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Procès Verbal - PV signe CM29082022
Procès Verbal - PV signé 07122020
Procès Verbal - PV signé CM30012020
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM30012020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2020
PROCES
-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL.
SOULAT,
L.
BAUD,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
F.
DELUCINGES,
P.
DIETHELM,
S.
DUFRENE,
F.
LE
GUERN,
E.
JOVILLAIN,
JP.
LEMMO,
S.
MARTY,
Y.
DIEULESAINT,
V.
MOUCHET,
M.
SARTON.
Absents
excusés
: C.
BURKI
(pouvoir
P.
CHARRIERE),
R.
VIELLARD,
F.
FELISAZ,
N.
TOUREILLE. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24.01.2020
Procès-Verbal
n°
01-2020
- Publié
le
06.04.2020
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Fabienne
DELUCINGES
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 —
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur
la convocation
du
24 janvier
2020.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
2 décembre
2019.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
Décision
2019-63
: Validation
du
devis
New
Création
Informatique
pour
la
mise
à jour
du
serveur
de
l’école
et l’installation
d’un
routeur
: 3.889
€ HT
Décision
2020-01
: Défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
la procédure
contentieuse
à
l’encontre
des
consorts
Gelmo
—
Cabinet
Adamas
à
Lyon.
Décision
2020-02
: Défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
la
procédure
contentieuse
à
l’encontre
de
M.
Roger
Egli-
Cabinet
Adamas
à Lyon
Décision
2020-03
: Validation
du
devis
de
la Marbrerie
Lavergnat
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts
: 3.141,50
euros
HT.
5 - Installation
nouveau
conseiller
municipal
Suite
à la démission
de
Monsieur
Didier
Simoneau,
un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant.
Aux
termes
de
l’article
L270
du
code
électoral,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Conformément
à ces
dispositions,
Monsieur
Matthieu
SARTON
est installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
6 - Personnel
communal
: modification
et mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
S
2 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée
;
Vu
le décret
N°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
à
la
loi de
transformation
de
la Fonction
Publique
Territoriale
:
Considérant
la nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à la date
du
1%
février
2020
afin
d’intégrer
la
filière
animation
qui
est
plus
adaptée
aux
fonctions
exercées
par
certains
agents
du
service
périscolaire
et scolaire
que
la filière
technique
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Adopte
les
modifications
proposées
au
tableau
des
effectifs
à
la
date
du
1°
février
2020,
tel
que
présenté
ci-après
:
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Rédacteur
principal
de
Ière
classe
Cadre
d’emploi
des
techniciens
Technicien
principal
de
27% classe
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif principal
de
1°
classe
Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
[ 1 poste à 35h00 [ 1 poste à 32h00 1 poste
à 35h00
1 poste
à 33h00
Adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
Suppression
1 poste
à 28h00
Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
2 postes
à 35
heures
Adjoint
technique
2°"
classe
e
Suppression
| poste
à 31h82
centième
e
1 poste
à 30h92
centième
e
1 poste
à 29h25
centième
e
! poste
à 28h00
centième
e
I poste
à 27h20
centième
e
{poste
à 27h16
centième
e
I poste
à 23h20
centième
°
Suppression
2 postes
à 20h65
centième
Cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
:
Adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe
1 poste
à 28h00
Adjoint
d'animation
+
1 poste
à 31h82
centième
°
2 postes
à 20h65
centième
Cadre
d’emploi
des
agents
territoriauxspécialisés
des
écoles
maternelles
ATSEM
principale
de
2%
classe
e
1 poste
à 34h55
centième
e
I poste
à 30h82
centième
7
- Versement
de
deux
subventions
dans
le
cadre
d'Octobre
rose
Monsieur
Le
Maire
informe
que
suite
à
la manifestation
organisée
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose,
une
participation
financière
de
5
euros
minimum
avait
été
demandée
à
chaque
participant
en
faveur
de
l'opération.
Le
montant
total
récolté
à
l’issue
de
cette
manifestation
est
de
326
euros.
A
Pinitiative
de
-2- Madame
Patricia
Charrière,
conseillère
municipale
qui
a organisé
cet
évènement,
il propose
de
reverser
cette
somme
à
deux
associations:
‘Sur
un
[it
de
Couleurs’,
qui
organise
des
ateliers
thérapeutiques
d'ouverture
à l’art et développe
des
projets
novateurs
en
structures
hospitalières
pour
un
montant
de
163
euros
et
163
euros
à l’association
départementale
de
la ligue
contre
le cancer.
Monsieur
Pascal
Diethelin
regrette
que
la deuxième
subvention
ne
soit pas
affectée
à une petite
structure
qui
a plus
de
besoins financiers
qu'une
structure
départemeniale.
