Procès Verbal - 171 pv conseil municipal 07 02 2023

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Procès Verbal - 171 pv conseil municipal 07 02 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 171 pv conseil municipal 07 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, Département République Française Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier

Nombre de membres en Séance du mardi 07 février 2023

exercice : 14 L'an deux mille vingt-trois et le sept février l'assemblée régulièrement convoqué le 01 février 2023, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.

Présents : 12

Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte ESMIOL-PAUL, Michel BARDET, Christine Votants: 13 HAMOT, Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Mare GORSKI, Cyrille MEYNIER, Lydie CARLAVAN, Bruno VILLARON, Kris HEYNDRICKX, Christian GASSEND

Représenté : Pierre TEULER

Absente : Virginie PAGANI

Secrétaire de séance : Michel BARDET

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Concernant le procès-verbal du 6 décembre 2022, Mme ESMIOL-PAUL indique n’avoir pas eu temps de prendre connaissance de la proposition de motion par rapport aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune avant la date du conseil auquel elle n’avait pu participer et où elle avait donné procuration à Mme CARLAVAN. Cette motion n’a pas été adoptée par le Conseil Municipal et Mme ESMIOL-PAUL exprime son incompréhension face à ce choix. Suite à cette remarque, le procès-verbal en date du 6 décembre 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Michel BARDET est nommé secrétaire de séance.

1. VOIRIE 2023 - Demande de subventions - DE 2023 001

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les demandes de subventions au titre de la DETR 2023 devaient être transmises à la préfecture avant le 31 janvier 2023, c’est pourquoi il a pris la décision suivante en date du 4 janvier 2023 afin de solliciter une subvention pour les travaux de voirie 2023. Il précise que cette demande a déjà été faite en 2022 mais la subvention n’avait pas été accordée.

DECISION n° 01-2023

Le Maire de la commune de Champtercier,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22-16 et L. 2122- 23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DE_2020_030 en date du 9 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, Les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

DECIDE

Article 1: La commune sollicite des subventions pour la réalisation des travaux de voirie — programme 2023 selon le plan de financement suivant :MONTANT DES TRAVAUX (HT.) :

Détail opérations Montant HT

Travaux de réfection de voirie 2023 106 923,00 €

TOTAL HT 106 923,00 €

FINANCEMENT :

Subventions sollicitées

DETR 2023 Montant 53 461,50 €

Taux 50%

Région "Nos communes d'abord" 2022 Montant 15 000,00 €

Taux 14%

AMENDES DE POLICE Montant 8 272,76 €

Taux 7,74%

AUTOFINANCEMENT Montant 30 188,74 €

Taux 28%

TOTAL HT. 106 923,00 €

Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.

Par ailleurs, depuis cette prise de décision, la commune a été informée du fait que la subvention « Nos communes d’abord » 2022 n’avait pas non plus été accordée, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l’assemblée réitérer cette demande de subvention et de prendre la délibération suivante :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’effectuer des travaux de réfection de la voirie au niveau du Chemin de Saint Jean, de l’impasse des Grands Chênes, de la zone des containers route de la Clède et du Chemin des Couestes. Les subventions sollicitées en 2022 n'ayant pas été accordées, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de les solliciter à nouveau sur la base d'une actualisation du devis 2022.

La subvention DETR 2023 a fait l'objet d'une décision du Maire en date le 6 janvier 2023. Il convient désormais de solliciter à nouveau la subvention "Nos communes d'abord 2023".

Un devis a été transmis par l’entreprise Eiffage pour un montant de 106 923 € HT soit 128 307.60 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions selon le plan de financement ci-dessous :

MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) :

Détail opérations Montant HT

Travaux de réfection de voirie 2023 106 923,00 €

TOTAL HT 106 923,00 €FINANCEMENT :

Subventions sollicitées

DETR 2023 Montant . 53 461,50 €

Taux 50%

Région "Nos communes d'abord" 2023 Montant 15 000,00 €

Taux 14%

AMENDES DE POLICE 2022 Montant 8 272,76 €

Taux 7,74%

AUTOFINANCEMENT Montant 30 188,74 €

Taux 28%

TOTAL HT. 106 923,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _ Décide de solliciter une subvention "Nos communes d'abord" 2023 de 15 000 €. + _ Prévoit d’inscrire les crédits nécessaires à cette dépense au budget 2023.

