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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 16 demande avenant prolongation ctg avec caf du tarn)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL16-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Le 10 mars 2026, à 18 heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 25 février 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NÈGRE Daniel, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Gilbert, Mme FABRE
Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme BARRAU Françoise, Mme THOMAS Geneviève
{jusqu’à la délibération n° 2026/18), M. RIVA Charles, Mme DELPERIE Laurence, Mme GOMEZ
Ghislaine, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. PASTUREL Nicolas, Mme ROBERT
Christine, M. IMBERT Joël, Mme DEYMIE Christine, Mme FRAYSSINET Emilie, M. TREMOLIERES Alain, Mme SOLIER Hélène, M. CRAYSSAC Claude.
Membres représentés :
Mme BAYSSE Nicole (pouvoir à M. ASSIÉ Gilbert), Mme THOMAS Geneviève {pouvoir à Mme BARRAU
Françoise à partir de la délibération n° 2026/19), Mme GUIBELIN Aude (pouvoir à Mme GOMEZ
Ghislaine), Mme CHAZOTTES Fabienne (pouvoir à Mme FABRE Delphine), M. TARROUX Hervé
(pouvoir à M. GAVALDA Guy), Mme VERGNES Nelly (pouvoir à Mme VIGROUX Myriam), M. BENEDET Jean-Pierre (pouvoir à Mme SOLIER Hélène).
Membres excusés :
Mme LAVAL-BARBANCE Ghislaine, M. ANDREOLLO Bernard.
Secrétaire de séance :
Mme VIGROUX Myriam.
DELIBERATION N° 2026/16
Demande d’avenant de prolongation
de la Convention Territoriale Globale (CTG) intervenue avec la CAF du Tarn
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres avec voix délibérative 32
19/03/2026 Conseil communautaire du 10 mars 2026 Délibération n° 2026/16
Monsieur le Président expose à l'assemblée que le 7 novembre 2022, la Communauté de Communes
Val 81 et ses Communes membres ont signé avec la CAF du Tarn, la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026.
Fin 2024, la Communauté a décidé par délibération n° 2024/44 du 21 octobre 2024 de s'engager
dans une démarche de projet de territoire. L'élaboration de ce projet comprend les 3 phases suivantes :
- une période clé de diagnostic avec l’organisation de 19 ateliers thématiques,
- une phase de stratégie et d'orientation,
- une déclinaison d'un plan d'actions.
Actuellement, le bon déroulé de la phase diagnostic se trouve impacté par la tenue des élections
municipales de mars 2026, contraignant ainsi la Communauté à reprendre les travaux à l'issue des
élections, avec des élus ayant participé au lancement du projet de territoire et de nouveaux élus.
L'intégration de nouveaux élus nécessitera un temps d’appropriation des démarches en cours,
retardant ainsi le démarrage des phases 2 et 3 ainsi que l'écriture du projet de territoire qui devra déterminer le plan d'actions pour les 5 années à venir.
Afin de poursuivre sereinement un travail collaboratif et partenarial avec l’ensemble des Communes
autour de ce projet de territoire et afin de trouver les articulations du plan d'actions qui en découlera
avec la prochaine Convention Territoriale Globale, il s'avère nécessaire de solliciter auprès de la CAF
du Tarn, une prolongation d’une année de la CTG, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette prolongation doit permettre de poursuivre et conclure dans les meilleures conditions le
diagnostic approfondi du territoire pour définir le plan d’actions dont chaque collectivité devra se saisir suivant ses compétences respectives.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Président :
- à solliciter la prolongation d’une année de la Convention Territoriale Globale en cours, soït jusqu’au 31 décembre 2027,
- à co-signer avec les Communes membres l'avenant de prolongation à intervenir avec la CAF du
Tarn.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président, | La Secrétaire de séance,
Guy GAVALDA > Myriam VIGROU
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL16-DE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le ……......... et de la publication .
19/03/2026