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Déliberation - 2023 06 12 MDC
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 12 MDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
P. Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté « Égalité * Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-06-12-MDC Département du Val-de-Marne 7. ni es Arrondissement de Nogent-sur-Marne Protocole relatif à la mise à disposition de logements-relais pour les Nombre de membres composant femmes victimes de violences le Conseil Municipal nasarrnnenm der rridrr. 10008 44 Membres en exercice .…............................ 44 it Présents où représenté.e.s à la séance... 44 Absent.e.s 1
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS- BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAÎT-BAHLOUL à partir du point n°15
Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTE.
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#)(in/(©) Délibération n°2023-06-12 MDC
Protocole relatif à la mise à disposition de logements-relais pour les femmes victimes de violences
LE CONSEIL
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29
CONSIDERANT l'engagement de la Ville de Fontenay-sous-Bois en matière de lutte contre les
violences faites aux femmes,
CONSIDERANT le protocole initié par le Département, en lien avec l'Etat et les villes, relatif à la mise
à disposition de logements-relais à destination des femmes victimes de violences,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article unique : d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer le Protocole entre le
Département, l'Etat et la ville de Fontenay-sous-Bois relatif à la mise à disposition de logements-relais
à destination des femmes victimes de violences, et l'ensemble des avenants et documents s'y
rapportant.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Mai
le 3.0.JUIN.2073.… ae
Publication
fe à. 0. JUIN 200. De Notification ER
le pas .conememettttsstiie 1 ÿ ANS
Certifié exécutoire /) =
Le Maire,