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Déliberation - DELIB23 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIS"
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers |
* exclus
"Date d' SHichaus =
je
Délibération n°232021
Rapport d'observations
définitives portant sur la
gestion du Syndicat Mixte
des Eaux Rhône-Aygues-
ou Ièze
|
+ en exercice 11 |
+ présents 8 |
* votants 9 |
+ absents 3
0!
Date de convocation : |
Envoyé en préfecture le 28/08/2081
Reçu en orétecture le 28/06/2021 f ' “res ses
RSS SS
212500491-20210625-DELIRSS 2021-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DÉÜTONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 juin 2021 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, CORNAND Jean-Jacques, DUMAS Chantal, 1 MORIN Catherine, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc.
Excusés : Jean-Guy DRAMAIX (a donné pouvoir à Catherine MORIN),
Bruno BLAIN, Jérôme MILLET..
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Considérant meme
| Que la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes- Côte d'Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion
du Syndicat mixte Rhône Aygues Ouvèze pour les exercices de
2013 et suivants,
. Que ledit rapport a été communiqué au délégués syndicaux
et a fait l'objet d'un débat au sein du Comité Syndical du 25
mars 2021 qui en a pris acte.
. Que conformément à l'article L. 243-8 du Code des
juridiction Financières, le rapport d'observations définitives que
la chambre régionale des comptes adresse au président d'un
établissement public de coopération intercommunale est
également transmis par la chambre régionale des comptes aux
maires des communes membres de cet établissement public,
immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe
délibérant de ce dernier.
e Que ce rapport doit être présenté par le maire de chaque
commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un
débat.
. Que le rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes Provence- -Alpes-Côte d'Azur concernant
le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat des eaux
de la région Rhône Aygues Ouvèze sur les exercices 2013 et :
suivants, a été notifié à la Commune avec obligation de le Envoyé en préfecture le 28/06/2021
Reçu en préfecture le 28/06/2021 EM
communiquer à l'assemblée délibérani Affichéile
e Que le Rapport d'observations dé 12:026-212600481-20210625-DELIB23_2021-DE
convocation adressée à chacun des membres du conseil
municipal.
Le conseil municipal à l'unanimité :
> PREND ACTE de la communication du rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant le contrôle
des comptes et de la gestion du Syndicat des eaux de la région
Rhône Aygues Ouvèze sur les exercices 2013 et suivants,
> PREND ACTE de la tenue du débat portant sur ledit rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 25 juin 2021
Le Maire, Christian THIRIOT