Madame
Patricia
Charrière
indique
que
les
deux
associations
sont
complémentaires
l’une
de
l'autre
et
qu'un
engagement
avait
élé pris
vis à vis de
l'association
départementale
de
lutte
contre
le cancer.
Madame
Viviane
Mouchet
rejoint
l'avis
de
Monsieur
Pascal
Diethelm
car
la
commune
participe
déjà
financièrement
à
l'association
départementale
de
la
ligue
contre
le
cancer
par
le
biais
des
subventions
annuelles. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
(Monsieur
Matthieu
SARTON
sortant
de
séance
pour
le voie
de
la subvention
à l'association
‘Sur
un
lit de
couleurs},
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
Valide
le
versement
d’une
subvention
de
163
euros
à
l’association
‘sur
un
fit
de
couleurs”
et
de
163
euros
à l'association
départementale
de
Ligue
contre
le cancer.
>
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif de
l’exercice
2020.
8
- Attribution
d’une
subvention
à
l’école
de
Lucinges
pour
une
classe
de
sciences
découverte
des
volcans
d’auvergne
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Laurent
Baud,
adjoint
délégué
au
scolaire
qui
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal,
la
demande
d’aide
financière
de
Mesdames
De
Almeida
et
Galibert,
professeurs
des
écoles
(CMI
et
CM2)
pour
l’organisation
d’une
classe
de
sciences
«
à la
découverte
des
volcans
d'Auvergne
»
à
La
Bourboule
en
Auvergne
pour
une
durée
de
quatre
jours
du
14
au
17
avril
2020. Le
montant
total
prévisionnel
de
ce
séjour
est estimé
à
14.686
euros
pour
48
enfants.
Compte
tenu
de
la participation
du
conseil
départemental
sur
la base
de
7,50
euros,
par jour
et par
enfants,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
au
financement
de
cette
classe
transplantée
sur
une
base
de
15
euros par jour
et par
enfants,
soit 2.880
euros
en
totalité.
Madame
Elisabeth
Jovillain
demande
quelle
est la participation financière
des parents
?
Monsieur
Le
Maire
indique
que
celle-ci
est
également
de
2.880
euros.
Il
précise
que
l'éducation
nationale
encadre
les subventions
dans
le
cadre
des
sorties
scolaires,
il s'agit
donc
du
maximum
pouvant
être
demandé
aux parents,
tout en
soulignant
que
le Sou
des
écoles participe
également financièrement.
Madame
Viviane
Mouchet
s'étonne
du
montant
demandé
à
la
commune,
les
sommes
sont
plus
importantes
qu'avant.
Monsieur
Laurent
Baud
confirme
mais
cela
est dû
notamment
aux
normes
d'encadrement
qui
ont changé
ce qui explique
l'augmentation
des
tarifs
des
sorties.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Accorde
le
versement
d’une
subvention
globale
de
2.880
euros
pour
la
classe
de
sciences
découverte
des
volcans
d’Auvergne
prévue
en
avril
2020
à la Bourboule
en
Auvergne
;
>
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif de
Pexercice
2020.
9
- Attribution
d’une
subvention
à l’école
Saint-François
pour
une
classe
verte
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Laurent
Baud,
adjoint
délégué
au
scolaire
qui
présente
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
l’école
privée
«
Saint-François
» pour
une
classe
verte
CM2
qui
aura
lieu
du
18
au
20
mai
2020.
Deux
élèves
concernés
par
cette
classe
transplantée
sont
domiciliés
sur
Lucinges.
Le
montant
total
prévisionnel
de
ce
séjour
est
estimé
à
11.860
euros
pour
3
jours.
-3- Compte
tenu
de
la participation
du
conseil
départemental
sur la base
de
10
euros,
par jour
et par
enfants,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
au
financement
de
cette
classe
transplantée
sur
une
base
identique
soit 2 enfants
x 3 jours
x
10 € =
60
€ en
totalité.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
Accorde
le
versement
d’une
subvention
de
60
euros
à l’école
Saint-François
pour
la classe
verte
qui
aura
fieu
du
18
au
20
mai
2020
;
>
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif de
l'exercice
2020.
19
-
Acquisition
deux
parcelles
forestières
AS87
et
A89
aux
Affamés
appartenant
à
Monsieur
Zermati Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Fabienne
Delucinges,
première
adjointe.
Elle
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
de
Lucinges
mène
une
politique
de
gestion
forestière
lui
ayant
permis
d'acquérir,
au
fil
des
années
et
des
opportunités,
plus
de
121
hectares
de
forêt.
