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Arrêté - ARRETE 278 2025 Mise ne place de panneaux Ceder le passage Chemin des peupliers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 278 2025 Mise ne place de panneaux Ceder le passage Chemin des peupliers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N°
278/2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
REPUBLIQUE
FR doi
cosraeoes
S'LOT
COMMUNE
DE
LESCURE
D'’A
in :081/218101442-20251204-ARR 278_2025-AR
81380
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
ARRETE PERMANENT
ARRETE
DU
MAIRE
MISE
EN
PLACE
DE
PANNEAUX
« CEDEZ
LE
PASSAGE
»
Chemin
des
Peupliers
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivant,
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L 141-2,R
116-2,
Vu
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
R
417-1,
R
417-9,
R
417-10,
R417-11
et
R
417-12,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
ainsi
que
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
notamment
l'Instruction
Ministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
| - 8è"e
partie
— Signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
dangerosité
de
l'intersection
du
chemin
de
Lavergne
et
du
chemin
des
Peupliers,
Considérant
le manque
de
visibilité
des
usagers
venant
du
chemin
des
Peupliers,
Afin
garantir
la
sécurité
des
riverains,
une
modification
de
la
circulation
sur
le
chemin
des
Peupliers
s'impose
avec
la
mise
en
place
d'un
panneau
« Cédez
le
Passage
»
à
l'intersection
avec
le chemin
de
Lavergne.
ARRETE
ARTICLE
1°
-Localisation
e
Circulation: Un
panneau
«
Cédez
le
Passage
»
sera
mis
en
place
chemin
des
Peupliers
au
niveau
de
l'intersection
avec
le chemin
de
Lavergne.
ARTICLE
2 - Sécurité
et signalisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Lescure
d’Albigeois.
ARTICLE
6
:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7
: Le
Maire
de
la
commune
de
Lescure
l’Agglomération
de
l'Albigeois
et
les
Services
de
Poliq
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le 08/12/2025
S
L Gr
ID:
081-218101442-20251204-ARR)278_2025-AR
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lescure
d'Albigeois,
le 4 décembre
2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
AMICNÉ
lRirrsmmsee