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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 298 DP DCP Resiliation marches subsequents matawan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 298 DP DCP Resiliation marches subsequents matawan)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
N° 2024-298 Reçu en Préfecture le: (5 DEC. 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le :— G
Agglomération DEC. 2024 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Môcon, le C5 DEC, 2024
Objet: Résiliation des marchés subséquents n°2020-08-145, 2020-08-146 et 2020-08-147 à l'accord-cadre n°2020-08 relatif au fonctionnement des solutions « 2$chool » et «2Place » conclus avec la société UBI TRANSPORTS — 25 rue Gambetta — 71000 MÂCON, et conclusion d'Un nouveau marché subséquent.
EXPOSE DES MOTIFS
En 2020, Mâconnais Beaujolais Agglomération a bénéficié, en qualité d'adhérent de la centrale d'achat du transport public (CATP}, des prestations prévues à l'accord-cadre n°2020-08 relatif au fonctionnement des solutions « 2School » et « 2Place » conclus avec la société UBI TRANSPORTS.
En effet, lesdites solutions logicielles étant déjà acquises par l'Établissement pour les matériels affectés aux transports publics, trois marchés subséquents ont été conclus avec le titulaire précité afin, notamment, d'en assurer l'entretien et la maintenance.
N° de
marché Intitulé Durée Montant
subséquent
Contrat de
2020-08-145 fonctionnement logiciel
et matériel de la
solution « 2Place » Valable du
1% décembre 2020 au
Évolutions logicielles des 30 juin 2024.
2020-08-146 solutions « 2School » et Sans montant « 2Place » Reconductible ftacitement | minimum/maximum. Acquisition et 4 fois pour une durée d'un
maintenance de an (échéance maximale
el au 30 juin 2028).
2020-08-147 ! . complémentaires pour
les solutions « 2School »
et « 2Place »
En outre, lors de la passation des marchés subséquents, Mâconnais Beaujolais Agglomération avait sollicité du titulaire, le chiffrage d'un module d'inscriptions en ligne, ainsi que de solutions d'open-paiement (permettant aux Usagers de payer leur trajet par un moyen de paiement sans contact) et de post-paiement {le paiement intervient après l'utilisation du service, à la réception de la facture). Ces outils n'étant pas développés, par le prestataire,
au moment de la consultation, ce dernier avait fixé des tarifs excessifs qui, de ce fait, avaient abouti à l'abandon de ces fonctionnalités.
Toutefois, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle concession relative à la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération, il est nécessaire que l'Établissement acquiert, dans les meilleurs délais, ces fonctionnalités en vue de leur développement courant 2025. Cette démarche est d'ailleurs facilitée par l'existence d'un second accord-cadre, plus récent, conclu par la CATP avec UBI TRANSPORTS (devenue MATAWAN MOBILITY), proposant ces mêmes fonctionnalités à un coût inférieur à celui initialement fixé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com __#L
JL
N° 2024-298
En application de l'article 9 du cahier des clauses administratives générales spécifiques à chaque marché, le titulaire a été consulté et a donné son accord écrit à la résiliation des marchés subséquents conclus en 2020, afin de conclure un nouveau marché subséquent plus adapté aux besoins de l'Établissement.
La société MATAWAN MOBILITY a donc fait une proposition à Mâconnais Beaujolais Agglomération pour répondre à son besoin en termes de solutions d'open-paiement et de post-paiement. Cette proposition prendra la forme d'un marché subséquent conclu sans montant minimum ni maximum, entrant en vigueur dès sa notification et reconductible jusqu'au terme de l'accord-cadre {soit le 23 juin 2029).
La proposition financière représente un investissement initial de 222 436,86 € HT. et un fonctionnement annuel de 119 192,03 € HT.
Pour cette raison, il est proposé de :
- résilier les marchés subséquents intervenant dans le cadre de l'accord-cadre
n°2020-08, sans indemnisation du titulaire, à compter du 31 décembre 2024, - de conclure, à compter du 1*' janvier 2025, pour garantir la continuité des prestations, le marché subséquent n°2020-24-44, intervenant en application de l'accord-cadre n°2020-24, sans montant maximum ni minimum, et valable jusqu'au 23 juin 2029.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article L2195-é6,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire & Aménagement de l'espace communautaire »,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision du Président n°2017-023 en date du 2 février 2017 autorisant l'adhésion à la centrale d'achat du transport public,
VU la signature de la convention d'adhésion à la centrale d'achat du transport public en date du 13 février 2017,
VU le marché subséquent n°2020-08-145 relatif au « fonctionnement des solutions « 2School » et « 2Place » - Lot n°2 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2Place » notifié le 18 mars 2021 à la société UBI TRANSPORT, 200 boulevard de la Résistance, Cité de l'entreprise — 71000 MÂCON,
Vu le marché subséquent n°2020-08-146 relatif au « fonctionnement des solutions « 2School » et « 2Place » - Lot n°3: Évolutions logicielles des solutions 2School et 2Place » notifié le 18 mars 2021 à la société UBI TRANSPORT, 200 boulevard de la Résistance, Cité de l'entreprise — 71000 MÂCON,
VU le marché subséquent n°2020-08-147 relatif au « fonctionnement des solutions « 2School » et « 2Place » - Lot n°4: Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2Place » notifié le 18 mars 2021 à la société UBI TRANSPORT, 200 boulevard de la Résistance, Cité de l'entreprise —- 71000 MÂCON,
Considérant la nécessité d'acquérir, dans les meilleurs délais, les fonctionnalités d'inscription en ligne, d'open et post paiement en vue de leur intégration, à des tarifs plus avantageux, dans la nouvelle concession relative à la gestion et l'exploitation des services de mobilité et
de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération, Considérant que le titulaire desdits marchés subséquents a donné son accord à la résiliation anticipée, et sans indemnité, des marchés actuels sous réserve de la conclusion du nouveau
marché subséquent, auprès de ses services, présentant des tarifs plus avantageux,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De résilier les marchés subséquents n°2020-08-145, 2020-08-146 et 2020-08-147 à l' accord-cadre n°2020-08 relatif au fonctionnement des solutions « 2School » et « 2Place »
conclus avec la société MATAWAN MOBILITY — 25 rue Gambetta — 71000 MÂCON.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail: accueil@mb-agglo.com N° 2024-298
Comme convenu avec le titulaire, la résiliation interviendra à la date du 31 décembre 2024 et ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
De conclure, avec cette même société, le marché subséquent n°2020-44-24 sans montant minimum ni maximum, qui entrera en vigueur le 1®' janvier 2025.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et à la
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 *+ Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ne
te
qu