Aujourd’hui
cette
politique
perdure
et
l’expertise
de
l'ONF
est
régulièrement
sollicitée
pour
conduire
les
négociations
sur
ses
parcelles
et mettre
en
œuvre
pour
le compte
de
la commune,
une
politique
de
gestion
et
d’exploitation
forestière
respectueuse
de
l’équilibre
de
la
forêt
communale.
Cette
gestion
forestière
permet
de
plus,
chaque
année,
d’obtenir
des
recettes
non
négligeables
provenant
des
coupes
de
bois.
Ainsi
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
des
parcelles
A87
et
A89
situées
au
lieu-dit
des
Affamés,
d’une
contenance
totale
de
3.321
m2,
appartenant
à
Monsieur
Zermati
Jean-François.
Il
est
précisé
que
cette
acquisition
contribuera
à
compléter
la
maîtrise
foncière
dans
ce
périmètre. L'avis
de
PONF
ayant
été
sollicité,
ceux-ci
nous
indiquent
que
la
valeur
du
fonds
est
estimée
à
2.322
euros
et que
la valeur
des
bois
commercialisables
est
estimée
à 905
euros,
pour
une
valeur
totale
des
deux
parcelles
fixée
à 3.227
euros.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cet
achat
vient
renforcer
la
politique
d'acquisition
forestière
de
la
commune
qui
bénéficie
de plus
d'une
partie
d'un
chemin
privé
qui
traverse
ces parcelles.
On
remet
donc
ainsi
dans
le
domaine
public
celui-ci
d'autant
que
l'emplacement
est
stratégique
et
parfaitement
accessible pour
l'exploitation
des
bois.
Madame
Viviane
Mouchet
interroge
sur
la
maturité
des
bois
présents
sur
ces
parcelles
et
si
ceux-ci
peuvent
être
coupés
rapidement.
Madame
Fabienne
Delucinges
indique
qu'il
s'agit
de
bois
relativement
importants
mais
qu'il
n’y
a pas
de précipitation
pour
couper
ces
bois
maintenant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
l’acquisition
des
parcelles
À
87
et
À
89
appartenant
à
Monsieur
Zermati
Jean-François
pour
un
montant
total
de
3.227
€
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
faire
procéder
à
la
rédaction
de
l’acte
ainsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
transaction
foncière
et que
les
frais
relatifs
à celle-ci
seront
pris
en
charge
par
la commune.
11
- Voirie
communale
: régularisation
foncière
route
de
Milly
—
Consorts
Châtelain
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
de
surface
sur
la
route
de
Milly,
les
emprises
foncières
ont
été
validées
par
délibération
du
20
février
2014,
soit
à
titre
onéreux,
soit en
cession
gratuite,
soit par
échange
de terrains.
Ainsi,
il
était
prévu
que
les
parcelles
2552
plet
2552
p2,
seraient
cédées
par
les
consorts
Chatelain
en
compensation
d’une
partie
de
l’emprise
de
la
voie
communale
pour
une
surface
identique.
Or
après
bornage
définitif réalisé
par
le Cabinet
Colloud,
il apparaît
que
l’emprise
réelle
des
travaux
est
en
faveur
des
consorts
Chatelain
pour
87
m2.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
s'il reste
d'autres
régularisations foncières
à effectuer
concernant
la
route
de
Milly
ou
si celles-ci
sont
terminées.
-4- Monsieur
Le
Maire
indique
que
d'autres
régularisations
doivent
encore
intervenir,
sachant
que
les
documents
modificatifs
parcellaires
ont
bien
été
envoyés
aux propriétaires
concernés
maïs
qu'ils
ne
les
ont pas
tous
retournés
signés
en
mairie.
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L
1111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
ainsi
qu'aux
établissements
publics,
d'acquérir
à
Pamiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
:
Considérant
qu’il
est nécessaire
d'acquérir
les parcelles
désignées
ci-dessus
pour
régulariser
les emprises
foncières
de
[a
route
de
Milly
;
Après
avoir
entendu
l’expôsé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
>
Valide
la proposition
de
transaction
foncière
à titre
onéreux
aux
consorts
Chatelain,
selon
plan
de
division
ci-joint,
au
prix
de
15
euros
le m2
;
>
Dit
que
le montant
de
Pacquisition
s’élève
à
1.305
euros
pour
une
superficie
totale
de
87
m2
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
faire
procéder
à
la
rédaction
de
l’acte
ainsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
transaction
foncière
et
que
les
frais
relatifs
à celle-ci
seront
pris
en
charge
par
la commune.
