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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 235 DP DCP Avenant3 Marche 2024 010
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 235 DP DCP Avenant3 Marche 2024 010)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le : À N: SEP. 2024
Mâconnais-Beaujolais ,,,.:..19 SEP. 2024
AGGLOMÉRATION
N° 2024-235
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 19 SEP, 2024
Objet : Avenant n°3 au marché n°2024-010 relatif à l' «1 Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » — Lot n°1 : Voirie et réseaux divers, attribué à la société COLAS France —
Rue du Bois Clair - BP 90 - 71300 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX, ajoutant une prestation au marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage »— Lot n°1 : Voirie et réseaux divers.
Numéro du marché : 2024-010, notifié le 16 février 2024.
Durée du marché: Le délai d'exécution du marché est de 8 mois {hors garantie de parfait achèvement}, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Ce délai court à compter de la date fixée par ordre de service.
Montant estimatif initial du marché (figurant dans le bordereau des prix unitaires) : Montant HT. : 637 759,75 €
Montant de la TVA (20%) : 127 551,95 €
Montant T.T.C. : 765 311,70 €
Objet de l'avenant n°1: Correction d'une erreur matérielle dans l'acte d'engagement concernant la date à laquelle courent les délais d'exécution. En effet, la mention initiale était en contradiction avec le cahier des clauses administratives particulières.
L'avenant n°1 est sans incidence financière.
Objet de l'avenant n°2 : Le maître de l'ouvrage a sollicité l'ajout de prestations nouvelles au marché relatives à l'évacuation et au traitement des déchets présents sur le site de l'aire d'accueil.
Montant de l'avenant n°2:
Montant HT. : 78 107,94 €
Montant de la TVA {[20%) : 15 621,59 €
Montant T.T.C. : 93 729,53 €
Le pourcentage d'écart avec le montant initial introduit par l'avenant n°2 est de + 12,25%.
Objet de l'avenant n°3 : Suite à la demande du contrôleur technique {et en raison d'un oubli du maître d'œuvre), il est ajouté au marché la réalisation de marquage au sol à la peinture bleue du logo et des bandes pour les deux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite.
Montant de l'avenant n°3:
Montant HIT. : 640 €
Montant de la TVA {207) : 128 €
Montant T.T.C. : 768 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-235
Le pourcentage d'écart avec le montant initial introduit par les avenants n°2 et n°3 est de +12.35%
Montant du marché après passation de l'avenant n°3 :
Montant HT. : 716 507,69 €
Montant de la TVA (20%) : 143 301,54 €
Montant T.T.C. : 859 809,23 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R2194-2 et R2194-8, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Accueil des gens du voyage },
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-03 du Bureau Permanent du 17 janvier 2024 portant attribution des marchés 2024-010 à 2024-0138 relatifs à l' « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » — Lots n°1, 2,3 et 4,
VU le marché 2024-010 relatif à l' « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage »
Lot n°1 : Voirie et réseaux divers, notifié le 16 février 2024,
Vu la décision du Président n°2024-085 du 20 mars 2024 autorisant la passation de l'avenant n°1, corrigeant une erreur matérielle dans l'acte d'engagement,
Vu la décision du Président n°2024-182 du 11 juillet 2024 autorisant la passation de l'avenant n°2, ajoutant des prestations au marché
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°3 au marché n°2024-010 afin d'ajouter une prestation de marquage au marché,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°3 au marché 2024-010 relatif à | « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » — Lot n°1 : Voirie et réseaux divers, attribué à la société COLAS France — Rue du Bois Clair — BP 90 - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, ajoutant une prestation de marquage au marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux finances et à la
commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com