les communes
à :
—
Ne
pas
aliéner
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR.
—
Préserver
leur
accessibilité
et leur
continuité.
—
Prévoir
la création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
; ces
itinéraires
de
substitution
devant
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la promenade
et de
la randonnée
et à en
informer
le Département.
—
Maintenir
la libre
circulation
des
randonneurs.
—
Ne
pas
goudronner
les sentiers
inscrits
au
PDIPR
(hors
portions
de
routes).
Monsieur
Le
Maire précise
que
le Tour
de
Lucinges
a été classé
en
SIL
(Sentier
d'Intérêt
Local)
et non
en
SID
2 car
il y a plusieurs parties
goudronnées.
Il souligne
que
le schéma
permet
de
structurer,
baliser
et
de
disposer
de
la même
charte pour
toutes
les communes.
La
durée
de
celui-ci
est de
5 ans
et sera
réajusté
en fonction
des
nouveaux
chemins.
Le
budget
est de
110.000
euros pour
l'entretien
et le
balisage. Madame
Fabienne
Delucinges
demande
à ce qu'il soit ajouté
à la délibération
le fait
que
les
propriétaires
riverains
soient
informés
avant
foute pose
de
matériel
de
balisage
sur
un
sentier
existant.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
cette
observation
est retenue.
Il précise
que
lors
de
la survenue
d’un
accident
sur
un
terrain privé,
le randonneur
peut
se
retourner
contre
le propriétaire
sauf si celui-ci
a
signé
la convention
avec
l’intercommunalité.
Madame
Patricia
Charrière
déplore
que
les propriétaires
doivent
subir
les détritus
des randonneurs
sur
leurs propres
terrains.
Monsieur
Pascal
Diethelm
observe
que
souvent
la pollution par
des
détritus
est plus présente
à proximité
des
voies
accessibles
aux
voitures.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à lPunanimité,
>
Donne
un
avis
favorable
sur le contenu
du
Schéma
directeur
de
la randonnée
élaboré
par
Annemasse
Agglomération
et annexé à
la présente
délibération
;
>
Donne
un
avis
favorable
sur
l'ensemble
des
tracés
et
itinéraires
à conserver,
modifier
et intégrer
au
PDIPR,
ainsi
que
le classement
en
SIDI,
SID2
et SIL
de
ces
sentiers
défini
par
le Département.
-7- Ces
itinéraires
sont
présentés
dans
les fiches
identitaires
sentiers
contenues
dans
le Schéma
Directeur
de
la Randonnée
annexé
à la présente
délibération.
La
cartographie
de
ces
sentiers
est
annexée
à
la présente
délibération
;
>
S’engage,
en
ce qui
concerne
les chemins
ruraux
de
la commune
inscrits
au
PDIPR,
en
collaboration
avec
Annemasse
Agglo à
:
—
Ne
pas
aliéner
les sentiers
inscrits
au
PDIPR.
—
Préserver
leur accessibilité
et leur
continuité.
—
Prévoir
la création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
; ces
itinéraires
de
substitution
devant
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la promenade
et de
la randonnée
et à en
informer
le Département.
—
Maintenir
la libre
circulation
des
randonneurs.
—
Ne
pas
goudronner
les sentiers
inscrits
au
PDIPR.
>
Demande
à ce qu’avant
toute
pose
de
matériel
de
balisage
sur
un
sentier
existant,
les propriétaires
riverains
en
soient
informés.
10-
Rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
concernant
la
gestion
d’Annemasse
Agglo
— exercices
2011
à
2017
Une
synthèse
du
rapport
d’observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la gestion
d’Annemasse
Agglo
sur
les exercices
2011
à 2017
est présentée
aux
conseillers
municipaux
pour
information. Monsieur
Pascal
Diethelm
remarque
que
ce
rapport
n'émet
des
observations
que
sur
ce
qui peut
être
amélioré.
Il serait judicieux
de
réaliser
un
tableau
synthétique présentant
ses
observations,
ses
recommandations,
et les
commentaires
d'Annemasse
Agglo.
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'Annemasse
Agglo
n'a pas
attendu
ce
rapport pour
prendre
des
mesures,
sachant
que
certaines
sont
déjà prises
ou
en
cours
de
l'être.
Il ajoute
que
celles-ci
auraient pu
être prises
bien
avant
s'il n'y avait pas
eu
une
rotation
importante
au
sein
de
la direction
générale
des services.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
interroge
sur
la suite
de
la procédure
au
niveau
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ce sont des
recommandations
et non
des
obligations
émises par
la CRC.
Dans
un
délai
d'un
an,
l’ordonnateur
doit présenter
devant
l'assemblée
délibérante
les actions
qu'il a
entreprises
à la suite
de
ces
observations,
étant précisé
que
ce rapport
est communiqué
à la CRC
chaque
année. 11-
Compte-rendu
des
commissions
- Commission
PLU :
la clôture
de
l’enquête
publique
a eu
lieu
le 25 juin
2019,
puis
le commissaire
enquêteur
a présenté
son
procès-verbal
de
synthèse
Le 3 juillet.
Suite
à cela,
la commission
PLU
s’est
réunie
afin
de
statuer
sur
les requêtes
des particuliers
et les observations
des
PPA.
Le
mémoire
est
actuellement
en
cours
de
rédaction
et sera transmis
au
commissaire
enquêteur
qui
devra
remettre
ses
conclusions
dans
les
8 jours
suivants.
Une
réunion
de travail
post
enquête
publique
avec
les
PPA
est
prévue
le
1% août
et le 23
septembre
avec
les
conseillers
municipaux.
Le
PLU
sera
ensuite
arrêté
par
le
conseil
municipal
fin
septembre
voir
début
octobre
de
cette
année.