12
- Demande
de
subventions
dans
le cadre
du
contrat
Natura
2000
—
Massif
des
Voirons
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
site
des
Voirons
est
classé
site
d’intérêt
communautaire
et à ce titre
fait partie
du
réseau
Natura
2000.
Il abrite
plusieurs
habitats
naturels
d’intérêt
communautaire
remarquable
tels
que
: une
lande
sèche,
différents
types
de
hétraies,
une
grotte
ou
encore
des
zones
humides.
Tous
ces
milieux
sont
des
lieux
de
vie
d'espèces
d’intérêt
communautaires,
telles
que
des
chauves-souris,
des
chouettes,
des
orchidées
comme
le
sabot
de
vénus,
des
amphibiens
comme
le
sonneur
à ventre
jaune.
Par
délibération
N°2019-03-10
en
date
du
21
mars
2019,
le
conseil
municipal
a
adhéré
à
la
charte
Natura
2000
et
à
ce
titre
une
convention
de
gestion
a
été
signée
récemment
avec
un
propriétaire
de
parcelles
concernées
par
des
travaux
de
gestion
de
suivi
de
sites
Natura
2000
prévus
dans
le document
d’objectifs,
qui
sont
les
suivants
:
Rétablissement
de
clairière
avec
ouverture
autour
d’une
ruine
;
-
Etablissement
d’une
flaque
d’eau
favorable
au
sonneur
à ventre
jaune
;
Information
du public
sur
la démarche
Natura
2000
par
Papposition
d’un
panneau
;
-
Pose
d’un
nichoir
pour
chouette
Chevêchette
et chouette
de
Tengmalm.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
déposer
un
contrat
Natura
2000
qui
concernerait
les
travaux
indiqués
ci-
dessus
et de
demander
des
subventions
auprès
de
l’Etat
et de
l’Europe
afin
de
financer
les
travaux
qui
se
montent
à la somme
totale
de
3.112,75
euros.
Madame
Patricia
Charrière
précise
qu'un
sonneur
à
ventre jaune
est présent
depuis
plus
de
11
ans
sur
ce secteur
et qu'il est important
de protéger
celte
espèce
menacée
afin
qu'elle puisse
se reproduire.
Monsieur
Le
Maire
confirme,
il s'agit
d’un
engagement
en faveur
de
la
biodiversité,
sujet
qui
requiert
toute
l'attention
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
Approuve
le projet
de
contrat Natura
2000
tel qu’annexé
à la présente
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
candidature
de
la
commune
de
Lucinges
à
ce
titre
et
à
signer
le formulaire
de
de
demande
de
subventions
dans
le cadre
d’un
contrat Natura
2000
;
>
Approuve
le
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires
à
l’obtention,
après
de
l'Etat
et
de
l’Europe,
de
80%
des
subventions
pouvant
être
perçues
par
le
contrat. >
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
au
projet
de
contrat
Natura
2000.
13
- Annemasse
Agglomération
: évolutions
législatives
—
modification
des
statuts
Monsieur
Le
Maire
informe
que
suite
à
des
évolutions
législatives
développées
ci-après,
une
mise
en
conformité
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
est rendue
nécessaire.
L’article
148
de
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
Pégalité
et
à
la
citoyenneté
a
complété
Particle
L5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
ajouter
une
compétence
obligatoire,
celle
de
«l’aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
(...)
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et
3°
du
IT
de
Particle
ler
de
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l’accueil
et
à
l’habitat
des
gens
du
voyages». L'article
ler
de
la
loi
n°2018-957
du
7
novembre
2018
relative
à l’accueil
des
gens
du
voyage
et à
la
lutte
contre
les
installations
illicites
a
ajouté
à
cette
même
compétence
d’accueil
des
gens
du
voyage,
le
terme
de
«
création
».
La
compétence
est
désormais
la
suivante
: «
création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d’accueil
et des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et
3°
du
IT
de
l'article
ler
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage
».
Les
statuts
actuels
d’Annemasse-Agglo
comportent
déjà
la compétence
précitée.
Cependant,
afin
de
la
rendre
parfaitement
compatible
avec
Particle
1°
de
la
loi
du
7
novembre
2018,
le
point
6,1,6
sera
modifié
de
la manière
suivante
:
«6.1.6.
en
matière
d’accueil
des
gens
du
voyage
:
-
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et
3°
du
IT
de
l'article
Ler
de
la
loi
n°
2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
- Pour
la
création,
l'aménagement
et la
gestion
des
aires
de
stationnement
temporaire
des
gens
du
voyage,
la
Communauté
d’ Agglomération
adhère
au
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
la
Gestion
des
Terrains
d’ Accueil
(SIGETA).
