Procès Verbal - 112 pv conseil municipal du 09 mars 2021

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Procès Verbal - 112 pv conseil municipal du 09 mars 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 112 pv conseil municipal du 09 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, Département République Française

Alpes de Haute Commune de Champtercier

Provence

Nombre de membres en Séance du mardi 9 mars 2021 exercice : 14 L'an deux mille vingt-et-un et le neuf mars l'assemblée régulièrement convoqué le 26 février 2021, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.

Présents : 13

Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Michel BARDET, Jean-Marie

Votants : 14 MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Marc GORSKI, Cyrille MEYNIER, Lydie

CARLAVAN, Virginie PAGANI, Bruno VILLARON, Pierre TEULER, Kris

HEYNDRICKX, Christian GASSEND

Représentés : Christine HAMOT

Secrétaire de séance: Michel BARDET

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 2 février 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Michel BARDET est nommé secrétaire de séance.

Monsieur Cyrille MEYNIER a informé Monsieur le Maire qu’il arriverait en retard.

Pour débuter la séance Monsieur Pierre TEULER dresse un 1° bilan sur les actions menées dans le cadre de la journée du 8 mars sur les droits de la femme et Monsieur le Maire donne lecture d’un texte qu'il a écrit pour cette occasion.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission pour motifs personnels de Madame Delphine TURREL, conseillère municipale.

1. Demande de subvention au titre du FODAC 2021 - annule et remplace la délibération

DE _2021 005 - DE 2021 007

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 3 novembre 2020 le conseil municipal avait délibéré et solliciter des subventions PALULOS et DETR 2021 pour la rénovation énergétique des deux logements communaux et du foyer des jeunes.

Le cabinet d’architecture BMDG qui assure la maîtrise d'œuvre de ce projet a réalisé un chiffrage des travaux, aussi Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention supplémentaire au titre du FODAC 2021 auprès du Département selon le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) :

Détail opérations Montants HT

Isolation par l'extérieur du bâtiment complet

(appartement R+1, appartement RDC) 40 000,00 €

Rénovation appartement communal RDC 41 000,00 €

Rénovation foyer des jeunes 55 000,00 €

Diagnostic immobilier 550,00 €

Honoraires architecte (8,80%) 11 968,00 €

TOTAL HT 148 518,00 €FINANCEMENT :

D.E.T.R. 2021 Montant 89111€

Taux 60%

SUBVENTION PALULOS Montant 20 400 €

Taux 13,74%

FODAC 2021 Montant 8 800 €

Taux 5,93%

AUTOFINANCEMENT HT 30 207 €

TOTAL HT 148 518 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _ DECIDE de solliciter une subvention FODAC 2021 de 8 800 €

e__ PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

2. Demande de subvention au titre des amendes de police - annule et remplace la délibération

DE 2021 006- DE 2021 008

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’état rétrocède aux communes le produit des amendes de police

relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334624

du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées

l’année précédente sur le territoire de chaque commune. Le conseil Départemental par délibération répartit

les sommes octroyées à chaque canton dans le but d’aider au financement d’opérations en lien avec la

sécurité des usagers. Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent en bénéficier et le taux de subvention maximal est de 50 % du montant HT de l'opération.

Monsieur le Maire propose aux élus de demander une aide au conseil Départemental à hauteur de 50 % pour

financer les travaux de voirie du Grand Chemin de Champtercier et la pose de barrières de sécurité au chemin de Campanelle pour un montant de 58 549 € HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police pour un montant de 29 274 € représentant 50%

du montant HT des travaux.

3. Vote du compte de gestion - Champtercier - DE 2021 009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ARENA Antoine

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Une délibération est prise à l’unanimité.

19h40 : arrivée de Monsieur MEYNIER.

4. Vote du compte administratif- Champtercier - DE 2021 010

Monsieur le Maire est tenu de ne pas prendre part au vote après avoir présenté son compte administratif, c’est pourquoi il cède la présidence de la séance à son adjoint aux finances pour ce point et quitte la salle au moment du vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie MARTIN, adjoint délégué aux finances délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 45 279.34 285 286.52 45279.34| 285 286.52

Opérations 140 940.86| 289964.35| 599575.80| 664041.46| 740 516.66] 954 005.81 exercice

Total 186 220.20| 289964.35| 599 575.80] 949 327.98] 785 796.00] 1 239 292.33

Résultat de 103 744.15 349 752.18 453 496.33

clôture

Restes à réaliser 26 930.00 26 930.00

Total cumulé 26 930.00| 103 744.15 349 752.18 26 930.00! 453 496.33

Résultat définitif 76 814.15 349 752.18 426 566.33

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Une délibération est prise à l’unanimité.

Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.S. Affectation du résultat de fonctionnement - Champtercier - DE 2021 011

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 349 752.18 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 285 286.52

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 110 000.00

Résultat cumulé au 31/12/2020 349 752.18

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 349 752.18

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 349 752.18

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Une délibération est prise à l’unanimité.

