Conseil Municipal - CM 23 04

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Conseil Municipal - CM 23 04 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Lire de

FR LS

LIT SA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :15

Votants :21

Présents :

Pouvoirs :

Absent(e)(s) ou

Excusé(e)(s) :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2018 A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame TABORSKI

Catherine, 1° adjointe en l'absence de Monsieur François LÉPINEUX, Maire.

Mesdames AL GAMRA Esma, BAURY Christine, BOUIGUE Sylvie, GILLAUX

Sophie, TABORSKI Catherine et Messieurs BRETOS Cédric,

DUTHOIT Dominique, ESCOBEDO André, HOUZE Christophe, JEANNE

Frédéric, LANNES Daniel, MANGION Christophe, POMMET Bernard, YEFSAH

Matthieu, ZANATTA Thierry

Madame LEBOUL Françoise donne pouvoir à Monsieur Christophe MANGION Monsieur LEPINE Hervé donne pouvoir à Monsieur Dominique DUTHOIT

Madame MELLET Anne-Marie donne pouvoir à Monsieur Frédéric JEANNE Madame PERRIER Véronique donne pouvoir à Madame Sophie GILLAUX

Monsieur LÉPINEUX François donne pouvoir à Monsieur Bernard POMMET

Madame LAMOTTE Anne donne pouvoir à Madame Esma AL GAMRA

Madame SCIBOR Patricia, Monsieur DELMAS Éric

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à: 20 heures 30

Secrétaire de séance : Monsieur JEANNE Frédéric

— cs2018-4-1 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 9/04/2018

Madame TABORSKI avant de passer à l'examen de l'ordre du jour demande au conseil municipal de bien

vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au procès-verbal du 9 avril 2018.

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2018-4-2 MARCHES PUBLICS : Autorisation signature de Monsieur le Maire pour le marché de

Restructuration du Groupe Scolaire de BRAX

Madame TABORSKI, Maire-Adjointe indique que la commune a lancé une procédure adaptée le 27 octobre 2017 pour la passation d'un marché de travaux, dont le programme des travaux et l'enveloppe financière prévisionnelle avaient été adoptés par une délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2016 à 1.655.300,00 € HT.

Suite à l'approbation de l’avant-projet définitif présenté par l'architecte, Monsieur BENMANSOUR :

* une demande de subvention pour les travaux a été accordée par le Conseil Départemental pour un montant de 440.000 €, .

* une demande de subvention pour les travaux a été accordée par l'État — Préfet de la Haute-Garonne — pour un montant de 440 000 € au titre de la DETR,

Y une demande de subvention pour les locaux périscolaires a été accordée par la CAF pour un montant de 120.000 €.

La procédure a débuté par la mise en ligne sur la plateforme www.ladepeche-marchespublics.fr du DCE et de l'envoi, d’un avis d'appel public à la concurrence pour publication à « La Dépêche du Midi ». Cet avis est paru dans ce journal le 2 novembre 2017. La date et l'heure limites de remise des plis avaient été fixées au

08 décembre 2017 à 12h.

Suite à une commission d'ouverture des plis en date du 11 décembre 2017 et à un premier examen des propositions en commission des marchés du 15 janvier 2018, le lot n° 2 « Gros Œuvre » a été classé infructueux, une nouvelle procédure a été relancée.

La nouvelle procédure de relance du lot n° 2 « Gros Œuvre » a débuté par la mise en ligne sur la plateforme www.ladepeche-marchespublics.fr du DCE et de l'envoi, d'un avis d'appel public à la concurrence pour publication à « La Dépêche du Midi ». Cet avis est paru dans ce journal le 29 janvier 2018. La date et l'heure limites de remise des plis avaient été fixées au 9 mars 2018 à 12h.

Il n'a été procédé à aucune ouverture des plis en raison de l'absence de dépôt d'offres correspondantes. Cette nouvelle procédure a été classée de facto sans suite.

Il a donc été procédé à une demande de devis à plusieurs entreprises avec une date butoir de remise des

offres au 6 avril 2018.