»
L'article
21
de
La
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
a
remplacé
les
mots
«
création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
»
par
les
mots
«
définition,
création
et
réalisation
d’opérations
d’aménagement
d’intérêt
communautaire
».
Ainsi,
les
statuts
d’Annemasse-Agglo
seront
modifiés
comme
suit :
«
6.1.2
En
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire
:
-
Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
-
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
dans
les
conditions
de
mise
en
application
prévues
par
l’article
136
IT de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2016
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
-
Définition,
création
et
réalisation
d’opérations
d’aménagement
concerté
d’intérêt
communautaire.
-
Organisation
de
la mobilité
au
sens
du
titre
ITT du
livre
IT de
la première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article L.
3421-2
du
même
code :
-
Contribution
au
financement
de
l’infrastructure
ferroviaire
Cornavin
Eaux
Vives
Annemasse
(C.E.V.A.).
-
Pour
le développement
des
modes
de
transports
terrestre
non
motorisés,
notamment
cyclables,
et des
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
:
* Elaboration
et mise
en
œuvre
d'un
schéma
directeur
d'agglomération
en
matière
cyclable,
*
réalisation
des
itinéraires
de
«
véloroutes
—
Voies
Vertes
correspondant
aux
«
itinéraires
structurants
majeurs
»
du
schéma
cyclable
d’ Annemasse
Agglo, *
balisage
des
itinéraires
structurants
(majeurs
et
secondaires)
du
schéma
cyclable
d’Annemasse
Agglo, * Création
et gestion
d’une
«
Maison
de
la
Mobilité
»
visant
à proposer
un
service
de
vélostation
et
des
actions
favorisant
les mobilités
alternatives
à la voiture
individuelle.
* Consignes
vélos
sur
les
gares
ferroviaires,
routières
et les parkings
relais,
* Coordination
d’un
service
d’autopartage
et appui
à la mise
en
place
des
stations
-_
Réserves
foncières
:
-
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.213-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
Communauté
d'Agglomération
peut,
sur
délégation
du
conseil
municipal
d’une
commune
adhérente,
exercer
le
droit
de
préemption.
-
Constitution
de
réserves
foncières
et
actions
de
maîtrise
du
foncier
pour
la
mise
en
œuvre
des
compétences
communautaires
».
Concernant
ce
dernier
point,
Madame
Viviane
Mouchet
interroge
sur
la
destination
du
terrain
à
aux
Peyreuses
à
Cranves-Sales
destiné
aux
logements
sociaux
d'insertion
dont
on
avait
parlé
lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
si
la
compétence
est
déléguée
à
Annemasse
Agglo
ou
du
ressort
de
la
commune. Monsieur
Le
Maire
indique
que
pour
qu'Annemasse
Agglo
puisse
le faire,
il faut
que
ce
terrain
soït
identifié
et fléché
au
PLU.
I
convient
donc
que
ce soit
bien
en
concertation
avec
la commune.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
si
la
modification
des
statuts
dont
on
délibère
ce
jour
porte
uniquement
sur
le texte
en
caractère
gras
dans
le corps
de
la délibération.
Monsieur
Le
Maire
confirme.
Monsieur
Matthieu
Sarton
demande
la différence
entre
création
et
aménagement
et si cela
s'impose
à
la
commune. Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d’un
ferme
supplémentaire
qui
a
été
ajouté
conformément
à
l’article
ler
de
la
loi n°2018-957
du
7 novembre
2018.
Cela
ne
rajoute
aucune
contrainte
à
ce
que
l’on
avait déjà. Madame
Viviane
Mouchet
déplore
la perte
de
contrôle
des
compétences
de
la
commune
à
l’agglo,
on
lâche
ainsi
à
chaque
délibération
de
modification
de
statuts,
des
attributions
communales.
Ainsi
une
commune
ne pourra plus
créer
et gérer
de
nouvelles
aires
d'accueil.
Monsieur
Le
Maire
observe
qu'il
y
a
peu
de
communes
qui
souhaiteraient
s'occuper
de
ce
domaine
sachant
que
c'est
une
compétence
que
la commune
n'a jamais
exercée,
c'est le SIGETA
qui gère
celle-ci.
Il précise
de plus
que
c'est
une
loi qui s'impose
aux
intercos.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si
la
commune
reste
encore
compétente
en
terme
de
mobilité
(pour
les consignes
à vélo par
exemple).
