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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 146 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 146 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-146
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la
période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (6 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-05-13-00001
Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de
l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2029
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3 DE LUS NNE Direction Départementale Liberté des Territoires Égalité Fraternité
Avenant n°2 à l'arrêté n° DDT/SEA/2024-50
portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Yonne
pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 4271 à R 427-4;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEA/2024-50 du 02 décembre 2024 portant renouvellement des
lieutenants de louveterie pour la période allant du 1°” janvier 2025 au 31 décembre 2029 dans le
département de l'Yonne ;
VU l'avenant n°1 du O5 février 2025 à l'arrêté n° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants
de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1” janvier 2025 au 31 décembre
2029 : |
CONSIDÉRANT que par application de l'article R 427-2 du code de l'environnement, le préfet est
chargé de fixer, en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département, le nombre de
lieutenants de louveterie et de nommer ces derniers pour une durée de cinq ans maximum,
renouvelable ;
CONSIDÉRANT que la zone 7 Vermentonnais est vacante suite au décès de M. François SAUTIER,
louvetier en charge de la zone ;
CONSIDÉRANT que M. Didier MOISSET, louvetier en charge des zones 2 Vézelien et 3 Frétoy, et M.
SAUTIER Bruno, louvetier en charge des zones 4 Serein et 11 Chablisien, se portent candidats pour
couvrir également et en doublon la zone 7 Vermentonnais ;
CONSIDÉRANT l'avis des membres du groupe informel de recrutement des lieutenants de louveterie
sur ces candidatures en date du 29 avril 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
DDT de l'Yonne
3 Rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex
1/4 tél. 03 86 48 4100 -:: )nne.soUv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 4 Article 1° :
ARRÊTE:
Sont nommés lieutenants de louveterie, à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31
décembre 2029, dans le secteur suivant et défini en annexes 1 et 2 du présent arrêté :
Zones cynégétiques Noms et Prénoms
7 - Vermentonnais M. MOISSET Didier et M. SAUTIER Bruno
Article 2 :
Les lieutenants de louveterie sont suppléants les uns des autres et peuvent de ce fait se faire remplacer
dans l'exercice de leurs missions par chacun d'entre eux.
Article 3 :
La directrice départementale des territoires de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera adressée pour
information aux intéressés.
Fait à Auxerre, le L 3 MAI 2025
a ait
LePréfe,
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de la
Transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. || en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
214
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 5 EM Lection Dé £ D PRÉFET irection Départementale
DE L'YONNE des Territoires de l'Yonne Liberté
Egalité
Fraternité
COORDONNÉES ET PHOTOS DES 14 LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
(Période du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2029)
BOUZONIE | 14 Forêt d'Othe Le Fays ne : lien.bouzonie@orange.fr julien Est 89570 TÜRNY 06 81 42 42 37 | julien.bouzonie@orange.fr
12 Armançon . CRETTE : 27 Ter rue l'Erable . 1 ét d’Oth 0 ettejoel@gmail.c Joël Free e 89320 VAREILLES 625803389| crettejoel@gmail.com
DABLIN Les Rois . Olivier 9 Puisaye 89170 LAVAU 06 8405 7199| olivier. dablin@orange.fr
1 rue St Savinien 89500
VILLENEUVE-SUR- |06 08 09 43 02 | eric dupire0855@orange.fr
YONNE
DUPIRE 13 Forêt d'Othe
Eric Quest
é . ‘| 2 Impasse du Bois
GRELOT D FANS Guillier 5 srelot.denis@laposte.net Denis 20 ri la 89500 EGRISELLES-LE- 06 79 62 87 55| grelot.denis@laposte.ne
BOCAGE
1 Route de
LIGAULT Sylvie| 15 Sud Gâtinais | Villeneuve-sur-Yonne |06 83 67 62 61| sylvie. ligault@wanadoo.fr
89500 ROUSSON
PJJTE à , DU = 16 Sens Nord
68 Grande Rue Cidex NGUE Stinai
nue LA ee a 212 89150 06 43 49 77 71| selonguet@wanadoo.fr 8 VILLEBOUGIS À l'Yonne
2 Vézelien MOISSET 8 Les Fourneaux Didier 3 Frétoy 89560 MERRY-SEC 06 08 02 54 58 idier.moisset@free.fr 7 Vermentonnais
8 Grande Rue
PAUL 11 Chablisien | La Grande Jarronnée Do nee
Désiré 12 Armançon | 89770 BOEURS-EN. [0/2 %#6997) desire66@orange.fi OTHE
POUTEAU 10 Vrin 19 Rue de la Fontaine , : :
Jean-Pierre | 15 Sud Gâtinais 89410 BEON salenestetet D.nus ones non
1/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 6 COORDONNÉES ET PHOTOS DES 15 LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
(Période du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2029)
21 Les Guilberts 89116
michel he rer brà SEPEAUX-SAINT- |0637535504| roymichel89@free.fr ç ny °v ROMAIN
ROZE 5 Saint Jean Petit Virey roze_jean-pierre
Jean-Pierre 6 Tonnerrois 89700 MOLOSMES 06 70 25 01 53 @orange.fr
4 Serein .. SAUTIER
7 Vermentonnais 6200 JURY 06 86 45 16 28 sautierjussy@free.fr
12 Chablisien
16 Route de la
Vallée de la Cure -
ae 1 Morvan Bousson le Haut 06 83 11 66 97 |arnaud.tourneau@orange.fr 89630 QUARRE-LES-
TOMBES
2/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 7 Annexe 1 de l'arrêté préfectoral N° DDT/SEA/2024-50 - Avenant n° 2
Zones cynégétiques Situations géographiques
- délimitée au nord et à l’est par l'A6, au sud par la RN 6, la RD 50 et à
l'ouest par la rivière « l'Yonne »,
- et située sur les communes de : ANNAY LA COTE, ANNEOT, ARCY
SUR CURE, AUGY, AUXERRE, BAZARNES, CHAMPS SUR YONNE,
CHITRY, DEUX RIVIERES (ACCOLAY, CRAVANT), ETAULES,
GIROLLES, GIVRY, IRANCY, JOUX LA VILLE, LUCY LE BOIS, LUCY SUR
CURE, MONETEAU, NITRY, PRECY LE SEC, PROVENCY, QUENNE,
SAUVIGNY LE BOIS, SERMIZELLES, ST BRIS LE VINEUX, ST CYR LES
COLONS, ST MORE, STE COLOMBE PRES L'ISLE, THAROT, THORY,
VAULT DE LUGNY, VENOY, VERMENTON (VERMENTON-SACY),
VINCELOTTES. |
Vermentonnais
MOISSET Didier et
SAUTIER Bruno
3/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 8 PRÉFET Annexe 2 de l'arrêté oréfectoral N° DDT/SEA/2024-50 se L'YONNE Circonscriotions des lieuterants de iouveterie 2025-2029 bai Avenant n°2 ‘raternité
DEN EN
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CS © Léent)
À « Ps ES Si Rata sea ; ...LA:VANN EC
M..GR UT
DDT 89/MSIG - avril 2025
: NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE\Voeux louvet
0 10 20 30 km erie_2025\Voeux. 2025 A3 V2.9gz
OIGN - Extrait des ficmers BD Carto
Reproduction interdite
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-13-00001 - Avenant N°2 à l'arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 9