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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Services à la Population
Obiet: Délégation de signature: Alexandre FERRERE, Animateur principal de
l ere classe.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-19:
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT qu'à compter du 1e' janvier 2025, M. Alexandre FERRERE,
Animateur principal de 1è'" classe, exerce les fonctions de chef de service par intérim du Centre Jean Lassalle - L'Arcouade et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRÊTE
Articlel-Àcom pter du 1"' janvier 2025, M. Gérard TRÉMÈGE, Maire de la
commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Alexandre FERRERE pour:
La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du Centre Jean Lassalle - L'Arcouade jusqu'à 10 000 € HT.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité. Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Gé
1 rard TRE MEGE
TARBES, le 4 décembre 2024
LE MAIRE