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'en
terme
de
transport,
la
commune
n'est
pas
compétente,
par
contre
la
commune
peut
toujours
prévoir
des
actions pour favoriser
la mobilité
comme
la réservation
de places
de
stationnement
dédiées pour
le covoiturage.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Madame
Viviane
Mouchet
votant
abstention)
:
>
Approuve
le projet
de
statuts
modifiés
ci-annexé,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
14
- Annemasse
Agglo
: approbation
du
transfert
de
la
compétence
enseignement
musical
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Laurent
Baud
qui
expose
que
lors
de
sa
création,
Annemasse
Agglo
s’est
dotée
de
compétences
obligatoires,
optionnelles
et facultatives
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
conduite
par
Annemasse
Agglo
sur
son
intervention
dans
le
champ
de
Penseignement
artistique,
celle-ci
souhaite
renforcer
ses
compétences
en
matière
culturelle
notamment
par
un
transfert
de
la
compétence
« enseignement
musical
»
des
communes
vers
la
Communauté
d'agglomération.
27- Le
projet
consiste
à doter
la communauté
d'agglomération
d’une
compétence
lui
permettant
de
mettre
en
œuvre
une
politique
globale
et cohérente
de
Poffre
musicale
sur
le territoire
communautaire.
Dans
cette
perspective,
il a
été
décidé
de
transférer
à
la
communauté
d’agglomération
les
compétences
relatives
à
l’aciuel
conservatoire
de
la
ville
d’Annemasse
(celui-ci
ayant
vocation
à
étre
érigé
en
conservatoire
à rayonnement
intercommunal),
et par
ailleurs,
de
doter
la
communauté
d’une
compétence
plus
globale
en
matière
d’actions
d'enseignement
musical
et
de
soutien
aux
établissements
musicaux
du
territoire. A
cet
effet,
le
conseil
communautaire
du
6
novembre
2019
a
délibéré
favorablement
pour
cette
prise
de
compétence
à compter
du
1% juillet
2020,
qui
recouvre
:
-
La
gestion
de
l’actuel
conservatoire
de
la
ville
d’Annemasse
et
la
transformation
de
celui-ci
en
conservatoire
à rayonnement
intercommunal,
-
La
définition,
le
financement
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
d’enseignement
musical
dans
le
cadre
expressément
et préalablement
défini
par
Le projet
d'établissement
du
conservatoire
intercommunal,
Ainsi
les
interventions
réalisées
sur
les
temps
scolaire
et
périscolaire
demeureront
à
la
charge
des
communes,
si
elles
ne
figurent
pas
dans
le
projet
d'établissement.
De
même,
les
interventions
musicales
ne
s'inscrivant
pas
dans
un
parcours
d’enseignement
expressément
défini
par
le
projet
d’établissement
seront
à la charge
des
partenaires
commanditaires/
prescripteurs.
-
La
proposition
d’action
de
sensibilisation
à la musique
à la demande
des
communes
et des
partenaires
du
territoire.
Les
modalités
de
transfert
des
personnels
et
bâtiments
du
conservatoire
de
la
Ville
d’Annemasse
(effectués,
selon
le
droit
commun
des
transferts
de
compétences,
selon
les
articles
L.
5211-4-1
du
CGCT
pour
ce
qui
concerne
les
personnels,
et les
articles
L.
5211-17
&
L.
1321-1
et
suivants
du
CGCT
pour
ce
qui
concerne
les
biens)
feront
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
et
d’une
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
même
CLECT
traitera
également
des
aspects
financiers
impactant
les
autres
communes
dans
le
cadre
de
ce transfert.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5216-5,
L.
5211-17,
L.
5211-20
et L.
5211-5,
Vu
le projet
de
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
délibéré
précédemment,
Madame
Viviane
Mouchet
s'inquiète
d'une
éventuelle
fermeture
des
écoles
de
musique
si
le
coût
de
la
compétence
enseignement
musical
revenait
trop
cher
à Annemasse
Agglo.
Monsieur
Pascal
Diethelm
indique
que
ce
risque
est
toujours
possible
mais
beaucoup
moindre
que
si
il
n'y
avait pas
eu
de
transfert
toutefois
il est surtout
actuel
avant
le
transfert
car
certaines
associations
de
musique
soni
dans
une
situation précaire
(exemple
de
l'école
de
musique
Cranves-Sales/Lucinges
dont
le
bureau
a démissionné
en fin
d'année
2019).
Monsieur
Laurent
Baud
confirme,
il n'y a plus
de
bénévoles pour
s'en
occuper
ef peu
de participants
lors
des
assemblées
générales.
Monsieur
Pascal
Diethelm
ajoute
qu'il
convient
de prendre
en
compte
la
situation
des
enseignants
dont
le statut
est précaire
car
ils dépendent
d'une
ou plusieurs
associations.
Il est donc préférable
que
ce
soit
Annemasse
Agglo
qui
reprenne
ces
écoles
associatives
et que
celles-ci puissent
continuer
à dispenser
des
cours
de
qualité
et de proximité.
