Procès Verbal - 185 pv conseil municipal 09 05 2023

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Procès Verbal - 185 pv conseil municipal 09 05 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 185 pv conseil municipal 09 05 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Département République Française Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier

Nombre de membres Séance du mardi 09 mai 2023

en exercice : 12 L'an deux mille vingt-trois et le neuf mai l'assemblée régulièrement convoqué le 04 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.

Présents : 11

Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte ESMIOL-PAUL, Michel BARDET,

Votants: 11 Christine HAMOT, Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Marc

GORSKI, Cyrille MEYNIER, Bruno VILLARON, Kris HEYNDRICKX, Christian GASSEND

Excusé : Pierre TEULER

Secrétaire de séance: Cyrille MEYNIER

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Cyrille MEYNIER est nommé secrétaire de séance.

1. Régularisation voirie de l'Hubac de Chadourène - M Silve - DE 2023 014

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un accord de principe avait été passé entre Monsieur Silve, propriétaire des parcelles AA 114 et AA 115 à l’Hubac de Chadourène et l’ancienne municipalité concernant la cession à la commune du chemin situé sur ces 2 parcelles. Il avait été convenu que Monsieur Silve prenait en charge le goudronnage de ce chemin et que la cession sans soulte à la commune se fera après les travaux.

La mairie a récemment été contactée par Monsieur Silve qui l’informe que les travaux de goudronnage ont été réalisés en 2022 et qu’il est désormais, selon cet accord, possible de procéder à cette cession sans soulte.

De plus, selon les accords avec les propriétaires les frais d’établissements du document d’arpentage et les frais d’actes seront à la charge de la commune

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette cession sans soulte à intervenir entre la commune et Monsieur Silve et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de mutations foncières et tout document s’y rapportant aux minutes de l'Office Notarial de Digne les Bains.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

Donne un avis favorable et autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de mutations foncières et tout document s’y rapportant aux minutes de l’Office Notarial de Digne les Bains.

Une délibération est prise à 11 voix pour et 1 voix contre.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par le passé la commune a fait l’acquisition de chemins privés dans le cadre notamment de régularisations foncières suite au développement de certains quartiers. Ces régularisations impliquent à l’avenir une prise en charge communale de tous les frais liés à l’entretien de la voirie. L’essentiel du développement communal ayant été atteint en ce qui concerne les constructions neuves, et compte-tenu de l’importance des frais liés aux travaux de voirie, le Conseil municipal souhaite que les prochaines acquisitions foncières ne se fassent que sil'intérêt général y est évident et rappelle que dans tous les cas la commune reste libre de décider si elle souhaite acquérir une parcelle privée ou pas.

2. Construction d’une nouvelle cantine — subvention FODAC 2023 - décision 03-2023

(annule et remplace la Décision 02-2023)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a pris la décision suivante après à la demande du

Département car la subvention FODAC2023 sollicitée par la commune est de 10 728 € au lieu de

8800 €.

Le maire de la commune de Champtercier,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22-16 et L. 2122- 23;

Vu la délibération du conseil municipal n° DE 2020 030 en date du 9 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

DECIDE

Article 1 : La commune sollicite une subvention auprès du Département des Alpes de Haute- Provence au titre du FODAC 2023 pour un montant de 10 728 € pour la construction d’une nouvelle selon le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) :

Détail opérations MONTANT HT

Construction d'une nouvelle cantine 460 080 €

TOTAL HT 460 080 €

FINANCEMENT :

D.ET.R. 2022 Montant 92 016 €

Taux 20,0%

FNADT 2022 Montant 55 640 €

Taux 12,1%

FODAC 2023 Montant 10 728,00 €

Taux 2,3%

AUTOFINANCEMENT Montant 301 696 €

Taux 65,6%

TOTAL HT. 460 080 €

Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.3. Point sur le projet d’écoquartier

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les dernières conclusions rendues par le bureau d’études Skala en charge du projet d’écoquartier.

Le dernier plan établi par Skala présente une sens de circulation en sens unique depuis la RD3 et une sortie au niveau de la maison de retraite.

Il conviendra de trouver un bailleur social pour la création de logements sociaux. Le conseil devra définir si tous les logements seront sociaux ou pas et se mettre d’accord sur les grands principes de l’écoquartier.

La première étape consistera donc à trouver un opérateur qui prendra en charge les équipements, puis selon les propositions, étudier si le projet est réalisable d’un point de vue financier ou pas.

Une réunion est prévue le 17 mai avec H2P pour exposer ce projet/ La mairie est encore dans l’attente d’une réponse de deux autres opérateurs potentiels. La commune recherche des porteurs de projet.

4, Maison de Pierre Gassendi

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en valeur du site de la maison de Pierre Gassendi. Le site se situe sur une parcelle appartenant à la Société Scientifique et Littéraire. Ce site étant inscrit au Géoparc, ce dernier peut intervenir pour améliorer le chemin et la signalétique par le pose de QR codes. Cependant, le stationnement pour accéder à ce site est problématique. Il faudrait voir avec le propriétaire voisin s’il serait possible d'acquérir une parcelle de terrain pour y aménager un parking. S1 la commune décide d’engager des frais dans ce projet, il faudra établir une convention avec la société scientifique et littéraire. Toutefois, compte-tenu de la faible importance des vestiges présents, cela ne présente qu'un intérêt limité si aucune animation n’y est prévue par ailleurs. De plus, les terrains voisins étant tous privés, il n’est pas possible pour la commune d’intervenir en dehors du site. Enfin, se pose également le problème du pâturage en période estivale.

5. Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les repas de cantine de l’enfant des réfugiés récemment logés à Champtercier seront pris en charge par la commune.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après la fermeture de classe prévue à la rentrée prochaine, il faudra discuter de la nouvelle organisation des locaux du groupe scolaire avec l’équipe enseignant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Au cours de ce conseil a été adoptées la délibération DE 2023 014.

Le secrétaire de séance Le Maire

Cyrille MEYNIER Antoine ARENA

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