Compte-Rendu - internet 29.04.24

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Compte-Rendu - internet 29.04.24 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Asasp-Arros. Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 29.04.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, COMMUNE D'ASASP-ARROS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2024

❖ Convocation du 22/04/2024

❖ Affiché le 30/04/2024

❖ Transmis au contrôle de légalité le 30/04/2024

PRESENTS : M. LAPERNE R. - M. MORA B. - Mme LESPOUNE N.- Mme CALHAU M.C. –

M DELERY J. – Mme CRESPO-HERNANDEZ N. - Mme BREGNIAS C. - M. CARRERE

Christian

ABSENTS REPRESENTES :

ABSENTS : M. COURTADE B. – M. NOUSEILLES J. – M. PARAGES C.

SECRETAIRE : Mme M.Christine CALHAU

Début de séance à 18h00

Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.

Ordre du Jour :

1 – Approbation PV séance du 26 mars 2024

2 – Enquête Publique suppression et aliénation Chemins Ruraux

3 – Local Mairie d’Arros – Entretien Poste de relevage PEP

4 – Changement de locataire Appartement d’Arros

5 – Adhésion Radio Oloron

6 – Domiciliation en Mairie

7- Demande achat terrain M. Laterrade Eric

8 – Débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et Développement Durables) 9 - Questions diverses

- Composition Bureau élections européennes du 9 juin 2024

**********

Le PV de la séance du 26/03/2024 a été transmis par mail aux conseillers le 28/03/2024 et

est approuvé à l’unanimité sans observation.

**********Délibération n° 20240429-01

OBJET : Suppression et aliénation d'une portion du chemin rural dit Monlong et dit de

Bérèse et Talou de la Marne, et ouverture d’un chemin rural au lieu-dit Monlong

Le Maire expose qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date

du 03 avril 2023 d'une proposition de suppression et d'aliénation d'une portion du chemin rural

dit Monlong et du chemin rural dit de Bérèse et Talou de la Marne, et d’ouverture d’un chemin

rural au lieu-dit Monlong a fait procéder à une enquête publique par Mme Anne SAOUTER,

commissaire-enquêtrice, désignée par arrêté du 01/02/2024.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations,

observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-

enquêteur ;

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ;

Considérant qu’il y a lieu de régulariser une situation existante en modifiant le tracé des

Chemins Ruraux et en prenant en compte la construction d’un hangar sur le Chemin Rural à

déclasser ;

Considérant que deux mois se sont écoulés à compter de la date d'ouverture de l'enquête sans

que les intéressés aient déclaré vouloir se grouper en association syndicale autorisée pour se

charger de l'entretien de chaque portion de chemin rural ;

Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ;

Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur avec recommandations ;

PAR CES MOTIFS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Carrère ne prenant pas part au

vote,

DÉCIDE - la désaffectation, la suppression et l'aliénation d'une portion du chemin rural dit

de Bérèse et Talou de la Marne, à Monsieur Christian CARRERE,

conformément aux prescriptions de la commissaire-enquêtrice ci-annexées et au

plan ci-après ;

- la désaffectation, la suppression et l'aliénation d'une portion du chemin rural dit

de Monlong, à Monsieur Christian CARRERE, conformément aux prescriptions

de la commissaire-enquêtrice ci-annexées et au plan ci-après ;- l'ouverture du chemin rural au lieu-dit Monlong, conformément au plan ci-

après ;

PRÉCISE que le chemin rural faisant l’objet d’une ouverture sera dénommé Chemin Rural de

Monlong.

PRECISE que M. CARRERE prendra en charge tous les frais afférents à cette affaire (enquête

publique, géomètre, publicité…).

PRECISE que les portions de Chemin Rural seront cédées à M. CARRERE pour l’Euro

symbolique.

CHARGE le Maire de mettre en demeure M. CARRERE d'acquérir la portion du chemin rural

dit de Monlong et de Bérèse et Talou de la Marne et de procéder à toutes les

formalités nécessaires à cette opération.

**********

Délibération n° 20240429-02

OBJET : Local Mairie d’Arros – Convention d’entretien Poste de relevage PEP

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Liquet, locataire du local de la

Mairie d’Arros nous a donné son préavis au 04 septembre 2024. Ce local sera donc disponible

à cette date.

Le SIEA Porte d’Aspe serait intéressé pour rajouter ce local dans leur location. En

échange de cette mise à disposition, ils prendraient en charge la surveillance du Poste de

Relevage des PEP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de laisser à disposition le local à côté des bureaux du SIEA gratuitement à compter

du 5 septembre 2024.

PRÉCISE qu’en contrepartie, une convention pour l’entretien du Poste de Relevage des PEP

sera à la charge du SIEA Porte d’Aspe.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SIEA Porte d’Aspe pour l’entretien du Poste

de Relevage des PEP et à signer un avenant à leur contrat de location à compter du 5 septembre

2024 pour la mise à disposition du local de la Mairie d’Arros.