Madame
Viviane
Mouchet
interroge
sur
le coût de
ce transfert pour
la commune.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'harmonisation
de
l’enseignement
musical
sur
l'agglo
est
en
étude
depuis plus
de
2 ans.
Les
communes
qui
ont
été
associées
à cette
démarche
souhaitaient
toutes
conserver
la proximité
de
l’enseignement.
De
plus
les professeurs
étaient favorables
également
à
ce
transfert
car
souvent
ils
dépendaient
de
plusieurs
employeurs
et
avaient
donc
plusieurs
contrats.
Désormais
ils
ne
dépendront plus
que
d'un
seul
employeur
qui sera Annemasse
Agglo. Concernant
le
coût
financier
pour
la
commune
celui-ci
correspondant
au
montant
de
la
subvention
annuelle
versée
à
l'association,
soit
8.362
euros
majoré
de
la
somme
de
2.659
euros
annuels.
C'est
un
véritable
enjeu
en
terme
d'enseignement
musical
sur le territoire.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
le nombre
d'écoles
de
musique
concernées par
ce
transfert.
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'elles
sont
au
nombre
de
5
auxquelles
s'ajoutent
le
conservatoire
de
musique
d'Annemasse.
Monsieur
Matthieu
Sarton
s'étonne
que
le
coût
de
ce
transfert pour
la commune
ne
soit pas
indiqué
dans
la
délibération.
Un
transfert
de
compétence
devrait
entrainer
des
économies,
or
ce
n'est
pas
le
cas.
Il
s'agit
donc
d'un
chèque
en
blanc
sur
la
contribution
financière
future
de
Lucinges
qui
n'est
pas
encadrée. Monsieur
Le
Maire
indique
que
la création
de
l'agglomération
s'est faite pour
offrir plus
de
services
aux
habitants.
On
ne
cherche
pas
forcément
à
réaliser
des
économies
sur
l'enseignement
musical
mais
à
dispenser
un
enseignement
de
qualité,
c'est
un
vrai
choix politique.
Concernant
le transfert
d'une
charge
à
l'agglo,
celui-ci
est encadré
par
les
textes,
le montant
est figé
au
moment
du
transfert
et
n'évolue
plus
ensuite.
La
commune
est
donc
préservée,
c'est
ensuite
l’agglomération
qui
assumera
le supplément
en fonction
de
ses
choix politiques.
Monsieur
Matthieur
Sarton
observe
qu'in fine,
l'agglo
c'est nous.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
chèque
en
blanc,
la
somme
sera
arrêtée
par
la
CLECT
à
un
certain
montant
(8.362
euros
+
2.659
euros)
ef
ne
sera
plus
augmentée
ensuite,
ce
qui
es
plutôt
avantageux
pour
les
communes.
De
plus,
sur
fout
le
territoire
c'est
un
même
service
qui
sera
offert
aux
habitants.
Enfin
Monsieur
Le
Maire
précise
que le fonctionnement
de
l’école
de
musique
a
souvent
été précaire
et ce
transfert
à l’agglomération
représente
une
vraie
sécurité.
Monsieur
Pascal
Diethelm
ajoute
que
ce
transfert
a
été
discuté
en
concertation
avec
la
commission
culture
des
communes,
mais
également
avec
les professeurs,
les
écoles
de
musique
et les
bénévoles.
Cette
compétence
fait partie
du
développement
de
la
culture
sur
l’agglomération
et
les
investissements
restent
assez
modestes
par
rapport
à d'autres
dépenses.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
la
délibération,
le
conservatoire
de
musique
est
uniquement
concerné
et
non
les
écoles
associatives
car
celui-ci
est
public.
Cela
implique
donc
la
reprise
du
conservatoire
au
1°
juillet
2020
par
Annemasse
Agglo.
Le
transfert
des
professeurs
des
écoles
des
associations
se fera pour
la rentrée
2021.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si
toutes
les
écoles
associatives
de
musique
vont
être
dissoutes
?
et
que
deviendront
les locaux
?
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
écoles
ne
seront
pas
forcément
dissoutes,
il
appartiendra
aux
administrateurs
de prendre
la décision.
Par
contre
les
locaux
seront
bien
conservés.
La
volonté
des
élus
est
que
l'agglomération
ne
soit pas
seulement
des
tuyaux
et des
rails
mais
également
une
ouverture
sur
le
sport et la culture. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Monsieur
Matthieu
SARTON
votant
contre,
Mesdames
France
Le
Guern
et Viviane
Mouchet
votant
abstention)
:
>
Approuve,
conformément
aux
articles
L.
