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Acte - Delegation de signature CRAMPE Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Acte - Delegation de signature CRAMPE Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques publiques
Administration Générale et Citoyenneté
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18 el L 2122 -19 et L 2122-20 qui confèrent le pouvoir au Maire de donner délégation de signature sous sa surveillance et sa responsabilité, au Directeur Général des Services et Directeur Général Adjoint des Services, au Directeur Général des Services Techniques, aux responsables de services communaux ;
- VU l'article R2122-8 du Code Général des Collectivités Tenitoriales ;
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation de signature à M. Denis CRAMPE, Adjoint au Directeur Général des Services.
Article 1 - En l'absence de Monsieur Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, Monsieur Denis CRAMPE, Adjoint au Directeur Général des Services, reçoit délégation de signature à effet de :
Administration qénérale :
- signer tout acte de gestion courante pour le fonctionnement régulier des
services ;
- signer l'ensemble des couniers administratifs ;
- délivrer les expéditions du registre des délibérations et arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
- signer les accusés de réception des demandes des usagers et des ad ministrés.
- certifier la conformité et I'exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement, ainsi que de I'ensemble des documents concernant les marchés publics de fourniture et de service ;
- certifier conforme I'ensemble des documents concernant les marchés publics de travaux.
- bordereaux des mandats de paiements et des titres de recettes.
@ig: Délégation de signature : M. Denis CRAMPE, Adjoint au Directeur Général des Services.
ARRÊTE
Finances Divers :
- signer les arrêtés d'occupation du domaine public communal pour travaux ;
Article 3 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sur le site internet de la collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).
Article 6 - M. le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 8 avril 2026
LE IR t 0
Pasca CLAVERIE Py1
- signer les documents mentionnés dans les arrêtés de délégation des adjoints et conseillers municipaux délégués et du Directeur Général des Services en cas d'absence ou d'empêchement de leur part.
Article 2 - Cette délégation s'exercera sous la surveillance et la responsabilité du Maire et en I'absence ou en cas d'empêchement de MM. les adjoints et de M. le Directeur Général des Services.