Procès Verbal - 114 pv conseil municipal 11 05 2021

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Procès Verbal - 114 pv conseil municipal 11 05 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 pv conseil municipal 11 05 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département République Française

Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier

Nombre de membres Séance du mardi 11 mai 2021

en exercice: 14 L'an deux mille vingt-et-un et le onze mai l'assemblée régulièrement convoqué le

04 mai 2021, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.

Présents : 13

Sont présents: Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Michel BARDET, Christine Votants: 13 HAMOT, Jean-Louis ROUSSELET, Marc GORSKI, Cyrille MEYNIER, Lydie

CARLAVAN, Virginie PAGANI, Bruno VILLARON, Pierre TEULER, Kris

HEYNDRICKX, Christian GASSEND

Absents: Jean-Marie MARTIN

Secrétaire de séance: Jean-Louis ROUSSELET

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 6 avril 2021 est adopté à

l'unanimité des membres présents.

Monsieur Jean-Louis ROUSSELET est nommé secrétaire de séance.

1. Demande de subvention FRAT pour l'installation d'un terrain multisport - DE 2021 020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal du 9 juin 2020, il avait été décidé de solliciter une subvention pour la transformation d’un des deux terrains de tennis du quartier de Chandourène en terrain multisports alors que le second sera conservé comme tel.

La commune a obtenu une subvention de 10 172 € de la part de l’ Agence Nationale du Sport pour la

création d’un terrain multisport.

La société AGORESPACE a transmis un devis à la commune pour un montant de 45 047 € HT. Il est également possible de solliciter la Région pour une subvention au titre du FRAT d’un montant de 30 % du montant HT des travaux, soit 13 514 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Décide de solliciter une subvention de la Région au titre de la FRAT à un taux de 30% du

montant HT des travaux.

e__ Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Une délibération est prise à l’unanimité.

2. Demande de subvention FRAT pour l'acquisition de garages - DE 2021 021

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les garages situés au centre du village, parcelles B 295 et B 297 sont en vente pour un montant de 27 000 € et que le conseil municipal, lors de sa séance du 3 novembre 2020 a décidé d'en faire l'acquisition.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est possible de solliciter la Région pour une subvention de 12 000 € au titre du FRAT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide de solliciter la Région pour une subvention de 12 000 € au titre du FRAT e _Approuve l'acte d'engagement annexé à la demande de subvention au titre du FRAT e Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Une délibération est prise à l’unanimité.

3. Convention de prêt du broyeur de végétaux avec la commune de La Javie - DE_2021_022

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été sollicité par la commune de La Javie pour le prêt du broyeur de végétaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à la requête de la commune de La Javie

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Une délibération est prise à l’unanimité.

4. Convention de mise à disposition d'un agent communal - DE_2021_023

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été sollicité par la commune de La Javie pour la mise à disposition de la secrétaire de mairie les 15, 22 et 29 avril 2021 pour effectuer un remplacement.

Devant l'urgence de la situation dans laquelle se trouvait la commune de La Javie, Monsieur le Maire, après discussion avec ses adjoints et consultation des services compétents et suite à l'avis favorable de l'agent, a donné son accord pour cette mise à disposition. Une convention a été établie entre les deux communes.

L'ensemble des frais inhérents à cette mise à disposition sera facturé à la commune de La Javie. Il convient de régulariser cette situation auprès de l'ensemble du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise à disposition de la secrétaire de mairie auprès de la commune de La Javie les 15, 22 et 29 avril 2021.

DIT que l'ensemble des frais inhérents à cette mise à disposition sera facturé à la commune de La Javie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Une délibération est prise à l’unanimité.

5. Recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDE 04 -

DE_2021_024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du SDEO04 a acté le 2 avril 2021 la mise en place d’un service d’accompagnement de projets photovoltaïques adressé à ses communes adhérentes.Monsieur le Maire rappelle que :

le département des Alpes de Haute-Provence présente un très bon niveau d’ensoleillement, la technologie photovoltaïque est mûre, fiable et affiche un coût accessible ;

la filière de recyclage des installations est bien structurée en Région Sud ;

la conjoncture actuelle reste favorable au développement de ce type de projets.