5211-17
et L.
5211-20
du
CGCT,
l’extension
des
compétences
de
la
communauté
d’agglomération,
à
compter
du
1%
juillet
2020,
à
la
compétence
supplémentaire
suivante,
ainsi
que,
en
conséquence,
les
statuts
modifiés
de
la
communauté
joints
à la présente
délibération
:
«
….
Article
6.3.7 Enseignement
musical
:
-
Définition,
financement
et
mise
en
œuvre
des
actions
d'enseignement
musical
dans
le
cadre
expressément
défini par
le projet
d'établissement
du
conservatoire
à rayonnement
intercommunal
;
- Soutien
aux
actions
d'enseignement
musical
présentant
un
intérêt
dans
le
cadre
du projet
de
mise
en
place
d'un
conservatoire
à rayonnement
intercommunal
;
- Propositions
d'actions
de
sensibilisation
à
la
musique
à
la
demande
des
communes
et
des partenaires
du
territoire...
»,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
et à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
-9- 15
- Point
sur
les
subventions
accordées
à
la
commune
Monsieur
Le
Maire
présente
les
subventions
accordées
et versées
à
la
commune
suite
à la
réalisation
des
principaux
travaux
d’investissement
(rénovation
Manoir
des
Livres,
extension
école,
création
salle
communale,
sécurisation
voirie...)
qui
se
montent
à
un
total
de
2.354.030,00
euros
réparties
de
manière
suivante
selon
les
principaux
financeurs
:
-
Etat
: 1.153.603,00
€
-
Conseil
départemental
:
782.527,00
€
-
Région
AURA
:
_409.900,00
€
-
Ministère
éducation
nationale :
8.000,00
€
16
- Point
sur
les
affaires
juridiques
Monsieur
Le
Maire
donne
un
compte-rendu
des
dossiers
contentieux
actuellement
en
cours
à
l’encontre
de
la
commune,
sachant
que
2
contentieux
concernent
des
annulations
d’autorisation
d’urbanisme;
5
recours
gracieux
et
2
recours
contentieux
concernent
l’annulation
de
la
délibération
ayant
approuvé
le
PLU
de
la
commune.
17-Compte-rendu
des
commissions
-
Commission
environnement
:
Monsieur
Yves
Dieulesaint
déplore
que
le
promoteur
en
charge
du
programme
immobilier
des
Jardins
de
Milly
propose
un
chauffage
individuel
au
gaz
donc
sans
énergies
renouvelables.
Il informe
en
outre,
qu’il
a assisté
à l’inauguration
de
trois
réseaux
de
chaleur
de
la société
Forestener
dans
la
région
de
Grenoble.
Il
précise
enfin
que
la
commune
de
Lucinges
est
dorénavant
présente
depuis
le 24 janvier
2020
au
conseil
d’administration
de
cette
société.
- Commission
travaux
: Monsieur
Stéphanie
Marty
informe
les
conseillers
sur
les
travaux
en
cours
dans
les
locaux
commerciaux.
Concernant
le
nouveau
bar-tabac-presse,
les
travaux
devraient
être
terminés
pour
le
15
février
afin
que
ce
commerce
puisse
ouvrir
début
mars.
Pour
la
boutique
de
fleurs
éco-
responsable,
des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
et
d’accessibilité
devront
être
réalisés
par
la
commune. - Commission
scolaire
: Monsieur
Laurent
Baud
informe
que
conformément
à
la
Loi
EGalim,
la
cantine
de
Lucinges
propose
un
repas
végétarien
par
semaine.
Une
rencontre
aura
lieu
le
7
février
prochain
à
la
demande
de
la directrice
de
l’école
de
Lucinges
afin
d’évoquer
les rythmes
scolaires.
Enfin
le 27
mai
aura
lieu une
animation
en
classe
CM1/CM2
sur
la fresque
du
climat.
- Commission
communication
: le bulletin
municipal
est
en
cours
de
finalisation
et
sera
distribué
dans
le
courant
du
mois
de
février.
18-
Informations
et questions
diverses
Vœux
de
la
cible
du
Salève
:La
commune
de
Lucinges
a
reçu
une
coupe
suite
à
son
classement
en
2°"°
position
au
tir
des
municipalités
et
Monsieur
Stéphane
Marty
a été
distingué
1°
au
tir
à la
carabine.
19-
Dates
prochaines
manifestations
- Samedi
2 février
2020
: Ouverture
du
Manoir
des
Livres
au
public.
Pa
L'ordre
du jour
étant épuisé
la séance
est levée
à 21h45 LeMaire, Jean-Luc
SO]
-10-