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Conseil Municipal - pdf 1603989556
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf 1603989556)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Du Mercredi 2 8
Octobre 2020
Ouverture de la séance le Mercredi 28 Octobre 2020 à 20h00
********************
Etaient présents : BEAUFRETON Nicole, BABARIT Cyrille, COMBE Pierre, DUDOGNON-
HERAULT Marielle, LUCIEN Stéphanie, CHERON Marie-Eve, BILLAUD Sophie, HURTEAU
Laurent, ROY Hervé.
Etaient absent : BLANCHARD Nathalie, DEVAUD Angélique, GRENEE Véronique,
HURTEAU Philippe, MAUDET Nicolas, WERTH Laurent.
Absents ayant donnés pouvoirs : BLANCHARD Nathalie (donnant ses pouvoirs à Nicole
BEAUFRETON)
Secrétaire de séance : Nicole BEAUFRETON
La séance a été ouverte à 20h08 par Madame le Maire Nicole BEAUFRETON
qui constate que le quorum est atteint et fait état des pouvoirs donnés.
********************
I. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Madame le Maire Nicole BEAUFRETON donne la parole à sa secrétaire générale
Roxane GERAUD. Cette dernière présente aux élus les dispositions de chaque article
apportant des explications lorsque cela est nécessaire.
Le règlement intérieur est expliqué intégralement mais ne donne lieu à aucun débat.
Compte-rendu du
Conseil Municipal La secrétaire générale explique que ce règlement peut être modifié à tout moment
dans le respect des règles juridiques constitutive du règlement, elle ajoute que les élus
ne doivent pas hésiter à s’en saisir.
Elle ajoute également que prochainement viendront s’y annexer une charte de la
communication qui viendra encadrer les modes de communications des élus sur la
commune.
Enfin elle évoque un second ajout concernant la participation des élus aux conseils
municipaux futurs par la téléconférence qui pourra être prise en compte sur le modèle
de ce qui va être adopté par la communauté de communes du pays de Montagne.
Madame le maire Nicole BEAUFRETON propose de passer à la délibération
concernant l’adoption du règlement intérieur.
A l’unanimité soit 10 voix (9 voix plus 1 pouvoir donné) les membres du conseil
municipal adoptent le règlement intérieur du conseil le 28 Octobre 2020 à 20h50.
II. Délibération concernant l’approbation de la convention des
données publiques ouvertes DC 20-012 de la communauté de
commune.
Madame le Maire Nicole BEAUFRETON donne la parole à sa secrétaire générale
Roxane GERAUD. Cette dernière présente aux élus ce que sont les données ouvertes
et les obligations qui leurs sont inhérentes.
Ainsi la secrétaire générale expose que l'open data ou ouverture des données
publiques consiste, pour les administrations, en la mise à disposition de façon libre et
gratuite de données brutes produites ou reçues dans le cadre d'une mission de service
public pour permettre leur réutilisation et la production par exemple de nouveaux
services aux usagers.
L'ouverture des données publiques concerne l'ensemble des domaines de
compétences des collectivités. A l'exception des données à caractère personnel et
de quelques données protégées, elle renvoie notamment aux données disponibles
dans les tableurs, logiciels métiers, notes et rapports, systèmes d'information
géographique.
Les adresses font partie du socle de base des données publiques devant être mises
en open data. Elles sont stratégiques dans de nombreux domaines comme la sécurité,
le commerce, l’état civil, les impôts et le déploiement de la fibre.
Afin de répondre à ces enjeux stratégiques Géo Vendée, plateforme départementale
en matière d’information géographique du département de la Vendée, a mis en
place la Base Adresse Locale Vendée (BAL85) sur l’ensemble du département.
La présente convention a pour objet de permettre à Géovendée de publier les
données ouvertes de La Commune sur le portail « data.vendee.fr ».
Madame le maire Nicole BEAUFRETON propose de passer à la délibération
concernant l’adoption du règlement intérieur. A l’unanimité soit 10 voix (9 voix plus 1 pouvoir donné) les membres du conseil
municipal adoptent le règlement intérieur du conseil le 28 Octobre 2020 à 20h15.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 21H15.