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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee par echafaudage travaux de leglise St Gilles n°2023 05 81
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee par echafaudage travaux de leglise St Gilles n°2023 05 81)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté
De circulation pour empiètement
Mairie de l'Ile Bouchard Sur la chaussée par échafaudage
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et 12213-1,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 18 avril 2023 de Monsieur OUSTRY Christophe, responsable d'agence, de la société Soprovise, Société
Provençale d'Isolation et d’Echafaudage,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du lundi 22 mai 2023 au 31 mai 2024 à l'Eglise Saint Gilles à l’Ile Bouchard,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence
d'engins de chantier et de la pose d’un échafaudage, sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°
Du 22 mai 2023 au 31 mai 2024, les entreprises Soprovise, Billon, Cadet Concept et Tradition, Cruard et l’Atelier Van Guy
sont autorisées à procéder à des travaux de réfection de toiture de l'Eglise Saint Gilles 37220 à l'Ile Bouchard. La pose d’un
échafaudage qui donnera lieu à un empiétement sur chaussée est indispensable pour la bonne exécution de ces travaux.
ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de places de stationnement pour les véhicules de chantier devant l'Eglise. Celles-ci seront
créer pour l’occasion et identifier par un marquage au sol de couleur jaune.
- circulation : La circulation sera réduite à une voie rue Gambetta à partir de l'angle de la rue des Tanneries et en sens
unique (sens rue des 4 Vents vers rue Gambetta ; voir arrêté n°2023-05-80) ;
- sécurité : L’empiètement sur chaussée sera délimité par des barrières Héras.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur,
pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 4
Les entreprises attributaires du marché occuperont temporairement le domaine public et veilleront à préserver les droits
des tiers.
ARTICLE 5
Monsieur le commandant de brigade de la gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, Monsieur le chef du centre de premier secours de llle Bouchard sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard, le 11 mai 2023
Arrêté n° 2023-05-81
PUBLIÉ LE 11/05/2023
ACTE EXÉCUTOIRE