6. Attribution des subventions aux associations 2021 - DE 2021 012

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions pour l'exercice 2021.

Après discussion les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer :

Pour les associations dont le siège est sur la Commune un montant de 5300 € réparti comme suit :

Associations Subventions accordées POUR ABSTENTION | CONTRE

F.A.C - COMITE DES FETES 1 500.00 € 13 1 0

Judo Club 1200.00 € 14 0 0

Champterroir 800.00 € 14 0 0

Rencontre et Partage 800.00 € 14 0 0

Coopérative scolaire 1 000.00 € 14 0 0Pour les Associations hors Commune un montant de 600 € réparti comme suit :

Associations Subventions accordées | POUR ABSTENTION | CONTRE

Resto du Cœur 100.00 € 13 1 0

APAJH 100.00 € 14 0 0

Secours populaire 100.00 € 14 0 0

Croix rouge française 100.00 € 14 0 0

Secours catholique 100.00 € 14 0 0

AFM Téléthon 100.00 € 14 0 0

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2021.

Une délibération est prise à l’unanimité.

7. Versement au fonds de solidarité pour le logement - DE 2021 013

Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité pour le Logement, instauré par la Loi du 31/05/1990 (Loi Besson) permet d'accorder aux personnes percevant des revenus modestes des aides financières pour l'accès ou le maintien dans leur logement, en cas d’impayé de loyer et/ou de charges.

Dans notre département l’augmentation de la précarité, ainsi que la part croissante des dépenses consacrées au logement en font un dispositif d’aide indispensable et fortement sollicité.

En 2020 la participation de la commune s’est élevée à 527.04 €

La participation pour l’année 2021 est de 0.61 € par habitant soit un montant de : 864 habitants X 0.61 € = 527.04 €

Monsieur le Maire précise qu’à partir de 2021 le FSL est géré par LOGIAHO4, un représentant de la commune devra être désigné pour siéger à la commission.

Il est proposé d'effectuer cette année encore ce versement afin de conforter les actions entreprises en faveur de la solidarité.

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi du 31 mai 1990 (loi BESSON)

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de verser une participation de 527.04 € pour l'année 2021 auprès de LOGIAHO4 gestionnaire du FSL.

8. Réfection du revêtement du Grand Chemin de Champtercier - DE 2021 014

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'une consultation a été lancée auprès de trois entreprises pour la réfection revêtement du Grand Chemin de Champtercier.

Après étude des candidatures, la commission des travaux a décidé de retenir la proposition faite par la Routière du Midi pour un montant 36 968 € HT soit 44 361.60 € TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de la Routière du Midi pour un montant 36 968 € HT soit 44 361.60 € TTC

PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9. Carte scolaire : motion contre la fermeture des classes dans les écoles du territoire -

DE 2021 015

À la rentrée scolaire de septembre 2021, la Direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) envisage la fermeture de 4 classes aux Mées, à Peyruis et à Digne-les-Bains, et mène des réflexions sur les écoles de Bras d’Asse, Moustiers, l’Escale et Malijai qui pourraient être aussi concernées par des fermetures au regard de leur situation à la future rentrée.

Réuni 17 février 2021, le conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération :

e Dénonce fermement les projets de fermeture de ces 4 classes aux Mées, à Peyruis et à Digne-les- Bains et les réflexions en cours pour les autres écoles du territoire.

Ces projets sont inacceptables. S’ils devaient être confirmés, les conditions d'apprentissage des enfants seraient considérablement détériorées.

e Refuse la prise en compte de la seule lecture purement mathématique des effectifs scolaires sans

tenir compte de l'environnement, du contexte et de l'évolution démographique à venir.

e _ Réclame des conditions d’enseignement de qualité, au travers d’effectifs réduits par classe

e Réclame la prise en considération des spécificités des communes rurales et de montagne

Malheureusement, avec l'annonce des fermetures de classe envisagées sur notre territoire, nous ne

pouvons que constater que la ruralité devient une réserve d'enseignants où l'on pourrait puiser afin de satisfaire les besoins urbains.

° Demande l’instauration d’un moratoire sur la fermeture des classes au regard de la situation sanitaire et des besoins de distanciation

e Demande àla Direction académique des services de l'Éducation nationale de revenir sur sa décision,

dans l'intérêt des enfants, de leur réussite scolaire comme de leur épanouissement.

Nos enfants ont droit à l’égalité des chances, à un enseignement de qualité, avec des effectifs maitrisés et réduits qui intègrent pleinement la maîtrise du risque infectieux. Les élèves des territoires ruraux doivent bénéficier des mêmes droits et de chance de réussir.

La motion est adoptée à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE_2021_ 07 à DE 2021 15.

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel BARDET °Y Antoine ARENA €

D ET —