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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - vente dun traceur electrique a guidage laser tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220928-DB202228SEPT480-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Ploufragan DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2022
Convocation du 22 septembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-huit septembre, à 18h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session extraordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Gabrielle GOUEDARD, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Céline PESTEL., Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Viviane BOULIN) Marie-Ange LE FLANCHEC (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN)
Michel JUHEL (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Maryse LAURENT)
Christophe TRONET (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)
Paul PERSONNIC (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Bruno BEUZIT
Emmanuel LE NOA
Luc STRIDE
Yann LE GUEDARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Annick MOISAN
Membres en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 29
ENVIRONNEMENT
2022-480 VENTE D'UN TRACEUR ELECTRIQUE A GUIDAGE LASER
Mme GALLERNE explique que le service environnement de la ville possède un traceur électrique à guidage laser depuis 2015 pour ses terrains de football dont il n'a plus l’utilité.
Il a été proposé à la ville d'Yffiniac de l'acquérir pour un montant de 7 500 €.
La valeur d'achat de cet équipement se décompose comme suit :
- traceur électrique à guidage laser (n° d'immobilisation 6014), valeur d'achat : 8 580 €
- équipements complémentaires traceur laser (n° d'immobilisation 6191), valeur d'achat : 2 700 €.
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220928-DB202228SEPT480-DE
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à céder à la ville d'Yffiniac le traceur électrique à guidage laser et ses équipements complémentaires pour un montant de 7 500€,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes à la vente de ces biens.
À Ploufragan, le 29 septembre 2022
Ta PIE, LE MAIRE
ET TRS Rémy MOULIN
Y