Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 10 24 PERMISSION peyrard
Arrêté - 2025 02 24 PERMISSION LAPIZE
Arrêté - PERMISSION TREMA
Arrêté - PERMISSION RDTP
Arrêté - PERMISSION LAPIZE
Arrêté - PERMISSION SAUR 08092023
Arrêté - 2024 08 19 PERMISSION SAUR
Arrêté - 2024 08 20 PERMISSION EVTP
Arrêté - 2024 06 03 Permission Marthouret
Arrêté - 2024 07 05 PERMISSION SAUR
Arrêté - 2023 11 24 PERMISSION SERPOLLET
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 24 PERMISSION SERPOLLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
AUTORISATION DE TRAVAUX
AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LE MAIRE
Vu la demande en date du 23 novembre 2023 par laquelle la société Serpollet, représentée par M. Arnaud HUGON, demande l’autorisation d’occuper le domaine public, Grand Place, pour des travaux.
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le code rural
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, Grand place du 11 décembre 2023 au 22 décembre 2023.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
STATIONNEMENT :
Le stationnement sera interdit, Grand place, du 11 décembre 2023 au 22 décembre 2023 sur les places balisées.
CIRCULATION :
La circulation se fera par alternance, Grand Place, du 11 décembre 2023 au 22 décembre 2023. La circulation piéton sera interdite.
ARTICLE 3 : DUREE
La présente autorisation est accordée pour une durée de 11 jours à compter du 11 décembre 2023.
ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Fait à St-Julien-Molin-Molette,
Le 24 novembre 2023
La Maire
Céline ELIE