Compte-Rendu - 20121206 cr

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Compte-Rendu - 20121206 cr Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20121206 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Compte rendu de la réunion

de Conseil Municipal du 6 décembre 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 6 décembre 2012 à 19 heures avec 10 questions à son ordre du jour, auquel ont été ajoutées, 2 questions après avis unanime des conseillers municipaux présents. Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 novembre 2012 est adopté à l’unanimité. Monsieur Bernard HUBERT est désigné secrétaire de séance.

Finances Publiques

1. Attribution de subvention

Rapporteur : G. BLANQUART

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer diverses subventions.

2. Remboursement BAFA

Rapporteur : B. HUBERT

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le remboursement partiel (par tiers) des stages BAFA aux animateurs de la commune de BILLY-BERCLAU, soit 77 € /année, ce qui représente pour 2012 un montant de 2 695 € pour 35 animateurs.

Fonction Publique

3. Personnel communal

Rapporteur : N. POTEAU

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce sur la suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1.12.2012.Il est signalé que cette démarche ne correspond pas à la perte d'emploi d'un agent, mais à une démarche administrative suite à une promotion,

4. Proposition d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

Rapporteur : N. POTEAU

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais et de signer la convention qui s'y rapporte.

Jeunesse

5. Colonie de neige du CAJ en 2013 et participation des familles Rapporteur : B. HUBERT

Dans le cadre du contrat « colonie » signé avec la CAF, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'organiser un séjour à la neige pour 15 adhérents du CAJ à VALLOIRES du 16 au 24 février 2013. Le droit d'inscription est fixé à 165 € par famille.

6. Colonie de neige des CM² et participation des familles

Rapporteur : B. HUBERT

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'organiser la colonie de neige pour les élèves de CM² du 16 au 24 février 2013 à BERNEX (Haute Savoie) avec Temps Libre Vacances.

La participation des familles sera la suivante (effectuée en 1 ou 2 versements, les tickets vacances de la CAF acceptés)

Non imposable 102,00 €

Entre 1 et 183 € 122,00 €

184 € et plus 142,00 €7. Ouverture des accueils de loisirs et du CAJ pendant les petites vacances scolaires en 2013 et recrutement des équipes encadrantes

Rapporteur : B. HUBERT

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, que les accueils de loisirs fonctionnent pendant les petites vacances scolaires.

• Pour l'accueil de loisirs « primaire et maternelle », de 9 h à 17 h avec repas ou à la demi-journée de 13 h 30 à 17 h (vacances d'hiver, de printemps et Toussaint)

• recrutement :

1 directeur pour l'accueil de loisirs et 1 directeur-adjoint et 16 animateurs • Pour le CAJ : du lundi au samedi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h (vacances d'hiver, de printemps, Toussaint et Noël)

• recrutement : 5 animateurs pour chaque période.

8. Opération Jeunes

Rapporteur : J.M. BLONDIAU

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le recours à des renforts dans les services municipaux à certaines périodes de l'année dans le cadre « d'opération Jeunes ».

Il accepte de recruter temporairement 10 jeunes de 18 à 25 ans à raison de 28 h/semaine du 18.02 au 2.03.2013.

Commande publique

9. Autorisation de signature du marché pour les travaux de restauration de l'église "Notre Dame".

Rapporteur : X LECLERCQ

Un marché pour les travaux de restauration de l'église NOTRE DAME a été lancé. La commission a ouvert les plis et le rapport d'analyses des offres a donné les résultats suivants :

Lot 1 : maçonnerie : ont répondu CHARPENTIER P., LEON NOEL, CHEVALIER NORD, DEMATHIEU BARD Lot 2 : vitraux : ART VITRAIL, VITRAUX D'ART FORFAIT, ATELIER BROUARD.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir les offres des entreprises Chevalier Nord pour le lot 1 et Atelier Brouard pour le lot 2 « vitraux », ces deux offres présentant le meilleur rapport qualité-prix au regard des critères définis au règlement de la consultation.

Le montant des offres se décompose comme suit :

lot 1 maçonnerie : 510 687,00 € HT

lot 2 vitraux : 107 665,80 € HT

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITE

10. Avis sur l'enquête publique PROLOGIS

Rapporteur : D. DELCROIX

Par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2012, le Préfet du Pas-de-Calais a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt logistique de stockage de matières combustibles déposée par la société PROLOGIS sur la commune de DOUVRIN et relative à la demande de permis de construire (terrains situés dans le Parc des Industries Artois-Flandres)

Cette enquête a lieu du 12 novembre au 12 décembre 2012. Conformément aux dispositions de cet arrêté (art. 9), le Conseil Municipal de chaque commune concernée par l'enquête doit rendre un avis sur la demande d'autorisation d'exploiter, au plus tard le 27.12.2012.

Compte tenu des éléments contenus dans le dossier d'enquête et des explications données par M. DELCROIX, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier., à l'unanimité.

11. Virement de crédits

Rapporteur : M. HENNEBELLE

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise 2 virements de crédits,

12. Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec ARTOIS COMM. Rapporteur : N. POTEAU

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec Artois Comm. Cette convention a pour objet la mise en œuvre d'aménagements (gites souterrains) pour les chauves-souris, espèce menacée. Artois Comm. Se charge de l'aménagement des sites d'hibernation, de l'entretien et du financement des travaux. La commune s'engage à communiquer autour de cette action.