Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 12 mai

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 12 mai Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Bossey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 12 mai)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026

Etat des présents

L’an deux mille vingt-six, le douze mai à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PECORINI, Maire.

Présents : Monsieur Jean-Luc PECORINI, monsieur Bruno VERDONNET, madame Hadja Daffa DIOP, monsieur Boris ORGEVAL, monsieur Albert WALKER, madame Véronique EUGENE, madame Laurence FERNANDEZ, madame Delphine BROUSSE, monsieur Jérémy POUSSE, Pierre-Emmanuel JUILLARD, madame Lauriane MEROTTO, monsieur Paul PLANTEVIN, monsieur Pierre-Antoine CONTAT, madame Audrey RUGGIERO,

Excusée avec un pouvoir

Madame Karen SIMONIN donne un pouvoir à monsieur Boris ORGEVAL

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme Véronique EUGENE, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 avril

Le compte rendu du conseil municipal du 14 avril est approuvé à l’unanimité

Point 2 : Retrait de 2 délibérations concernant la création d’un poste de conseiller délégué et son élection

Ces 2 délibérations sont irrégulières car la création d’un poste de conseiller délégué et son élection est de la compétence du maire.

Point 3 : Commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois – désignation des représentants

Il est prévu :

- 2 sièges par commune comptant moins de 3 000 habitants (population totale)

La CCG a crée 8 commissions thématiques, nous devons nommer 2 conseillers pour chaque commission.COMMISSIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX DESIGNES

Aménagement et habitat Boris ORGEVAL

Lauriane MEROTTO

Mobilité Pierre-Antoine CONTAT

Lauriane MEROTTO

Patrimoine et Finances Pierre-Emmanuel JUILLARD

Laurence FERNANDEZ

Déchets Hadja Daffa DIOP

Bruno VERDONNET

Agriculture, environnement et transition

énergétique

Bruno VERDONNET

Hadja Daffa DIOP

Social, séniors et petite enfance Albert WALKER

Audrey RUGGIERO

ZAE, économie, formation et tourisme Karen SIMONIN

Paul PLANTEVIN

Sports, Culture et santé Delphine BROUSSE

Jérémy POUSSE

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la répartition des conseillers municipaux telle que proposée ci-dessus pour représenter la commune au sein des commissions thématiques intercommunales

Point 4 : Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire informe qu’en vertu de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres. La CLECT est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l’intercommunalité, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation.

Elle peut jouer un rôle prospectif avant un transfert ou une rétrocession de compétence, mais également sur l’évolution des attributions de compensation.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.Le nombre de membres de cette commission est lui déterminé par le conseil communautaire. La commission doit être composée d’un représentant par commune.

Monsieur le Maire propose donc de procéder au sein du conseil municipal de son représentant pour siéger au sein de la CLECT et désigne Boris ORGEVAL comme représentant

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Boris ORGEVAL comme représentant à la CLECT

Point 5 : Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Monsieur le Maire expose aux membres que les articles L1650 et L 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

La CIID a été créée pour cette mandature par délibération du 20 avril 2026.

Chaque EPCI doit créer une CIID composée :

- Du Président ou d’un vice-président délégué, membre de droit

- De 10 commissaires titulaires

- De 10 commissaires suppléants

Les commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional /départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil communautaire.

Monsieur le Maire propose de nommer les personnes suivantes :

• Membre titulaire Jean-Luc PECORINI

• Membre suppléant Bruno VERDONNET

Le conseil municipal, désigne, à l’unanimité,

- Membre titulaire Jean-Luc PECORINI

- Membre suppléant Bruno VERDONNET

Point 6 : Signature des actes authentiques en la forme administrative : désignation d’un adjoint chargé de représenter la Collectivité.

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour la vente, l’acquisition ou l’échange d’immeubles. En effet, aux termes de l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs : « Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidentsdes syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l’établissement public partie à l’acte est représenté, lors de la signature de l’acte, par un adjoint ou un vice-président dans l’ordre de leur nomination ».

Ainsi, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué.

Afin d'assurer l'indépendance et la neutralité de l'autorité recevant l'acte, le Conseil Municipal est appelé à désigner un adjoint qui représente la collectivité partie à l'acte (vendeur ou acquéreur) et signe en son nom.

Considérant l'intérêt pour la commune de régulariser certaines transactions immobilières sous cette forme, il est proposé de désigner un adjoint pour représenter la commune.Cette procédure sera utilisée au cas par cas, selon les caractéristiques des acquisitions ou cessions à réaliser.

Le conseil désigne, à l’unanimité, le premier adjoint Bruno VERDONNET pour représenter la Collectivité et signer les actes authentiques en la forme administrative au nom de la Commune.

