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Convocation - 2023 11 travaux d amenagement et de mises aux normes des quais de bus
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Convocation - 2023 11 travaux d amenagement et de mises aux normes des quais de bus)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie,
2023/11
Nombre de conseillers : 14
Présents : 10
Absents : 4
dont représentés : 4
Suffrages exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
3 avril 2023
Date de transmission
en Préfecture :
13 avril 2023
Date de publication :
13 avril 2023
Objet : Travaux d’aménagement et de mises aux normes des quais de bus
Le Maire expose :
Le SDA’AP est issu de la loi sur le handicap de 2005 et de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
S’agissant des transports en commun, les obligations des gestionnaires de voirie sont de mettre aux normes les arrêts selon des critères bien définis. L’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort a répertorié 206 arrêts prioritaires répartis sur 36 communes du département dont Saint-Germain-le- Châtelet.
Afin de venir en soutien aux communes, le SMTC propose que les travaux liés à l’aménagement des arrêts soient effectués au travers d’un mandat donné qui lui permettrait d’en assurer la maîtrise d’ouvrage et d’en décharger les communes de toutes contraintes financières.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat relative aux travaux d’aménagement et de mise aux normes des quais dans le cadre du SDA’AP.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 7 avril 2023 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2023-11
L'an deux mil vingt-trois, le sept avril à dix-neuf heure quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT –
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL, Mme Frédérique CHOUFFOT à Mme Laurence CHARLE et M. Rachid TCHINA à M. Philippe EGLOFF, Mme Nathalie PRIEUR à M. Frédéric PETIT
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Philippe EGLOFF ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.