**********

Délibération n° 20240429-03OBJET : Location Appartement d’Arros

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté de Mme GUILHEMOTONIA,

locataire de l’appartement d’Arros, de quitter l’appartement au 30/04/2024. L’état des lieux de

sortie a été fait et tout est en ordre, il y aura donc lieu de lui rendre la caution.

En parallèle, des demandes ont été reçues à la Mairie. M. le Maire les présente aux

membres du Conseil. Il y a lieu de choisir un nouveau locataire qui rentrera dans l’appartement

au 15 mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder au remboursement de la caution versée par Mme GUILHEMOTONIA

pour un montant de 400 €.

PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au Budget, compte 165.

AUTORISE M. le Maire à signer le bail d’habitation avec le futur locataire.

FIXE le montant de la caution à un mois de loyer, soit 428 €.

**********

Délibération n° 20240429-04

OBJET : Adhésion Radio Oloron

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’adhésion reçue de la part de

radio Oloron. En effet, cette radio associative locale propose aux communes du territoire

d’adhérer pour la somme de 50€ par an.

Considérant l’intérêt de cette radio au niveau local,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’adhérer à Radio Oloron pour la somme de 50 €.

PRECISE que cette adhésion pourra être renouvelée chaque année selon les demandes.

**********

Délibération n° 20240429-05

OBJET : Demande de domiciliation en Mairie

M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande de M. Espi Morales, employé de

M. Camsuzou, qui vit dans un camion aménagé.Afin de disposer d’une adresse où recevoir du courrier et pour faire valoir certains droits,

celui-ci demande à bénéficier d’une domiciliation à la Mairie.

Vu les pièces fournies par le demandeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable à la demande de domiciliation de M. Espi-Morales.

AUTORISE le Maire à signer l’attestation de domicile pour une durée d’un an à compter du

1er mai 2024.

**********

Délibération n° 20240429-06

OBJET : Demande d’achat de terrain M. Eric Laterrade

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. Eric Laterrade,

propriétaire de la maison située au 65 Rue Carrérotte, pour l’achat d’une bande de terrain d’une

largeur de moins de 1mètre le long de la propriété communale du logement de la Poste (parcelle

B556).

Il précise avoir recueilli l’accord des locataires et que tous les frais (géomètre, publicité

de l’acte, clôture) seront supportés par M. Laterrade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de vendre une bande de terrain à M. Laterrade sur la parcelle communale B556.

PRECISE que tous les frais seront supportés par l’acheteur.

DECIDE de vendre ce terrain au prix de 1€ du m².

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

**********

Rapport n° 20240429-07

Objet : Plan Local d’Urbanisme du Haut-Béarn : débat du Conseil Municipal sur le

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil Communautaire avait prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme couvrant le territoire des 48 communes.

Pour rappel les objectifs fixés par cette délibération ont pour objet de traduire le projet de territoire repris par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans un rapport de compatibilité : :I. Faire de nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et notre environnement, unsocle majeur de notre attractivité́

II. S’appuyer sur notre fonctionnement territorial pour répondre aux besoins des populations

III. Adapter nos villes et villages aux défis contemporains et évolutions des modes de vies

Ces objectifs se traduisent dans 4 axes d’orientations générales du projet d’aménagement et degestion durables :

AXE 1: RETROUVER UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE EN S’APPUYANT SUR LEFONCTIONNEMENT TERRITORIAL

• FAVORISER LA RELANCE DEMOGRAPHIQUE EN SOUTENANT LA

PRODUCTION DE LOGEMENTS PERMANENTS

• UN DEVELOPPEMENT URBAIN PRINCIPALEMENT AXE SUR LA REVITALISATION DES CŒURS DE BOURGS

• MAINTENIR UNE OFFRE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS DE

PROXIMITE DANS LES BASSINS DE VIE REPONDANT AUX BESOINS

QUOTIDIENS DES HABITANTS ET DES VISITEURS

AXE 2 : ACCOMPAGNER L’ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOCLES DUTERRITOIRE

• UN TISSU ECONOMIQUE IDENTITAIRE ET STRUCTUREL EXISTANT A CONSOLIDER

• FACILITER LA DIVERSIFICATION ET LA REPRISE DES ACTIVITES AGRICOLES DANS UNE LOGIQUE DE PERENNISATION DES

EXPLOITATIONS.

