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Arrêté - ARRETE 271 2025 Mise en place de 2 panneaux stop Rue Bourvil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 271 2025 Mise en place de 2 panneaux stop Rue Bourvil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N°
271.2025
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
REPUBLIQUE
FR
ose
S'LOT
COMMUNE
DE
LESCURE
D’A in -081-218101442-20251126-ARR
271 _2025-AR
81380
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
ARRETE
PERMANENT
MISE
EN
PLACE
DE
2 PANNEAUX
STOP
Rue
Bourvil
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivant,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L141-2,
R
116-2,
Vu
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
R
417-1,
R
417-9,
R
417-10,
R417-11
etR417-12,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
ainsi
que
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
notamment
l'Instruction
Ministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
| - 8è"e
partie
— Signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
vitesse
excessive
de
certains
véhicules
sur
la
rue
Bourvil,
il convient
de
mettre
en
place
un
sens
prioritaire
de
circulation
pour
les
usagers
de
la
rue
Fernandel.
Deux
panneaux
« STOP
»
seront
donc
installés
sur
la
rue
Bourvil
de
part
et d'autre
de
la
rue
Fernandel.
ARRETE
ARTICLE
1°"
—
Période
et
localisation
e
Circulation: La
circulation
sera
donc
modifiée
au
niveau
de
l'intersection
de
la
rue
Bourvil,
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
« STOP
»,
et
de
la
rue
Fernandel
qui
sera
prioritaire.
ARTICLE
2 - Sécurité
et signalisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Lescure
d'Albigeois.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
ARTICLE
7 : Le Maire
de
la commune
de
Lescure
d'A]
Regu en préfeciure le sRÈee
LC
Communauté
d'Agglomération
et
les
Services
de
Polid
Publié le
03/12/2025
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté]
ip : 681-218101442-20251126-ARR
271 2025-AR
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le 26
novembre
2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Diffusions -
Le
permissionnaire
pour
attribution
-
Le
Commissariat
d'Albi
pour
information
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le.…................et
notifié
à
l'intéressé
le..….............,
lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
cette
notification