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Arrêté - 2024 82 VEZIE Arr Circ Extension BT La Saudraye et Beauce
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 82 VEZIE Arr Circ Extension BT La Saudraye et Beauce)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
tl ESSE Notre ville
2024-82
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-'l et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars'1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la - signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 4 mars 2024 présentée par l'entreprise VEZIE, Z.A du bois du Breuil, 35190 Saint Domineuc, concernant des travaux de création d'une extension du réseau BT d ENEDIS à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'un réseau BT par l'entreprise VEZIE à partir du 4 lr/ars 2024 pour une durée de 5 jours, nécessite la réglementation suivante aux lieux dits la Saudraye et Beaucé,
ARRÊTE
Anlcu 1 : Du 4 lvlars 2024 pour une durée de 5 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3m maintenue
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par YEZIE, responsable des travaux.
Anlc 3 : La surveillance et la responsabililé des travaux seront assurées par VEZIE, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
lTlairie de [Ilelesse
Z0 Rue de Rennes, B.P. \2219,35522 tllelesse
O 02 gg 13 26 26 - r.rLrrLrLL.melesse.fr t
(
MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCULATION SUR :.4 VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVAI.IT
Les lieux-dits la et beaucé flel
,
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ESSE Notre ville
ARTICLE 4 :
ARToLE 5
ARTICLE 6 :
Afriché le 0 /' l,lÂflS 202t
Le Maire,
Claude JAOUEN.
M
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier L4unicipal de la lr,lairie de Nilelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de VEZIE seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son afFichage et de
sa notification, d'un recours contenlieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et. Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f r.
l\,lonsieur le l/aire peut également ôtre saisie d'un recours gracieux dans le même délai
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ,
- Les Services Techniques et Police lvlunicipale de la lvlairie de l\,lelesse ,
- Le Béseau de transports ïransdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ,
- Valcobreizh ;
- VEZIE,
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Melesse, le 4 ma.s 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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mairie de melesse
20 Rue de Rennes, 8.P. 12219, 35522 mebsse
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