Procès Verbal - 229 pv conseil municipal 05 04 2024

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Procès Verbal - 229 pv conseil municipal 05 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 229 pv conseil municipal 05 04 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, Département République Française Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier

Nombre de membres Séance du mardi 09 avril 2024 en exercice : 12 L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoqué le 04 avril 2024, s'est réuni sous la présidence de Antoine

Présents : 12 ARENA.

Votants : 12 Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte ESMIOL-PAUL, Michel

BARDET, Christine HAMOT, Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis

ROUSSELET, Marc GORSKI, Cyrille MEYNIER, Bruno VILLARON, Pierre TEULER, Kris HEYNDRICKX, Christian GASSEND

Secrétaire de séance: Christine HAMOT

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Madame Christine HAMOT est nommée secrétaire de séance.

1. Attribution de subventions aux associations 2024 - DE 2024 009

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions pour l’exercice 2024.

Après discussion les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer :

Pour les associations dont le siège est sur la Commune un montant de 10 500 € réparti comme suit :

Associations Subventions accordées POUR ABSTENTION | CONTRE

F.A.C - COMITE 1500 € 12

DES FETES

Judo Club 1200 € 12

Champterroir 1000 € 12

Rencontre et Partage 900 € 12

Coopérative scolaire 1000 € 12

Subvention 2700 € 12

exceptionnelle classe

verte école

Les Z Arts Dance 500 € 12

Les Astronomes 400 € 12

Gassendistes

Des Musiques et des 800 € 12

Mots

Les Ateliers de 500 € 12

ChamptercierPour les Associations hors Commune un montant de 850 € réparti comme suit :

Associations Subventions accordées | POUR | ABSTENTION | CONTRE

Secours catholique 100 € 12

APAJH 100 € 12

Secours populaire 100 € 12

ADMR 100 € 12

AFM Téléthon 100 € 12

Ligue contre le cancer 100 € 12

APF France Handicap 100 € 12

Groupe Promo Escalade 100 € ee

GDA Thoard 50 € 12

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2024,

Une délibération est prise à l’unanimité.

2. Vote du budget primitif 2024 - DE 2024 010

Présentation du budget primitif 2024 :

| Dépenses de fonctionnement 2024

% sur total prevu

Objet Prévu 2023 | Réalisé 2023 | Prévu 2024 2024

‘Autres charges à caractère

général 276 515,00 € 167 556,72 € 242 301,77 € 21%

(Charges de personnel 414 100,00 € 386 092,58 € 424 600,00 € 37%

indemnités élus 42 000,00 € 42 144,06 € 44 000,00 € 4%

Autres dépenses 83 070,00 € 44 429,42 € 53 028,00 € 5%

\Interêts d'emprunt 10 000,00 € 5 558,36 € 20 000,00 € 2%

Virement section

d'investissement 238 806,00 € - € 349 698,30 € 31%

Opération d'ordre vente

piscine 425 191,33 € 425 191,33 € - € 0%

ITOTAL 1489 682,33 € | 1070 972,47 € | 1 133 628,07 € 100%Dépenses de fonctionnement 2024 CT EN ETES

Interêts d'emprunt

2%

CAT EE ele LT ONE D

caractère général}

AL

Heu TT

B Autres charges à caractère général

B Charges de personnel

# Indemnités élus

B Autres dépenses

B Interêts d'emprunt

Charges de personnel

EL

Dépenses de fonctionnement 2024

€450 000,00

€400 000,00

€350 000,00

€300 000,00

€250 000,00

€200 000,00

€150 000,00

€100 000,00

€50 000,00

€-

Indemnités élus Autres dépenses interêts

d'emprunt

Autres charges à

caractère général

Charges de

personnel

Virement section

d'investissement

& Prevu 2023 B Prévu 2024

Recettes de fonctionnement 2024

% sur total prevu

Objet Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 2024

Excédent de

fonctionnement N-1 304 077,43 € 304 077,43 € 405 891,07 € 36%

Impôts et taxes 567 531,00 € 575 815,05 € 568 585,00 € 50%

Dotations état 99 348,57 € 102 950,79 € 94 663,00 € 8%

Autres recettes 69 534,00 € 68 828,94 € 64 489,00 € 6%

Vente piscine 30 600,00 € 30 000,00 € - € 0%

Opération d'ordre

vente piscine 395 191,33 € 395 191,33 € - € 0%

TOTAL 1 465 682,33 € 1476 863,54 € 1 133 628,07 € 100%Recettes de fonctionnement 2024

