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Déliberation - 12 2024 4 Foncier – cession parcelle AP577 Ville a NEXITY
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 4 Foncier – cession parcelle AP577 Ville a NEXITY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
pubié le LE" ID : 049-214901803-20241202-12_2024_04-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 02 Décembre 2024
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILLET Véronique -
RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - MANCEAU Nathalie - JOUBARE Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 25/11/2024
Date d'affichage : 06/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : Foncier — cession parcelle AP577 - Ville à NEXITY - (12/2024-4)
L'assemblée a approuvé la cession de la parcelle AP568p, sise Place du Bourg Neuf, les 03
octobre 2022 et 20 novembre 2023, et donné pouvoir à M le Maire de négocier et signer les
actes afférents. Après une promesse de vente avortée au bénéfice de la société CARRERE,
Madame DELAUNAY, Adjointe au Maire en charge de l'Habitat, propose à l'assemblée la cession
de ce foncier à la société NEXITY par le biais de l’agence Cimm Immobilier au prix de 142.920 €
net vendeur et de désigner Maître CHERBONNEAU-PALOMBA pour réaliser l'acte et tout
document afférent à cette décision éventuellement en collaboration avec le Notaire de
l'acquéreur.
Sur proposition de Madame DELAUNAY, Adjointe au Maire en charge du Commerce,
Vu l'avis de France Domaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle AP 568p au prix de 142 920€ Net vendeur à la
société NEXITY pour une surface totale de 2569m?; précisant que sont à la charge de
l'acquéreur les frais d'acte notarié ; Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le EM
ID : 049-214901803-20241202-12_2024_O4-DE
- DESIGNE Maître CHERBONNEAU-PALOMBA pour réaliser l'acte et tout document
afférent à cette décision éventuellement en collaboration avec le Notaire de
l'acquéreur ;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Foncier — cession parcelle AP577 - Ville à NEXITY - (12/2024-4)