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Déliberation - DELIB23 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en gréfecture le 21/11/2023 RSS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG TT : 026-212600481-20221118-DELIR2S 2022-DE
PÉPARTEENT DES DÉLIBÉRATIONS DÜCONSEIL
- MUNICIPAL Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présent 9 Press De la commune Beauvoisin (Drôme)
* votants 10
+ absents 2 |! Séance du 18 novembre 2022 à 18 heures 30
+ exclus
Date de convocation : . Le po ns L Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 14 novembre 2022 : ee ? . ‘ . :
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : | sous la présidence de :
Objet M. THIRIOT Christian, Maire
élibération n°23.2023
Modalités
d'accomplissement de la
journée de solidarité Étaient présents :
DRAMAIX Jean-Guy, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT
(Christian, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc, MORIN Catherine, DUMAS
Chantal, ARDISSON Jean-Claude.
Excusés : CORNAND Jean-Jacques (a donné pouvoir à THIRIOT
Christian), BLAIN Bruno.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2004-626 du 30 j juin 2004 modifiée relative à la solidarité
pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées,
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de
solidarité,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 17/10/2022
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire
de prévoir les modalités d'accomplissement de la journée de
solidarité dans la collectivité. La journée de solidarité due est de 7
heures pour un agent à temps complet et est proratisée au temps
de travail de chaque agent.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que cette journée
soit effectuée de la manière suivante :
- La répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs journées ou
réalisée par les agents tout au long de l'année civile.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE que la journée solidarité sera accomplie dans la collectivité
de la manière suivante :
- La répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs journées ou
réalisée par les agents tout au long de l'année civile.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec ID : 026-212600431-20221118-DELIB23 2022-DE
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoi je le 18 novembre 2022
Le Maire, Christian THIRIOT