CT ET TS

6%

Dotations état

E54 p Excédent de

fonctionnement N-1

c {y

& Excédent de fonctionnement N-1

B Impôts et taxes

# Dotations état

B Autres recettes

He OA ETES

EPA |

Recettes de fonctionnement

€600 000,00

€500 000,00

€400 000,00

€300 000,00

€200 000,00

€100 000,00

- 1.31 ME HS)

Excédent de Impôts et taxes Dotations état Autres recettes

fonctionnement N-1

M Prévu 2023 M Prévu 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement | 1 133 628.07 € 1 133 628.07 €

Section d’Investissement 1 413 025.00 € 1 413 025.00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Vu l'avis de la commission des finances du 15 mars 2024.

+ Vu le projet de budget primitif 2024

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Une délibération est prise à l’unanimité.3. Embellissement du centre ancien dans le cadre des travaux d'enfouissement des reseaux

secs et humides - Demande de subventions - DE 2024 011

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet d'enfouissement des réseaux secs et humides dans le centre ancien du village a été initié 1l y a plusieurs années et nécessitait une coordination avec Provence Alpes Agglomération qui est maître d'ouvrage des réseaux humides.

Un avant-projet détaillé a été réalisé par le bureau d’étude Hydrétudes et a permis d’établir la clé de répartition sera appliquée pour les frais communs tels que la pré-étude, la maitrise d'œuvre, les frais de bornages etc. La réfection des réseaux humides restera à la charge de Provence Alpes Agglomération et les réseaux secs ainsi que les revêtements de surface seront à la charge de la commune.

Les travaux sont prévus pour 2025.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024, auprès de la Région au titre de « Nos communes d’abord » et auprès du Département des Alpes de haute-Provence au titre du FODAC selon le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) :

Détail opérations Dossier DETR 2024

(montant HT)

Aménagement de surface 392 000 €

Réseaux secs 50 603 €

TOTAL HT 442 603 €

FINANCEMENT :

DETR 2024 Montant 221 302€

Taux 50%

Subvention "nos communes d'abord" 2024 Montant 15 000 €

Taux 4%

FODAC 2024 Montant 10 894 €

Taux 2%

AUTOFINANCEMENT Montant 206 302 €

Taux 44%

TOTAL HT. 442 603 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024 pour un montant de 221 302 €. e Décide de solliciter une subvention « Nos communes d’abord » 2024 auprès de la Région Sud pour un montant de 15 000 €.

e Décide de solliciter une subvention FODAC 2024 auprès de Département des Alpes de Haute Provence pour un montant de 10 894 €.

e Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Une délibération est prise à l’unanimité.4, Questions diverses :

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a le projet d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente et de l’école. Pour cela elle a fait appel au SDEG4 (Syndicat d'énergie 04) qui a soumissionné un bureau d’étude en 2023. Or ce dernier s’est avéré incompétent et at été remplacé par un autre bureau d’étude qui devrait rendre un avant-projet prochainement.

- Obligations légales de débroussaillement : Monsieur le Maire indique que la commune doit assurer le débroussaillement des abords des routes sur une largeur de 5 m quand cela est possible. Il propose de prévoir une campagne de débroussaillement étalées sur plusieurs années et précise de la commune peut solliciter des subventions auprès de l’Etat pour financer ces travaux. La commune sollicitera l'ONF pour un avis technique.

En ce qui concerne les atours des habitations, le Maire ou le Préfet peuvent contraindre les propriétaires à débroussailler jusqu’à 50m autour de leur propriété.

- Monsieur Teuler rappelle qu’il ne reste que deux mois avant la parution du prochain bulletin municipal et qu’il convient d’y réfléchir. Monsieur Bardet propose d’y mettre une information précise sur le nouveau mode de collecte des ordures ménagères prévu pour l’automne. En effet, 1l ne restera que 6 points de collecte sur la commune et certains points actuels seront déplacés vers un lieu plus pertinent. Un support de communication concernant les nouveaux points d’apport volontaire sera fourni par Provence Alpes Agglomération.

- _ Monsieur Martin informe l’assemblée que la création d’un nouveau site internet pour la commune est actuellement en cours afin de mieux répondre aux attentes des administrés.

- Monsieur le Maire informe qu’un incendie s’est déclaré sur la commune le 8 avril 2024 suite à la chute d’une poteau Enedis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2024 009 à DE 2024 O11.

La secrétaire de séance Le Maire

Christine HAMOT Antoine ARENA

Er