Suite à l'analyse des offres remises, la commission du 16 avril 2018 a proposé de retenir les entreprises suivantes :

CM du 23 avril 2018 Page 2 sur6129 056,96

569 900,00 €

94 700,00 €

27 679,50 € 50 48

127 887,20 € 50 48 98

140 144,00 € 50 41 91

46 381,24 € 50 42 92

56 386,75 € 50 42 92

18 841,16€ 50 41 91

175 540,23 € 50 45 95

89 818,29 € 50 33 83

38 960,00 € 50 38 88

1 515 295,33€

Il convient de rajouter également les travaux induits pour le maintien du fonctionnement de l'école pendant la période chantier pour un montant estimé de 37 800 € HT concernant la mise en place de deux issues de secours à l’école maternelle (20.000€ HT), l'aménagement d’une salle restauration supplémentaire (9.000€ HT), l'abattage des arbres coté église (2.000€ HT) et la protection des bas de murs (6.800 € HT).

L'enveloppe financière prévisionnelle du projet mise à jour, hors éventuels coûts supplémentaires sur les réseaux EP et EU, se décompose désormais comme suit :

1 553 095,33 €

120 000,00 €

40 000,00 €

8 000,00 €

10 000,00 €

5 000,00 €

25 000,00 €

5 000,00 €

1 766 095,33€

Au final, par rapport au montant prévisionnel approuvé au stade de l’Avant-Projet Détaillé (APD) le montant prévisionnel du projet va être majoré de : 110 795,33 € HT induit notamment par le cout du lot 2 gros

œuvre, supérieur à l'estimation initiale.

Après cet exposé, Madame TABORSKI demande au Conseil Municipal qui l’accepte :

- d'arrêter le montant du projet à 1.766.095,33 € HT

- _ d'autoriser Monsieur le Maire à notifier les marchés aux différentes entreprises retenues citées ci-dessus

- de solliciter une subvention complémentaire auprès du Préfet au titre de la DETR

CM du 23 avril 2018 Page 3 sur 6- de solliciter une subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental

- de solliciter une subvention complémentaire auprès de la CAF

-_ d'entreprendre toutes les démarches correspondantes

Elle tient à remercier Madame MELLET et Monsieur JEANNE pour le travail réalisé dans le montage des dossiers et l'analyse des différentes réponses.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire à appliquer cette décision.

Par :

Voix pour : 2

Voix contre : 0

0

0

1

Abstention :

Non-participation au vote :

2018-4-3- FINANCES : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'achat de deux

photocopieurs pour les écoles.

Madame la 1°° Adjointe a déposé sur le bureau de l'assemblée le dossier et donne la parole à Monsieur Frédéric JEANNE, adjoint en charge de la jeunesse. Celui-ci indique qu'il est nécessaire de procéder à l'achat d'imprimante multifonction pour les deux écoles :

-_ école élémentaire : RICOH MP 3055 ASP pour un montant HT de 1.731,00 euros,

- école maternelle : RICOH MP 3055 ASP pour un montant HT de 1.731,00 euros,

Soit un total général HT de... 3.462,00 euros

Dans le plan de financement, Madame la 1ère Adjointe prévoit l'aide du Conseil Départemental, et demande

à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à la solliciter.

La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention sera financée par l’utilisation de

fonds propres.

La dépense est inscrite au budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

*_ de solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre des aléas,

*_ d'autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette décision.

Par :

Voix pour : 21

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

2018-4-4 QUESTIONS DIVERSES :

e Enquête publique pour la suppression du PN 36 du 3 au 23 mai 2018: avec présence du

commissaire-enquêteur Monsieur MARTIN le jeudi 3 mai de 8h00 à 12h00 et le

mercredi 23 mai 2018 de 14h00 à 18h00,

CM du 23 avril 2018 Page 4 sur 6e Inauguration du compost collectif le jeudi 3 mai 2018 concernant la Résidence Ladugabre à

18H 30. Celui-ci sera installé au dos de la mairie, côté parking. Une formation se déroulera à

partir de 17h30 sur le site.

e Dans le cadre du renouvellement du marché périscolaire, il doit être relancé un nouveau

marché courant de cette semaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Fait à Brax, le 25 avril 2018

Catherine TABORSKI

1*° Adjointe au Maire

CM du 23 avril 2018 Page 5 sur 6Contenu

2018-4-1 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 9/04/2018... 2

2018-4-2 MARCHES PUBLICS : Autorisation signature de Monsieur le Maire pour le marché de

Restructuration du Groupe Scolaire de BRAX mm 2

2018-4-3- FINANCES : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’achat de

deux photocopieurs pour les écoles.

2018-4-4 QUESTIONS DIVERSES :

CM du 23 avril 2018 Page 6 sur6