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Déliberation - 20 tarifs locations de terrains a usage de jardins modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 20 tarifs locations de terrains a usage de jardins modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
20
- Locations
de
terrains
à usage
de
jardins
- modification
de
tarif
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 22
avril
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
7
1
7
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Jean-Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Hugo
CARRAZ)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jacques
VAREYON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Noël
DUPONT,
rapporteur,
rappelle
que
le Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
9
mai
2023
a
modifié,
créé
et
supprimé
les
tarifs
de
certains
services
municipaux.
L'évolution
de
ces
tarifs
était
justifiée
notamment
par
la prise
en
compte
de
l'augmentation
des
prix
des
matériaux
et
des
fournitures,
et
avait
pour
objectif
d'harmoniser
des
tarifs
pouvant
être
proposés
dans
divers
secteurs.
Or
il s'avère
qu'une
erreur
de
retranscription
a été
commise
concernant
le
tarif
de
la
location
de
terrains
à
usage
de
jardins.
||
convenait
de
lire
25
euros
les
100
m?
et
non
75
euros
les
100
m2.
Une
communication
a
été
faite
en
ce
sens
aux
usagers.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la délibération
du
9 mai
2023
fixant
les
tarifs
de
certains
services
municipaux, A l'unanimité, Objet
:
20
- Locations
de
terrains
à usage
de
jardins
- modification
de
tarif
Séance
du
29
avril
2024
- Fixe
le tarif
des
locations
de
terrains
à usage
de
jardins
à 25
euros
les
100
m?°,
soit
0.25
euros
le m°.
- Précise
que
les
autres
tarifs
fixés
par
la délibération
du
9 mai
2023
restent
inchangés.
Fait
à Oyonnax,
le 29
avril
2024
Secrétaire
de
séance,
;”
\
.
Délibération
certifiée
exécutoire
de plein
droit
| Ÿ
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
\K
et
suivants
du
CGCT
:
are
ponte
4 QU
2 à ANR
I
{ E
Le
Maire