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Arrêté - 2023 10 24 PERMISSION peyrard
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 24 PERMISSION peyrard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
AUTORISATION DE TRAVAUX
AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LE MAIRE
Vu la demande en date du 23 octobre 2023 par laquelle l’entreprise Maçonnerie Peyrard, demande l’autorisation d’occuper le domaine public, Avenue des Ateliers pour les travaux d’aménagement de la maison de santé
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le code rural
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, avenue des ateliers à partir du mercredi 25 octobre 2023 et durant toute la durée des travaux
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
STATIONNEMENT : le stationnement sera interdit sur les places indiquées avenue des ateliers à partir du mercredi 25 octobre 2023 et durant toute la durée des travaux CIRCULATION :
ARTICLE 3 : DUREE
La présente autorisation est accordée pour toute la durée des travaux. ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur et des conditions suivantes :
La mesure d’alternat devra être mise en place conformément aux dispositions du guide technique du SETRA relatif à la signalisation temporaire des alternats. Ainsi, compte tenu du trafic supporté par la RD503, mise en place d’une circulation alternée par panneaux B15 + C18 si la longueur de l’alternat ne dépasse pas 150 m (feux de chantier KR11 à privilégier si la longueur de l’alternat dépasse 150 m) Le rétablissement d’un gabarit de 6m de largeur en cas de passage des convois exceptionnels
La sécurisation d’un cheminement piétons de manière signalée et sécurisée que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur, et notamment à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chantier du chef de chantier
Le respect du calendrier 2023 des jours hors chantier
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Fait à Saint-Julien-Molin-Molette,
Le 24 octobre 2023
La Maire
Céline ELIE