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Arrêté - 2025 02 24 PERMISSION LAPIZE
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 24 PERMISSION LAPIZE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
AUTORISATION DE TRAVAUX
AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Chemin de Taillis Vert
LE MAIRE
Vu la demande en date du 25 janvier 2025 par laquelle M. Matthieu CHALANDARD pour l’entreprise LAPIZE DE SALLEE, demande l’autorisation d’occuper le domaine public, chemin de Taillis Vert.
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le code rural
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, chemin de Taillis Vert, à partir du 24 mars 2025 pour une durée de 25 jours.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
STATIONNEMENT :
Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier pendant toute la durée des travaux
CIRCULATION :
La circulation se fera de manière alternée sur l’emprise du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : DUREE
La présente autorisation est accordée pour une durée de 25 jours à compter du 10 février 2025
ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Fait à St-Julien-Molin-Molette,
Le 25 janvier 2025
La Maire
Céline ELIE