Monsieur le Maire précise cependant que :

un projet photovoltaïque nécessite un investissement financier et humain certain et peut présenter plusieurs freins (contraintes techniques, administratives, etc.).

ce type de projet peut également susciter de nombreuses interrogations (solution technique, rentabilité, mode de valorisation de l'énergie produite, durée de vie des installations, maintenance etc.)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service proposé par le SDEO4 se décline en plusieurs étapes :

L’Etape 1 : note d’opportunités (Avant-Projet Sommaire) consistant en l’analyse du potentiel photovoltaïque du patrimoine de la collectivité, est réalisée par les ressources internes du SDE04. Les frais de gestion du SDEO04 s’élève à 600 € HT pour 1 à 5 sites analysés puis 150 € HT par

site supplémentaire étudié.

L’Etape 2 : études de faisabilité (Avant-Projet Définitif / Etude de Projet) concernent un projet en particulier (étude détaillée, étude structure, contrôle amiante, étude de raccordement, etc.). Ces études sont réalisées par des prestataires à l’aide de marchés publics lancés par le SDEO04. Les frais de gestion du SDEO4 sont fonctions de la puissance de l'installation étudiée. A l'issue de l’étape 1, si la Commune souhaite investiguer un projet de manière plus précise et ainsi passer à l’étape 2, elle émet une lettre de commande au SDEO04. Pour les étapes 1 et 2, la commune porte l’intégralité des sommes engagées, déduction faite des subventions obtenues par le SDEO4.

Suite à cet exposé, il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

— d’approuver le principe d’avoir recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDEO4 et ainsi faire réaliser une note d'opportunités photovoltaïques sur le patrimoine communal;

— d’approuver les modalités adoptées par le comité syndical du SDEO04 dans sa séance du 2 avril 2021, notamment la convention de service ci-jointe,

— d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service et les lettres de commandes

éventuelles qui en découleraient,

— de prévoir au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces études,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

— approuve le principe d’avoir recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDEO4 et ainsi faire réaliser une note d'opportunités

photovoltaïques sur le patrimoine communal;

— approuve les modalités adoptées par le comité syndical du SDEO4 dans sa séance du 2 avril 2021, notamment la convention de service ci-jointe,

— autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service et les lettres de commandes

éventuelles qui en découleraient,

— dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces études ont été prévus au budget primitif 2021.

Une délibération est prise à l’unanimité.6. Approbation du projet de pacte de gouvernance avec Provence Alpes Agglomération - DE_2021_025

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La Loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté d’agglomération. Ses modalités sont prévues dans l’article L.5211-11-2 du CGCT qui prévoit que, après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou fusion ou scission de l’EPCI.

Le président de l’EPCI inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Le conseil communautaire a décidé par délibération du 9 décembre 2020, l’élaboration du pacte de gouvernance.

Le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délais de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. La loi du 15 février 2021 portant prolongation de l’état d’urgence a porté à un an le délai d’adoption.

Depuis sa création, Provence Alpes Agglomération a mis en place plusieurs instances permettant d’intégrer les communes dans la gouvernance : conférence des maires, groupes de travail, réunions sectorielles, comités de pilotage.

Ces instances témoignent de la volonté d’associer le plus possible les communes au fonctionnement et aux décisions de la communauté d’agglomération.

Le projet de pacte de gouvernance, joint en annexe, permet de formaliser et de consacrer les méthodes de travail de Provence Alpes Agglomération en affirmant le principe de transparence, de participation et de rechercher de consensus dans le processus décisionnel.

Ce projet de pacte a été présenté en conférence des maires.

Il est proposé :

D’approuver le projet de pacte de gouvernant pour la mandature 2020-2026 entre Provence Alpes Agglomération et ses communes membres, tel que joint au présent,

Le Conseil Municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de pacte de gouvernant pour la mandature 2020-2026 entre Provence Alpes Agglomération et ses communes membres, tel que joint en annexe.

Une délibération est prise moins trois abstentions.