-
Conseil
municipal
des
jeunes
(CM)J)
: Des jeunes
du
CM]
ont
participé
au
stand
de
pêche à
la ligne
à
l’occasion
de
la fête
du
village
et
se
sont
formés
aux
gestes
de
1°
secours,
le
22 juin
dernier.
- Bibliothèque
Michel
Butor
: L’escape
game
proposé
à l’occasion
de la journée
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
29 juin
a connu
un
franc
succès.
- Commission
scolaire
: Le
conseil
d’école
a eu
lieu
le 20
juin
et Les principaux
points
abordés
concernent
les effectifs
de
la rentrée
qui
sont pour
l'instant de
204
élèves,
l’absentéisme
des
élèves
qui
est
important,
une
demande
d’un
VPI
supplémentaire
pour
une
classe
non
encore
pourvue
et d’une
397%
Atsem
à temps
plein.
De
bons
retours
ont
été faits
sur
le service
périscolaire.
A
noter
que
les résultats
scolaires
de
Pécole
de
Lucinges
sont
supérieurs
à la moyenne
nationale.
Beaucoup
de
participants
à l’occasion
de
la fête
de
l’école
qui
a eu
lieu à la salle
communale
La
Grange.
Enfin,
un
hommage
est rendu
à Sandrine
Scalarini,
agent
du
servie
périscolaire
qui
est
décédée
récemment
suite
à une
longue
maladie.
-8- 12-
Informations
et
questions
diverses
- Projet
liaison
A40/Chasseur
: Le
comité
de
pilotage
s’est
réuni
pour
la deuxième
fois,
le jeudi
4 juillet.
L'équipe
de
maîtrise
d’œuvre
a été
retenue,
il s’agit
du
bureau
BG
mandataire
et de
Sage
Environnement,
co-traitant,
Le
Département
prévoit
un
coût
d’objectif pour
la partie
travaux
de
115
millions
d’euros
HT.
L'objectif est de
fluidifier
et sécuriser
la RD903,
assurer
les échanges
aux
principales
intersections
avec
le réseau
secondaire
et au
diffuseur
autoroutier
(l’échangeur
Lucinges/La
Bergue
étant
maintenu
et sera
amélioré),
intégrer
les déplacements
des
modes
doux
et des
transports
collectifs
et préserver
les différents
aspects
environnementaux
et faunistiques
sur
le secteur.
Les
études
préliminaires
se termineront
début
2020
puis
une
concertation
publique
préalable
aura
lieu
dans
le
1%
semestre
2020.
- Marchés
publics
en
cours
ou
à venir :
le marché
concernant
la tranche
ferme
pour
la sécurisation
de
la
RD183 a
été
lancé
et les
offres
sont
attendues
pour
le 30 juillet
à
12h00.
Les
travaux
devraient
se réaliser
dans
le courant
de
cet automne.
Concernant
la microcrèche,
suite
à une
consultation,
les entreprises
ont
été
choisies : il
s’agit
d’Hauteville
pour
l’installation
sanitaire
et chauffage,
Boujon
carrelage
pour
la mise
en
œuvre
d’une
chape
liquide
avec
isolant
thermique
et enfin
l’entreprise
Perret
pour
l’installation
électrique.
Une
première
réunion
de
travaux a
eu
lieu
ce 12
juillet.
Concernant
le
bar-tabac-presse,
un
appel
d’offre
sera
lancé
courant
septembre
2019.
L’aménagement
du
cimetière
est en
cours,
des
travaux
d’enrobés
ont
eu
lieu,
le portail
sera
repeint,
les
murs
consolidés
et l’entreprise
PFG
a été
choisie
pour
la mise
en place
de
2 colombariums,
de
3 cavurnes
et d’un jardin
du
souvenir.
L'ensemble
de
l’aménagement
sera
terminé
avant
la période
de
Toussaint.
- Point
sur
les futures
locations
commerciales
: Le
local
actuel
du
bar-tabac-presse
l’Escapade
sera
proposé
à la location
début
2020.
Une
publicité
locale
sera
effectuée.
Compte-tenu
de
sa configuration,
ce
local
ne
pourra
pas
recevoir
une
activité
médicale
ou
paramédicale.
La
future
activité
ne
devra
pas
non
plus
entrer
en
concurrence
avec
les
activités
commerciales
déjà
existantes
sur
le
village.
- Projet
Free
Mobile
: la commune
de
Lucinges
a été
approchée
par
Free
Mobile
afin
de
déployer
son
réseau
3G
et 4G
sur
le territoire.
Le
site
du
contour
des
Collets
a été
retenu.
Le
projet
consiste
en
l'implantation
de
4 antennes
et 2 faisceaux
hertziens
sur
un pylône
treillis
de
42
mètres.
Avant
tout
accord
préalable,
la commune
se renseignera
sur
la possibilité
d’un
projet
collectif avec
d’autres
opérateurs
de
téléphonie
mobile.
- Concours
maison
fleurie
: Madame
Patricia
Charrière
demande
la collaboration
des
conseillers
pour
lui
communiquer
les photos
de
maisons
fleuries
sur
leur
secteur.
- Octobre
Rose
: comme
chaque
année,
la commune
de
Lucinges
participera
à cet évènement
et les
conseillers
sont
invités
à faire part
de
leurs
idées
sur
l’organisation
d’une
manifestation
communale.
13-
Dates
prochaines
manifestations
- Dimanche
1°
septembre
: vide-grenier
- Jeudi
26
septembre
: évènement
la Nuit
est
Belle
- Dimanche
29
septembre
: virades
de
l’espoir
Bonne
- Lucinges
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 22h15
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
Diethelm
.
Jean-Luc
SOULAT