Point 7: ADHESION AU SYANE ACHATS MUTUALISES

Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :

• Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés ;

• Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et

numérique ;

• Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ;

• Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.

L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane.

À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2025-228 du 16 octobre 2025, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve.

Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories :

1. Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques ; 2. Les marchés standards « accessibles sous conditions », en raison de leur technicité ou de leur articulation avec les offres de service du Syane ;

3. Les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement particulières.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence. L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonomedans l'exécution du marché (recensement des besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de commande, réception des prestations et paiement des factures).

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés.

Le Conseil, à l’unanimité, adhère au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses adhérents

Point 8 : désignation d’un correspondant « incendie et secours »

Le conseil désigne Monsieur Albert WALKER

Point 9 : désignation d’un référent « ambroisie

Le conseil désigne Madame Véronique EUGENE comme référent.

Point 10 : Désignation d’un élu « référent sécurité routière »

Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) de la Haute- Savoie, la préfecture anime un réseau d’élus référents communaux chargés de relayer, au plus près des habitants, les actions de prévention et de sensibilisation aux risques routiers. Ce dispositif s’inscrit dans la politique de lutte contre l’insécurité routière, qui demeure une priorité du gouvernement

Le référent « sécurité routière » est l’interlocuteur de la préfecture et des services de l’Etat en matière de sécurité routière à l’échelon communal. Il assure la diffusion auprès des élus et des services de la commune, des informations et des supports de communication relatifs aux campagnes de prévention routière.

Il contribue à l’identification des problématiques locales de sécurité routière et facilite la mise en œuvre des actions du PDASR sur le territoire communal.

Il est convié, en cette qualité, aux réunions d’information et aux sessions de sensibilisation organisées par les services de la préfecture.

Le conseil, sur proposition du Maire, désigne à l’unanimité, Paul PLANTEVIN comme référent sécurité routière.

Point 11 : le Bistrot De Bossey

Il y a un peu plus d’une année, monsieur Franck PEDAT, nous annonçait la mise en vente du bistrot de Bossey. Nous avons rencontré au cours du mois de mars monsieur BORJA, qui est très intéressé par la reprise du bistrot de Bossey.

Il va faire quelques travaux (relooking), la commune étant propriétaire des murs consent à faire des travaux jusqu’à hauteur de 20 000 €.

Le loyer serait de 1700 €Point 12 : DIVERS

• Fermeture de la ferme de l’Hospital

Le 28 mars dernier, la ferme de l’Hospital a fermé définitivement ses portes.

Les propriétaires nous ont demandé si la commune était intéressée par la licence IV. La commune dispose déjà d’une licence IV qui est mise à la disposition du Bistrot de Bossey.

De ce fait, la commune n’a aucun intérêt à acquérir une nouvelle licence.

La commune reçoit de nombreux appels car des personnes ayant des bons cadeaux ne peuvent pas en profiter .

• APE de Bossey

La commission vie associative a reçu les représentantes de l’APE de Bossey. l’APE est venu présenter la manifestation de la fête de l’école du 26 juin qui se déroulera sur le même site que l’an passé.

Les membres de la commission ont pris en compte leur demande (aide logistique des services techniques)

Nous notons que l’association repose sur trois ou quatre personnes, faire appel à de nouveaux parents pour redynamiser l’association

• Courrier reçu en mairie

- Route de Pierre Grand : la circulation sur la voirie est problématique. Les riverains stationnent sur la chaussée. Des travaux seront à envisager.

Egalement, un bossati se plaignait que l’accotement n’avait pas été fauché (prolifération de tiques, insectes….)

• Douane de Troinex

Bruno VERDONNET a assisté à une réunion « COPIL Genève-sud »

La barrière posée à la douane de Troinex est contraire à l’accord Schengen. De ce fait, la barrière sera enlevée. Cependant, la fermeture de nuit 22h30-8h30 reste active.

• Gens du voyage

Bruno VERDONNET a assisté à une réunion « COPIL Genève-sud ».

Bruno a également assisté à une réunion à la sous-préfecture avec madame la Sous-Préfète et les maires et adjoints de la Communauté de Commune du Genevois au sujet des gens du voyage.

Les gens du voyage restent en limite de la frontière genevoise et ne font que des petits bonds (le chablais-le genevois).

Il y a bien des aires mais certains groupes ne s’entendent pas donc s’installent illégalement dans des champs ou parking…

Relation avec le SIGETA et la gendarmerie• Elections sénatoriales

Nous avons reçu la date des élections sénatoriales, elles auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 ;

Nous sommes dans l’obligation d’organiser un conseil municipal le 5 juin 2026 (date des élections des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants.

Nous recevrons l’arrêté de la préfecture le 27 mai pour le nombre de délégués et suppléants

Prochain conseil le vendredi 5 juin à 8h00

Séance levée à 20h15