• UNE STRATEGIE TOURISTIQUE DIVERSIFIEE ET DURABLE

AXE 3 : PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGER ET REDUIRE LAVULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE FACE AUX RISQUES • VALORISER LA PLURALITE DES PAYSAGES ET DES PATRIMOINES • PRESERVER LA RICHESSE DES ESPACES NATURELS

• LES RISQUES

AXE 4 : UNE GESTION RAISONNEE DES RESSOURCES DU TERRITOIRE • ŒUVRER POUR LE DEPLOIEMENT DU MIX ENERGETIQUE

• PRENDRE EN COMPTE LES CAPACITES DE LA RESSOURCE EN

EAU DANS LE DEVELOPPEMENT ENVISAGE

• ACCOMPAGNER L’ADAPTATION DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• CONCILIER DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION DE LA RESSOURCE FONCIERE

Après un travail de co-construction entre élus référents autour de 8 ateliers en bassin sur la définition des critères de répartition des logements et l'identification des projets communaux, 3 ateliers sur le foncier économique, 5 réunions de présentation en bassin de la première version du PADD et 4 Comités de Pilotage, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), a été présenté en Assemblée Plénière de la CCHB le 1er février 2024.L’article L 153-12-du code de l’urbanisme demande à ce qu’« un débat (ait) lieu au

sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur les

orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à

l'article L. 151- 5, (...) au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local

d'urbanisme. ».

Ce débat doit également se tenir au sein des conseils municipaux des communes

membres et est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet

de plan local d’urbanisme. La Communauté de Communes a invité les communes à débattre

du projet de PADD en Conseil Municipal afin que leurs observations puissent être intégrées

au projet arrêté du PLUi.

Il y a donc lieu d’engager ce débat en Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et deDéveloppement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. A l'issue de ce débat, l'élaboration du projet va entrer dans l'écriture des pièces règlementaires (Orientations d'Aménagement et de Programmation, document graphique, règlement écrit). A cet effet, le bureau d'études, accompagné des agents du Pôle Urbanisme Habitat rencontreront les communes individuellement dès le printemps.

Après présentation du chaque axe du PADD par le Bureau d’Etudes ARTELIA chargé de l’élaboration du document, les conseillers ont été invités à présenter leurs remarques et observations.

Le débat organisé au sein de l'assemblée a porté sur les points suivants :

• Répartition des logements projetés entre mobilisation du parc vacant et construction neuve en extension notamment dans la ville centre ;

• Enjeux liés à l'influence des projets des EPCI voisins sur la dynamique d'accueil depopulations nouvelles ;

• La nécessité de lier habitat et mobilité ;

• La dimension spécifique de l'habitat des jeunes doit être explicitement mentionnée • L'impact de la densification sur l'identité des villages qui doivent garder un caractèrerural et leur identité ;

• La possibilité de développer de nouvelles zones d'activités économiques et l'accueil denouvelles activités ;

• L'importance de développer un tourisme 4 saisons dans les stations d'altitude dans uncontexte de réduction de l'enneigement ;

• Le développement de l'exploitation forestière doit se faire pour des usages locaux ; • L'intégration de la production d'hydrogène dans les énergies renouvelables ; • La plantation de boisements nouveaux et la création de haies ;

• Le calendrier d'élaboration.

Ouï ce large débat autour des 4 axes du PADD, le Conseil Municipal

- PREND ACTE de la tenue du débat sans vote sur les orientations générales du Projetd’Aménagement et de Développement Durables tel qu’annexé ;

- PREND ACTE des remarques formulées par les Conseillers Municipaux, à savoir :❖ Asasp : prise en compte de la zone d’extension de la carrière Bisarce

(parcelle E597) à prévoir dans le zonage ;

❖ Asasp : possibilité d’installation d’un artisan supplémentaire dans la zone

des anciens PEP (parcelle ZC95) à prévoir hors enveloppe des terrains

urbanisables ;

❖ Asasp : maintien de la possibilité d’une zone aire de camping-car dans la

zone du Lac du Castet ;

❖ Asasp : maintien en zone constructible des parcelles ZB 187 (lotissement

du castet), B746 et B747 en dents creuses, ZB 118 (lotissement Bellevue,

parcelle Bourdet-Oron) ;

❖ Asasp : prévoir des possibilités de changement de destination pour :

▪ Ferme Arrateig au Lagnos (parcelle E487) : une partie de

grange à aménager en logement pour la fille de

l’exploitante ;

▪ Ferme Lonné-Peyret (parcelle D250) : actuellement en

ruines ;

▪ Ferme Faurie (parcelle B193) : actuellement en ruines ;

▪ Ferme Beudou (parcelle B259) : actuellement en ruines ;

▪ Ferme Nouseilles (parcelle B134) : actuellement en ruines

❖ Arros : classement en zone constructible de la parcelle 055 ZA 38 (Serge

Camarot) ;

❖ Arros : décalage de la zone constructible sur la parcelle 055 ZA 174

(Liquet) d’une vingtaine de mètres vers le fond de parcelle ;

- PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par le présent rapport

**********

Questions diverses :

Tableau de permanences pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Fin de séance à 19h.Tableau récapitulatif des délibérations :

Délibération n° Résultat du vote

20240429-01 7 pour (M. Carrère ne prenant pas part

au vote)

20240429-02 8 pour

20240429-03 8 pour

20240429-04 7 pour – 1 abstention

20240429-05 8 pour

20240429-06 8 pour

Rapport 20240429-07 ///