7. Travaux de rénovation énergétique des deux logements communaux et du foyer des jeunes : choix des entreprises qui réaliseront les travaux - DE 2021 026

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d'offres en 6 lots séparés lancée le 18 février 2021 pour la rénovation énergétique des deux logements communaux et du foyer des jeunes : choix des entreprises qui réaliseront les travaux La Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie à plusieurs reprises pour l'ouverture des plis et l’admission des candidatures. Une consultation de gré a été faite pour les lots 1 — 3 — 4 — 5 pour insuffisance de concurrence.L’analyse des offres sur rapport d’examen des prix effectué par le cabinet d’architecture BMDG a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour

la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

LOT N° 1 : Démolition - Maçonnerie — Cloisons - Carrelage

Une nouvelle consultation de gré à gré a été faite pour insuffisance de concurrence. Lot attribué à l’entreprise SASU RASO.

e Taux dela TVA :10%

e Montant HT : 32 002.00 € soit montant TTC : 35 202.20 €

LOT N°2 :ITE

Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir dans le cadre du MAPA.

Lot attribué à l’entreprise SARL ISOLBAT 2 ECO

e Taux dela TVA :10%

e Montant HT : 22 861.50 € soit montant TTC : 25 147.65 €

LOT N°3 : Menuiseries extérieures et intérieures

Une nouvelle consultation de gré à gré a été faite pour insuffisance de concurrence. Lot attribué à l’entreprise CHAMPTERCIER MENUISERIE

Monsieur le Maire ne prend pas part à cette décision en raison du lien familial qui le lie au gérant de

cette entreprise.

e Taux dela TVA :10%

e Montant HT : 23 136.00 € soit montant TTC : 25 449.60 €

LOT N° 4 : Peinture - Sol souple

Une nouvelle consultation de gré à gré a été faite pour insuffisance de concurrence. Lot attribué à l’entreprise ALCIERI PEINTURE

e Taux dela TVA : 10%

e Montant HT : 12 831.00 € soit montant TTC : 14 114.10 €

LOT N°5 : Electricité — CRA — CFO - Chauffage

Une nouvelle consultation de gré à gré a été faite pour insuffisance de concurrence. Lot attribué à l’entreprise PELESTOR ELECTRICITE

e Taux dela TVA:10%

e Montant HT : 15 865.00 € soit montant TTC : 17 451.50 €

LOT N° 6 : Plomberie — Sanitaires - WC

Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir dans le cadre du MAPA.

Lot attribué à l’entreprise SANITEC

e Taux de la TVA : 10%

e Montant HT : 12 077.00 € soit montant TTC : 13 284.70 €

Montant total : 118 772.50 € HT soit 130 649.75 € TTC

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre les avis de la Commission

d'Appel d'offres pour les 6 lots et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions

énumérées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires ont été inscrits sur l’exercice 2021.Vu le code général des collectivités locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les avis de la commission d'appel d'offres,

ATTRIBUE les lots aux entreprises ci-dessus proposées.

Une délibération est prise à l’unanimité.

8. Enfouissement des réseaux de communication électroniques dans le centre du village - DE_2021_027

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a le projet d'enfouir les réseaux dans le centre du village. La gestion de l'enfouissement des réseaux humides a été transférée à Provence Alpes Agglomération mais la commune reste néanmoins maitre d'ouvrage. Ces travaux devraient être réalisés au courant de l’année 2022.

Monsieur le Maire ajoute que dans ce contexte, la société Orange a transmis un devis à la commune pour un montant de 7 267.11 € HT soit 8 720.53 € TTC ainsi qu’une convention de « déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communications électroniques » et qu’il convient de délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Orange pour un montant 7 267.11 € HT soit 8 720.53 € TTC AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Une délibération est prise à l’unanimité.

9. Questions diverses

- Le centre d’astronomie de St Michel l’Observatoire viendra animer une journée pédagogique et une soirée sur le thème de l’astronomie le vendredi 2 juillet 2021.

- Une soirée cinéma de plein air aura lieu le samedi 3 juillet 2021 avec une projection du film « la vache ».

- La commune va signer une convention de partenariat gratuit d’une année avec le Cfppa Carmejane à partir du 1° septembre 2021 afin de mettre en place des projets pédagogiques sur l’entretien d’espaces verts et dates d’interventions pour la formation « in terras ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2021 20 à DE 2021 19.

Le$ecrétairède séance Le Maire

ean-Louis ROUSSELET Antoine ARENA

Apes de Hate POIETEE