Cette délibération est prise à l’unanimité.

2. Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif - DE 2023 002

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 Modifié par loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 17 janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.21 Immobilisations corporelles 404 000,00 | 101 000,00

2111 Terrains nus 30 500,00 7 625,00

2128 Autres agencements et aménagements 61 950,00 15 487,50

21318 Autres bâtiments publics 164 000,00 41 000,00

2132 Immeubles de rapport 75 000,00 18 750,00

2151 Réseaux de voirie 12 000,00 3 000,00

21561 Matériel roulant 20 000,00 5 000,00

2152 Installations de voirie 3 000,00 750,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 2 500,00 625,00

2158 Autres installat®, matériel et outillage 30 000,00 7 500,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 050,00 1 262,50

23 Immobilisations en cours ‘ 575 000,00 143 750,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 115 000,00 28 750,00

2313 Constructions 460 000,00 115 000,00

20 Immobilisations incorporelles 29 000,00 7 250,00

études 29 000,00 7 250,00

j

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

— ACCEPTE d'inscrire un montant d’anticipation de 252 000.00 € au budget primitif 2023.

— AUTORISE l'inscription par anticipation des crédits suivants :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 101 000.00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 143 750.00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 7250.00 €

Cette délibération est prise à l’unanimité.

3. Questions diverses :

- Monsieur le Maire et Mme HAMOT rappellent que le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) s’est rendu en mairie le 17 janvier 2023 et a annoncé la fermeture probable d’une classe à l’école de Champtercier à la rentrée prochaine. Les parents d’élèves et la mairie se sont mobilisés contre cette fermeture de classe. Monsieur le Maire, Madame HAMOT et Madame CARLA VAN ont rencontré le DASEN une nouvelle fois le 1° février 2023 afin de lui présenter les effectifs prévisionnels pour la rentrée, soit 70 enfants de plus de 3 ans. Toutefois, le comité technique refuse de suspendre sa décision en attendant des certitudes sur ces effectifs. La décision définitive de fermeture de classe sera rendue le 9 février 2023.

Actuellement 77 enfants sont scolarisés à Champtercier mais 11 d’entre eux iront au collège l’an prochain.

Le DASEN a précisé que la norme départementale en terme d’effectif par classe était de 24 élèves. En cas de fermeture de classe à Champtercier, il y aura alors 23 élèves par classe sur3 niveaux. Certains parents affirment refuser que leur enfant soit scolarisé dans une classe à 3 niveaux et envisagent de le changer d’école.

Le nombre d’élèves scolarisés à Champtercier tend à diminuer dans les prochaines années et il sera difficile d’inverser la tendance.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que RESF (Réseau d'Education Sans Frontières) a contacté la mairie afin de solliciter un logement pour une famille de réfugiés menacée de reconduite à la frontière. Cette famille est logée en centre d’accueil jusqu’au 20 févier 2023. Après cette date, il n’y aura plus de recours. Monsieur le Maire et Madame HAMOT rappellent que la commune vient d’achever la rénovation d’un logement dans le centre du village. Avec l’accord du conseil, le logement sera mis à disposition de cette famille gracieusement. L’enfant sera alors scolarisé à l’école de Champtercier. RESF se portera caution solidaire de la convention qui sera établie. Le conseil municipal donne un avis favorable.

- Monsieur le Maire et Madame HAMOT informent l’assemblée qu’ils ont reçu une personne en charge de trouver des structures susceptibles de proposer des Travaux d’Intérêts Généraux (TIG) à effectuer pour des personnes devant purger des peines légères suite à des délits mineurs.

Ces travaux peuvent correspondre à des besoins ponctuels pour lesquelles il faut définir une nombre d’heures à effectuer. Le tuteur serait un agent communal. Toutefois, compte-tenu de l’engagement que représente le rôle de tuteur, le versement d’une prime pourrait être envisageable. Une réflexion doit être menée sur les éventuels besoins de la commune dans ce contexte.

- Enfin, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été sollicitée pour une autorisation d’installer un Food truck de cuisine thaïlandaise un jour par semaine à partir du mois de mai. Le conseil municipal y est favorable pour les jours où il n’y a pas de concurrence avec des restaurateurs déjà présents (ex : camion pizza le vendredi).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2023 001 à DE 2023 002.

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel BARDET ) Antoine ARENA r) 7